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Procès Verbal - PV+du+18.03
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Champtocé-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+18.03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 14
SEANCE 2024-03
DU 18 MARS 2024
Convocation du 13/03/2024
Affichée à la porte de la Mairie le 13/03/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit mars à 20 h, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie LEVEQUE, Maire.
Etaient présents :
M. Éric PERRET, Mme Laetitia GAUTIER, M. François BOËT, Mme Françoise SOUYRI, M. Laurent DILLEU, M. Bernard FROGER, Mme Brigitte POIRIER, Mme Karine HUET, M. Matthieu LE RAY, Mme Elise MORTIER AUDOUIN.
Etaient excusés :
M. Emmanuel CORNILLEAU qui a donné pouvoir à M. Bernard FROGER M. Mathieu CHIQUET qui a donné pouvoir à Mme Laetitia GAUTIER
Etaient absents :
Mme Françoise PAVY
M. Patrice ORAIN
M. Grégoire CROTTÉ
Mme Nelly BRINDEJONC
Mme Sonia WEISS VOISIN
Secrétaire de séance : Mme Françoise SOUYRI
Convocation du 13 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 10 + 2 pouvoirs
Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées a été affichée à la porte de la Mairie le 20 mars 2024.
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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité sans modification.
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RAPPORTS DIVERS
Le Conseil Municipal prend connaissance des différents comptes rendus de réunions qui ont eu lieu depuis la dernière séance :
▪ CCLLA : Compte-rendu du Conseil Communautaire du 15 février 2024 ;
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DCM-2024-018 -5.4.1- : INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL (Délibération transmise en Préfecture le 26 mars 2024)
Madame le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions qu’elle a prises en application de la
délibération n°2020-45 du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales :
• Devis divers et autres engagements financiers :
➢ SPORTALYS : rénovation terrain d’honneur : 4.995,00 € TTC
➢ HORTICASH : Plantes vertes pour l’accueil : 529,15 € TTC
➢ COURANT : Travaux EP rue de la petite Conscience : 1.643,93 € TTC
➢ COURANT : Travaux EP rue du Clos Garreau : 1.860,04 € TTC
➢ COURANT : Travaux sur réseau EP 6 rue de la Rome : 1.133,80 € TTC
➢ ECOOOK : Ameublement Accueil bibliothèque : 1.397,23 € TTC
➢ ECOOOK : Ameublement bibliothèque : 11.647,02 € TTC
➢ XEFI : Contrat Serveur externe bureautique mairie : 1.468,00 € TTC + 306 € TTC / mois
➢ XEFI : Contrat Maintenance informatique mairie : 216 € TTC / mois
➢ XEFI : Pare-feu : 708 € TTC + 94,80 € TTC / mois
➢ THARREAU : Remplacement Caisson VMC cantine : 1.994,76 € TTC
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DCM-2024-019 -5.7.6- : ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS PREVISIONNELLES 2024
(Délibération transmise en Préfecture le 26 mars 2024)
Vu la délibération de la Communauté de Communes DELCC-2024-02-22 du 15 février 2024 demandant aux communes dont le montant a été modifié de bien vouloir délibérer sur le montant des attributions de compensations provisoires ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les compétences de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;
VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
du 25 octobre 2023 ;
CONSIDERANT l’avis de la commission finances de la Communauté de Communes
du 1er février 2024 ;
CONSIDERANT les avis des commissions de gestion : Secteur 1 du 28/09/2023 - Secteur 2 du
28/09/2023 - Secteur 3 du 19/09/2023 - Secteur 4 du 14/09/2023 - Secteur 5 du 30/11/2023 ; Page 3 sur 14
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ VALIDE en conséquence les montants provisoires des attributions de compensation 2024 tels que
ci-dessous définis :
négatif : AC négative (la
commune verse à la CC)
positif : AC positive (la CC
verse à la commune)
AC Fonctionnement
provisoire 2024
AC investissement
provisoire 2024
AUBIGNE SUR LAYON 26 713,00 8 000,00
BEAULIEU SUR LAYON - 118 430,00 - 116 710,47
BELLEVIGNE EN LAYON - 503 152,00 - 207 987,54
BLAISON-SAINT SULPICE - 166 892,00 - 73 162,00
BRISSAC LOIRE AUBANCE - 189 703,00 - 569 120,00
CHALONNES SUR LOIRE - 197 066,00 - 297 841,85
CHAMPTOCE SUR LOIRE 297 977,00 - 66 874.40
CHAUDEFONDS /LAYON - 134 103,00 - 50 534,15
DENEE - 110 474,00 - 53 016,63
GARENNES SUR LOIRE - 215 355,00 - 251 905,000
POSSONNIERE - 194 658,00 - 76 156,00
MOZE SUR LOUET - 96 568,00 - 83 234,08
ROCHEFORT SUR LOIRE - 323 586,00 - 117 991,77
ST MELAINE SUR AUBANCE 73 949,00 - 250 205,93
ST GEORGES SUR LOIRE - 118 745,00 - 158 789,00
ST GERMAIN DES PRES - 73 601,00 - 36 385,60
