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Convocation - convocation+conseil+du+
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - convocation+conseil+du+)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
———— —eundi 17 mars 2025
VILLE DE
a veerner
CRE ETES
Code Postal : 66820
Téléphone : 04 68 05 53 25
E-mail : accueil @vernet-les-bains.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui se déroulera le :
Vendredi 21 mars 2025 à 18h30
dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire, 5
Henri GUITAR:
Ordre du Jour :
1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
2. Décisions municipales
3. Gestion des primes versées durant l’arrêt maladie
4. Signature de la convention relative au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
5. Signature de la convention de mise en œuvre de la Période Préparatoire au Reclassement (PPR)
6. Signature de la convention de projet urbain partenarial (PUP)
7. Signature de la convention de mise a disposition de locaux communaux pour l'accueil de l'antenne Vernet de l'Office de Tourisme Intercommunal
Approbation de la demande de retrait de la commune de Corneilla la Rivière du Syndicat mixte Canigo Grand Site
9. Mise en conformité des statuts de la communauté de communes Conflent Canigo 10. Questions diverses :
a. Projet d'installation possible d’un équipement collectif
©
Afin d'éviter tout débordement de séance, il vous sera demandé de respecter l'article 5 du règlement intérieur cadrant le fonctionnement des questions orales.