Convocation - convocation+conseil+du+24+02+

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Convocation - convocation+conseil+du+24+02+ Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Vernet-les-Bains. Lien du pdf (Convocation - convocation+conseil+du+24+02+)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales, FIRENCES-URIEN ALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VERNET LES BAINS,

Le lundi 20 février 2023

Code Postal : 66820

Téléphone 04 68 05 53 25

Télécopie 04 68 05 66 67

E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur,

J'ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui se déroulera le : pal q Vendredi 24 février 2023 à 18h30

dans la salle du conseil municipal de la Mairie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Le Maire,

Henri GUITART,

Ordre du Jour :

1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente

2. Décisions municipales

3. Signature d’un contrat dans le cadre du dispositif« parcours emploi compétences » (PEC) 4. Approbation de la demande de renouvellement de l’autorisation de jeux 5. Signature de la convention avec l’intercommunalité dans le cadre de la création de la médiathèque

6. Signature de la convention avec le Conseil départemental (BDP) dans le cadre de la création de la médiathèque

7. Signature de la convention d’adhésion à la médiation préalable obligatoire avec le CDG 8. Institution de frais de représentation

9. Ajustement du formalisme administratif de l’acte portant adhésion au SYDEEL 10. Fixation des tarifs entrées piscine

11. Fixation des tarifs des concessions funéraires

Afin d'éviter tout débordement de séance, il vous sera demandé de respecter l'article 5 du règlement intérieur cadrant le fonctionnement des questions orales.