ST JEAN DE LA CROIX - 9 751,00 - 3 057,45
TERRANJOU - 494 830,00 - 205 491,46
VAL DU LAYON - 175 977,00 - 159 261,60
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DCM-2024-020 -8.8- : AVIS SUR PROJET DE REGLEMENT PPRI DES « VALS DE CHALONNES-SUR-LOIRE A OREE D’ANJOU »
(Délibération transmise en Préfecture le 26 mars 2024)
Madame le Maire fait lecture aux Conseillers d’un courrier de la Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire sollicitant l’avis du Conseil Municipal sur le projet de règlement du PPRi des « Vals de Chalonnes-sur-Loire à Orée d’Anjou » présenté lors du COPIL qui s’est tenu le 21 novembre 2023.
Madame le Maire :
- Rappelle les objectifs de la révision,
- Précise la qualification de l’occupation du sol et grands principes du zonage réglementaire,
- Présente les grands principes du règlement,
- Insiste sur les travaux obligatoires sur les habitations
- Présente la carte du zonage règlementaire
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le dossier présenté.
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DCM-2024-021 -1.4.2- : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS
(Délibération transmise en Préfecture le 26 mars 2024)
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025.
En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).
En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.
L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part. Page 5 sur 14
Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.
En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.
Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet 2023, le Centre de gestion du Maine-et-Loire a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de la région une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025, puis en santé, à compter du 1er janvier 2026.
Dans cette perspective, le Centre de gestion du Maine-et-Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le Centre de gestion du Maine-et-Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés. Page 6 sur 14
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.
Enfin, le Centre de gestion du Maine-et-Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.
Madame Le Maire informe les membres de l’assemblée que le conseil d’administration du Centre de gestion du Maine-et-Loire, délibérera pour permettre la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.
Madame Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion du Maine-et-Loire afin de mener la mise en concurrence.
Délibération
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 19 février 2024 ; Page 7 sur 14
Après discussion, l’assemblée décide, à l’unanimité de :
• Donner mandat au Centre de gestion du Maine-et-Loire, membre du groupement de commandes
constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite
et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif
national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la
Fonction Publique Territoriale ;
• Donner mandat au Centre de gestion du Maine-et-Loire pour la réalisation d’une mise en
concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de
conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance ;
--------------
DCM-2024-022 -1.1.1- : REHABILITATION DE L’ANCIENNE CASERNE EN SALLE POLYVALENTE ET AMENAGEMENT D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE – HONORAIRES MAITRISE D’OEUVRE
(Délibération transmise en Préfecture le 26 mars 2024)
Madame le Maire rappelle le projet concernant l’opération de réalisation des travaux de réhabilitation de la caserne en salle d’activité-réunion décidée en 2021, elle précise que l’aménagement de l’accueil périscolaire y a été depuis associé.
Pour ce faire, elle ajoute :
✓ que le cabinet d’architecte CRESPY & AUMONT avait été contacté pour une mission de maitrise d’œuvre
✓ que sa proposition d’honoraires pour une mission de maîtrise d’œuvre avec suivi des travaux est chiffrée à 28.632 € TTC (23.860 € HT) + 5.322 € TTC (4.435 € HT) pour le BET Bertherm
Elle propose d’acter l’attribution de la maitrise d’œuvre au cabinet CRESPY & AUMONT pour un montant détaillé comme suit :
- Pour CRESPY & AUMONT : 23.860 € HT (soit 28.632 € TTC)
- Pour le BET Bertherm : 4.435 € HT (soit 5.322 € TTC)
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :
➢ ENTERINE la proposition d’honoraires du cabinet CRESPY & AUMONT Architectes , 20 avenue Patton – CS 70725 à Angers, fixée à 28.632 € TTC relative à cette mission de maîtrise d’œuvre et 5.322 € TTC pour le Bureau d’étude, pour la réalisation des travaux de réhabilitation de l’ancienne caserne en salle d’activité-réunion et l’aménagement d’un l’accueil périscolaire à Champtocé sur Loire.
