Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - SG 2023 391 portant attr
Arrêté - Préfecture - La Réunion - SG 2023 388 portant reno
Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRÊTÉ N°SG 2025 006 POR
Arrêté - Préfecture - La Réunion - SG 2023 393 portant attr
Arrêté - Préfecture - La Réunion - SG 2023 395 portant attr
Arrêté - Préfecture - La Réunion - SG 2023 394 portant attr
Arrêté - Préfecture - La Réunion - SG 2023 390 portant attr
Arrêté - Préfecture - La Réunion - SG 2023 397 portant attr
Arrêté - Préfecture - La Réunion - SG 2023 392 portant attr
Arrêté - Préfecture - La Réunion - SG 2023 389 portant attr
Arrêté - Préfecture - La Réunion - SG 2023 390 portant attribution du label information jeunesse d'une structure information jeunesse de l'association accase
Document publié le Vendredi 27 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - SG 2023 390 portant attribution du label information jeunesse d'une structure information jeunesse de l'association accase)
Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Religion et laïcité,
RÉGION ACADÉMIQUE Délégation régionale académique à la LA REUNION jeunesse, à l'engagement et aux sports Liberté Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° SG/2022 - 390.
: PORTANT ATTRIBUTION DU LABEL « INFORMATION JEUNESSE » D’UNE STRUCTURE INFORMATION JEUNESSE DE L'ASSOCIATION ACCASE
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE LA REUNION
Vu la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté;
Vu le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté N°2017-86
du 27 janvier 2017;
Vu l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté N°2017-86 du 27 janvier.2017 ;
Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relatif à l’organisation des services
déconcentrés des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement
supérieur, de la Recherché et de l'Innovation;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion, M. Jérôme FILIPPINI ;
Vu le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017-574 du
18 avril 2017 modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris
pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017- 86 du 27 janvier 2017 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Pierre-François MOURIER en qualité
de recteur de région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion, chancelier des universités ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1582 du 1er août 2023 portant délégation de signature M. Pierre-
François MOURIER, recteur de la région académique de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2485 du 15 novembre 2023 portant modification de la composition de la Commission Régionale de la jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de La Réunion:
VU l'avis formulé par la formation spécialisée « Information jeunesse » du 23 novembre
2023, issue de la commission régionale de la jeunesse, des’sports et de la vie associative de La Réunion;
DRAIJES — 14, allée des Saphirs- CS 61044 - 97404 Saint-Denis cedex
Pôle JEPVA - tel : 0262 48 13 21 - courriel : drajes.jepva@ac-reunion.fr
Internet : www.ac-reunion.fr/jeunesse-engagement-sports ARRETE
Article 1: Est labellisée « Structure Information Jeunesse », la structure suivante :
Association ACCASE
Situé : 4 impasse des Azurites
SIDR Dolomieu
97400 Saint-Denis
Article 2 :
L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa
délivrance.
La Délégation Régionale à la jeunesse, à l'éngagement et aux sports (DRAJES), est garante
du respect des valeurs du Label et est responsable de la mise en œuvre du Label et de l’organisation du processus de labellisation.
Article 3 :
L'entrée en vigueur du label’ se fait à la date de publication du présent arrêté.
Le label est attribué pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
. présent arrêté sous réserve d’un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans. ‘
Le label peut être retiré en cas de non-respect du cahier des charges. La décision de retrait
est prise après avis de la formation spécialisée compétente de là commission régionale de
la jeunesse, des sports et de la vie associative (CRIJSVA).
Article 4 :
La Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Saint-Denis, le 1 g DEC 2073
=: À Pierre-Francois MOURIER
DRAJES - 14, allée des Saphirs - CS 61044- 97404 Saint-Denis cedex
Pôle JEPVA - tel : 0262 48 13 21 - courriel : drajes.jepva@ac-reunion.fr
Internet : www.ac-reunion.fr/jeunesse-engagement-sports