Déliberation - dds tableau affichage decision 17 04 2026 0

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unknown - dds tableau affichage depot 17 04 2026

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Déliberation - dds tableau affichage decision

Déliberation - dds tableau affichage decision 22 05 2026

Déliberation - dds tableau affichage decision 17 04 2026 0 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blanc-Mesnil. Lien du pdf (Déliberation - dds tableau affichage decision 17 04 2026 0)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Vieillesse, N° Dossier Déposé le Demandeur Adresse Terrain Parcelles et surface Projet Décision Date de décision

@DP 093 007 26 00012 22/01/2026 SCI HAYATI( Mme PAMANTA RAMATA) 20 avenue Lucien Sampaix AR 492 - 500 m² Modification de la clôture sur rue Favorable avec prescription 17/02/2026

@DP 093 007 25 00322 27/12/2025 Mme MITCHIKO MOCHIZUKI 131 rue du Général Giraud AY 33 - 399 M² Modification de l'accès existant au garage, réhaussement de la pente au

niveau du trottoir, création d'une fenêtre fixe triple vitrage, création d'un

nouvelle accès véhicule, modification de la clôture, création d'un bateau

Annulation 20/02/2026

@DP 093 007 26 00010 21/01/2026 M. THIYAGARAJAH KUGARAJAH 27 avenue de Québec AM 337 - 205 m² Rehaussement des combles afin de permettre la surélévation de la maison Annulation 20/02/2026

@DP 093 007 26 00020 02/02/2026 SO'POULET (M. DOUKHI Sofiane) 200 avenue Paul Vaillant Couturier AR 407 - 305 m² Réalisation d'un conduit de ventilation pour un restaurant qui longera le pignon ouest du bâtiment Défavorable 20/02/2026

@DP 093 007 26 00013 26/01/2026 KAP ARCHITECTURE (Madame PEQUIN KAREN) 3 avenue Pierre Montaufier AN 187 - 617 m² Changement de destination de locaux commerciaux en habitation Défavorable 20/02/2026

@DP 093 007 25 00252 15/10/2025 GROUPE MAISON AUTONOME (Monsieur ZAK Charles) 16 Avenue du Marechal Foch AR 233 - 588 m² Installation de 12 panneaux photovoltaïques noirs antireflets en surimposition à la toiture orientés Sud-Ouest Rejet tacite 20/02/2026

N° Dossier Déposé le Demandeur Adresse Terrain Parcelles et surface Projet Décision Date de décision

@DP 093 007 26 00021 02/02/2026 31 PIECES AUTOMOBILES (M. DJEZIRI REDA) 24 avenue Paul Vaillant Couturier AM 228 - 429 m² Pose d'un rideau métallique d'un local commercial au RDC Défavorable 25/02/2026

@DP 093 007 26 00008 14/01/2026 M. UFLAZ Ahmet 52 rue Roger Salengro AZ 249 - 328 m² Installation d'un portillon Favorable avec prescription 25/02/2026

DP 093 007 25 00277 05/11/2025 KOTIZA Mira 25 avenue du Sémaphore AT 447 - 371 m² Isolation thermique par l'extérieur. Rejet tacite 25/02/2026

@DP 093 007 25 00299 02/12/2025 Mme DONG Laura 34 rue Maurice Berteaux AY 252 - 342 m² Construction d'une terrasse, modification de 2 fenêtres en porte-fenêtres Favorable avec prescription 25/02/2026

@DP 093 007 25 00321 24/12/2025 SCI PRAN ( M SATHEESKUMAR NAVARATNAM ) 16 avenue Paul Vaillant Couturier AM 198 (358 m²), AM 199 (166 m²),

AM 200 (234 m²), AM 201 (791 m²),

AM 202 (389 m²)

Modification d'une devanture et aménagement d'un magasin dans un

local existant Favorable 25/02/2026

@DP 093 007 25 00296 27/11/2025 M. Vasile FINTA 3 bis villa des Rossignols AS 300 (495 m²) Isolation thermique par l'extérieur. Favorable avec prescription 25/02/2026

@DP 093 007 26 00022 03/02/2026 M. SING MANDEEP 33 rue Victor Hugo AY 220 - 643 m² Extension d'une mainson individuelle afin de créer 2 chambres, création d'un portail et 2 places de parking Favorable avec prescription 25/02/2026

@DP 093 007 25 00308 15/12/2025 ONUR (Mme CIFTCI Melissa) 4 avenue Roland Garros BH 203 - 285 m² Rénovations de la toiture. Défavorable 25/02/2026

