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Arrêté - Arretes ST n°62 a 84 2025
Arrêté - Arretes ST n°42 a 60 2025
Arrêté - Arretes PM n°01 a 20 2025
Arrêté - Arretes ST n°01 a 20 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes ST n°01 a 20 2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
OLLAINVILLE ZLA
ROCHE=
Ville
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
LA
CRÉATION
D’UN
BRANCHEMENT
INDIVIDUEL
NEUF
EN
SOUTIRAGE
SOUTERRAIN
PLUS
TERRASSEMENT
POUR
ENEDIS
RUE
DE
BIZON
Le
Maire
de
la commune
d'OLLAINVILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L2213-6.1,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
les articles
L
115-1,
L141-11
et R115-1
&
2,
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
CONSIDERANT
que
la
création
d’un
branchement
individuel
neuf
en
soutirage
souterrain
+
terrassement
nécessite
une
interdiction
temporaire
de
stationner
et
de
dépasser,
et
une
vitesse
limitée,
ARRET
E
N°01ST-23
ARTICLE
1 : La
Société
SERPOLLET
VALENTON
sise
TSA
70011
chez
SOGELINK
69134
DARDILLY
CEDEX
est
autorisée
à créer
un
branchement
individuel
neuf
en
soutirage
souterrain
+ terrassement
pour
ENEDIS
au
10
rue
de
Bizon
à OLLAINVILLE
ARTICLE
2
: Les
travaux
auront
lieu
à partir
du
01
février
2023,
pour
une
durée
de
28 jours.
ARTICLE 3
: L’entreprise
se
charge
de
mettre
en
place
la
signalisation
pour
une
interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
pour
les
véhicules
légers
et
des
poids
lourds,
et
une
vitesse
limitée
à
30km/h,
ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
4:
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY,
- Monsieur
le Chef de
Service
de Police
Municipale
d'OLLAINVILLE,
- Monsieur
le Directeur
de
la société
SERPOLLET
VALENTON,
- Monsieur
le Maire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
\
SE
TI
LE
Eu
21
.
/
*
NÉRRCE
QUE
7
pe
*
NP
mn
so
MER
e
5 SERNE
Jean-Michel GIRAUDEAU
MAIRIE
D’OLLAINVILLE
°
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
+
Fax
: 01
69
26
19
10
+
www.mairie-ollainville91.fr
Bureaux
ouverts
: lundi,
jeudi,
vendredi
de
8
h
30
à
12
h
et de
13
h
à
16
h
30,
mardi
de
8
h
30
à
12
h
et de
16
h
à 20
h,
mercredi,
samedi
de
8h30à
12h
Publié le 06/02/2023ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
L’OUVERTURE
D’UNE
TRANCHÉE
DE
15
METRES
SUR
ACCOTEMENT
(TERRE)
POUR
UN
RACCORDEMENT
ENEDIS
RUE
DES
CORLUES
Le
Maire
de
la commune
d'OLLAINVILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
&
L2213-6.1
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
les
articles
L
115-1,
L141-11
et R115-1
&
2
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les articles
L411-1
à L411-7
CONSIDERANT
que
l’ouverture
d’une
tranchée
sur
accotement
pour
un
raccordement
ENEDIS
nécessite
une
interdiction
temporaire
de
stationner
et de dépasser,
et une
vitesse
limitée,
ARRET
E
N°02ST-23
ARTICLE
1
: La
Société
TPF
sise
11
rue
Louise
de
Vilmorin
91540
MENNECY
est
autorisée
à
réaliser
une
tranchée
de
15m
sur
accotement
(terre)
pour
un
raccordement
ENEDIS
au
21
rue
des
Corlues
91340
OLLAINVILLE.
ARTICLE
2
: Les
travaux
auront
lieu à partir du
16 février 2023,
pour
une
durée
de 30 jours.
ARTICLE
3
: L'entreprise
se
charge
de
mettre
en
place
la
signalisation
pour
une
interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds
et
une
vitesse
limitée
à
30km/h,
ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
4:
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’'EGLY,
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
société
TPE,
- Monsieur
le Maire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
ait à Ollainville,
le 31
janvier
20
Le
Maire
mu —
APNNIQUE
PRATNL
7
A
Fr
ET he,
Le
An
ON
Jean-Michel
GIRAUDEAU
MAIRIE
D’OLLAINVILLE
°+
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
*
Fax
: 01
69
26
19
10
+
www.mairie-ollainville91.fr
Bureaux
ouverts
: lundi, jeudi,
vendredi
de
8
h
30
à
12
h
et de
13
h
à
16
h
30,
mardi
de
8
h
30
à
12
het
de
16
h à
20
h,
mercredi,
samedi
de
8h30à
12h
Publié le 06/02/2023OLLAINVILLE
|
SH |
/,
À
F |
\
Î [
Île x © t ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
UN
BRANCHEMENT
D'EAU
POTABLE
RUE
DE
DE
BIZON
Le
Maire
de
la commune
d'OLLAINVILLE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2213-1
&
L2213-6.1,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
les
articles
L
115-1,
L141-11
et
R115-1
&
2,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
branchement
d’eau
potable
nécessitent
une
interdiction
temporaire
de
stationner
et
une
vitesse
limitée, ARRET
E
N°03ST-23
ARTICLE
1
: La
Société
VEOLIA
EAU
sise
22,
Avenue
Salvador
Allende
91294
ARPAJON
est
autorisée
à réaliser
un
branchement
d’eau
potable
au
8A
rue
de
Bizon
91340
OLLAINVILLE.
ARTICLE 2 :
Les
travaux
auront
lieu
à partir
du
08
février
2023,
pour
une
durée
de
30 jours.
ARTICLE
3
: L’entreprise
se
charge
de
mettre
en
place
la
signalisation
pour
une
interdiction
de
stationner
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds,
et
une
vitesse
limitée
à
30km/h,
ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
4:
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY,
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
société
VEOLIA
EAU,
- Monsieur
le Maire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
Présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
GEL
Fait à Ollainville, le 3-fanvier 2023
—
>
ris
\Æ\
Le
Maire,
”
ae
en,
EN7qUE
ri
>
UE
ET)
RE
À
STONE
Jean-Michel
GIRAUDEAU
MAIRIE
D’OLLAINVILLE
°*
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
+
Fax
: 01
69
26
19
10
+
www.mairie-ollainville91.fr
Bureaux
ouverts
: lundi, jeudi,
vendredi
de
8
h
30
à
12
h et
de
13
h
à
16
h
30,
mardi
de
8
h 30
à
12
het
de
16
h à 20
h,
mercredi,
samedi
de8h30à
12h
Publié le 06/02/2023ARRETE DU MAIRE
PORTANT SUR LA CREATION D’UN SOCLE BÉTON POUR INSTALLER UNE BORNE IRVE SUR LE PARKING DE LA RUE DE LA SOURCE
Le Maire de la commune d'OLLAINVILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 & L2213-6.1, VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L 115-1, L141-11 et R115-1 & 2, VU le Code de la Route, et notamment les articles L411-1 à L411-7,
CONSIDERANT que la création d’un socle béton pour installer une borne IRVE nécessite une interdiction temporaire de stationner,
ARRET E N°04ST-23
ARTICLE 1: La société CITEOS sise 71/75 Avenue du Président Kennedy 91170 VIRY CHATILLON est autorisée à créer un socle béton pour installer une borne IRVE sur le parking de la rue de la Source 91340 OLLAINVILLE.
