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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahi
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahier des deliberations executoires conseil de communaute du 20.01.25
Document publié le Lundi 20 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahier des deliberations executoires conseil de communaute du 20.01.25)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
angers Loire métropole
communauté urbaine
18 heures 15
ES POLITIQUES PUBLIQ
ES POLITIQUES PUB
- DEL
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lundi 20 janvier 2025 à 18 heures 15
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS et VOTES
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
Christophe BÉCHU, Président
1 Soutien à Mayotte - Aide exceptionnelle via la Fondation de France - DEL- 2025-1
Le conseil adopte à
l'unanimité
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Environnement
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
2 Développement durable - Rapport sur la situation 2024 - DEL-2025-2 Le conseil donne acte
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
Benoît COCHET, Conseiller
Communautaire
3 Débat d'orientation budgétaire 2025 - DEL-2025-3 Le conseil donne acte re Droite - SPL Alter services -
ant n°2 - DEL
ne de Savennières - Convention de
d'économie d'énergie - Autorisation de
N° DOSSIERS RAPPORTEURS et VOTES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Énergie
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
4 Angers - Réseau de chaleur Angers Rive Droite - SPL Alter services -
Contrat de prestations intégrées - Avenant n°2 - DEL-2025-4
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, Mme
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, M. Benoit PILET,
M. Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Benoît COCHET, M. Yves
COLLIOT, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, M. Jérôme
FOYER, M. Maxence HENRY,
M. Benjamin KIRSCHNER, M.
Grégoire LAINÉ, Mme Sophie
LEBEAUPIN, Mme Monique
LEROY, M. Jean-Pierre
MIGNOT, M. Stéphane
PABRITZ, Mme Elsa
RICHARD.
5 Bouchemaine - Lieu-dit Les Sablons - Projet de centrale photovoltaïque -
Avis consultatif - DEL-2025-5
Le conseil adopte à
l'unanimité
6 Fonds transition énergétique - Commune du Plessis-Grammoire -
Convention de participation financière - DEL-2025-6
Le conseil adopte à
l'unanimité
7 Fonds transition énergétique - Commune de Savennières - Convention de
participation financière - DEL-2025-7
Le conseil adopte à
l'unanimité
Territoire intelligent
Constance NEBBULA, Vice-
Présidente
8 Territoire intelligent - Certificats d'économie d'énergie - Autorisation de
vente et de signature - DEL-2025-8
Le conseil adopte à
l'unanimité Les Landes" - Loire
‘urbanisme
- Modification
bles et
torisation de signature des marchés
tions financières d’Angers Loire
zulières avec le Siéml - Appel des
DEL
, Mme Silvia
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
9 Projet de construction du centre pénitentiaire "Angers - Les Landes" - Loire- Authion/Trélazé - Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme
intercommunal (PLUi) - Avis - DEL-2025-9
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 6, M. Yves AUREGAN,
M. Yves COLLIOT, M. Jean-
François GARCIA, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER.
Abstentions: 6, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Jérémy GIRAULT, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Arnaud HIE,
Mme Céline VERON.
10 Règlement des réserves foncières communales - Modification- Approbation - DEL-2025-10
Le conseil adopte à
l'unanimité
Voirie et espaces publics
Jacques-Olivier MARTIN,
Vice-Président
11 Angers - Sainte-Gemmes-sur-Loire - Travaux d’aménagement cyclables et piétonniers au droit de la RD 312 - Autorisation de signature des marchés -
DEL-2025-11
Le conseil adopte à
l'unanimité
Jean-Louis DEMOIS, Vice-
Président
12 Effacements des réseaux aériens - Participations financières d’Angers Loire Métropole et du Siéml - Conventions particulières avec le Siéml - Appel des fonds de concours auprès des communes - DEL-2025-12
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Franck POQUIN, Mme
Constance NEBBULA, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Robert BIAGI, M. Sébastien
BOUSSION, M. Marc
CAILLEAU, M. Patrick
CHARTIER, M. Denis
CHIMIER, M. Jérémy
GIRAULT, M. Eric GODIN, M.