DP 093 007 25 00053 M01 04/02/2025 SAS FITSENSATION (M. Jean- François PEYRONNEL) 87-95 avenue Paul Vaillant Couturier AO 160 (881 m²)- AO 411 (2831 m²) Modification du parking et de la clôture Favorable avec prescription 27/02/2026

@DP 093 007 26 00024 06/02/2026 Mme PIERRE Joane Clara 45 rue du Général Giraud AY 126 - 237 m² Modification de la clôture sur rue. Favorable avec prescription 03/03/2026

@DP 093 007 25 00262 22/10/2025

G.D.E.R TECHNOLOGIE FRANCE

ENERGIE (Madame BELLOULOU

OUAKNINE KEREN)

16 Avenue du Marechal Foch AR 233 - 588 m²

installation de 12 panneaux photovoltaïques noires mates en

surimposition a la toiture sud du bâtiment pour une surface de 27,72 m² Rejet tacite 03/03/2026

@DP 093 007 26 00014 27/01/2026 ECO HABITAT ENERGIE (Madame TAIEB DANIELA) 40 rue Diderot BE 96 - 491 m² Isolation thermique par l’extérieur Favorable avec prescription 03/03/2026

DP 093 007 25 00273 31/10/2025 Mme Amal ARIOUAT 134 avenue de la République AT 781 - 259 m² Isolation thermique par l'extérieur et ravalement de façades Rejet tacite 03/03/2026

@DP 093 007 26 00016 29/01/2026 Madame BOUDOUARA ANAIS 24 avenue Hoche AT 117 (362 m²) Modification de la clôture sur rue Favorable avec prescription 04/03/2026

DP 093 007 25 00306 12/12/2025 M. KANAGASABAI Balachandran 2 villa des Primevères AR 334 - 218 m² Surélévation , création d'une chambre sur garage Favorable avec prescription 04/03/2026

@DP 093 007 25 00284 11/11/2025 GROUPE JDI ( M. Yonni TURJMAN) 79 rue Saint Saens AW 189 - 196 m² Isolation thermique par l'extérieur Favorable 03/03/2026

@DP 093 007 26 00026 16/02/2026 M. LIYANAARACHCHI Avishka 22 avenue de Chalons BE 453 - 600 m² Changement de destination, transformation d'une buanderie et cave en local à usage d'habitation. Défavorable 04/03/2026

@DP 093 007 26 00032 20/02/2026 SCI SAMAX (Mme DO NASCIMENTO Sylvia) 44 avenue de la République AV 219, AV 251, AV 252-(2001 m²) Aménagement d'un local commercial en cabinet médical ERP Favorable avec prescription 05/03/2026

@DP 093 007 26 00036 25/02/2026 SOLIXIUM ENERGIE(M. SERAIA SOUHEL) 8 avenue Duguay Trouin AO 56 - 365 m² Installation de 9 panneaux photovoltaïques Favorable avec prescription 13/03/2026

@DP 093 007 26 00034 24/02/2026 M. DADI Hakim 96 rue Maxime Gorki AY 70 - 444 m² Construction d'une véranda Favorable avec prescription 13/03/2026

DP 093 007 22 C0037 16/03/2022 M. MALIK JHURRAM 19 rue Halévy AW 761 - 174 m² Extension et surélévation d'une maison individuelle Retrait 13/03/2026

@DP 093 007 26 00023 04/02/2026 SCI BP (M. CHABANNAIS Didier) 87 avenue Descartes AB 383- AB 390- AB 392(1098 m²) Délocalisation du bureau de Poste nécessitant la modification de la façade commerciale Favorable avec prescription 19/03/2026

@DP 093 007 26 00006 07/01/2026 M. GOMES Stephen 16 rue des Mascottes AP 205 - 290 m² Isolation thermique par l'extérieur Annulation 19/03/2026 @DP 093 007 26 00015 29/01/2026 Madame Corinne LISI 102 avenue Henri Barbusse AW 1036 - 402 m² Isolation thermique par l’extérieur Annulation 19/03/2026

DP 093 007 26 00030 18/02/2026 M. Farid KHELADI 13 rue Saint-Saens AW 608 - 282 m² Réalisation d'un abri de jardin, modification de la clôture sur rue. Annulation 26/03/2026

@DP 093 007 26 00033 23/02/2026 Mme TROEUNG SOK CHHEN 27 rue Maurice Bernard AY 338 - 400 m² Pose d'une véranda et d'une pergola Défavorable 01/04/2026

