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Arrêté - 122 2021 permission de voirie rue des bruyeres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 122 2021 permission de voirie rue des bruyeres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
122/2021
COMMUNE
DE
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
RUE
DES
BRUYERES
PLOUGONVELIN
Le
Maire
de
la
commune
de
Plougonvelin,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le
Code
des
Postes
et
des
Communications
Électroniques,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
mars
2007
relatif
aux
demandes
de
permissions
de
voirie
mentionnées
à
article
R.20-47
du
code
des
postes
et
communications
électroniques,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie,
présentée
par
la
société
TPC
OUEST,
aux
fins
d'occupation
du
domaine
public
routier
communal
pour
le
dépôt
de
matériaux,
benne
et
bungalows
-ARRETE-
ARTICLE
1er:
La
société
TPC
OUEST
est
autorisée,
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
réseau
assainissement
et
eau
potable,
à
poser
matériaux,
benne
et
bungalows,
rue
des
Bruyères
du
6
mai
au
30
juin
2021.
ARTICLE
2:
La
signalisation
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
le
pétitionnaire,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune.
ARTICLE
3
: le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
pendant
la
durée
des
travaux
sur
le
domaine
public.
Au
terme
du
chantier,
l'emprise
devra
libérer,
nettoyer
et
dégager
le
domaine
public
de
tous
matériaux,
matériels
ou
déchets
de
chantier. ARTICLE
4:
le
Directeur
des
Services
Techniques,
La
brigade
de
Gendarmerie,
La
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
PLOUGONVELIN,
le
16
juin
2021
Le
Maire,
Bernard
GOUEREC