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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147739)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-034-18722/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-034-18722/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association
Agence Régionale du Livre PACA (ARL) pour l'année 2026 - Approbation d'une convention - MGDIS n°12897
146097
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La délibération n° ATCS 001-14795/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 a défini la nouvelle politique culturelle métropolitaine construite collectivement par la commission dédiée. La Métropole Aix-Marseille Provence a ainsi affirmé que sa politique culturelle devait répondre à plusieurs impératifs que sont :
• La construction d’une politique culturelle métropolitaine ;
• La prise en charge et l’accompagnement de l’intercommunalité/la coopération culturelle sur l’ensemble du territoire ;
• La visibilité, la promotion des ressources culturelles et artistiques, de leur excellence artistique ;
• Et l’affirmation d’une stratégie culturelle euro-méditerranéenne couplée aux exigences de proximité.
La mise en œuvre de cette politique s’appuie sur la base des critères suivants :
• Le rayonnement et l’attractivité ;
• La mise en réseau des équipements et des projets ;
• L’équilibre territorial ;
• La capacité et la fréquentation ;
• Les caractéristiques techniques et financières.
Dans ce cadre, la Métropole peut coordonner et structurer, accompagner et soutenir des initiatives participant à l’irrigation culturelle du territoire métropolitain. C’est le cas pour l’association Agence Régionale du livre PACA.
L’association a pour objet de favoriser la coopération de tous les acteurs qui agissent dans les domaines du développement du livre, de la lecture et de l'écrit en région PACA.
L’Agence Régionale du Livre PACA propose un ensemble d’initiatives visant à renforcer la chaîne du livre, soutenir et former ses acteurs, favoriser le développement de l'écriture et de la lecture. L’ARL assure la coordination de la programmation du dispositif métropolitain Lecture par nature. L’ARL est la seule structure associative du territoire à exercer des actions transversales en direction des professionnels du livre (auteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires, organisateurs de manifestations et résidences) et au service des politiques publiques du livre.
L’action de l’ARL pour l’accès à la culture en général et au livre en particulier est convergente avec la politique menée par la Métropole en ce sens.
Le coût total de fonctionnement de l’association est de 1 251 500 euros.
Pour réaliser ses objectifs, l'association sollicite l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2026, dossier MGDIS N° 12897 à hauteur de 115 000 euros. Pour mémoire, elle a bénéficié d’une subvention d’un montant de 105 000 euros en 2025.
Après instruction, il est proposé d’attribuer une subvention de 105 000 euros pour la réalisation de ce projet. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-034-18722/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration ;
• La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération ATCS 001-14795/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 approuvant les critères et les orientations stratégiques de la politique culturelle métropolitaine.
• La délibération n° FBPA-071-18157/25/CM du Conseil de la Métropole du 26 juin 2025 approuvant la modification du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• L’intérêt du projet proposé par l’association ;
• Que ce projet correspond aux orientations stratégiques et aux critères de la politique Culturelle métropolitaine.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement global de 105 000 euros à l’Association Agence Régionale du livre PACA pour les actions qu’elle souhaite réaliser sur le territoire Métropolitain au titre de l’exercice 2026.
Article 2 :
Est approuvée la convention d’objectifs ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer la convention afférente à la présente délibération. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-034-18722/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal de la Métropole de l’exercice 2026 pour 80% et de l’exercice 2027 pour 20 %, en section de fonctionnement chapitre 65, nature 65748, fonction 311.
Ces crédits relèvent de la politique « Culture et sport », de la sous-politique « Culture » et du programme « Développement culturel » et seront exécutés par le service gestionnaire 8CAPC.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Culture et équipements culturels
Daniel GAGNON