@DP 093 007 26 00041 02/03/2026 M. SINGH Manpreet 22 rue de la Fontaine AK 701 - 397 m² Extension en fond de parcelle, surélévation, remplacement de la porte de garage par une porte fenêtre Défavorable 01/04/2026

@DP 093 007 26 00042 03/03/2026 nrgie conseil 7 Avenue Edouard Lucy AM 262 - 436 m² Installation de 10 panneaux photovoltaïques en toiture Défavorable 01/04/2026

DP 093 007 26 00044 06/03/2026 Mme Corinne LISI 102 avenue Henri Barbusse AW 1036 - 402 m² Installation de 4 panneaux solaires + PAC sur le toit, Isolation thermique par l’extérieure de 2 façades ( jardin et avenue) Favorable avec prescription 03/04/2026

@DP 093 007 26 00043 05/03/2026 M. Avishka Liyanaarachchi 22 avenue de chalons BE 453 - 600 m² changement de destination d’une annexe afin d'être transformée en local à usage d'habitation Défavorable 01/04/2026

DP 093 007 25 00298 28/11/2025 M. Gheorghe GUSAN 20 avenue veuve Malherre BH 7 - 417m² Création d'une pergola adossée Rejet tacite 03/04/2026

@DP 093 007 26 00051 18/03/2026 Mme Anisoara Monica HRIT 59 rue Joseph Darriet AX 214 - 376 m² Rénovation: remplacement des toiture, isolation thermique par l'extérieur, menuiseries extérieures. Défavorable 08/04/2026

@DP 093 007 26 00049 13/03/2026 Mme KOTIZA MIRA 25 avenue du Sémaphore AT 447 - 371 m² Isolation thermique par l'extérieur, régularisation du garage, extension côté jardin et d'un appentis Défavorable 10/04/2026

@DP 093 007 26 00017 30/01/2026 Madame Christilla Dobrenel- Tandia 51 avenue Baptiste Hurel AT 557 - 364 m² Création de 2 fenêtres de toit Favorable avec prescription 10/04/2026

@DP 093 007 26 00019 01/02/2026 SELYAN (M. MAALI FAHIM MOUSTAPHA) 24 avenue de Rome AM 301 - 602 m² Modification de la clôture sur rue Favorable avec prescription 10/04/2026

DP 093 007 26 00003 05/01/2025 M. CAID Mourad 5 rue Drouhin AB 83 - 302 m² Rehaussement d'une toiture existante et création d'une fenêtre de toit Favorable avec prescription 10/04/2026

DP 093 007 26 00028 17/02/2026 M. Philippe MULLER 5 bis Joseph Darriet AX 239 - 380 m² Ravalement de façades Favorable avec prescription 10/04/2026

@DP 093 007 26 00046 08/03/2026

LH Fleurs d'amour(M.

Panchadcharanathan

MANIKKALINGAM)

43 rue Danielle Casanova E 176 - 465 m² Installation d'un store banne, mise en peinture des menuiseries, remplacement des pavés en verre Annulation 10/04/2026

DP 093 007 25 00272 31/10/2025 Mme Lidia CANALE 32 avenue du Capitaine Fonck AZ 91 - 308 m² Installation de 4 panneaux photovoltaïques Rejet tacite 10/04/2026

@DP 093 007 26 00040 02/03/2026 Mme AUBRY Karine 23 rue Victor Hugo AW1420 - 453 m² Construction d'un mur de clôture en limite séparative Favorable avec prescription 10/04/2026

@DP 093 007 25 00309 16/12/2025 M. GOMEZ José 9 avenue de la Division Leclerc AX 52 - 384 m² Transformation d'un garage existant en pièce habitable. Rejet tacite 16/04/2026

@DP 093 007 26 00056 25/03/2026 HELIORA HOME(M. HAGEGE Jéremy) 22 avenue Maurice Gallais BE 152 - 298 m² Installation de 8 panneaux photovoltaïques Favorable avec prescription 16/04/2026

@DP 093 007 26 00058 30/03/2026 BATAIL-INVEST(M. BABA Tarik) 14 avenue Paul Vaillant Couturier AM 199 - AM 200 - AM 201 - AM 202 -(1580 m²) Passage d'un logement à un autre hébergement touristique Annulation 17/04/2026