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer en conséquence la proposition d’honoraires avec l’architecte ; sachant que les dépenses et crédits sont prévus et inscrits au budget commune section d’investissement opération 125 / Ancienne caserne
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DCM-2024-023 -1.1.1- : REHABILITATION DE L’ANCIENNE CASERNE EN SALLE POLYVALENTE ET AMENAGEMENT D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE – ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
(Délibération transmise en Préfecture le 26 mars 2024)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-21 et L2122-21-1,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2022-007 en date du 31 janvier 2022 adoptant l’opération de réhabilitation de l’ancienne caserne.
Madame le Maire énonce les principaux éléments déterminants du projet :
• Objet du marché : TRAVAUX – REHABILITATION DE L’ANCIENNE CASERNE ET AMENAGEMENT
D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE :
- LOT 01 : Destruction – Gros-Œuvre ;
- LOT 02 : Menuiseries Extérieures ;
- LOT 03 : Menuiseries Intérieures ;
- LOT 04 : Plâtrerie – Isolation ;
- LOT 05 : Electricité – Courant fort et courant faible ;
- LOT 06 : Plomberie - Ventilation ;
- LOT 07 : Faux-plafonds ;
- LOT 08 : Sols souples ;
- LOT 09 : Peinture-Revêtements muraux.
• Durée du marché : de mars 2024 à novembre 2024 ;
• Montant prévisionnel global du marché lots 01 à 09 : 264.559,27 € HT ;
• Procédure : marché de travaux compris entre 90 000 € et 5 225 000 € HT - Procédure adaptée,
conformément aux dispositions de l’article 10 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et
des articles 27 et 34 de son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;
• Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, financières et
professionnelles ;
• Critères de jugement des offres : Prix des prestations (40 %), valeur technique (60 %) ;
• Publicité : avis d'appel public à la concurrence publié dans un JAL et sur une plateforme de
dématérialisation ;
• Consultation : du 14 décembre 2023 au 19 janvier 2024 à 12h00.
Passées ces explications, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer le marché avec les titulaires qui ont été retenues pour la réalisation des travaux lors de la Commission d’Appel d’Offre du 12 mars 2024.
Attribution des lots :
- LOT 01 : Destruction – Gros-Œuvre : PLOQUIN pour 15.575,75 €
- LOT 02 : Menuiseries Extérieures : TMA pour 68.132,41 €
- LOT 03 : Menuiseries Intérieures : TMA pour 16.518,80 €
- LOT 04 : Plâtrerie – Isolation : FOUILLET pour 27.354,58 €
- LOT 07 : Faux-plafonds : TREMELO pour 7.293,08 €
- LOT 08 : Sols souples : FOUILLET pour 11.595,99 €
- LOT 09 : Peinture-Revêtements muraux : FOUILLET pour 29.600,60 € Page 9 sur 14
Les lots 05 : (Electricité – Courant fort et courant faible) et 06 (Plomberie – Ventilation) ont été
déclarés infructueux car les caractéristiques techniques détaillées par le bureau d’étude ne
correspondaient pas précisément aux travaux attendus. De plus, il a été décidé de retirer du
marché la restauration du bar du lot menuiseries intérieures.
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer le marché à intervenir avec les entreprises et/ou les
groupements d’entreprises solidaires qu’elle aura retenus, sur proposition du groupe de travail
constitué par délibération n°2020-057 du 15 juin 2020 composé des membres suivants :
o Mme le Maire ;
o M. Eric Perret ;
o M. Laurent Dilleu ;
o M. Mathieu Chiquet ;
o M. Philippe Mirveaux ;
o Mme Laetitia GAUTIER ;
o M. Emmanuel Cornilleau ;
o Mme Sonia Weiss Voisin.
➢ DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024.
