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Arrêté - Arrete n°2023ARR098
Arrêté - 20241015124633495
Arrêté - 20260205170111752
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Arrêté - 20260205170111752)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
MAIRIE
DE
SOLIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°2026ARR020 Le
maire
de
la
commune
de
Solignac,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2212-
1,
L
2212-2,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
d'assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et
la
salubrité
publiques
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
et
qu'il
y
a
lieu
par
voie
de
conséquence
de
réglementer
l'accès
comme
l'utilisation
du
complexe
sportif
de
la
commune,
ARRETE,
Article
1
:
En
raison
des
conditions
climatiques,
l’utilisation
du
stade
de
football
de
Solignac
(terrain
d'honneur
et terrain
annexe)
est
interdite
du
jeudi
5
février
2026
jusqu'au
lundi
9
février
2026
inclus.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au :
-
District
de
la
Haute-Vienne
87
-__
USSV
Solignac
—
Le
Vigen
-
Gendarmerie
de
Solignac
SOLIGNAC,
le 5
février
2026
Le
Maire,
Alexandre