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Déliberation - Concession de terrain Achat n 3453C biffe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Concession de terrain Achat n 3453C biffe)
Thèmes du document : Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
Communal
Carré : 7 / Allée : 49B - Empl:
3453 C
ville de Vfiers-ie-be
Décision n° : D-AAS -2025
CONCESSION DE TERRAIN
La Maire de la Ville de Villiers-le-bel,
Vu la demande présentée par Monsieur LEDUC Bernard, Léon, François domicilié et tendant à obtenir une
concession dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture familiale des membres de sa famille.
DÉCIDE
Article premier - |! est accordé dans le cimetière Communal au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y fonder la sépulture familiale indiquée une concession de 15 ans à compter du 27/02/2025 de 2 mètres superficiels.
Article 2 - Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 27/02/2025 et jusqu'au 26/02/2040.
Article 3 - La concession est accordée moyennant la somme totale de 272,00 Euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal .
Article 4 - Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile. En cas de renouvellement, il doit surveiller l'échéance et verser la redevance afférente sans invitation préalable de l'administration.
Article 5 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur municipal.
Montant : 272,00 Euros CE L'MAT AE
Total : 272,00 Euros Pour Madafñne La Maire Le Conseiller Municipa
NOTA : Tout changement d'adresse devra être notifié dans les plus brefs délais au service des affaires générales, mais il appartient impérativement aux ayants-droit de renouveller la concession à son terme.