ARTICLE 2 : Les travaux auront lieu à partir du 06 février 2023, pour une durée de 7 jours.
ARTICLE 3 : L’entreprise se charge de mettre en place la signalisation pour une interdiction de stationner au droit des travaux.
ARTICLE 4: - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'EGLY,
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale d'OLLAINVILLE, - Monsieur le Directeur de la société CITEOS,
- Monsieur le Maire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
A Dr le 03 février 2023 LeMaire, à | .
AE
Jean-Michel GIRAUDEAU
MAIRIE D’OLLAINVILLE + 2, rue de la Mairie 91340 OLLAINVILLE
Tél. : 01 69 26 19 19 + Fax : 01 69 26 19 10 ° www.mairie-ollainville91.fr Bureaux ouverts : lundi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 12 het de 13 h à 16 h 30, mardi de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 20 h, mercredi, samedi de 8h30à12h
Publié le 06/02/2023,
CLLAINVILLE ZLA
ROCHE
Ville
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
LE
CONTROLE
DE
CONFORMITÉ
DES
RÉSEAUX
EAUX
USEES
&
EAUX
PLUVIALES
DES
RIVERAINS
DE
LA
COMMUNE Le
Maire
de
la commune
d'OLLAINVILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L
2213-1
&
L2213-6.1,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
les
articles
L
115-1,
L141-11
et
R115-1
&
2,
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les articles
L411-1
à L411-7,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d’effectuer
le
contrôle
de
conformité
des
réseaux
EU
&
EP
des
riverains,
ARRET
E
N°05ST-22
ARTICLE
1:
La
société
ADIATECHI,
sise
30
rue
du
Camp
Romain
91490
MILLY
LA
FORÊT
est
autorisée
à effectuer
des
contrôles
de
conformité
des
réseaux
EU
&
EP
des
riverains.
ARTICLE
2
: Les
travaux
auront
lieu
à partir
du
25
février
2023
jusqu’au
31
décembre
2023.
ARTICLE
3
: L'entreprise
se
chargera
de
mettre
en
place
la signalisation
adéquate
pour
permettre
les
interventions
au
droit
des
regards
d’assainissement.
ARTICLE
4
: - Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY,
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE,
- Monsieur
le Responsable
de
la société
ADIATECH,
- Monsieur
le Maire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Jean-Michel
GIRAUDEAU
MAIRIE
D’OLLAINVILLE
°+
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
+
Fax
: 01
69
26
19
10
+
www.mairie-ollainville91.fr
Bureaux
ouverts
: lundi, jeudi,
vendredi
de
8
h
30
à
12
h
et
de
13
h
à
16
h
30,
mardi
de
8
h
30
à
12
het
de
16
h
à 20
h,
mercredi,
samedi
de
8h30à
12h
Publié le 09/02/2023OLLAINVILLE ZLA
ROCHE=
DEA
Ville
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
LA
PROLONGATION
DES
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
RESEAU
BT
RUE
RABUTEAU
Le
Maire
de
la commune
d'OLLAINVILLE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2213-1
&
L2213-6.1
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
les
articles
L
115-1,
L141-11
et R115-1
&
2
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L411-1
à L411-7
CONSIDERANT
que
l’extension
du
réseau
BT
nécessite
une
modification
temporaire
de
la
circulation
et une
interdiction
temporaire
de
stationner,
ARRET
E
N°06ST-23
ARTICLE
1:
La
Société
SEIP
IDF
sise
4
Allée
des
Dévodes
91160
SAULX
LES
CHARTREUX
est
autorisée
à prolonger
les
travaux
d’extension
du
réseau
BT
au
16
rue
Rabuteau
91340
OLLAINVILLE
jusqu’au
28
avril
2023.
ARTICLE
2:
L'entreprise
se
charge
de
mettre
en
place
la
signalisation
pour
une
circulation
alternée
aux
moyens
de
feux
tricolores
et une
interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3:
La
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3,5T
est
autorisée
par
dérogation
si
nécessaire, ARTICLE
4
: - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’'EGLY,
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE,
- Monsieur
le
Directeur
de
la société
SEIP
IDF,
- Monsieur
le
Maire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
évrier
2023
Jean-Michel
GIRAUDEAU
MAIRIE
D’'OLLAINVILLE
°
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
+
Fax
: 01
69
26
19
10
+
www.mairie-ollainville91.fr
Bureaux
ouverts
: lundi, jeudi,
vendredi
de
8 h 30 à
12 h et de
13 h à
16
h 30,
mardi
de
8 h 30
à
12 h et de
16 h à 20
h, mercredi,
samedi
de
8h30à
12h
Publié le 23/02/2023OLLAINVILLE ZLA
ROCHE=
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
LA
PROLONGATION
DES
TRAVAUX
DE
TERRASSEMENT
POUR
UN
BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
SOUS
TROTTOIR
ET
CHAUSSEE
IMPASSE
DE
LA
REMARDE
Le
Maire
de
la commune
d'OLLAINVILLE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
&
L2213-6.1,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
les
articles
L115-1,
L141-11
et
R115-1
&
2,
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
électrique
sous
trottoir
et
chaussée
nécessitent
une
modification
temporaire
de
la
circulation,
une
interdiction
temporaire
de
stationner
et
une
vitesse
limitée,
ARRET
E
N°07bisST-23
(annule
&
remplace
le N°07ST-23)
ARTICLE 1
: La
Société
GH2E
sise
9/11,
rue
Henri
Dunant
91070
BONDOUFLE
est
autorisée
à
prolonger
les travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
électrique
sous
trottoir
et chaussée
au
10
Impasse
de
la Rémarde
91340
OLLAINVILLE.
ARTICLE
2:
Les
travaux
commencés
le
09
janvier
2023,
sont
prolongés
pour
20
jours
supplémentaires,
à partir
du
24
février
2023.
ARTICLE
3 :
L’entreprise
se charge
de
mettre
en
place
la signalisation
pour
une
circulation
alternée
manuellement,
une
interdiction
de
stationner
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds,
et
une
vitesse
limitée
à 30km/h,
ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
4:
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY,
- Monsieur
le Chef de
Service
de la Police
Municipale
d'OLLAINVILLE,
- Monsieur
le Directeur
de
la société
GH2E,
- Monsieur
le Maire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Fait
à Ollainville,
le 23
février
2023
Le
Maire,
Jean-Michel
GIRAUDEAU
MAIRIE
D’OLLAINVILLE
»+
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
+
Fax
: 01
69
26
19
10
°
www.mairie-ollainville91.fr
.…
Bureaux
ouverts
: lundi, jeudi,
vendredi
de
8 h 30
à
12 h et de
13
h à
16
h 30,
mardi
de
8 h 30 à
12 h et de
16 h à 20
h, mercredi,
samedi
de
8h
30à
12h
Publié le 24/02/2023OLLAINVILLE ZLA
ROCHE=
1
ain
AE
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
LA
PROLONGATION
DES
TRAVAUX
DE
TERRASSEMENT
POUR
UN
BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
SOUS
TROTTOIR
ET
CHAUSSEE
IMPASSE
DE
LA
REMARDE
Le
Maire
de
la
commune
d'OLLAINVILLE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
&
L2213-6.1,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
les articles
L115-1,
L141-11
et R115-1
&
2,
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
électrique
sous
trottoir
et
chaussée
nécessitent
une
modification
temporaire
de
la
circulation,
une
interdiction
temporaire
de
stationner
et une
vitesse
limitée,
ARRET
E
N°07ST-23
ARTICLE 1
: La
Société
GH2E
sise
9/11,
rue
Henri
Dunant
91070
BONDOUFLE
est autorisée
à
réaliser
des
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
électrique
sous
trottoir
et
chaussée
au
10
Impasse
de
la Rémarde
91340
OLLAINVILLE.
ARTICLE
2
: Les
travaux
commencés
le 09 janvier
2023
pour
une
durée
de
20 jours,
sont
prolongés
de
20 jours
supplémentaires.
ARTICLE
3
: L’entreprise
se
charge
de
mettre
en
place
la signalisation
pour
une
circulation
alternée
manuellement,
une
interdiction
de
stationner
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds,
et
une
vitesse
limitée
à 30km/h,
ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
4:
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’'EGLY,
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
d'OLLAINVILLE,
- Monsieur
le
Directeur
de
la société
GH2E,
- Monsieur
le Maire,
sont chargés
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté qui
sera publié
et affiché.
Fait
à
ons
le
20
février
2023
ee, s Maire,
par délégation,
©
Jean-Michel GIRAUDEAU
MAIRIE
D’OLLAINVILLE
»+
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
+
Fax
: 01
69
26
19
10
+
www.mairie-ollainville91.fr
Bureaux
ouverts
: lundi, jeudi,
vendredi
de
8 h 30 à
12
h et de
13 h à
16 h 30,
mardi
de
8 h 30
à
12 h et de
16 h à 20
h, mercredi,
samedi
de
8h30à
12h
Publié le 24/02/2023OLLAIMNVILLE ZLA
ROCHE=
He
DIET
Alle
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
LA
RÈGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
D'ENTRETIEN
ET
DE
PROPRETÉ
DE
LA
RÉGIE
ESPACES
NATURELS
DE
CŒUR
D’ESSONNE
AGGLOMÉRATION
Le
Maire
de
la commune
d'OLLAINVILLE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à L.2213-6.
Vu
le Code
de
la Route.
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Vu
le Code
Pénal.
Vu
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1 —
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée.
Vu
l’Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1 — huitième
partie,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée.
Considérant
que
la
Régie
du
service
des
Espaces
Naturels
et
Propreté
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
réalise
des
opérations
courantes
de
gestion
des
espaces
verts,
d’entretien
du
patrimoine
végétal,
de
travaux
des
espaces
verts
et
de
propreté
des zones
d’activités
économiques,
directement
par sur les différentes
voies
et dépendances
vertes
de
la commune.
Considérant
que
des
cas
de
force
majeure
(chute
de
branches,
emprise
dangereuse
de
dépendances
vertes,
laisse
de
dépôts
sauvages
.…) peuvent
contraindre
le service
des
Espaces
Naturels
et Propreté
de Cœur
d’Essonne
Agglomération
à intervenir
en
urgence
et de ce fait à restreindre
temporairement
en
urgence
la circulation
sur les différentes
voies
de
la commune.
Considérant
que
pour
faciliter
les
interventions
et afin
d’assurer
la sécurité
des
agents
intercommunaux
et des
usagers
du
domaine
public
routier,
il est
nécessaire
de
réglementer
ponctuellement
et temporairement
la circulation
et
le stationnement
sur
les
voiries
concernées
et pour
la durée
des
travaux
évoqués
ci-dessus
ou
en
cas
de
force
majeur.
ARRETE
N°08ST-23
Article
1:
A
compter
du
22
février
2023,
et jusqu’au
31
décembre
2023,
les
prescriptions
suivantes
s’appliquent
sur
les
diverses
voies
de
la commune
d'OLLAINVILLE,
dans
le cadre
uniquement
d’opération
réalisées
par
la Régie
du
service
des
Espaces
Naturels
et Propreté
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
:
-
La
circulation
de
tous
véhicules
pourra
être
réduite
à un
couloir
ou
s’effectuer
de
façon
alternée
dans
les
voies
ou
sections
de
voie
faisant
l’objet
d'opérations
courantes
de
gestion
des
espaces
verts,
d’entretien
du
patrimoine
végétal,
de
travaux
des
espaces
verts
et de
propreté
des
Zones
d’Activités
Economiques.
-
Si
les travaux
nécessitent
la fermeture
partielle
d’une
voie
de
circulation,
les agents
de
la Régie
du
service
des
Espaces
Naturels
devront
mettre
en
place
un
mode
d’alternat
avec
la pré-signalisation,
signalisation
et
le balisage
temporaires
appropriés,
selon
la longueur
du chantier
:
o
Soit
par
le biais
de
panneaux
AK3
et AK,
o
Complétés
par des
panneaux
B14,
B15
et C18,
o
Soit par un homme
trafic.
-
Sur
diverses
voies
de
la commune,
le stationnement
pourra
être
interdit.
Tout
arrêt
ou
stationnement
d’un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera considéré
comme
gênant
au sens
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la Route.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
sera
considéré
comme
abusif,
gênant
et passible
de
mise
en fourrière
immédiate.
