unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2024 86 fixation des tarifs de la delegation de services publics enfance applicables au 1er janvier 2025

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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2024 86 fixation des tarifs de la delegation de services publics enfance applicables au 1er janvier 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2024 86 fixation des tarifs de la delegation de services publics enfance applicables au 1er janvier 2025)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Tourisme, DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Arrondissement de Saint Girons

Canton Arize Lèze

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024

L'an deux mille vingt quatre, le 19 décembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude

Date de convocation : 11/11/2024

Nombre de membres en exercice : 46

Nombre de membres présents : 33

Nombre de procurations : 5

Votes pour : 38

Votes contre : 0

Abstentions : 0

ETAIENT PRESENTS : SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, CANTEGRIL Jean- Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).

ETAIENT ABSENTS : BUFFA Roger (Durfort), MILHORAT Nathalie (Le Fossat), TEXIER Lionel (Lanoux)

ETAIENT EXCUSES: VANDERSTRAETEN François (Artigat), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), COURTIAL Anne (Castex) CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), ROUMAT Guy, SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), MALBREIL Agnès (St Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)

PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à SARDA Manuel, BAZY Jean-Marc à COURNEIL Jean-Claude, COMMENGE Jean-Claude à BERDOU Raymond, CASTAGNE Dominique à GILAMA Marie, MALBREIL Agnès à BOY Francis.

SECRÉTAIRE DE SEANCE : MILHORAT Laurent

Délibération n° 2024-86 Mise en ligne à la date du retour du visa

Objet : Fixation des tarifs de la Délégation de Services Publics Enfance applicables au 1er janvier 2025

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire, que les tarifs actuels des ALAE et ALSH sont en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Il indique que la Caisse d’Allocations Familiales de l’ Ariège a sollicité la Communauté de Communes Arize Lèze afin d’appliquer les nouveaux quotients familiaux et simplifier notre grille tarifaire. Il propose également une augmentation des tarifs de 5 % applicables au 1er janvier 2025.

Le conseil communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, fixe les tarifs des services ALAE et ALSH applicables à compter du 1er janvier 2025, à savoir:

TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L’ÉCOLE

PERIODE SCOLAIRE

* Une période = temps scolaire de vacances à vacances donc sur l’année : 5 périodes

** Une présence = accueil le matin OU accueil le midi OU accueil le soir Exemple : si l’enfant est présent sur la même journée : le matin, le midi et le soir = 3 présencesALAE PRESENCE PONCTUELLE

De 1 à 3 présences par période et par enfant

Une minoration de 20 % par enfant est appliquée pour les fratries de 3 enfants et plus (hors supp retard)

ALAE 1/2 h de retard

Tarif à la présence jusqu’à 450.00 € de 450.01 € à 550.00 € de 550.01 € à 720.00 € plus de 720.01€ départ enfant

Montant 7,76 € 8,22 € 8,68 € 9,14 € 7,61 €

Enfant de fratrie 6,21 € 6,58 € 6,94 € 7,31 € 7,61 €

Coef CAF : Coef CAF : Coef CAF : Coef CAF :

ALAE FORFAIT REGULIER

A partir de 4 présences par période ( 5 périodes sur l’année )

Une minoration de 20 % par enfant est appliquée pour les fratries de 3 enfants et plus (hors supp retard)

pour les enfants fréquentant l’ALAE uniquement sur le temps du midi

ALAE 1/2 h de retard

par période jusqu’à 450.00 € de 450.01 € à 550.00 € de 550.01 € à 720.00 € plus de 720.01€ départ enfant

Montant 28,27 € 29,94 € 31,60 € 33,26 € 7,61 €

Enfant de fratrie 22,62 € 23,95 € 25,28 € 26,61 € 7,61 €

ALAE 1/2 h de retard

annuel jusqu’à 450.00 € de 450.01 € à 550.00 € de 550.01 € à 720.00 € plus de 720.01€ départ enfant

Montant 141,37 € 149,69 € 158,00 € 166,32 € 7,61 €

Enfant de fratrie 113,10 € 119,75 € 126,40 € 133,06 € 7,61 €

Coef CAF : Coef CAF : Coef CAF : Coef CAF :

Coef CAF : Coef CAF : Coef CAF : Coef CAF :

ALAE DU MERCREDI pour les résidents du canton + conventions Canens / Castagnac / Massabrac

Une minoration de 20 % par enfant est appliquée pour les fratries de 3 enfants et plus (hors supp retard, repas et sortie)

ALAE mercredi 1/2 h de retard

1/2 journée

sans repas jusqu’à 450.00 € de 450.01 € à 550.00 € de 550.01 € à 720.00 € plus de 720.01€ départ enfant

