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Convocation - 152023 Affectation du resultat de fonctionnement de lexercice 2022 PRINCIPAL
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Convocation - 152023 Affectation du resultat de fonctionnement de lexercice 2022 PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
MAIRIE DE SABIAN Reçu en préfecture le 31/03/2023 EE
Département de l'Hérault 01 5 / 2? 0 2 3 Publié le 31/03/2023
ID : 034-213401094-20230329-DEB152023-DE
TION CONS CIPA fi
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABTAN.
15/2023 - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 - PRINCIPAL
Nombre de membres : 14
Pour : 14 Contre : O0
Date de la convocation : 21 mars 2023
Après avoir examiné le Compte Administratif statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître
A - Résultat de l'exercice 103 329.29 €
(précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B- Résultat antérieurs reporté 467 407,32 € Ligne 002 du CA précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter = À + B 570 736.61 € (si C'est négatif, report du déficit de la ligne O0 ci-
dessous)
D - Solde d'exécution d'investissement
- 41012600 €
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement F = (d +e)
Affectation = C 570 736.61 €
Affectation en réserve 1068
Report en exploitation ROO2 570 736.61 €
DEFICIT REPORTE D 002 €
APPROUVE l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 - PRINCIPAL - tel que présenté.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus / Le Maire - BOUTES Francis