Arnaud HIE, M. Grégoire
LAINÉ, Mme Monique LEROY,
M. Patrice NUNEZ, M. Jean-
François RAIMBAULT. ES POLITIQUES PUBLIQ
Acquisition de licences
onature du contrat - DEL
DEL
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Bâtiments et patrimoine communautaire
Christophe BÉCHU, Président
13 Mise à disposition de patrimoine - Tarification 2025 - DEL-2025-13 Le conseil adopte à l'unanimité
Système d'information et du numérique
Constance NEBBULA, Vice-
Présidente
14 Union des groupements d'achats publics (Ugap) - Acquisition de licences perpétuelles Oracle - Autorisation de signature du contrat - DEL-2025-14
Le conseil adopte à
l'unanimité
Finances
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
15 Angers - Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Boulevard Elisabeth Boselli - Alter services - Construction d'une chaufferie biomasse - Réseau de chaleur urbain Angers Rive droite - Garantie d'emprunt - DEL-2025-15
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, Mme
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, M. Benoit PILET,
M. Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Benoît COCHET, M. Yves
COLLIOT, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, M. Jérôme
FOYER, M. Maxence HENRY,
M. Benjamin KIRSCHNER, M.
Grégoire LAINÉ, Mme Sophie
LEBEAUPIN, Mme Monique
LEROY, M. Jean-Pierre
MIGNOT, M. Stéphane
PABRITZ, Mme Elsa
RICHARD. ibventions
Benoît COCHET, Conseiller
Communautaire
16 Angers Nantes Opéra (ANO) et Orchestre national des Pays de la Loire
(ONPL) - Attribution de subventions - DEL-2025-16
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote:
Mme Véronique MAILLET, M.
Dominique BREJEON, Mme
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, Mme Constance
NEBBULA, M. Jacques-Olivier
MARTIN, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Marc
CAILLEAU, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Nicolas
DUFETEL, M. Vincent
FEVRIER, M. Paul HEULIN,
Mme Geneviève STALL, Mme
Céline VERON, M. Philippe
VEYER, M. Laurent VIEU.
M. le Président
Liste des décisions de la commission permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités
territoriales
Liste des marchés pris en application de la délégation du conseil au
président
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 21/01/2025
Christophe BECHU AM À mr
O angers Lolre métropole cornm n.:iutê urb.iî e
Dossier N° 1
Délibération n° : DEL-2025-1
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 20 janvier 2025
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Soutien à Mayotte - Aide exceptionnelle via la Fondation de France
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-cinq le lundi vingt janvier à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 14 janvier 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN (jusqu'à la DEL-2025-12), M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline ROUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM (jusqu'à la DEL-2025-9), M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA (à partir de la DEL-2025-2), M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BERRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu'à la DEL-2005-3), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BARRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL (jusqu'à la DEL-2025-12), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET (jusqu'à la DEL-2025-9), M. Mickaël JOUSSET (jusqu'à la DEL-2025-8), M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU (jusqu'à la DEL-2025-9), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu'à la DEL-2025-3), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2025-5)
ETAIENT EXCUSES : M. Franck POQUIN, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. GIDOIN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE à partir de la DEL-2025-13 M. NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO à partir de la DEL-2025-10 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD pour la DEL-2025-1 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2025-4 Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
Mme Edith CHOUTEAU a donné pouvoir à M. Jean-Philippe VIGNER
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2025-13 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-10 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir M. Jean-François RAIMBAULT à partir de la DEL-2025-9 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-4 M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2025-4
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, conseillère communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 21 janvier 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Un épisode de cyclone tropical intense a violemment frappé Mayotte le samedi 14 décembre 2024, à la suite duquel l’état de calamité naturelle exceptionnelle a été activé. Au regard des dégâts colossaux qui sont à déplorer dans cet archipel déjà confronté à de nombreuses difficultés, la communauté urbaine souhaite se joindre à l'élan national de solidarité engagé suite aux importants dégâts causés par le cyclone Chido.
Le Département de Mayotte, situé dans l’océan indien, abrite en effet le plus grand bidonville de France, et il se trouve que Chido a intégralement ravagé l’habitat précaire qui concerne 40 % de la population. Face à la détresse des habitants mahorais, la Fondation de France a immédiatement lancé un appel à don.