-
A
l’approche
et dans
la section
balisée
des
travaux,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
-
Selon
la configuration
des
lieux
et du
périmètre
des
travaux,
ces
derniers
pourront
être
réalisés
en
chantier
Tél.
: 01
69
26
19
19
e
Fax
: 01
69
26
19
10
e www.mairie-ollainville91.fr
Bureaux
ouverts
: lundi, jeudi,
vendredi
de
8 h 30
à 12
h et de
13
h à 16
h 30,
mardi
de
8 h 30
à 12
h et de
16
h à 20
h, mercredi,
samedi
de
8 h 30
à
12h
Publié le 07/03/2023-
Le
stationnement
temporaire
des
véhicules
de
service
de
la Régie
des
Espaces
Naturels
dans
l’emprise
du
périmètre
balisé
de
sécurisation,
pourra
être
admissible.
Article2:
La
pré-signalisation,
la signalisation
et
le balisage
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
seront
assurés
par
les
agents
de
la
Régie
du
Service
Espaces
Naturels
et Propreté
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération.
Article
3:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
uniquement
les
jours
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire.
Article
4:
La
desserte
des
propriétés
riveraines
des
chantiers
devra
être
maintenue
en
toutes
circonstances.
Article
5 :
La continuité
piétonne
sera maintenue
en
toute
sécurité
et en toutes
circonstances.
Article6:
La
Régie
du
service
des
Espaces
Naturels
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
en
charge
des
travaux
devra
afficher
le présent
arrêté
sur l’emprise
du
chantier.
Article
7:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8:
Le
présent
arrêté
sera transcrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
et publié
au recueil
des actes
administratifs.
icle 9:
Le
Maire
de
la
commune
d'OLLAINVILLE,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d’EGLY,
et
le
Chef de la Police
Municipale
d'OLLAINVILLE,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Article
10:
Ampliation
du présent
arrêté
sera adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d'EGLY,
-
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale,
-
Monsieur
le
Président
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
(Service
des
Espaces
Naturels
et Propreté),
Fait à OLLAINVILLE,
le 21
février 2023.
Arrêté
certifié
exécutoire.
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut faire
l'objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux services de
l'Etat.OLLAINVILLE ZLA
ROCHE=
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
L’IMPLANTATION
D’UNE
ARMOIRE
ELECTRIQUE
ROUTE
DE
BAILLOT/ANGLE
RUE
DU
COUCHANT Le
Maire
de
la
commune
d’'OLLAINVILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
&
L2213-6.1,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
les
articles
L
115-1,
L141-11
et R115-1
&
2,
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
CONSIDERANT
que
l’implantation
d’une
armoire
électrique
nécessite
une
interdiction
temporaire
de
stationner,
ARRET
E
N°09ST-23
ARTICLE
1
: La
Société
TPF
sise
11
rue
Louise
de
Vilmorin
91540
MENNECY
est
autorisée
à
réaliser
une
tranchée
de
10ml
sur
trottoir
et
une
fouille
de
8x1m
sur
trottoir
pour
implanter
une
armoire
électrique
Route
de
Baillot/angle
rue
du
Couchant
à OLLAINVILLE.
ARTICLE
2
: Les
travaux
auront
lieu
à partir
du
lundi
13
mars
2023,
pour
une
durée
de
21
jours.
ARTICLE
3
: L'entreprise
se
charge
de
mettre
en
place
la
signalisation
pour
une
interdiction
de
stationner
pour
les
véhicules
légers
et les poids
lourds,
ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
4:
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY,
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE,
- Monsieur
le Directeur
de
la société
TPE,
- Monsieur
le Maire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Fait
à Ollainville,
lé“ 06
mars
2023
Jean-Michel
GIRAUDEAU
MAIRIE
D’OLLAINVILLE
»
2,
rue
de
la Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
+
Fax
: 01
69
26
19
10
+
www.mairie-ollainville91.fr
Bureaux
ouverts
: lundi, jeudi,
vendredi
de
8 h 30 à
12 het
de
13 h à
16 h 30,
mardi
de 8 h 30
à
12
h et de
16 h à 20
h, mercredi,
samedi
de 8 h 30 à
12h
Publié le 07/03/2023OLLAINVILLE =LA
ROCHE=
Ouai
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
L’OUVERTURE
D’UNE
TRANCHEE
POUR
UN
RACCORDEMENT
ENEDIS
RUE
DE
BIZON
Le
Maire
de
la commune
d'OLLAINVILLE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
&
L2213-6.1
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
les
articles
L
115-1,
L
141-11
et
R115-1
&
2,
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
raccordement
ENEDIS
nécessitent
une
modification
temporaire
de
la circulation,
une
interdiction
temporaire
de
stationner
et de
dépasser,
et une
vitesse
limitée,
ARRET
E
N°10ST-23
ARTICLE 1
: La
Société
TPF
sise
11
rue
Louise
de
Vilmorin
91540
MENNECY
est
autorisée
à
ouvrir
une
tranchée
de
16m
avec
traversée
de
chaussée
et trottoir
pour
un
raccordement
ENEDIS
au
8 rue
de
Bizon
à OLLAINVILLE.
ARTICLE
2
: Les
travaux
auront
lieu
à partir
du
13
mars
2023,
pour
une
durée
de
30 jours.
ARTICLE
3
: L’entreprise
se
charge
de
mettre
en
place
la
signalisation
pour
une
circulation
alternée
manuellement,
une
interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds
et une
vitesse
limitée
à 30km/h,
ce pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
4:
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’'EGLY,
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
d'OLLAINVILLE,
- Monsieur
le
Directeur
de
la société
TPF,
- Monsieur
le
Maire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Fait
à Ollainville,
le
08
mars
2023
Le
Maire,
FE
DRE
Jean-Michel
GIRAUDEAU
MAIRIE
D’OLLAINVILLE
°+
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
+
Fax
: 01
69
26
19
10
+
www.mairie-ollainville91.fr
Bureaux
ouverts
: lundi, jeudi,
vendredi
de
8 h 30 à
12 h et de
13
h à
16
h 30,
mardi
de
8 h 30
à
12 het
de
16 h à 20
h, mercredi,
samedi
de
8h30
à
12h
Publié le 14/03/2023OLLAINVILLE SLA
ROCHEZ=
HE
Ouai
AE
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
LA
CREATION
D’UN
BRANCHEMENT
D’EAUX
USEES
RUE
DE
BIZON
Le
Maire
de
la
commune
d'OLLAINVILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
&
L2213-6.1,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
les
articles
L
115-1,
L141-11
et
R115-1
&
2,
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les articles
L411-1
à L411-7,
CONSIDERANT
que
la création
d’un
branchement
eaux
usées
nécessite
une
interdiction
temporaire
de
stationner
et de
dépasser,
ARRET
E
N°11ST-23
ARTICLE
1
:
La
Société
GTO
TSA
70011
chez
SOGELINK
69134
DARDILLY
CEDEX
est
autorisée
à créer
un
branchement
d’eaux
usées
au
8A
rue
de
Bizon
91340
OLLAINVILLE.
