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Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune d'Argentré-du-Plessis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste recapitulative des delibs CM 26 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Tourisme,
Conseil municipal du lundi 26 FEVRIER 2024
Liste récapitulative des délibérations
Publication en ligne le : 28 FEVRIER 2024
Affiche en Mairie le : 28 FEVRIER 2024
N°
Ordre
N°
Délibération
Objet de la délibération Décision
1 2024-008 Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024 Approuvé à la majorité
2 2024-009 Débat d’orientations budgétaires Prend acte
3 2024-010
Convention de financement dans le cadre
du fonds d’innovation pédagogique –
Projet un jardin à l’école
Approuvé à l’unanimité
4 2024-011
Convention avec terre d’enfants – Crèche
interentreprises – Réservation de
Berceaux
Approuvé à l’unanimité
5 2024-012 Destination des coupes de bois – Année 2024 Approuvé à l’unanimité
6 2024-013
Convention de servitude entre la
commune et la société Nexloop France –
La Frotière
Approuvé à l’unanimité
Décisions prises en vertu de l’article L
2122-22 DU CGCT
Prend acte.