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Arrêté - Arrete 132 reglementant le stationnement et la circulation rue Wilson
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 132 reglementant le stationnement et la circulation rue Wilson)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Ville de .
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
Www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
132 / VOI / 2025
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 16 avril 2025
ARRÊTE
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue Wilson
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L
2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière
(Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise SAS BR CREA en date du 16 avril 2025 pour la réfection de l’enrobé suite au travaux de pose d’une clôture,
Considére qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue
Wilson au niveau du n°18, afin de permettre le bon déroulement des travaux de voirie,
Arrête:
Article 1°: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au niveau du n°18 rue
Wilson. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par des panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. -2-
Article 3 : Si nécessaire, la circulation, au niveau des travaux, se fera sur une voie
restreinte, et sera réglée soit par feux tricolores soit par piquet K10.
Cette restriction sera signalée par des panneaux décrits dans l’Article 5 et 6 pour les
deux sens de circulation et sera complétée par un dispositif conique K5a si
nécessaire.
Article 4 : Les travaux se déroulant sur un trottoir mixte, si la circulation des piétons
est impossible, ils seront renvoyés sur le trottoir d’en face avec une signalisation
adéquate de type KC1 « piétons prenez le trottoir d’en face ».
Les cyclistes seront envoyés ponctuellement sur la chaussée, sous couvert d'une
signalisation appropriée et complétée par un dispositif conique KSa si nécessaire.
Article S : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des
panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AKS + KCI1
« circulation alternée », AK3 + B3 et AK17 + B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera
mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 6: Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des
dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AK5, KCI « circulation alternée » + B3 et B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une
post signalisation par panneaux B31.
Article 7: L’arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique sera à
respecter.
Article 8 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise
SAS BR CREA, 14 rue de la Chapelle, 68170 RIXHEIM, conformément aux
dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation
temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 9 : Ces mesures s’appliqueront du 22 au 30 avril 2025.
Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours
citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 11 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à:
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la
sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise SAS BR CREA, 14 rue de la Chapelle, 68170 RIXHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 16 avril 2025
Pour le Maire,
a 1% adjointe au Maire
LE | | | MATHIU-BECHT Catherine
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le / ? AVR. 2075