Déliberation - scan+Sharp+mairie+de+euvron+en+auge 20211118

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Déliberation - scan+Sharp+mairie+de+euvron+en+auge 20211118 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Beuvron-en-Auge. Lien du pdf (Déliberation - scan+Sharp+mairie+de+euvron+en+auge 20211118)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Travail et emploi, Présents

M. Jérôme BANSARD, Maire

Mme Béatrice GRANGE-LECOMTE, 1èe Adjointe ; M. Jean-François MOREL, 2ème Adjoint : Mme Dominique CLERGET ; M. Alain GAYET ; M. Jean-Jacques CAMPION

Absents excusés

Mme Elisabeth SAUTY de CHALON (donne pouvoir à M. Jérôme BANSARD) M. Eric WETTERWALD-VERMUGHEN (donne pouvoir à M. Jean-François MOREL) M. Marc CHAZELLE (donne pouvoir à Mme Béatrice GRANGE-LECOMTE) M. Samuel HAREL (donne pouvoir à M. Alain GAYET)

Absente

Mme Mélanie HERVE

HE

La séance est ouverte à 18 heures par M. Jérôme BANSARD, Maire de Beuvron-en-Auge, après qu'il a été constaté que le quorum était atteint

Le Conseil municipal

Désigne à l'unanimité M, Jean-François MOREL comme secrétaire de séance ;

Adopte à l'unanimité le Compte-rendu de la séance du 13 septembre 2021 ;

Adopte à l'unanimité la délibération par laquelle la Commune participera, à compter du 1er janvier 2021, à la protection sociale complémentaire en matière de santé de ses agents communaux, en contribuant au financement des contrats et règlements labellisés auxquels ces agents ont choisi de souscrire ;

Adopte à l'unanimité la délibération par laquelle la Commune participera, à compter du 1er janvier 2021, à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance de ses agents communaux, en contribuant au financement des contrats et règlements labellisés auxquels ces agents ont choisi de souscrire ;

Décide à l'unanimité de reporter l'examen de la délibération portant convention avec l'Etat pour la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité ;

Prend connaissance et débat des communications suivantes :

- Le Contrat de relance et de transition énergétique (CRTE) a été signé, le 21 septembre, entre l'Etat, le Département du Calvados et N.C.PA ; c'est Beuvron que le Président de N.C.PA, Olivier Paz, a symboliquement choisi pour signer ce Contrat ; il a ainsi justifié le choix de Beuvron : "Au début de l'été, les Élus de Beuvron m'ont présenté le projet global et structurant qu'ils avaient pour la Commune. Et j'ai trouvé que, pour un petit village, avoir développé un projet de ceite qualité méritait que l'on y vienne pour signer ce document qui engage, non seulement l'Etat et le Département, mais également N.C.PA et l'ensemble de ses Communes". Le C.R.T.E permettra le financement de projets intercommunaux et communaux : et celui de Beuvron, autour de l'écologie, du développement durable et de la ruralité, a été pris en compte. Ces projets sont en cours d'étude et une réunion publique aura lieu en début d'année prochaine pour les présenter ;

- M. Jean-François MOREL, représentant de la Commune à N.C.PA, présente le compte-rendu d'activité de la Communauté de communes ; il évoque notamment les travaux en cours pour étendre et améliorer le point de collecte des ordures ménagères, qui ont pris un peu de retard et pour lesquels le calendrier de poursuite n'est pas encore définitivement arrêté ;

- Le compromis de vente a été signé pour la vente de la grange des Couloux. La signature définitive devrait avoir lieu à la fin du premier semestre 2022 ;

Page 1Une visite de sécurité a eu lieu pour la conformité de la Salle des fêtes ; un avis favorable a été

donné, avec quelques réserves qui vont être levées prochainement ;