--------------
DCM-2024-024 -8.3- : RD 219 – CONVENTION D’AUTORISATION DE TRAVAUX ET D’ENTRETIEN TRIPARTIE ENTRE LA COMMUNE, LA CCLLA ET LE DEPARTEMENT
(Délibération transmise en Préfecture le 21 mars 2024)
La Communauté de Communes et la Commune souhaitent sécuriser l’entrée d’agglomération, route de
Villemoisan dont l’objectif est de sécuriser sur ce secteur les cheminements piétons depuis les
lotissements actuels et futurs en direction du centre bourg de Champtocé-sur-Loire.
La Communauté de communes Loire Layon Aubance a la compétence création aménagement et
entretien de la voirie d’intérêt communautaire et à ce titre elle assurera la maîtrise d’ouvrage pour la
présente opération.
Madame le Maire présente une convention entre la commune, la CCLLA et le département qui a pour
objet :
- d'autoriser la Communauté de Communes à réaliser sur le domaine public routier départemental les
aménagements inscrit dans la convention, conformément au plan du projet.
- de définir et de mettre à jour les modalités et les responsabilités d’entretien de ces aménagements
entre le Département, la Communauté de Communes et la Commune sur les RD en agglomération en
modifiant l’article relatif à l’entretien des conventions passées citées à l’article 5 ou 7.
Après échanges, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
➢ APPROUVE la convention d’autorisation de travaux et d’entretien de la RD 219, ➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.
-------------- Page 10 sur 14
DCM-2024-025 -5.6.1- : REVISION INDEMNITES DES ELUS
(Délibération transmise en Préfecture le 26 mars 2024)
Considérant l’investissement de Bernard Froger, et les frais engagés par ce dernier pour l’exercice de ses missions de conseiller délégué, madame le Maire propose de modifier le tableau des indemnités, en réduisant les indemnités du maire, et en augmentant les indemnités du conseiller délégué d’un montant approximatif de 100 € à compter du 1er avril 2024.
Considérant que seuls peuvent percevoir des indemnités les adjoints ou conseillers municipaux qui ont reçu délégation du Maire ;
Considérant que les indemnités accordées aux Conseillers Municipaux titulaires de délégations de fonction doivent s’inscrire dans l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ;
Considérant que les indemnités accordées aux Conseillers Municipaux des communes de moins de 100 000 habitants ne peuvent dépasser le taux maximal de 6 % de l’IB 1027, soit 246,63 € Brut (au 1er janvier 2024) ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, en l’absence de Bernard FROGER qui n’a pas pris part à la délibération,
• Décide de maintenir le montant des indemnités d’exercice des fonctions des adjoints fixées par délibération n°2020-047 du 25.05.2020 et DCM 2023-050 du 27 mars 2023 ;
• Décide de modifier le montant des indemnités d’exercice des fonctions du maire passant de 2121,03 € à 2021,14 € brut ;
• Décide d’augmenter l’indemnité d’exercice des fonctions au conseiller municipal délégué Bernard FROGER passant de 102,11 € à 202,01 € brut ;
• Précise que les indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire, d’Adjoints et de Conseillers Municipaux délégués se répartissent ainsi, avec effet aux 1er avril 2024 fixées par les arrêtés de nomination des adjoints et conseillers municipaux délégués :
o Madame le Maire : 49,17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
o 1er Adjoint : 19,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (taux maximum) ;
o 2ème Adjoint : 19,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (taux maximum) ;
o 3ème Adjoint : 18,5578 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
o 4ème Adjoint : 19,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (taux maximum) ;
o 5ème Adjoint : 18,5578 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
o Conseiller Municipal Délégué n°1 : 4,9145 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres ayants pris part au vote, approuve cette proposition.
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DCM-2024-026 -7.10.6- : ABAISSEMENT DE 50% DU PRIX DE L’ELECTRICITE DE LA MCL SUITE DYSFONCTIONNEMENT DU CHAUFFAGE (DECISION DU 11/12/2023 FAMILLE DEMY)
(Délibération transmise en Préfecture le 26 mars 2024)
Suite à un dysfonctionnement du chauffage, il a été décidé lors de la réunion de bureau
du 11 décembre 2023 un abattement de 50 % de la part électricité sur une location de la salle par un
particulier.
Madame le Maire propose au conseil municipal d’acter cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ ACCEPTE que la location de décembre ayant eu un problème de chauffage bénéficie
d’un abattement de 50% sur la part électricité.