Il est donc proposé le versement d’une subvention exceptionnelle de 30 000 euros à la Fondation de France pour aider Mayotte à faire face à cette situation catastrophique.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 10 janvier 2025
DELIBERE
A la suite de l’épisode de cyclone tropical intense qui a violemment frappé Mayotte, attribue une subvention exceptionnelle de 30 000 euros, versée en une seule fois, à la Fondation de France afin de venir en aide à la population mahoraise.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
2 0 angers Lolre métropole comm n,Juté urbi:li e
Dossier N° 2
Délibération n° : DEL-2025-2
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 20 janvier 2025
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT
Développement durable - Rapport sur la situation 2024
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-cinq le lundi vingt janvier à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 14 janvier 2025, s'est réuni à !'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN (jusqu'à la DEL-2025-12), M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline ROUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM (jusqu'à la DEL-2025-9), M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA (à partir de la DEL-2025-2), M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AVREGAN, Mme Jeanne BERRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu'à la DEL-2005-3), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BARRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL (jusqu'à la DEL-2025-12), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET (jusqu'à la DEL-2025-9), M. Mickaël JOUSSET (jusqu'à la DEL-2025-8), M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pien-e MIGNOT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU (jusqu'à la DEL-2025-9), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu'à la DEL-2025-3), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2025-5)
ETAIENT EXCUSES : M. Franck POQUIN, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. GIDOIN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE à partir de la DEL-2025-13 M. NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO à partir de la DEL-2025-10 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD pour la DEL-2025-1 Mme Hélène BERNUGA T a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2025-4 Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
Mme Edith CHOUTEAU a donné pouvoir à M. Jean-Philippe VIGNER
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2025-13 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-10 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir M. Jean-François RAIMBAULT à partir de la DEL-2025-9 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-4
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2025-4
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, conseillère communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 21 janvier 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
L'article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement impose aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants la présentation, préalablement aux débats sur le projet de budget, d’un rapport sur la situation en matière de développement durable.
Le rapport annuel, annexé à la présente délibération, permet de dresser le bilan et d’informer sur les avancées de l’année en matière de transition écologique et solidaire d’Angers Loire Métropole et met en lumière les perspectives d’actions de la collectivité.
Cinq défis majeurs de la transition écologique sont à relever dans les territoires :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la limitation des effets du changement climatique,
- l’adaptation aux conséquences inévitables du réchauffement,
- la préservation et la restauration de la biodiversité,
- la préservation des ressources,
- la réduction des pollutions qui impactent la santé.
Dans le cadre des Assises de la transition écologique, l’objectif est de faire évoluer le territoire et ses habitants vers de nouveaux modes de vie, et d’être au plus près de leurs attentes. Pour mémoire, en septembre 2020, une enquête menée par Angers Loire Métropole auprès de citoyens (1 700 réponses) a permis d’identifier que :
- 67% des répondants considèrent qu’il faut impliquer davantage les citoyens sur le territoire, et imaginer de nouvelles façons de les faire participer pour répondre aux enjeux de la transition écologique ; c’est ce qu’ont permis les Assises à travers un vaste processus participatif ;
- 97% des répondants pensent qu’il faut réinventer un modèle de développement local plus écologique et solidaire ; c’est ce qu’Angers Loire Métropole décline dans toutes ses politiques par l’amélioration et l’intégration continue des enjeux écologiques.
La nouveauté de ce rapport réside dans une volonté d’être plus lisible auprès des citoyens et par sa structure autour des sept fonctions vitales suivantes : se loger, consommer, se déplacer, produire et travailler, s'épanouir, se nourrir, vivre en bonne santé.
Il illustre, avec une sélection des nombreuses actions menées, les efforts portés par Angers Loire Métropole
et ses communes membres pour faire évoluer activement le service public. Ces efforts ont été reconnus à
travers le renouvellement du label « Territoire engagé pour la transition écologique », une démarche
évaluative objective et externe à la collectivité. Une 4% étoile (sur un maximum de 5) a été ainsi remise à
Angers Loire Métropole et à la ville d’Angers le 19 novembre 2024 au Salon des maires (bilan accessible sur
le site internet d’Angers Loire Métropole).
Par ailleurs, et surtout, il s’agit d’inspirer les acteurs du territoire à agir de même. Car si Angers Loire Métropole agit activement pour diminuer ses émissions de gaz à effet de serre à travers ses compétences, son patrimoine et ses services, ses leviers directs ne permettent d’agir que sur un quart des émissions du territoire. Le potentiel de réduction de ces émissions est entre les mains de ses habitants pour près de 45 %, et de ses entreprises pour 35 %. L’atteinte de nos objectifs en la matière passe donc également par leurs choix, notamment en matière de consommation (d’énergies et de biens d’équipements), de transports et d’usages dans leurs logements ou locaux professionnels. C’est pourquoi le conseil communautaire, à travers ce rapport annuel de développement durable 2024, renouvelle son invitation à toutes les parties prenantes du territoire — citoyens, associations, entreprises et collectivités — à adopter le même engagement à agir face à l’enjeu écologique.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, notamment son article 255,
Considérant l'avis de la commission des finances du 10 janvier 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 18 décembre 2024
DELIBERE
Donne acte de la présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable en 2024.
