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Arrêté - 25 104 Travaux de marquage routier rue Alsace Lorraine
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 25 104 Travaux de marquage routier rue Alsace Lorraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 25-104
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 18 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, L.325-1 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux de marquage au sol exécutés par l'entreprise
GENERALE DE L’EQUIPEMENT ROUTIER- 12, Rue Pierre Josse 91070 Bondoufle,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Rue Alsace Lorraine conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Mercredi 19 Février 2025 au
Lundi 17 Mars 2025 :
• RUE ALSACE LORRAINE : Tronçon Boulevard Saint Michel/ Avenue Georges Pitard
- Circulation alternée par homme trafic
ARTICLE 2 : L’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire
pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 3 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.
ajouté sur le site de la ville le : 20 février 2025 ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les
travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise GER,
Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 18 février 2025
ajouté sur le site de la ville le : 20 février 2025