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DCM-2024-027 -1.4.2- : MISE EN PLACE D’UN ANTI-VIRUS ET LICENCE MICROSOFT (Délibération transmise en Préfecture le 26 mars 2024)
Dans la continuité de la démarche de sécurisation informatique, Monsieur Perret propose la
mise en place d’un anti-virus pour un coût d’installation de 330 € TTC + 40,80 € TTC / mois.
De plus, il a été constaté que nous n’avions pas les licences nominatives du pack office sur
l’ensemble des postes informatiques. Il propose de prendre un contrat Microsoft Office 365 pour un
coût d’installation de 188 € TTC + 5,88 € TTC / mois
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
➢ ACCEPTE la mise en place de l’anti-virus ainsi que le contrat de licences pour le
pack office.
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DCM-2024-028 -7.5- : VOTE DES SUBVENTIONS 2024
(Délibération transmise en Préfecture le 26 mars 2024)
Monsieur Eric PERRET donne connaissance des demandes déposées par les associations pour l'année 2024. Il expose également les arbitrages proposés par la Commission des Finances qui s’est réunie le 11 mars dernier et invite le Conseil Municipal à se prononcer.
Il précise de plus qu’une somme de 3 678 € sera prévue pour financer un spectacle de feu pour les habitants lors du concert organisé par le Kawasso (tout comme les feux d’artifice avaient été financés lors des journées de l’association Croix de Sable).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les propositions exposées. Page 12 sur 14
N° TIERS
ATTRIBUTION TOTAL
SUBV
2023
SUBV
2024 VOTE CM
AIDE EN
NATURE VOTE CM SUB.+AEN
1 GDON 1 500,00 1650,00 UNANIMITE 6,80 UNANIMITE 1656,80
2 AFR 0.00 0.00 UNANIMITE 783,33 UNANIMITE 783,33 3 LFA 0,00 1274.00 UNANIMITE 73039,72 UNANIMITE 74313,72 4 DONNEUR DE SANG 400,00 400,00 UNANIMITE 0,00 UNANIMITE 400,00 5 CROIX DE SABLE 750,00 1650.00 UNANIMITE 397,47 UNANIMITE 2047,47 6 APEL PRIVEE - LOISIRS 2000.00 656,00 UNANIMITE 0,00 UNANIMITE 656,00 7 APE ECOLE PUBLIQUE (LOISIRS) 1030.00 1010,00 UNANIMITE 37,73 UNANIMITE 1047,73 8 APE COLLEGE ST JOSEPH 610.00 860,00 UNANIMITE 0,00 UNANIMITE 860,00
9 FOYER SOCIO CULT. COLLEGE INGRANDES 410.00 410,00 UNANIMITE 0,00 UNANIMITE 410,00
10 JEUNES POMPIERS LOIRE AUXENCE 125.00 117,00 UNANIMITE 0,00 UNANIMITE 117,00 11 CCAS 4 000,00 5350,00 UNANIMITE 0,00 UNANIMITE 5350,00 12 LA ROME EN SCENE 0,00 0,00 UNANIMITE 1132,60 UNANIMITE 1132,60 13 CHAMPTOCE TEAM 0,00 500,00 UNANIMITE 0,00 UNANIMITE 500,00 14 LES MARMOTTINES 0,00 0,00 UNANIMITE 0,00 UNANIMITE 0,00 15 CLUB DE L’AMITIE 0,00 0,00 UNANIMITE 0,00 UNANIMITE 0,00 16 UNION DES ANCIENS COMBATTANTS 170,00 237,00 UNANIMITE 109,53 UNANIMITE 346,53 17 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 285,00 0,00 UNANIMITE 0,00 UNANIMITE 0,00 18 KAWASSO 0,00 2500,00 UNANIMITE 0,00 UNANIMITE 2500,00
TOTAL 12530,00 16614,00 75507,18 92121,18
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DCM-2024-029 -7.5- : PARTICIPATION OGEC 2024
(Délibération transmise en Préfecture le 26 mars 2024)
Vu le contrat d’association du 18 décembre 2006 conclu entre l’Etat et l’école élémentaire privée mixte « Notre-Dame de la Sagesse », notamment son article 12 qui stipule que la Commune de Champtocé-sur-Loire, siège de l’école, assume la charge des dépenses de fonctionnement matériel dans les conditions fixées par l’article L.442-5 du code de l’éducation, pour les élèves des classes élémentaires et des classes maternelles domiciliés à Champtocé-sur-Loire ;
Vu l’article L.442-5 du code de l’éducation disposant que les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public ;
Vu l’article R.442-44 du code de l’éducation qui dispose que la commune siège d’un établissement privé doit verser pour chaque élève concerné, domicilié sur le territoire communal, une contribution correspondant au coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des écoles publiques de la commune, classes élémentaires et classes maternelles ;
Vu la circulaire ministérielle 2012-025 du 15 février 2012 listant les dépenses obligatoires à prendre en compte pour la contribution communale, notamment le coût des agents territoriaux de service des écoles maternelles ;