Le conseil donne acte
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet ss d’un recours devant le tribunal La Premie
administratif de Nantes ou sur R
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président,
e vice-présidente,
@Leù £ENU Ê Y #12 angers loke métropole
comm .. na11.1tê urbai e
Dossier N° 3
Délibération n° : DEL-2025-3
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 20 janvier 2025
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Débat d'orientation budgétaire 2025
Rapporteur : Benoît COCHET
L'an deux mille vingt-cinq le lundi vingt janvier à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 14 janvier 2025, s'est réuni à !'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN (jusqu'à la DEL-2025-12), M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline ROUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM (jusqu'à la DEL-2025-9), M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA (à partir de la DEL-2025-2), M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BERRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu'à la DEL-2005-3), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BARRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL (jusqu'à la DEL-2025-12), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET (jusqu'à la DEL- 2025-9), M. Mickaël JOUSSET (jusqu'à la DEL-2025-8), M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean Pierre MIGNOT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU (jusqu'à la DEL-2025-9), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu'à la DEL-2025-3), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2025- 5)
ETAIENT EXCUSES : M. Franck POQUIN, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. GIDOIN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE à partir de la DEL-2025-13 M. NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO à partir de la DEL-2025-10 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD pour la DEL-2025-1 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2025-4 Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
Mme Edith CHOUTEAU a donné pouvoir à M. Jean-Philippe VIGNER
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2025-13 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-10 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir M. Jean-François RAIMBAUL T à partir de la DEL-2025-9 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
M. Stéphane P ABRITZ a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-4 M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2025-4
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, conseillère communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 21 janvier 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit avoir lieu dans les dix semaines (pour les budgets en M57) ou les deux mois (pour les budgets en M4) précédant le vote du budget.
La loi NOTRe et le décret du 24 juin 2016 y ont ajouté une présentation obligatoire des orientations en matière de ressources humaines.
En conformité avec ces éléments, les orientations budgétaires 2025 seront donc structurées autour d'un rapport principal et de deux rapports annexes selon le sommaire suivant :
I - Rapport principal sur les orientations financières
1- Contexte et stratégie financière du mandat
2- Eléments pluriannuels 2025-2027 : Prospective et Plan Pluriannuel d’Investissement “ Une projection des niveaux d'épargne et d'endettement sur 3 ans
“ Une présentation du Plan Pluriannuel d’Investissement
3- Orientations du projet de BP 2025
“ Les principales orientations du projet de BP 2025: évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement
IT - Rapport annexe sur la gestion de la dette propre et garantie
“ La stratégie de diversification de la dette d’ALM
" Une présentation de la structure de l'encours
“ Les actions de désensibilisation menées sur les emprunts toxiques “Une synthèse sur la dette garantie par ALM
II - Rapport annexe dédié aux ressources humaines
“ Les orientations stratégiques en matière de ressources humaines
"Un point sur la structure des effectifs
" Des éléments autour des conditions de rémunération et de la durée effective du travail ” Le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire 1 - Contexte et stratégie financière du mandat
Pour mémoire, la stratégie financière déployée par Angers Loire Métropole dans le dernier mandat avait été conçue pour permettre la réalisation des lignes B et C du tramway sans augmenter la fiscalité et sans endettement excessif de la collectivité. La mise en œuvre de cette stratégie a permis de présenter lors des dernières délibérations budgétaires une situation financière d’ALM particulièrement saine (produits fiscaux dynamiques, épargne et résultats budgétaires solides, 700 ME d’investissement sur le début du mandat).
Pour autant, les niveaux d’inflation exceptionnels constatés entre 2022 et 2024 ont créé des tensions sur les budgets d’Angers Loire Métropole et en particulier sur le budget principal et le budget annexe transports. Nous souhaitons cependant réaffirmer notre volonté de contenir la dette en-dessous des 600 ME afin de ne pas obérer les marges de manœuvre futures indispensables pour accélérer la transition écologique.
C’est donc à un équilibre délicat que doit parvenir le budget primitif 2025 si l’on en croit les prévisions économiques et les mesures nationales de redressement des comptes publics à venir.
La collectivité peut compter dans cette période sur ce qu’elle a semé lors du dernier mandat et dont elle bénéficie aujourd’hui: une croissance économique solide garantissant des produits fiscaux stables, un niveau d’épargne et des résultats budgétaires 2024 satisfaisants, une dette dont la majeure partie a été mobilisée sur la base de taux fixe historiquement faibles (notamment pour les emprunts des lignes B et C du tramway).