ARTICLE 2
: Les
travaux
auront
lieu à partir du
15
mars
2023,
pour
une
durée
de 2 jours.
ARTICLE
3
: L'entreprise
se
charge
de
mettre
en
place
la
signalisation
pour
une
interdiction
de
stationner
et de
dépasser
pour
les véhicules
légers
et les poids
lourds
durant
les
travaux.
ARTICLE
4:
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY,
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE,
- Monsieur
le Directeur
de
la société
GTO,
- Monsieur
le
Maire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
6 13 mars
2023
Jean-Michel
GIRAUDEAU
MAIRIE
D’OLLAINVILLE
°+
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAIN VILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
+
Fax
: 01
69
26
19
10
+
www.mairie-ollainville91.fr
Bureaux
ouverts
:lundi,
jeudi,
vendredi
de
8
h
30
à
12
h
et
de
13
h à
16
h
30,
mardi
de
8
h
30
à
12
het
de
16
h
à 20
h,
mercredi,
samedi
de
8h30à12h
Publié le 16/03/2023OLLAINVILLE ZLA
ROCHEZ
DIET
Ville
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
DES
TRAVAUX
DE
TERRASSEMENT
SUR
500ML
POUR
LA
POSE
DE
RESEAU
HTA
ROUTE
DE
LA
ROCHE/RUE
DE
LA
MAISON
ROUGE
Le
Maire
de
la
commune
d'OLLAINVILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
&
L2213-6.1
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
les
articles
L115-1,
L141-11
et R115-1
&
2
VU
le
Code
de
la Route,
et
notamment
les
articles
L411-1
à L411-7
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
électrique
sous
trottoir
et
chaussée
nécessitent
une
modification
temporaire
de
la circulation,
une
interdiction
temporaire
de
stationner
et
une
vitesse
limitée,
ARRET
E
N°12ST-22
ARTICLE
1
: La
Société
GH2E
sise
9/11,
rue
Henri
Dunant
91070
BONDOUFLE
est
autorisée
à réaliser
des
travaux
de
terrassement
sur
500ML
pour
la pose
de
réseau
HTA
route
de
la Roche/rue
de
la Maison
Rouge
91340
OLLAINVILLE.
ARTICLE 2
: Les
travaux
auront
lieu
à partir
du
20
mars
2023,
pour
une
durée
de
26 jours.
ARTICLE
3
: L’entreprise
se
charge
de
mettre
en
place
la
signalisation
pour
une
interdiction
de
stationner
pour
les véhicules
légers
et les
poids
lourds
durant
les travaux.
ARTICLE
4:
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY,
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
d'OLLAINVILLE,
- Monsieur
le Directeur
de
la société
GH2E,
- Monsieur
le Maire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté qui
sera publié
et affiché.
ait à Ollainville,
le
13-nars
2023
Le
Maire, ?
pl
PF
d
L£
»
Jean-Michel
GIRAUDEAU
MAIRIE
D’OLLAINVILLE
»
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
+
Fax
: 01
69
26
19
10
+
www.mairie-ollainville91.fr
Bureaux
ouverts
: lundi, jeudi,
vendredi
de
8 h 30 à
12
h et de
13
h à
16 h 30, mardi
de
8 h 30
à
12
het
de
16 h à 20
h, mercredi,
samedi
de8h30à12h
Publié le 16/03/2023OLLAINVILLE ZLA
ROCHE=
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
L’OUVERTURE
D’UNE
TRANCHEE
SUR
VOIRIE
POUR
UN
RACCORDEMENT
ENEDIS
IMPASSE
DE
LA
REMARDE Le
Maire
de
la
commune
d’'OLLAIN VILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
&
L2213-6.1,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
les
articles
L
115-1,
L
141-11
et R115-1
&
2,
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
CONSIDERANT
que
l’ouverture
d’une
tranchée
sur
voirie
pour
un
raccordement
ENEDIS
nécessitent
une
interdiction
temporaire
de
stationner,
de
dépasser,
et une
vitesse
limitée,
ARRET
E
N°13ST-23
ARTICLE
1
: La
Société
TPF
sise
11
rue
Louise
de
Vilmorin
91540
MENNECY
est
autorisée
à
réaliser
une
tranchée
de
25m
sur voirie
pour
un
raccordement
ENEDIS
au 9 Impasse
de
la Rémarde
à
OLLAINVILLE. ARTICLE
2
: Les
travaux
auront
lieu à partir du
20
mars
2023,
pour
une
durée
de
30 jours.
ARTICLE
3
: L'entreprise
se
charge
de
mettre
en
place
la
signalisation
pour
une
interdiction
de
stationner
et de
dépasser
pour
les véhicules
légers
et les poids
lourds,
et une
vitesse
limitée
à 30km/h
ce pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
4:
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY,
- Monsieur
le Chef de
Service
de
la Police
Municipale
d'OLLAINVILLE,
- Monsieur
le Directeur
de
la société
TPE,
- Monsieur
le Maire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché.
Fait
à Ollainville,
le
17
mars
2023
MAIRIE
D'OLLAINVILLE
+
2, rue
de
la Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
+
Fax
: 01
69
26
19
10
+
www.mairie-ollainville91.fr
Bureaux
ouverts
: lundi, jeudi,
vendredi
de
8 h 30
à
12
h et de
13
h à
16
h 30,
mardi
de
8 h
30
à
12
h et de
16
h à 20
h,
mercredi,
samedi
de
8h30à
12h
Publié le 20/03/2023OLLAINVILLE ZLA
ROCHE=
DEA
Ville
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
L’OUVERTURE
D’UNE
TRANCHEE
SUR
PIED
DE
POTEAU
ET
SUR
TROTTOIR
POUR
UN
RACCORDEMENT
ENEDIS
RUE
DE
LA
GROSSE
HAIE
Le
Maire
de
la commune
d'OLLAINVILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L
2213-1
&
L2213-6.1,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
les
articles
L
115-1,
L
141-11
et R115-1
&
2,
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
CONSIDERANT
que
l’ouverture
d’une
tranchée
sur
pied
de
poteau
et
sur
trottoir
pour
un
raccordement
ENEDIS
nécessitent
une
interdiction
temporaire
de
stationner,
de
dépasser,
et
une
vitesse
limitée,
ARR
ET
E
N°14ST-23
ARTICLE
1
: La
Société
TPF
sise
11
rue
Louise
de
Vilmorin
91540
MENNECY
est
autorisée
à
réaliser
une
tranchée
d’1m
sur pied
de
poteau
et sur
trottoir
pour
un
raccordement
ENEDIS
au
2C
rue
de
la Grosse
Haie
à OLLAINVILLE.