@DP 093 007 26 00047 10/03/2026 Mme MEZACHE HIBBA 15 rue Marceau AV 503 - 330 m² Changement de la couleur des tuiles de toiture Annulation 17/04/2026 @DP 093 007 26 00055 25/03/2026 M. GOLDENBERG HRERSCH Henri rue Julian Grimau AY 489 - 119 m² Création d'une entrée chartière(création d'un bâteau) Annulation 17/04/2026

@DP 093 007 26 00025 12/02/2026 M. PENG XIANGWU 15 avenue Marcel Legrand BE 473 - 300m² Création d'un escalierextérieur, transformation de fenêtre en porte Favorable avec prescription 17/04/2026

N° Dossier Déposé le Demandeur Adresse Terrain Parcelles et surface Projet Décision Date de décision

Permis de Construire (PC) affichage au 20/02/2026

Déclaration Préalable (DP) affichage au 17/04/2026

Déclaration Préalable (DP) affichage au 10/04/2026

Déclaration Préalable (DP) affichage au 03/04/2026

Déclaration Préalable (DP) affichage au 20/03/2026

Déclaration Préalable (DP) affichage au 06/03/2026

Déclaration Préalable (DP) affichage au 13/03/2026

Déclaration Préalable (DP) affichage au 27/02/2026

Déclaration Préalable (DP) affichage au 20/02/2026

Déclaration Préalable (DP) affichage au 27/03/2026@PC 093 007 25 00085 20/11/2025 M. TOSUN CEMALETTIN 141 141 avenue Aristide Briand AC 54 - AC 55 (1025 M²) Extension sur côté jardin sur l'ensemble des 2 parcelles, démolition du garage. Favorable avec prescription 18/02/2026

PC 093 007 25 00004 16/01/2026 M. MOIS Gheorghe 32 rue Emile Kahn AX 249 - 375 m² Construction d'un auvent en fond de parcelle Défavorable 20/02/2026

@PC 093 007 25 00087 25/11/2025 Mme Zina AZZI 55 rue Saint Saens AW 202 - 300m² Construction d'une maison individuelle, démolition totale de la maison et la remise. Favorable avec prescription 20/02/2026

PC 093 007 24 C0064 M01 06/11/2025 M. PHILIPIAH ANTON JOSEPH 6 avenue du Gouverneur Général Félix Eboué AV 270 - 388 m² Objet de la modification : Déplacement des fenêtres façade Ouest Favorable avec prescription 20/02/2026

PC 093 007 21 C0050 M01 16/10/2025 M BIFANO Fabio 65 avenue Jacques Demolin AV 288 - 385 m² PC Initial : construction d'une maison individuelle

Modificatif :Diminution des longueurs de pignon et de la surface de

plancher. Modification des dimensions des fenêtres

Rejet tacite 20/02/2026

N° Dossier Déposé le Demandeur Adresse Terrain Parcelles et surface Projet Décision Date de décision

@PC 093 007 26 00003 10/01/2026 M. OUM Mardi 111 avenue d'Aulnay AT 823 - 302 m² Construction d'une maison individuelle. Favorable avec prescription 25/02/2026

PC 093 007 25 00097 22/12/2025 M. Kamal SHAKE 15 impasse de l'Abbé Niort BE 562 - 284 m² Surélévation d'une maison individuelle Favorable avec prescription 25/02/2026

N° Dossier Déposé le Demandeur Adresse Terrain Parcelles et surface Projet Décision Date de décision

@PC 093 007 26 00005 17/01/2026 M. ARSLAN AHMET 18 rue Marcelin Berthelot AK 258 (430 m²) Démolition, construction d'une maison individuelle. Favorable avec prescription 03/03/2026

@PC 093 007 25 00074 M01 12/02/2026 EIFFICOL 3 (Mme GUENIOT Clothilde) 80 Avenue Aristide Briand BC 128 (7730 m²), BC 130 (2669

m²), BC 132 (597 m²),

BC 39 (390 m²), BC 70 (1271 m²)

Construction d'un local pour stocker les chariots de distribution de la

cuisine centrale aux cantines de la ville. Objet de la modification :

construction d'un quai de déchargement.

Favorable avec

prescription 04/03/2026

PC 093 007 23 C0108 M01 04/12/2025 M. Kewal Singh GHOTRA 35 avenue d'Aulnay AV 597 - 340 m² Objet de la modification: modification de l'aspect extérieur, suppression

de l'escalier extérieur, création de surfaces supplémentaires,

modification de la clôture sur rue.