Angers Loire Métropole — qui a déjà investi près de 1,3 Milliards pour réaliser son projet de territoire depuis 2014 — souhaite maintenir un niveau d’investissement élevé dans les prochaines années mais ne laissera pas pour autant sa situation budgétaire se dégrader. En fonction de l’évolution de la conjoncture économique, la collectivité s’autorisera donc à procéder à des ajustements budgétaires pour maintenir sa capacité de désendettement inférieure au seuil prudentiel de 12 ans afin de ne sacrifier aucune des politiques publiques dont elle a la charge.
Pour ces orientations budgétaires 2025, il est donc particulièrement important de réussir à concilier prudence et confiance en l’avenir en continuant d’impulser une dynamique de développement sur notre Territoire. Nos choix budgétaires devront être prioritairement portés sur la transition écologique et le renouvellement urbain pour poursuivre les efforts engagés depuis plusieurs années.
Pour mettre en œuvre cette ambition, Angers Loire Métropole continue de s’appuyer sur 3 grands piliers indispensables pour garantir la capacité d’actions de la collectivité à moyen et long terme et donner de la visibilité à nos concitoyens, nos partenaires et aux entreprises du territoire :
e Ne pas augmenter les impôts,
e Accélérer la transition écologique sur notre territoire,
e Préserver une épargne brute d’au moins 60 M£€ sur le mandat (pour financer à 75 % ces investissements par des ressources propres) et garantir ainsi à tout moment un niveau de capacité de désendettement inférieur à 10 ans.
Afin de compléter ces éléments de contexte, la présentation qui suit va s’attacher à préciser chaque élément de cette stratégie et à détailler la prospective pour la période 2025-2027. Ces informations seront ensuite complétées par les hypothèses d’évolution des principales dépenses et recettes prévues au budget primitif 2025. Dans un contexte national incertain en matière budgétaire, un certain nombre de ces hypothèses pourront être ajustées entre le DOB et le budget primitif pour tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires de ce début d’année. 2 - Eléments pluriannuels 2025-2027 :
Prospective et Plan Pluriannuel d'investissement
a) Budget principal : une stratégie financière à adapter pour financer les projets du
mandat pour la période 2025-2027
L'exercice de prospective budgétaire est souvent délicat. En ce début d’année 2025, il s’appuie sur les grandes tendances du budget principal pour les années à venir et sur des hypothèses qui paraissent réalistes aujourd’hui avec une hausse des recettes de fonctionnement (notamment sur les produits d'exploitation et sur le versement mobilité) et des contraintes économiques et réglementaires fortes sur les dépenses de fonctionnement (révisions de prix prévues dans les marchés publics, revalorisation des dépenses de personnel, hausse de la contribution versée au SDIS). La prospective table sur 95 ME en 2025 et 90 ME en 2026 de dépenses d’investissement sur le budget principal. Le niveau projeté en 2027 attendrait 94 ME.
Les principaux enseignements à fin 2027 de cette étude prospective induisent une nécessaire vigilance sur les prochains exercices notamment en matière d’investissement. Les niveaux d’épargne et d’endettement seraient
les suivants sur les 3 prochaines années :
" Une épargne brute du budget principal estimée à minima autour de 25 M£ fin 2027 (stable par rapport au dernier DOB),
" Un besoin d’emprunt du budget principal autour de 20 ME par an en moyenne sur la période 2025-2027, " Une dette projetée supérieure à 241 ME fin 2027 contre 209 ME au 01/01/2024, " Une capacité de désendettement inférieure à 10 années même en fin de période.
b) Budgets annexes: des éléments de prospective pour la période 2025-2027
différenciés selon les budgets
Budgets eau et assainissement : Sur la base d’une évolution tarifaire tenant compte notamment des niveaux d'inflation, l’important niveau d’investissement des 3 prochaines années (environ 85 ME sur 3 ans) sera majoritairement autofinancé par les bons niveaux d’épargne constants sur toute la période 2025-2027 et permettra également un désendettement de 35 % de l’encours de ces budgets en 3 ans (encours projeté à fin 2027 de 13 ME).
" Budget déchets : Avec comme hypothèse une légère progression du produit de TEOM (liée aux bases fiscales et sans hausse de taux) et un plan d’investissement ambitieux notamment sur les déchetteries et la collecte des ordures ménagères, les niveaux d’épargne nette estimés de plus de 5 M€ sont suffisants pour poursuivre une action de désendettement significative sur ce budget annexe (avec une projection de l’encours de dette ramené à 0 ME au 31/12/2025 contre 45 ME en 2014).
