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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 409
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 409)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Budget,
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Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Préfecture
Secrétariat général
Saint-Denis, le 9 mars 2018
ARRÊTÉ N° 409
organisant la suppléance du préfet de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite
le Code de la sécurité intérieure ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 modifié relatif à l’organisation outre-mer de
l’action de l’État en mer ;
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
le décret du 29 juin 2017 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN en
qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
le décret du 23 février 2018 portant nomination de M. Frédéric JORAM en qualité de
secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
VU l'arrêté du Premier ministre et de la ministre des outre-mer du 13 novembre 2015 portant
nomination de M. Loïc ARMAND en qualité de secrétaire général pour les affaires
régionales auprès du préfet de la Réunion ;
CONSIDÉRANT l’absence du préfet de La Réunion du dimanche 11 mars à 20h00 jusqu’au vendredi 16 mars à 12h00,
Préfecture de La Réunion — 6 rue des Messageries — CS 51079 - 97404 SAINT-DENIS CEDEX
Standard : 0262 40 77 77 — Télécopie : 0262 41 73 74 — courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr Internet : www.reunion.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1%: M. Loïc ARMAND, secrétaire général pour les affaires régionales est chargé
d’exercer ma suppléance pour la période du dimanche 11 mars à 20h00 au lundi 12 mars à 12h00.
M. Frédéric JORAM, secrétaire général de la préfecture, est chargé d’exercer ma suppléance
pour la période du lundi 12 mars à 12h00 au vendredi 16 mars à 12h00.
À l’occasion de l’exercice de la suppléance, ils reçoivent délégation à l’effet de signer tous les
actes en toutes matières intéressant la région et le département de La Réunion relevant des
pouvoirs des préfets tels que déterminés par le titre I du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié .
ARTICLE 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales, le secrétaire général de la
préfecture, le sous-préfet de Saint-Pierre, le sous-préfet de Saint-Paul, la sous-préfète de Saint-
Benoît, le directeur de cabinet, le sous-préfet chargé de mission à la cohésion sociale et à la
jeunesse auprès du préfet de la région Réunion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
La Réunion.
Le préfet
Eat Amaury de SAINT-QUENTIN