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Ordre du Jour - AFFICHE CONSEIL DU 20102023
Arrêté - AP 2023 08 DS 0641 instituant BV 2024
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 08 DS 0641 instituant BV 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
PRÉFET CABINET
DE L'HÉRAU LT Directions des Sécurités
Liberté Bureau des élections et de la représentation de l'Etat Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Véronique GUICHENE . , . Téléphone : 04 67 61 63 38/63 59 Montpellier, le 3 À AOUT 2023 Mél : pref-elections@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-08-DS- OSUT
Instituant les bureaux de vote dans les communes
du département de l'HERAULT pour l’année 2024
Le préfet de l'Hérault
… Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral et notamment l'article R. 40;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 modifiant la partie réglementaire du code électoral et notamment l’article R. 40 ;
VU la circulaire ministérielle du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 portant instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-08-DS-0546 du 31 août 2022, modifié, fixant à 953 le nombre de bureaux
de vote dans les communes du département de l'Hérault ;
CONSIDERANT les changements intervenus et signalés par les Maires des communes du département de l'Hérault;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: L'arrêté préfectoral n° 2022-08-DS-0546 du 31 août 2022, modifié susvisé fixant à 953 le nombre de bureaux de vote dans les communes du département de l'Hérault cessera d'avoir effet le 31 décembre 2023.
ARTICLE 2 : En application de l'article R. 40 du code électoral, les emplacements des bureaux de vote des 342 communes du département de l'Hérault sont fixés comme le précise le document joint en annexe.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34 ARTICLE 3 : Dans le département de l'Hérault, le nombre de bureaux de vote pour l’année 2024 est de
965 (neuf cent soixante-cinq).
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1° janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 5: La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Hérault, les sous-préfets de Bé- ziers et Lodève et les maires des communes du département de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Le préfet,
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