” Budget transports : En intégrant les hypothèses actuelles liées à la délégation de service public de transports urbains et la fin des coûts d’investissement associés aux lignes B et C du tramway, ce budget continue d’être confronté à des tensions financières fortes sur la période examinée compte tenu de la hausse sur les annuités de la dette et de l’évolution de la DSP (environ + 5 M€ / au BP 2023 suite à l’évolution de l'offre de transports notamment). Le dynamisme des recettes de fonctionnement (les recettes des voyageurs et le versement mobilité) permet néanmoins de maintenir une épargne brute suffisante pour couvrir les dépenses d’amortissement. Une contribution du budget principal de 16 à 17 ME par an sur la période reste cependant nécessaire. Ce budget fait l’objet d’un suivi particulier notamment sur la période charnière 2024-2026 où son désendettement est amorcé. c) De manière consolidée, des objectifs réaffirmés pour maintenir les grands
équilibres budgétaires jusqu’en 2027
e Un niveau d’épargne brute minimum estimé entre 65 M£ et 70 M£,
e Un volume d’investissement de plus de 430 M€ sur les 3 ans à réinterroger dans le nouveau contexte de
forte contrainte budgétaire,
e Une capacité de désendettement contenue sous les 10 ans,
e Une dette stabilisée après le chantier tramway en-dessous des 600 ME,
e Des bilans très différents selon la nature des budgets et des ressources associées (fiscalité, tarifs).
Afin de compléter ces éléments de prospective, la présentation des engagements pluriannuels via le Plan Pluriannuel d’Investissement permet d’avoir une vision plus précise des principales opérations qui seront portées par la collectivité.
d) Un Plan pluriannuel d’investissement 2025-2027 (tous budgets) au service de la
transition écologique
Après environ 615 ME d'investissements sur la période 2014-2019, les années 2020-2026 représentent plus d’un milliard d’euros d’investissements pour notre territoire.
Dans le prolongement de ces éléments, le Plan Pluriannuel d’Investissement 2025-2027 présente des engagements du budget principal autour de 93 M€ en moyenne et une progression des perspectives d’investissement sur les
budgets annexes en 2026 et 2027.
PPI2025-2027en M€
180
160 151
140 132
120
100
80
60
40
20
Projet BP 2025 PPI 2026 PPI 2027
Budget Principal Budgets Annexes En complément, le document détaillé ci-dessous présente pour le budget principal et les budgets annexes, pour un total d’environ 435 M€ pour 3 ans, la programmation des principales opérations à venir :
Description PR RER PPI 2026 PPI 2027 Total
Voirie / eaux pluviales 22 776 000 20 218 000 22 105 000 65 099 000
Habitat/ logement / ZAC Habitat/ Réserves Foncières 19 580 500 20 370 000 23 350 000 63 300 500
Territoire Intelligent 12 245 607 6 750 000 8 400 000 27 395 607
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) 7 365 000 8 814 000 6 396 500 22 575 500
Plan Vélo 6 835 000 3 000 000 4 000 000 13 835 000
Enseignement Supérieur et Recherche 3 565 000 5 318 250 2 968 850 11 852 100
ZAC économique (Cours St Laud, Quai St Serge, St Serge Faubourg Actif …) 4 800 400 2 758 400 4 067 000 11 625 800
Transition Ecologique 2 439 500 2 491 000 3 389 858 8 320 358
Système informatique et numérique 2 287 900 2 085 000 3 170 000 7 542 900
Constructions scolaires 360 000 600 000 6 400 000 7 360 000
Accueil des gens du voyage 1 220 500 2 725 000 3 200 000 7 145 500
Description és PPI 2026 PP12027 Total
Assainissement - Réseaux de collecte des eaux usées 6 970 000 7 000 000 7 000 000 20 970 000
Eau - Production et stockage 2 000 000 10 200 000 8 550 000 20 750 000
Transports urbains - Matériel roulant 4 600 000 4 927 000 9 026 000 18 553 000
Eau - Réseaux de distribution d'eau potable 4 500 000 4 400 000 4 500 000 13 400 000
Assainissement - Construction/Extension de STEP 2 500 000 5 100 000 3 000 000 10 600 000
Déchets - Véhicules 1 400 000 2 410 000 2 260 000 6 070 000
Déchets - Travaux dans les déchetteries 630 000 2 240 000 3 140 000 6 010 000
Déchets - Matériel pour la Collecte des ordures ménagères 1 290 000 1 446 000 1 503 000 4 239 000
La programmation exhaustive et détaillée du PPI pour le budget principal et les budgets annexes est annexée à la présente délibération. 8 - Les orientations du projet de BP 2025
a) Les principales projections 2025 du budget général
Pour cet exercice budgétaire 2025, les grands équilibres financiers sont légèrement améliorés par rapport à 2024 dans un contexte marqué par de fortes zones d’incertitudes. Les marges de manœuvre financière de la collectivité se stabilisent et se traduisent par :
” Un niveau d’épargne brute en hausse, à hauteur de 71 M€ pour 2025, " Un niveau d’investissement soutenu d’environ 132 ME,
” Un recours à l’emprunt stable et optimisé dans un contexte de baisse des taux d’intérêt.
