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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230323 22 délib CA 2022 za Felet ii
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230323 22 délib CA 2022 za Felet ii)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NT
F
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
:
58 Conseiller.e.s
présent.e.s :
48 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative : 2 Conseiller.e.s
représenté.e.s
:
5 Total
votants
:
55
N°
20230323-22
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
MARS
2023
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 16
mars
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
23
mars
2023
à
18h30,
47
avenue
du
général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA, Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSI{S,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Mohammed
OULABBI
à Catherine
MAZELLIER
Isabelle
ROCHE-LACOMBE
à Christiane
SAMSON
Daniel
BERTHUCAT
à Olivier
CHAMBON
Frédérique
BARADUC
à Frédéric
CHONIER
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Yves
GACON,
Michel
COUPERIER,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF.
Conseiller
ayant
voix
délibérative:
Sylvie
CHAUNY,
Christophe
DOS
SANTOS. Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
BUDGET
ANNEXE
ZA
FELET
II
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Le
Conseil
Communautaire
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par,
Tony
BERNARD,
Président,
cette
personne
s'étant
retirée
au
moment
du
vote,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré ;
AR
Prefecture
063-200070712-20230323-20230323_22A-DE Reçu le
12/04/2023
Publié le 12/04/2023 e_Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
LIBELLÉ
FONCTIONNEMENT
Dépenses
ou déficit (*)
Recettes
ou
excédent
(*)
Résultats
reportés
Opérations
de
l’exercice
439
825,43
439
825,43
TOTAUX
439
825,43
439
825,43
Résultats
de
clôture
0,00
Reste
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
0,00
RESULTATS
DEFINITIFS
0,00
LIBELLÉ
INVESTISSEMENT
Dépenses
ou
déficit
(*)
Recettes
ou
excédent
(*)
Résultats
reportés
437
807,93
Opérations
de
l’exercice
446
356,82
437
807,93
TOTAUX
884
164,75
437
807,93
Résultats
de
clôture
446
356,82
Reste
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
446
356,82
RESULTATS
DEFINITIFS
446
356,82
LIBELLÉ
ENSEMBLE
Dépenses
ou
déficit
(*)
Recettes
ou
excédent
(*)
Résultats
reportés
437
807,93
Opérations
de
l’exercice
886
182,25
877
633,36
TOTAUX
1 323
990,18
877
633,36
Résultats
de
clôture
446
356,82
Reste
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
446
356,82
RESULTATS
DEFINITIFS
446
356,82
*Les
‘dépenses’
et
les
‘recettes’
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
‘opérations
de
l’exercice’
et
‘restes
à
réaliser”.
Les
‘déficits’
et
les
‘excédents’
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
‘résultats
reportés’,
‘résultats
de
clôture”
et
‘résultats
définitifs’.
e
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
e
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
e
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
TOTAL
VOTANTS
: 55
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Abstentions
:
Le
secrétaire
de
séance A
er:
Pierre
CONTIE
Conseillers
présents
: 50
Pour
: 54
Représentés
: 5
Contre :
1 Non-participation
: T.
BERNARD
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS |
contact(@@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230323-20230323_22A-DE Reçu le
12/04/2023
Publié le 12/04/2023