Favorable avec

prescription 05/03/2026

N° Dossier Déposé le Demandeur Adresse Terrain Parcelles et surface Projet Décision Date de décision

@PC 093 007 25 00062 01/08/2025 SCCV LE BLANC MESNIL FONTAINE Rue Jacqueline Auriol 7 AB 350 (279 m²), 7 AB 353 (709 m²), 7 AB 357 (167 m²) Construction d’un ensemble immobilier à usage de 31 logements et d'un parking sur deux niveaux de sous-sol Favorable avec prescription 13/03/2026

@PC 093 007 25 00063 01/08/2025 SCCV LE BLANC MESNIL FONTAINE Chemin de Notre Dame AB 416 (111 m²) construction d’un ensemble immobilier à usage de 16 logements, d'un local commercial Favorable avec prescription 13/03/2026

PC 093 007 22 C0006 03/02/2022 M. TOSUN Cemalettin 141 avenue Aristide Briand AC 55 - 508 m² Surélévation et modification de toiture de la maison existante Retrait 13/03/2026

N° Dossier Déposé le Demandeur Adresse Terrain Parcelles et surface Projet Décision Date de décision

@PC 093 007 26 00006 22/01/2026 Mme CONDE Stéphanie 39 avenue de Strasbourg AR 293 - 516 m² Agrandissement d'une maison, création d'un abri de jardin, Modification de la clôture sur rue, destruction du mur mitoyen Favorable avec prescription 17/03/2026

@PC 093 007 25 00021 M01 17/02/2026 DEEP(Mme SINGH MANJINDER) 20 avenue du Professeur Paul Langevin AX 266 - 548 m² Objet de la modification: modification de façade et toiture Favorable avec prescription 19/03/2026

@PC 093 007 25 00062 01/08/2025 SCCV LE BLANC MESNIL FONTAINE Rue Jacqueline Auriol 7 AB 350 (279 m²), 7 AB 353 (709 m²), 7 AB 357 (167 m²) Construction d’un ensemble immobilier à usage de 31 logements et d'un parking sur deux niveaux de sous-sol Favorable avec prescription 19/03/2026

N° Dossier Déposé le Demandeur Adresse Terrain Parcelles et surface Projet Décision Date de décision

@PC 093 007 26 00012 14/02/2026 SCI POP IMMO (M. POP GHEORGHE) 81 rue Richard Wagner AW 351 - 375 m² Extension et surélévation sur la partie arrière de la maison, création d'un auvent, modification de la clôture sur rue, modification des façades, ITE Défavorable 01/04/2026

@PC 093 007 26 00023 11/03/2026 M. THIYAGARAJAH KUGARAJAH 27 avenue de Québec AM 337 - 205 m² Démolition , surélévation de la construction principale Défavorable 03/04/2026 @PC 093 007 26 00010 12/02/2026 M. CHAND Rajani 147 rue du Général Giraud AY 20 - 1143 m² Création de 6 logements au sein de la construction existante Défavorable 03/04/2026 @PC 093 007 26 00025 18/03/2026 M. MOIS Gheorghe 32 rue Emile Kahn AX 249 - 375 m² Construction d'un auvent en fond de parcelle Défavorable 03/04/2026

N° Dossier Déposé le Demandeur Adresse Terrain Parcelles et surface Projet Décision Date de décision

@PC 093 007 26 00001 03/01/2026 M. CIPIL Umut 8 rue de la Concorde AV 768 - 387 m² Construction d'une maison individuelle, démolition totale de l'existant, modification de la clôture Favorable avec prescription 10/04/2026

PC 093 007 18 C0143 M03 28/11/2025 ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS( Mme Johanna DARMON) 12-24 avenue de la division Leclerc AE 19 -(30168m²)- AE 57 - (113731m²) Objet de la modification: modification du parking, division du local

commercial, mise en cohérence des façades(ajout des descentes EP,

desssin des gardes corps, ajout de vélux)

Favorable avec

prescription 10/04/2026

@PC 093 007 25 00043 M01 20/02/2026 M. STET Florin 14 avenue Adolphe Devaux BE 295 - 247 m² Modification de la clôture sur rue, ajout de 2 fenêtres, ajout d'1 porte, déplacement de la porte d'entrée Défavorable 10/04/2026

N° Dossier Déposé le Demandeur Adresse Terrain Parcelles et surface Projet Décision Date de décision

@PC 093 007 26 00016 26/02/2026 M. MIC Stefan 25 avenue Jean Catelas AV 162 - 446 m² Extension d'une maison individuelle et construction d'un garage, démolition d'une remise Défavorable 16/04/2026