ARTICLE
2
: Les
travaux
auront
lieu
à partir
du
28
mars
2023,
pour
une
durée
de
30 jours.
ARTICLE
3
: L'entreprise
se
charge
de
mettre
en
place
la
signalisation
pour
une
interdiction
de
stationner
et de
dépasser
pour
les
véhicules
légers
et les
poids
lourds,
et une
vitesse
limitée
à 30km/h
ce pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
4:
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY,
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
d'OLLAINVILLE,
- Monsieur
le Directeur
de
la société
TPF,
- Monsieur
le Maire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché.
Fait à Ollainville
MAIRIE
D’OLLAINVILLE
+
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
+
Fax
: 01
69
26
19
10
+
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Bureaux
ouverts
: lundi,
jeudi,
vendredi
de
8
h 30
à
12
het
de
13
h à
16
h
30,
mardi
de
8
h
30
à
12
het
de
16
h
à 20
h,
mercredi,
samedi
de8h30à12h
Publié le 28/03/2023OLLAINVILLE ZLA ROCHEZ
Ville
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
L’EXTENSION
DU
RESEAU
BT
RUE
DE
LA
ROCHE Le
Maire
de
la
commune
d'OLLAIN VILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
&
L2213-6.1,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
les articles
L
115-1,
L141-11
et R115-1
&
2,
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
CONSIDERANT
que
l’extension
du
réseau
BT
pour
une
alimentation
C5
de
type
2
nécessite
une
modification
temporaire
de
la circulation,
et une
interdiction
temporaire
de
stationner,
ARRET
E
N°15ST-23
ARTICLE 1
: La
Société
SEIP
IDF
sise
4 Allée
des
Dévodes
91160
SAULX
LES
CHARTREUX
est
autorisée
à
étendre
le
réseau
BT
pour
une
alimentation
CS
de
type
2
au
14
rue
de
la
Roche
à
OLLAINVILLE. ARTICLE
2
: Les
travaux
auront
lieu
à partir
du
17
avril
2023,
pour
une
durée
de
30 jours.
ARTICLE
3
: L’entreprise
se
charge
de
mettre
en
place
la signalisation
pour
une
circulation
alternée
aux
moyens
de
feux
tricolores,
une
interdiction
de
stationner
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds,
ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
4
: - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY,
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE,
- Monsieur
le Directeur
de
la société
SEIP
IDF,
- Monsieur
le Maire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché.
Jean-Michel
GIRAUDEAU
MAIRIE
D’'OLLAINVILLE
+
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
+
Fax
: 01
69
26
19
10
+
www.mairie-ollainville91.fr
Bureaux
ouverts
: lundi, jeudi,
vendredi
de
8
h
30
à
12
h
et de
13
h
à
16
h
30,
mardi
de
8
h
30
à
12
h
et de
16
h
à 20
h,
mercredi,
samedi
de
8h30à
12h
Publié le 30/03/2023OLLAINVILLE
EN
Ville
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
DES
TRAVAUX
DE
BRANCHEMENT
EAU
POTABLE
- EAUX
USEES
ET
EAUX
PLUVIALES
RUE
SOUFFLET
Le
Maire
de
la
commune
d'OLLAINVILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
&
L2213-6.1,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
les
articles
L
115-1,
L141-11
et R115-1
&
2,
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
branchement
d’eau
potable,
d’eaux
usées
et
d’eaux
pluviales
nécessitent
une
modification
temporaire
de
la circulation
ARRET
E
N°16ST-23
ARTICLE
1
: La
Société
MGC
sise
17B
rue
des
Rochettes
91150
MORIGNY-CHAMPIGNY
est
autorisée
à
réaliser
un
branchement
eau
potable,
eaux
usées
et
eaux
pluviales
au
14
rue
Soufflet
à
OLLAINVILLE. ARTICLE
2
: Les
travaux
auront
lieu
à partir
du
11
avril
2023,
pour
une
durée
de
20 jours.
ARTICLE
3
: L'entreprise
se charge
de
mettre
en
place
la signalisation
pour
une
circulation
alternée
manuellement,
et ce
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
4
: - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY,
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE,
- Monsieur
le Directeur
de
la société
MGC,
- Monsieur
le Maire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
ait à Ollainville
lé
05
avril
202
Le
Maire,
“
Jean-Michel
GIRAUDEAU
MAIRIE
D'OLLAINVILLE
°
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
+
Fax
: 01
69
26
19
10
+
www.mairie-ollainville91.fr
Bureaux
ouverts
: lundi, jeudi,
vendredi
de
8
h
30
à
12
h
et de
13
h
à
16
h
30,
mardi
de
8 h
30
à
12
het
de
16
h
à 20
h,
mercredi,
samedi
de
8h30à
12h
Publié le 11/04/2023OLLAINVILLE ZLA
ROCHE=
LÉ
O1:
AE
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
LA
CREATION
D’UN
BRANCHEMENT
EAUX
USEES
RUE
DE
BIZON
Le
Maire
de
la
commune
d'OLLAINVILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L
2213-1
&
L2213-6.1,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
les articles
L
115-1,
L141-11
et R115-1
&
2,
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
CONSIDERANT
que
la création
d’un
branchement
eaux
usées
nécessite
une
interdiction
temporaire
de
stationner
et de dépasser,
et une
vitesse
limitée,
ARRET
E
N°17ST-23
ARTICLE
1
:
La
Société
GTO
TSA
70011
chez
SOGELINK
69134
DARDILLY
CEDEX
est
autorisée
à créer
un
branchement
eaux
usées
au
20
rue
de
Bizon
91340
OLLAINVILLE.
ARTICLE 2
: Les
travaux
auront
lieu
à partir
du
12
avril
2023,
pour
une
durée
de
2 jours.
