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Procès Verbal - 2024.12 Procès verbal
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Yssac-la-Tourette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.12 Procès verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Procès-verbal du Conseil municipal extraordinaire
du 17 Décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept décembre, à dix heures, le Conseil municipal de la commune d'YSSAC- LA-TOURETTE dûment convoqué s'est réuni en session extraordinaire à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain FRADIER, Maire.
Date de convocation : 13 décembre 2024
Conseil municipal, présents : Émilie DA-LUZ, Arnaud FOURNET-FAYARD, Philippe EYMIN, Béatrice DELVINCOURT, Alain FRADIER (maire), Arnaud MONTEL
Absent(s) :
Excusé(s) : Bernard COTTIER, Régine JARZAGUET, Aurélien MONTMORY, Pascale REDON
Secrétaire de séance : Philippe EYMIN
ORDRE DU JOUR :
e Délibération 1 : Décision modificative n°4 du budget primitif 2024
Délibération 1 : Décision modificative n°4 au BP 2024
Délibération 2024/1210/04
Afin d'augmenter les crédits au Chapitre 65 « Charges du personnel », Monsieur le Maire propose de modifier les inscriptions du budget primitif 2024 comme suit :
Section de Fonctionnement — Dépenses
INTITULES DES COMPTES DIMINUT® des CREDITS ALLOUES | AUGMENTATION DES CREDITS
COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)
Indemnités de fonction 65311(65) 150,00 Personnel non titulaire 6413(012) 150,00
DEPENSES - FONCTIONNEMENT 150,00 150,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— adopte la Décision Modificative n°4 au BP 2024 telle que proposée ci-dessus
— autorise M. le Maire à signer les actes correspondants
L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 10h15.
Signatures du Procès-Verbal
LE MAIRE, LÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Alain FRADIER PHILIPPE EYMIN