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Document publié le Lundi 27 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2025 80 ouverture de credits sections de fonctionnement et d investissement budget principal 2025 dm2)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 27 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 27 octobre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 16/10/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 6
Votes pour : 41
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), PEREIRA-NANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), RANCE Sylvie (Castéras), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), DELPONTE Michel (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras).
ETAIENT ABSENTS : MOREAUD Rosine (Castéras), BALONDRADE Marie-José (Durfort), TEXIER Lionel (Lanoux), SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), COURTIAL Anne (Castex), ARNAUD François, MILHORAT Nathalie (Le Fossat), MARTINEZ Rolande (Le Mas d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), LASSALLE Yvon (Pailhès), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à PEREIRA-NANTERRE Jérôme, COURTIAL Anne à MAURETTE Carole, ARNAUD François à CANTEGRIL Jean-Marc, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy, DESCUNS Lyliane à COURNEIL Jean-Claude, LASSALLE Yvon à SANS Jean-François.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2025-80 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet :Ouvertures de crédits sections de fonctionnement et d’investissement Budget Principal 2025 DM 2
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la nécessité d’effectuer des ouvertures de crédits budgétaires sur le Budget Principal 2025 en sections de fonctionnement et d’investissement :
Article Intitulé Dépenses Recettes
65748 Subventions aux associations + 17 900 €
6553 Service incendie + 5 031 €
673 Titres annulés - 10 000 €
023 Virement à la section d’investissement - 12 931 €
021 Virement de la section de fonctionnement - 12 931 €
458230925 Voirie sous mandat + 12 931 €
Le conseil communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les ouvertures de crédits énoncées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude