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Arrêté - arrêté n 30 de délégation Pierre Fabien Pelletier
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Grandcourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n 30 de délégation Pierre Fabien Pelletier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Zz,16/3 .
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTES COMMUNAUTAIRES
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A UN A UN CONSËILLER
DELEGUE
Le Président de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-9, qui confère au président le pouvoir, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses vice-présidents, et en l’absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à d’autres membres du bureau
Vu la délibération du Conseil communautaire du 14 avril 2026 portant élection du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 14 avril 2026 portant nomination des Vice-présidents,
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires intercommunales,d’user des dispositions offertes par le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Pierre-Fabien PELLETIER, conseiller communautaire de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot, est délégué pour exercer les fonctions liées aux grands projets de construction de bâtiments.
ARTICLE 2
A ce titre, Monsieur Pierre-Fabien PELLETIER est autorisé à gérer toutes les affaires liées à ces domaines de compétence et à signer tous documents et actes administratifs y afférents.
ARTICLE 3 :
Le Président et la Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Communautéde Communes,et copie en sera adressée à :
Madame la Sous-préfète
Madame la Trésorière
L’intéressé, pour notification
Fait à Albert, le 6 juillet 2026 Le Président :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le e ç./.9?. .f. . ieEE
Signature de l’intéressé, Le Président,