ARTICLE
3
: L'entreprise
se charge
de
mettre
en
place
la signalisation
pour
une
circulation
alternée
manuellement,
une
interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds,
et
une
vitesse
limitée
à 30km/h,
ce
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
4
: - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY,
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
société
GTO,
- Monsieur
le
Maire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
2 É
OL
À >
Fait
à Ollainville,
le
05-4vril
2023
he
Le
Maire,
» ndbl
Ve ;
JQIL
É
Ë DAT Ne
L CE
—
=
IÉSSONS
Jean-Michel
GIRAUDEAU
MAIRIE
D’OLLAINVILLE
+
2, rue
de
la Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
+
Fax
: 01
69
26
19
10
+
www.mairie-ollainville91.fr
Bureaux
ouverts
: lundi, jeudi,
vendredi
de
8 h 30 à
12 h et de
13
h à
16 h 30,
mardi
de
8 h 30
à
12 het
de
16 h à 20
h, mercredi,
samedi
de
8h30à
12h
Publié le 11/04/2023OLLAINVILLE ZLA
ROCHE=
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
L’EXTENSION
DU
RESEAU
BT
RUE
DE
LA
ROCHE Le
Maire
de
la
commune
d'OLLAINVILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
&
L2213-6.1,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
les
articles
L
115-1,
L141-11
et R115-1
&
2,
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
CONSIDERANT
que
l’extension
du
réseau
BT
pour
une
alimentation
CS
de
type
2
nécessite
une
modification
temporaire
de
la circulation,
et une
interdiction
temporaire
de
stationner,
ARRETE
N°18ST-23
ARTICLE
1
: La
Société
SEIP
IDF
sise
4 Allée
des
Dévodes
91160
SAULX
LES
CHARTREUX
est
autorisée
à
étendre
le
réseau
BT
pour
une
alimentation
C5
de
type
2
au
14
rue
de
la
Roche
à
OLLAINVILLE. ARTICLE
2
: Les
travaux
auront
lieu
à partir
du
11
avril
2023,
pour
une
durée
de
30 jours.
ARTICLE
3
: L’entreprise
se charge
de
mettre
en
place
la signalisation
pour
une
circulation
alternée
aux
moyens
de
feux
tricolores,
une
interdiction
de
stationner
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds,
ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
4
: - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’'EGLY,
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE,
- Monsieur
le Directeur
de
la société
SEIP
IDF,
- Monsieur
le
Maire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté qui
sera publié
et affiché.
®/06
avril
2023
Jean-Michel
GIRAUDEAU
MAIRIE
D’OLLAINVILLE
+
2, rue
de
la Mairie
91340
OLLAIN VILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
+
Fax
: 01
69
26
19
10
+
www.mairie-ollainville91.fr
Bureaux
ouverts
: lundi, jeudi,
vendredi
de
8
h
30
à
12
h
et de
13
h
à
16
h
30,
mardi
de
8
h
30
à
12
h et
de
16
h
à
20
h,
mercredi,
samedi
de
8h30à12h
Publié le 11/04/2023OLLAINVILLE “à
ROCHE=
Oiain
Ville
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
sur
la
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
les
travaux
d'entretien
des
espaces
verts,
de
taille
des
arbres
et
de
propreté
le
long
des
voiries,
dans
les
parcs,
zones
d'activités
économiques
et
autres
sites
ayant
fait
l’objet
d’un
transfert
de
compétence
à Cœur
d’Essonne
Agglomération.
Le
Maire
de
la
commune
d'OLLAINVILLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à
L.2213-6. Vu
le
Code
de
la
Route.
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière.
Vu
le
Code
Pénal.
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Livre
1 — 4°"
partie
- signalisation
de
prescription,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée.
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
1
—
8°"
partie
- signalisation
temporaire,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée.
Vu
les transferts
de
compétence
voirie
et espaces
naturels
à Cœur
d’Essonne
Agglomération.
Considérant
que
l’entreprise
IDVERDE
—
Agence
IDF
Sud-Ouest
Maintenance
—
16B
rue
de
Paris
—
91160
CHAMPLAN
-— réalise
des
travaux
d’entretien
des
espaces
verts,
de
tailles
des
massifs,
de
fauchage,
de
curage
des
bassins
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
des
fossés,
le
long
des
voiries,
dans
les
espaces
verts
des
zones
d'activités
économiques
et sites
gérés
par
Cœur
d’Essonne
Agglomération.
Considérant
que
l’entreprise
HATRA
-—
5
avenue
de
la
Sablière
—
94370
SUZY-EN-BRIE
—
réalise
des
travaux
d’élagage,
de
coupe
et
d’abattage
des
arbres,
le
long
des
voiries,
dans
les
espaces
verts
des
zones
d'activités
économiques
et sites
gérés
par
Cœur
d’Essonne
Agglomération.
Considérant
que
l’entreprise
LA
CONCIERGERIE
D'HERCULE
— 24
rue
Danièle
Casanova
— 91170
VIRY-CHÂTILLON
— réalise
des
travaux
de
tonte
dans
les parcs
gérés
par
Cœur
d’Essonne
Agglomération,
Considérant
que
l'entreprise
SEMAER
-— Ecosite
de
Vert-le-Grand
—
Echarcon
— 91810
VERT-LE-GRAND -— réalise
des
travaux
de
propreté,
balayage,
piquetage
et
d'enlèvement
de
dépôts
sauvages,
le
long
des
voiries,
dans
les
espaces
verts
des
zones
d'activités
économiques
et sites
gérés
par
Cœur
d’Essonne
Agglomération.
Considérant
que
le caractère
constant
et
répétitif
de
certains
travaux
réguliers
d'entretien
des
espaces
verts
et
de
propreté
des
sites en
domaine
public
communal
nécessitent
l'établissement
d’un
arrêté
du
Maire
permanent
pour
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
usagers
et
véhicules
au
droit
des
chantiers,
durant
la
réalisation
des
travaux,
à compter
du
24
avril
2023
jusqu’au
31
décembre
2023.
ARRETE
N°19ST-23
Article
1:
Les
bénéficiaires,
à
savoir
les
entreprises
IDVERDE,
HATRA,
CONCIERGERIE
D’'HERCULE
et
SEMAER,
sont
autorisées
à
occuper
le
domaine
public
communal
durant
le
période
du
24
avril
2023
au
31
décembre
2023,
pour
des
travaux
d'entretien
des
espaces
verts
et
de
propreté
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération.
A
charge
pour
ces
entreprises
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
le
long
des
voiries,
dans
les
espaces
verts
des
zones
d'activités
économiques,
dans
les parcs
et autres
sites gérés
par Cœur
d’Essonne
Agglomération
dans
le cadre
des
transferts
de
compétence
voirie
et
espaces
naturels :
:
°
la
Mairie
91340
OLLAIN VILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
+
Fax
: 01
69
26
19
10
+
www.mairie-ollainville91.fr
Poge 1/5
Bureaux
ouverts
: lundi, jeudi,
vendredi
de
8 h
30
à
12
het
de
13
h
à
16
h
30,
mardi
de
8
h
30
à
12
het
de
16
h à 20
h,
mercredi,
samedi
de8h30à12h
Publié le 11/05/2023Article
3
:
Article
4 :
Article
5 :
Article
6 :
Article 7: Article
8 :
Article
9 :
Article
10
:
La
circulation
de
tous
véhicules
peut
être
réduite
à
un
couloir
ou
s'effectuer
de
façon
alternée
dans
les voies
ou
sections
de
voie
faisant
l’objet
d'opérations
courantes
de
gestion
des
espaces
verts,
d'entretien
du
patrimoine
végétal
et
de
propreté.