Montant 6,35 € 6,72 € 7,09 € 7,47 € 7,61 €

Enfant de fratrie 5,08 € 5,38 € 5,67 € 5,97 € 7,61 €

ALAE mercredi 1/2 h de retard

journée

sans repas jusqu’à 450.00 € de 450.01 € à 550.00 € de 550.01 € à 720.00 € plus de 720.01€ départ enfant

Montant 12,68 € 13,43 € 14,17 € 14,92 € 7,61 €

Enfant de fratrie 10,15 € 10,74 € 11,34 € 11,94 € 7,61 €

4 €

Supp sortie 5,03 €

Coef CAF : Coef CAF : Coef CAF : Coef CAF :

Coef CAF : Coef CAF : Coef CAF : Coef CAF :

Supplément repasALAE DU MERCREDI pour les résidents hors du canton et hors conventions

Une minoration de 20 % par enfant est appliquée pour les fratries de 3 enfants et plus (hors supp retard, repas et sortie)

ALAE mercredi 1/2 h de retard

1/2 journée

sans repas jusqu’à 450.00 € de 450.01 € à 550.00 € de 550.01 € à 720.00 € plus de 720.01€ départ enfant

Montant 10,61 € 11,24 € 11,86 € 12,48 € 7,61 €

Enfant de fratrie 8,49 € 8,99 € 9,49 € 9,99 € 7,61 €

ALAE mercredi 1/2 h de retard

journée

sans repas jusqu’à 450.00 € de 450.01 € à 550.00 € de 550.01 € à 720.00 € plus de 720.01€ départ enfant

Montant 20,45 € 21,65 € 22,85 € 24,06 € 7,61 €

Enfant de fratrie 16,36 € 17,32 € 18,28 € 19,24 € 7,61 €

4 €

Supp sortie 6,09 €

Coef CAF : Coef CAF : Coef CAF : Coef CAF :

Coef CAF : Coef CAF : Coef CAF : Coef CAF :

Supplément repas

TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - PERIODE DE VACANCES

Pour les résidents du canton + conventions Canens / Castagnac / Massabrac

Une minoration de 20 % par enfant est appliquée pour les fratries de 3 enfants et plus (hors supp retard, repas et sortie)

ALSH 1/2 journée 1/2 h de retard

sans repas jusqu’à 450.00 € de 450.01 € à 550.00 € de 550.01 € à 720.00 € plus de 720.01€ départ enfant

Montant 6,35 € 6,72 € 7,09 € 7,47 € 7,61 €

Enfant de fratrie 5,08 € 5,38 € 5,67 € 5,97 € 7,61 €

ALSH journée 1/2 h de retard

sans repas jusqu’à 450.00 € de 450.01 € à 550.00 € de 550.01 € à 720.00 € plus de 720.01€ départ enfant

Montant 12,68 € 13,43 € 14,17 € 14,92 € 7,61 €

Enfant de fratrie 10,15 € 10,74 € 11,34 € 11,94 € 7,61 €

4 €

5,03 €

10,05 €

Coef CAF : Coef CAF : Coef CAF : Coef CAF :

Coef CAF : Coef CAF : Coef CAF : Coef CAF :

Supplément repas

Supp sortie si + de 3

jours / semaine

Supp sortie si - de 3

jours / semaineAinsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance, Le Président, MILHORAT Laurent COURNEIL Jean-Claude

TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - PERIODE DE VACANCES

Pour les résidents hors du canton + hors conventions

Une minoration de 20 % par enfant est appliquée pour les fratries de 3 enfants et plus (hors supp retard, repas et sortie)

ALSH 1/2 journée 1/2 h de retard

sans repas jusqu’à 450.00 € de 450.01 € à 550.00 € de 550.01 € à 720.00 € plus de 720.01€ départ enfant

Montant 2025 10,61 € 11,24 € 11,86 € 12,48 € 7,61 €

Enfant de fratrie 8,49 € 8,99 € 9,49 € 9,99 € 7,61 €

ALSH journée 1/2 h de retard

sans repas jusqu’à 450.00 € de 450.01 € à 550.00 € de 550.01 € à 720.00 € plus de 720.01€ départ enfant

Montant 2025 20,45 € 21,65 € 22,85 € 24,06 € 7,61 €

Enfant de fratrie 16,36 € 17,32 € 18,28 € 19,24 € 7,61 €

4 €

6,09 €

10,05 €

Coef CAF : Coef CAF : Coef CAF : Coef CAF :

Coef CAF : Coef CAF : Coef CAF : Coef CAF :

Supplément repas

Supp sortie si + de 3

jours / semaine

Supp sortie si - de 3

jours / semaine