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Arrêté - 23.1558 Arrêté réglentant la cirdulation Rue Ledru ROLLIN le 13 août 2023
Document publié le Dimanche 13 août 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 23.1558 Arrêté réglentant la cirdulation Rue Ledru ROLLIN le 13 août 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
SN w 251558
VILLE DE
CHOISY-LE-ROI
Direction Générale des ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
Services Techniques
ZD RUE LEDRU ROLLIN POUR LA FÊTE « RATHA YATHRA »
LE 13 AOÛT 2023
Le Maire de Choisy-le-Roi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation,
Vu l’article L411-5 du code de la route,
Vu l'arrêté n° 22.2939 du 15.09.2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Karim GARROUT, Maire-Adjoint délégué à l'événementiel et à la voirie,
Vu l'arrêté n° 22-0511 du 16.03.22 portant délégation de signature à Monsieur Denis BARANGER, Directeur Général des Services,
Considérant qu'en raison de la fête « RATHA YATHRA » rue Ledru Rollin et qu'il importe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
AR TE
Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à défiler avec un char autour et dans rue Ledru Rollin à l'occasion de la fête « RATHA YATHRA », à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : La circulation sera temporairement réglementée rue Ledru Rollin, avenues Gambetta, Léon Gourdault et avenue du Général Leclerc dans les conditions ci-après :
La circulation sera interdite rue Ledru Rollin dimanche 13 août 2023, de 9h et 17h
La circulation sera interdite à l'avancement du cortège dans les rues suivantes :
- Avenue Gambetta
- Avenue Léon Gourdauit
- Avenue du Général Leclerc
- Retour rue Ledru Rollin
Article 3 : Une diffusion de l'arrêté sera effectuée par l'association.
Article 4 : L'association Sri Ashtalakshmi, organisatrice de la manifestation sera chargée du nettoyage et de l'enlèvement des déchets générés. Tous les déchets restant sur le domaine public seront enlevés à la charge des demandeurs suivant les articles 4,01 à 4.03 de la délibération n°22.071 du 30 mai 2022.
Article 5 : Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au Règlement Européen du 27 avril 2016, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la Mairie de Choisy-le-Roi.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur Le Commissaire de Choisy-le-Roi,
- Madame la Directrice Prévention Sécurité
- Le bénéficiaire, l'Association Sri Asthlalakshmi,
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Choisy-le-Roi, le 2 août 2023
Le Maire,
Pour le Maire de Choisy-le-Ro
et par délégation,
Sushma OSTERMEYER
Adjointe au Maire