Comme tous les ans, le montant de l'emprunt sera ajusté à la baisse au moment du budget supplémentaire 2025 sur la base des résultats 2024.
Budget général (hors budget lotissements économiques) - En million d'€
Variation en M€
He PR202 EU
Recettes Dépenses Recettes Dépenses Rec. Dép: Rec. Dép.
Fonctionner n 395,1 313,9 403,3 318,1 2,1% 1,3% 8,2 4,2
| [ me |]
Variation en %
BP 2024 / BP 2025
Intérêts de la dette | -5.0% | 0,
Recettes Dépenses Recettes Dépenses Rec. BST Rec.
141,9 132,0 -7,0% -9,9
Méthodologie :
Comme tous les ans, seules sont présentées les dépenses et les recettes réelles, les opérations dites d'ordre s'équilibrant entre elles et correspondant à des
mécanismes purement comptables. De la même manière, les écritures réelles liées à la souscription d’un emprunt offrant des possibilités d’une ligne de
trésorerie (OCLT — ouverture de crédits long terme) ou aux inscriptions équilibrées liées aux swaps ne seront pas reprises dans le rapport. Enfin, les dépenses
et recettes exceptionnelles (y compris les produits de cession) ne font pas l’objet d’un retraitement spécifique. b) La balance générale du budget 2025
Pour détailler ces éléments par budget, la balance générale du budget pour 2025 - avant reprise des résultats - s’équilibre comme suit :
Balance générale projet de BP 2025 ALM
(hors budget annexe lotissements économiques)
(en milliers d'Euros)
Mouvements Réels _ Réseaux de (Hors OCLT) chaleur
Fonctionnement
Recettes Fonct. 181270 34 344 30 365 43414 765 111838 1352 403 348 395 103 8 245 2,1% Dépenses Fonct. 151 100 23514 18 886 37 930 659 85 728 325 318 142 313912 4231 1,8% Epargne de gestion 30 170 10 830 11479 5 484 106 26 110 1027 85 206 81 191 4015 4,9% Intérêts 5 428 499 996 76 0 6 980 236 14215 15083 -868 -5,8% Epargne brute 24742 10331 10 483 5 408 106 19130 791 70 991 66 108 4883 7,4% Capital 16649 1297 671 204 0 14219 590 33 630 33414 216 0,6% Epargne nette 8 093 9 034 9 812 5 204 106 4911 201 37 361 32 694 4667 14,3%
ASE ete ne
Dépense:
Recettes d'investissement (cessions uses) 36 388 10 485 550 25 4060 64 41 582 54 848 -13 266 -24,2%
Emprunts/Recette d'équilibre 50 689 557 1 393 0 0 392 0 53 031 54 344 -1 313 -2,4%
Epargne nette 8 093 9034 9812 5 204 106 4911 201 37 361 32 694 4667 14,3%
A noter les retraitements opérés sur le BP 2024 sur les opérations d'échanges de taux et les pertes de change sur le budget principal et le BA Transports ainsi que
Sur les opérations comptables concernant le BA Réseau de Chaleur.
c) Résultats 2024
Les résultats 2024 seront repris après le vote du compte administratif 2024. Le résultat global de clôture devrait être sensiblement équivalent à celui de 2023 (22,5 ME après reports). En fonction des niveaux définitifs atteints, le recours à l’emprunt présenté au BP sera diminué lors du Budget Supplémentaire.
d) Les recettes de fonctionnement: structure et évolution
> Structure des principales ressources de fonctionnement (en M€)
La répartition des recettes de fonctionnement de la Communauté Urbaine montre une répartition équilibrée entre fiscalité, produits des services et dotations. Cette ventilation est un gage de sécurité pour le financement de notre collectivité.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT *
PROJET BP 2025 (403 ME]
Fiscalité des entreprises
Praduits d'exploitation /
Produits divers
=; À:
CSST ITTC OR TTC | CET mur
54,7 L ET
* Hors participations du budget principal aux budgets annexes > Hypothèses d’évolution des principales recettes du budget général
Dans un contexte national plutôt incertain en matière budgétaire, un certain nombre de ces hypothèses pourront être ajustées entre le DOB et le budget primitif pour tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires de ce début d’année.