Des devis ont été demandés pour la réfection du logement appartenant à fa Commune, anciennement occupé par Mme Perrée : mise aux normes de l'électricité {1 269, 83 € HT) et pose d'une VMC (400 € environ) ; peinture (le devis retenu se monte à 1 750 € TIC}. La gestion de la location sera confiée à Sébastien Leroy, huissier à Dozulé, l'étude notariale de Me Porcq ayant

cessé son activité de gestion locative ;

Le devis de la société Loir pour les illuminations de fin d'année est accepté, pour un montant de 2

995, 20 € TTC et une durée de 4 ans;

Une réflexion est engagée sur l'occupation de l'Espace des métiers d'art, La signalétique a d'ores et déjà été améliorée. Il reste, pour le valoriser, à augmenter le nombre d'artisans. 2 ont d'ores et déjà été reçus (chocolatier ; coutelier), mais il faut pour cela organiser différemment l'occupation de l'Espace des métiers d’art. La grande salle d'exposition sert peu : une solution pourrait être étudiée pour installer ces 2 artisans à la place de l'atelier de Marc Chazelle qui, s’il en était d'accord puisqu'il n’est pas demandeur d'une telle évolution, pourrait utiliser alors utiliser la saile

des expositions ;

Les travaux de réalisation du plateau surélevé de la rue du Preshytère vont commencer à partir du 22 novembre, pour une durée d’environ 2-8 semaines ; la circulation sera coupée depuis l'entrée du Bourg jusqu'au carrefour de la route de Gerrots pendant la durée des travaux ; à l'issue des travaux, Un radar pédagogique sera installé, pour un montant de 2 000 € environ ;

Point sur le devenir du terrain, situé à l'angle du chemin du Vieux-Château et de l'avenue d'Harcourt. Le préalable est de ciarifier la situation juridique du locataire actuel du terrain ; une réunion est prévue le 3 décembre avec Me Porcq, notaire de la Commune. En fonction de ces éléments, la question sera de nouveau soumise à une prochaine séance du Conseil municipal :

Demande de M. Roussel, qui réside à Brocottes, que la Commune lui vende le chemin des Hauts- de-Villers, alors qu'il vient d'acquérir la propriété se trouvant au bout de ce chemin, charge à lui de le rénover et de l'entretenir. Le Conseil en débat dans la perspective de prendre une décision lors d'une prochaine séance ;

Prend connaissance des communications suivantes :

Page 2

La partie de mur de la propriété Sauty de Chalon qui s'était effondrée le long de la rivière, a été - refait. Il n’a pas été donné suite au devis de l’entreprise qui aurait été à la charge de la Commune,

qui était trop élevé au vu de la surface concernée (1 m2) ;

La Fête du Cidre a été un grand succès, qui à fait l'unanimité à Beuvron, grâce à l'implication de chacun et, notamment, grâce à l'animation musicale proposée à l'initiative de M. Philippe David, animation pour laquelle la Commune a participé en finançant la location du parquet (pour un coût

d'environ 700 €) ;

Le marché de Noël aura lieu le 12 décembre prochain. A la suite de la demande de la majorité des exposants contactés et prêts à venir, le marché de Noël se tiendra vraisemblablement à la fois sur la place et dans la salle des fête (plusieurs exposants conditionnant leur venue à l'accueil dans un lieu couvert et chauffé). La Mairie mettra à disposition ces deux emplacements ;

il y a eu une naissance à Beuvron la semaine dernière dans la famille Blacher (Rose). Le souhait du Conseil est que désormais, chaque naissance soit accompagnée de la plantation d'un arbre ;

Le Noël des enfants aura lieu le 19 décembre : il sera organisé conjointement avec les communes de Hotot-en-Auge et Victot-Pontfol, ce qui permettra d’avoir plus d'enfants (potentiellement près

de 80) et une atmosphère plus festive ;

L'association ASPECT va organiser le 19 décembre en fin d'après-midi un concert à l’église de Beuvron

La séance est levée à 20h00

Jérôme BANSARD