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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00JA)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 30 juin 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORE - Gérard BRAMOULLE - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSES - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Martine CESARI - Eric DIARD.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ECO 024-345/16/BM
Octroi d’une aide à l’immobilier en faveur de deux entreprises du Pays d'Aix MET 16/694/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Mis en place par la Communauté du Pays d'Aix en 2012, le dispositif d'aide à l'immobilier vise à favoriser l'ancrage des entreprises industrielles sur le territoire. Il consiste à cofinancer à hauteur de 20 % maximum (toutes subventions publiques confondues), des opérations d'investissement immobilier menées à l'initiative d'entreprises industrielles ou de services à l'industrie, qu'il s'agisse de construction, d'acquisition ou d'extension de locaux d'activités. Cette aide est conditionnée par des créations d'emplois.
1. Le projet proposé par la société ORSAY PHYSICS
1. 1. Présentation de la société
Implantée à Fuveau depuis 1997, la société ORSAY PHYSICS réalise des équipements scientifiques sur mesure, à destination des laboratoires de recherche et des grands organismes scientifiques. L'entreprise est leader mondial en matière de conception et de fabrication de colonnes à faisceaux d'ions et d'électrons focalisés. Grâce à la fusion avec son principal client en 2014, Orsay se positionne maintenant sur le plan mondial comme fournisseur de plate-formes complètes. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ECO 024-345/16/BM
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016
ORSAY PHYSICS génère un chiffre d'affaires de plus de 10 M€ (dont 98 % à l'export) et emploie une quarantaine de personnes. La société investit chaque année près de 20 % de son chiffre d'affaires en Recherche et Développement. Compte-tenu de ses perspectives de développement, elle s'est engagée dans un projet d'agrandissement de sa surface d'activité.
1.2. Le projet immobilier
Sur le site actuel d'Orsay Physics (comprenant 2 bâtiments et des locaux d'une surface totale de 1823 m2), le projet vise l'agrandissement du bâtiment dédié à la production. Il s'agit d'augmenter notamment les surfaces consacrées à la logistique, au stockage et aux tests, moyennant la création d'un second niveau permettant d'obtenir une surface complémentaire de 1025 m 2.
Il est prévu par ailleurs la création d'un nouveau bâtiment, en vue d'installer un « showroom » (centre de démonstration France/Europe du Sud des produits Tescan/Orsay), d'une surface de 288 m 2 .
Chiffré à 1,82 M€ HT, le projet prévoit une surface supplémentaire de plus de 1.300 m 2 au total. Le permis de construire a été délivré le 17 avril 2015.
L'investissement serait porté par la SAS ORSAY GROUPE, holding financière créée il y a quelques années, pour séparer les fonctions trésorerie et foncier de l'activité propre dite de l'entreprise. Les actionnaires sont les mêmes sept personnes physiques que pour Orsay Physics. Les bâtiments sont loués à Orsay Physics. Le financement est assuré par crédit bancaire.
Sur les trois prochaines années, ORSAY PHYSICS prévoit de recruter une vingtaine de personnes supplémentaires.
Il est proposé de cofinancer cette opération à hauteur de 120.000 €.
2. Le projet proposé par la société POP HOUSE
2.1. Présentation de la société
La société POP HOUSE a développé un système breveté (maquette numérique et préindustrialisation) pour la construction de maisons en bois à haute performance thermique. Le concept de ce système constructif innovant, simple et rapide, a été développé en 2012. Les premiers prototypes ont été développés en 2012 et 2013 à Marseille et Aix-en-Provence.
Le procédé consiste à réaliser l'ensemble d'un bâtiment (sol, murs, plafond) par l'assemblage de blocs isolants séparés par des lames de bois. Ces blocs sont assemblés par vissage de manière à éviter les ponts thermiques. Avec une épaisseur de 30 cm d'isolant, la maison Pop House a les caractéristiques d'une maison passive. Le bâtiment est entièrement démontable et recyclable, cependant les maisons sont conçues pour avoir une durée de vie équivalente à une maison traditionnelle. Elle sont adaptées aux mouvements du sol.
2.2. Le projet immobilier
Le projet prévoit l'acquisition et la réhabilitation d'un bâtiment industriel sur la zone de Rousset-Peynier. Sur un terrain de 2,5 ha, il s'agit de créer 13.000 m2 de surface industrielle et 500 m 2 de bureaux. L'ouverture d'une ligne de production pilote est envisagé pour le quatrième trimestre 2016.
La découpe du bois serait désormais effectuée à Rousset, tandis que l''isolant continuerait à être produit et fourni par une usine partenaire. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ECO 024-345/16/BM
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016
Le plan prévisionnel prévoit la production de deux maisons par jour à partir de fin 2016. Il sera procédé à la création d'une filiale PopUp Factory SARL, chargée de fabriquer les kits.
L'acte de vente a été signée fin février 2016.
Une SCI a été créée avec un actionnariat identique à PopUp House. Celle-ci supportera les frais d'acquisition et de remise en état et recevra les loyers. Elle signera à cet effet un bail avec PopUp House. Le financement est assuré par prêt bancaire : prêts HSBC et BPI pour l'acquisition (15 ans) et la réhabilitation (7 ans).
La vente de l'ensemble immobilier est chiffrée à 2.450.000 € (hors frais divers) et les travaux de réhabilitation à 544.940 € soit une opération d'un coût de près de 3 M€.
Les effectifs de la société (11 à ce jour) devraient doubler d'ici trois ans. Le chiffre d'affaires (0,75 M€ en 2015) devrait également évoluer rapidement.
Il est proposé de soutenir cette opération à hauteur de 140.000 €.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n° 2009_1717 du 30 septembre 2009 relatif aux aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
• La délibération n°2013_A162 du Conseil communautaire de la CPA du 10 octobre 2013 adoptant le dispositif modifié d'aide à l'immobilier ;
• La délibération n°HN 009-11/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole d'Aix–Marseille–Provence ; • La lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole ;
• L'avis du Conseil de Territoire du 23 juin 2016.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Sont attribuées les subventions en faveur de deux projets immobiliers, selon les modalités suivantes : Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ECO 024-345/16/BM
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016
Entreprise bénéficiaire Structure porteuse
(bénéficiaire comptable)
Montant accordé par la
CPA
SAS ORSAY PHYSICS SAS ORSAY GROUPE 120.000 €
POP HOUSE SCI Rousset 17 140.000 €
TOTAL 260.000 €
Article 2 :
Sont approuvées les conventions tripartites ci-annexées.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer ces conventions ainsi que tout document afférent à cette délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole : ligne 61-20421.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Développement des entreprises,
Zones d’activités, Commerce et Artisanat
Gérard GAZAY