Considérant les coûts moyens suivants établis à partir des données comptables de l’année civile 2023 et des effectifs des classes de l’école publique à la rentrée 2023 :
• Coût moyen par élève – Classes élémentaires : 591,53 € ;
• Coût moyen par élève – Classes maternelles : 1.854,46 € ; Page 13 sur 14
Considérant les effectifs de l’école privée « Notre-Dame de la Sagesse » à la rentrée 2023 :
• Classes élémentaires : 39 élèves domiciliés à Champtocé-sur-Loire ;
• Classes maternelles (dont TPS) : 19 élèves domiciliés à Champtocé-sur-Loire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ ARRETE à 58.304,61 € la participation communale à l’école privée « Notre-Dame de la Sagesse » pour l’année 2024,
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer avec la Directrice de l’école privée et l’OGEC la convention précisant les conditions de versement de la présente participation ;
➢ DIT que cette dépense sera inscrite au budget primitif communal 2024.
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DCM-2024-030 -7.10.1- : MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTE POUR PERMETTRE L’ENCAISSEMENT DES DROITS DE PLACE DU MARCHE HEBDOMADAIRE ET LES FRAIS DE CAPTURE ET DE FOURRIERE (Délibération transmise en Préfecture le 26 mars 2024)
Madame le Maire expose à l’assemblée les motifs qui rendent souhaitable la modification de la régie de
recettes existante pour prévoir l’encaissement des droits perçus pour le marché hebdomadaire et les
frais de capture et de fourrière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ ACCEPTE d’intégrer à la régie de recette communale :
o Les droits de place – Compte d’imputation : 70323 Redevance d’occupation du domaine
public
o Les frais de capture et de fourrière : Compte d’imputation : 70388 Autres redevances et
recettes diverses
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DCM-2024-031 -7.1.7- : REGULARISATION BUDGETAIRE
(Délibération transmise en Préfecture le 26 mars 2024)
A la demande du SGC, il convient de régulariser une imputation de 2020 passée au compte 2031 au lieu
de l’article 204158 correspondant à un versement à la Communauté de Communes Vallée du Haut
Anjou pour l’élaboration du plan de gestion ENS d’un montant de 1.782,50 €.
Le SGC procédera à la rectification par opération non budgétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ ACCEPTE cette régularisation
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QUESTIONS DIVERSES
➢ ELECTIONS EUROPEENNES
Le 09 juin 2024
➢ PROJET AVIAGEN
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un permis de construire pour des
bâtiments légers permettant de loger les salariés de l’entreprise sur le site a été déposé.
Elle précise que le dossier est en cours d’instruction auprès du service instructeur de la
Communauté de Communes et que le dossier sera traité conformément aux règles du PLU de la
commune. Un collectif de riverains a été formé, en opposition à ce projet. Madame le Maire
indique qu’elle a reçu des membres de ce collectif, et leur a précisé que la règlementation interdit
la publication et l’accès au contenu d’un dossier d’urbanisme durant toute la durée
de l’instruction. Elle a également indiqué qu’on ne pouvait pas contester le dépôt d’un Permis de
Construire (tout un chacun étant libre de déposer ce qu’il souhaite), et qu’il fallait attendre
la décision (qui peut être négative). En cas de décision positive, la contestation est alors possible.
➢ POUBELLES STADE
M. Perret informe que le coût de la redevance incitative du stade est très élevé.
Madame le Maire pense que ce sont des personnes extérieures à l’utilisation des structures qui
utilisent nos poubelles. Une réflexion est en cours avec les services techniques pour réduire ce
coût.
➢ DEMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE
Le déménagement de la bibliothèque est prévu aux alentours du 20 avril.
➢ « NATURE PROPRE »
La participation à « nature propre » a été décevante
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10.
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