@PC 093 007 24 C0052 M01 25/02/2026 VILOGIA(M. DE SAINT PIERRE Thibault) 1 Allée le Neveu AC 270 (13175 m²), AC 271 (827 m²)

Suppression des locaux encombrants, remplacement des gardes-

corps,déplacement des portes d'accès, déplacement de 2 locaux OM,

création de cheminements et de zone de collecte,réduction de la largeur

des halls

Favorable avec

prescription 16/04/2026

@PC 093 007 26 00011 13/02/2026 Mme CHAABANE SARAH 30 rue Georges Bizet AW 520 - 325 m² Surélévation 1er étage Annulation 17/04/2026

N° Dossier Déposé le Demandeur Adresse Terrain Parcelles et surface Projet Décision Date de décision

AT 093 007 25 00038 19/11/2025 MAIRIE DU BLANC MESNIL(M. Jean- Philippe RANQUET) 7 mail Gabriel Péri AW 1268 - 2259 m² Travaux d'aménagement Favorable avec prescription 20/02/2026

N° Dossier Déposé le Demandeur Adresse Terrain Parcelles et surface Projet Décision Date de décision

AT 093 007 25 00003 03/02/2025 Stellathambi KIRUBAKARAN 20 rue de l'Abbé Niort BE 591 - BE 592 - BE 593 - BE 594 Travaux d'aménagement , création de volumes nouveaux dans des volumes existants Favorable avec prescription 25/02/2026

AT 093 007 25 00039 19/11/2025 MAIRIE DU BLANC MESNIL(M. Jean- Philippe RANQUET) 4 place Gabriel Péri AW 1388 - 832 m² Construction neuve Favorable avec prescription 25/02/2026

N° Dossier Déposé le Demandeur Adresse Terrain Parcelles et surface Projet Décision Date de décision

AT 093 007 25 00040 28/11/2025 ALTAREA COGEDIM GRAND PROJETS (Mme DARMON Johanna) 12-24 avenue de la Division Leclerc AE 60 - AE 64 - 8564 m² Construction neuve Favorable avec prescription 26/03/2026

N° Dossier Déposé le Demandeur Adresse Terrain Parcelles et surface Projet Décision Date de décision

AT 093 007 25 00041 18/12/2025 SARL ARC AM( Kajendran SIVAYAGAM) 10 avenue Henri Barbusse AV 120 - 270 m² Travaux d'aménagement, modification de l'accès en façades, création de volumes nouveaux dans des volumes existants Favorable avec prescription 15/04/2026

N° Dossier Déposé le Demandeur Adresse Terrain Parcelles et surface Projet Décision Date de décision

PD 093 007 26 00001 20/01/2026 M. DURMUS SARIKAYA 21 avenue Jean Bart AO 120 - 319 m² Démolition partielle de l'abri de jardin Favorable avec prescription 25/02/2026

N° Dossier Déposé le Demandeur Adresse Terrain Parcelles et surface Projet Décision Date de décision

@PD 093 007 26 00005 09/04/2026 M. TOSUN CEMALETTIN 143 avenue Aristide Briand AC 54 - 517 m² Modification de la clôture sur rue Annulation 16/04/2026

Autorisation de Travaux pour un établissement recevant du public (ATERP) affichage au 27/02/2026

Autorisation de Travaux pour un établissement recevant du public (ATERP) affichage au 27/03/2026

Autorisation de Travaux pour un établissement recevant du public (ATERP) affichage au 17/04/2026

Permis de Démolir (PD) affichage au 27/02/2026

Permis de Démolir (PD) affichage au 17/04/2026

Permis de Construire (PC) affichage au 27/02/2026

Permis de Construire (PC) affichage au 06/03/2026

Permis de Construire (PC) affichage au 13/03/2026

Permis de Construire (PC) affichage au 20/03/2026

Permis de Construire (PC) affichage au 03/04/2026

Permis de Construire (PC) affichage au 10/04/2026

Permis de Construire (PC) affichage au 17/04/2026

Autorisation de Travaux pour un établissement recevant du public (ATERP) affichage au 20/02/2026N° Dossier Déposé le Demandeur Adresse Terrain Parcelles et surface Projet Décision Date de décision

@Cub 093 007 26 00036 28/01/2026 SELAS CDB(M. Alexy PROCOT) 81 avenue de Normandie Niémen AZ0332(305m²)-AZ0333 (312 m²) Division parcellaire Défavorable 18/02/2026

Certificat d'Urbanisme opérationel (CUb) affichage au 20/02 /2026