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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 02 2025)
Thèmes du document : Éducation, Énergies, Investissement et développement économique,
C- 2-02-2025
Votants : 69
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 février 2025
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BEAUVOIR- SUR-NIORT POUR LES ÉTUDES PRÉALABLES ET PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIVES À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE MATERNELLE
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Romain DUPEYROU pouvoir à Gérard LEFEVRE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Séverine VACHON, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marcel MOINARD pouvoir à Anne-Sophie GUICHET, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Claire RICHECOEUR pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Johann SPITZ pouvoir à Jacques BILLY, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Jean-Michel BEAUDIC, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Noélie FERREIRA, Thibault HEBRARD, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Dany MICHAUD, Rose-Marie NIETO, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Christelle CHASSAGNE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 2-02-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 FÉVRIER 2025
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-NIORT POUR LES ÉTUDES PRÉALABLES ET PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIVES À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE MATERNELLE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 07 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire de 3ème génération 2022-2024 ;
Vu la délibération du 11 décembre 2024 de la commune de Beauvoir-sur-Niort sollicitant le PACT de 3ème génération pour les études préalables et prestations intellectuelles relatives à la rénovation énergétique de l'école maternelle ;
La commune de Beauvoir-sur-Niort a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 33 835,00 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 pour les études préalables et prestations intellectuelles relatives à la rénovation énergétique de l'école maternelle.
Le coût total prévisionnel de cette opération est de 67 670,00 € HT.
La commune de Beauvoir-sur-Niort souhaite engager un programme ambitieux de rénovation énergétique et d’amélioration thermique de l’école maternelle dans une optique de réduction de l’empreinte énergétique du bâtiment et de mise en conformité au regard du dispositif Économie Énergie Tertiaire qui impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments qui ont une surface d’activité tertiaire (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m² : au moins -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050.
Afin de mener à bien ce projet de rénovation énergétique de l’école maternelle, la commune souhaite se faire accompagner par l’ingénierie départementale d’ID 79 dans la réalisation d’études préalables et de prestations intellectuelles liées au marché de maîtrise d’œuvre et aux travaux de réhabilitation. ID 79 accompagnera ainsi la commune dans la rédaction de la consultation pour le lancement des phases études et travaux pour la réhabilitation de l’école maternelle. Ces études et prestations intellectuelles répondent aux axes 1, 2 et 3 du règlement du PACT de 3ème génération 2022-2024 portant sur le soutien aux cœurs de bourg, la transformation écologique et énergétique ainsi que sur l’ingénierie de projets.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Attribue une subvention de 33 835,00 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 à la commune de Beauvoir-sur-Niort ;
Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président