Si les travaux
nécessitent
la fermeture
partielle
d’une
voie
de
circulation,
l’entreprise
doit
mettre
en
place
un
mode
d’alternat
avec
la
pré
signalisation,
signalisation
et
le
balisage
temporaires
appropriés,
selon
la
longueur
du
chantier
:
o
Soit
par
le biais
de
panneaux
AK3
et AK5,
o
Soit
par
signaux
d’alternat
temporaire
KR11,
o
Soit
par
signaux
manuels
temporaires
K10,
o
Complétés
par
des
panneaux
B14,
B15
et C18,
©
Soit
par
panneaux
B6a
et
B6d
pour
le stationnement,
©
Soit
par
panneaux
B3
et
B34
pour
l'interdiction
de
dépasser.
Sur
diverses
voies
de
la
commune,
le
stationnement
peut
être
interdit.
Tout
arrêt
ou
stationnement
d’un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
est
considéré
comme
abusif,
gênant
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
A
l'approche
et
dans
la
section
balisée
des
travaux,
la vitesse
est
limitée
à 30
km/h.
Selon
la configuration
des
lieux
et
du
périmètre
des
travaux,
ces
derniers
peuvent
être
réalisés
en
chantier
mobile.
Le
stationnement
temporaire
des
véhicules
des
entreprises
dans
l'emprise
du
périmètre
balisé
de
sécurisation,
peut
être
admissible.
Les
entreprises
procèdent
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
de
leurs
chantiers. Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
entre
08h00
et
17h00
du
lundi
au
vendredi
sauf
samedi,
dimanche
et jours
fériés.
Les
autres
mesures
temporaires
de
réglementation
telles
que
les
interruptions
et
déviations
de
circulation
feront
le cas
échéant
l'objet
d’arrêtés
réglementaires
particuliers.
La
pré
signalisation,
la
signalisation
et
le
balisage
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sont
assurés
par
les
agents
de
chaque
entreprise. L'affichage
du
présent
arrêté
doit être
obligatoirement
fait sur site soit 48
heures
avant
le démarrage
des
travaux,
soit
7 jours
avant
dans
le cadre
d’une
interdiction
de
stationnement,
et
doit
être
affiché
en
permanence
sur
le chantier
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prennent
effet
uniquement
les jours
de
la mise
en
place
de
la signalisation
temporaire.
La
desserte
des
propriétés
riveraines
des
chantiers
doit
être
maintenue
en
toutes
circonstances.
La
continuité
piétonne
est
maintenue
en
toute
sécurité
et en
toutes
circonstances.
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
chantier
peut
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se trouve
mise
en
cause.
Le
présent
arrêté
est
transcrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs. Le
Maire
de
la commune
d'OLLAINVILLE,
ainsi
que
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d’EGLY,
et
le
Chef
de
la
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Page 2/3Article
11:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d'EGLY,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
-
Monsieur
le
Président
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
(Pôle
Environnement
&
Espaces
Naturels),
-
Monsieur
le
Directeur
d’Agence
de
la
société
IDVERDE,
-
Monsieur
le Responsable
de
la société
HATRA,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
CONCIERGERIE
D'HERCULE,
- _
Monsieur
le
Responsable
d'activité
OM
/ Multiservice
de
la société
SEMAER.
Fait
à OLLAIN
LE le 19
avril
2023
a
Jean-Michel
GIRAUDEAU
Arrêté
certifié
exécutoire.
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune,
et d’un
recours
pour
excès
de pouvoir auprès
du Tribunal
Administratif de
Versailles
{article
R.421-1
du
code
de
la Justice
Administrative)
sis
56,
avenue
de
Saint
Cloud
(78000)
Versailles,
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
sur
la plateforme
« Télérecours
».
Le
recours
gracieux
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Le
délai
de
recours
de
deux
mois
court
à compter
de
sa
publication
sur
le site
internet
de
la commune.
Page 3/3OLLAINVILLE =LA
ROCHEZ=
E
OEM
Ville
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
LA
POSE
D’UNE
PRISE
DE
POTENTIEL
SUR
UNE
CANALISATION
GAZ
ACIER
GRANDE
RUE
Le
Maire
de
la commune
d'OLLAINVILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L
2213-1
&
L2213-6.1,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
les articles
L
115-1,
L141-11
et R115-1
&
2,
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
CONSIDERANT
que
la pose
d’une
prise
de
potentiel
sur
une
canalisation
gaz
acier
nécessite
une
modification
temporaire
de
la
circulation,
une
interdiction
temporaire
de
stationner,
de
dépasser,
de
circuler
sur
la piste
cyclable,
et une
vitesse
limitée,
ARR
ET
E
N°20ST-23
ARTICLE
1:
La
Société
ITP
sise
9
rue
André
Pingat
51100
REIMS
est
autorisée
à
poser
une
prise
de
potentiel
sur
une
canalisation
gaz
acier
face
au
2 Grande
Rue
91340
OLLAINVILLE.
ARTICLE
2
: Les
travaux
auront
lieu à partir
du
15
mai
2023,
pour
une
durée
de
11
jours.
ARTICLE
3
:
L'entreprise
est
chargée
de
mettre
en
place
la
signalisation
nécessaire
pour
une
circulation
par
demi-chaussée,
une
interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds,
une
vitesse
limitée
à 30km/h,
et une
interdiction
de
circuler
sur
la piste
cyclable,
ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
4:
- Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’'EGLY,
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
société
ITP,
- Monsieur
le Maire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Le
& ObL4r
Fait à Ollainville,
le
04
mai
2023
# f Ÿ
L
‘2
Maire,
3
Em
ñ
AY rail
Bb
|
a
DE
RTE
—
TS
SES
En
Jean-Michel
GIRAUDEAU
MAIRIE
D’OLLAINVILLE
+
2, rue
de
la Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
*
Fax
: 01
69
26
19
10
+
www.mairie-ollainville91.fr
Bureaux
ouverts
: lundi, jeudi,
vendredi
de
8 h 30 à
12 h et de
13
h à
16 h 30, mardi
de
8 h 30
à
12 h et de
16 h à 20
h, mercredi,
samedi
de
8h30
à
12h
Publié le 11/05/2023