Au global, les recettes de fonctionnement consolidées sont en hausse de + 2,1 % (+ 8 M €). Cette évolution concerne globalement l’ensemble des postes de recettes et s’explique notamment par :
- La hausse du versement mobilité de + 2,4 ME par rapport au BP 2024,
- La progression des produits d’exploitation issues des budgets Eau et Assainissement de + 1,6 M€ compte
tenu de la revalorisation tarifaire 2025 sur les redevances et abonnements des usagers,
- L'augmentation de + 4,1 ME sur les produits d’exploitation plus particulièrement sur les recettes tarifaires
des voyageurs liées à la DSP transports et sur les recettes issues des déchetteries et de la collecte sélective.
PRINCIPALES RESSOURCES DE FONCTIONNEMENT
(en M€)
BP 2024 Projet BP Variation Variation
2025 2024/2025 en %
Versement mobilité 68 000 70 400 2400 3,5%
Fiscalité ménages* 56 844 56 919 75 0,1%
Fiscalité des entreprises 55 688 55 871 183 0,3%
Produits Eau / Asst 63 059 64 709 1650 2,6%
Dotations, subventions, participations 44 549 43 590 -959 -2,2%
TEOM 34 600 35 800 1200 3,5%
Particip. du Budget principal aux budgets annexes 17 192 16 750 -442 -2,6%
Produits d'exploitation / Produits divers 55 171 59 309 4138 7,5%
TOTAL "TE ES * inclus pour le projet de BP 2025 l'instauration de la taxe GEMAPI pour 1,1 M€
Versement mobilité
de versement transport de 68 ME. Les estimations sur le projet de compte administratif 2024 autour de 70ME, nous amènent à arrêter la projection 2025 à 70,4 M€, preuve du dynamisme de l’emploi sur notre territoire (versement mobilité assis sur la masse salariale).
Fiscalité ménages et entreprises
Dans l’attente d'éléments législatifs ou réglementaires plus précis, la prévision inscrite au budget prend en compte la stabilité des taux, la revalorisation forfaitaire des bases des locaux en fonction de l’évolution de l’indice des prix harmonisés à la consommation (IPCH) entre novembre 2023 et novembre 2024 évaluée à ce jour à 1,7 % et les dernières notifications 2024 fournies par le Ministère des Finances.
Le produit fiscal représente un peu moins de 30 % des recettes de la collectivité pour 2025. Ce produit comprend : “ Pour la fiscalité ménages : la fraction de TVA (en compensation de la taxe d’habitation), les taxes sur
le foncier bâti et non bâti ainsi que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires,
“ Pour la fiscalité entreprises : la cotisation foncière des entreprises (CFE), la fraction compensatoire de
la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe sur les surfaces commerciales
(TASCOM) et les impositions sur les entreprises de réseaux (IFER).
Pour la fiscalité ménages, les hypothèses retenues permettraient d’aboutir à 56,9 M£€ au BP 2025.
Pour la fiscalité entreprises, les prévisions de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de fraction de compensation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) sont basées sur les dernières notifications fournies par le Ministère des Finances, lesquelles sont supérieures au produit notifié en 2024 (49,5 M€ contre 48,2 M€). La CFE a ainsi été projetée au projet de BP 2025 à 26,9 ME et la fraction compensatoire de CVAE à hauteur de 24,1 M€. Ces bons niveaux témoignent de la dynamique économique de notre territoire qui résulte des nombreuses implantations d’entreprises au cours du dernier mandat notamment.
Le niveau de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM pour 4,3 M€) et des impositions sur les entreprises de réseaux (IFER pour 1,6 M€) a été projeté sur le projet de BP 2025 à un niveau supérieur aux réalisations 2024.
Le graphique suivant illustre l'évolution de la fiscalité entreprises depuis 2014 :
Evolution de la fiscalité entreprises
CA 2014-2024 - DOB 2025
(en millions d'€)
60
55
50
45
40
35
30
CA CA CA CA CA CA Projet CA Projet BP 2014 2015 2016 2017 ha ati 502 ana 2022 2023 2024 2025
Produits eau et assainissement
Les prévisions de ces produits d’exploitation sont en hausse de + 1,6 M€ de BP à BP. Cette augmentation intègre la prévision d’une revalorisation tarifaire sur les redevances et abonnements des usagers, en compensation de la hausse des charges de fonctionnement impactées notamment par une hausse des dépenses de personnel.
Dotation globale de fonctionnement {DGF)
La DGF est la principale dotation des collectivités locales. Dans l’attente d’éléments législatifs ou réglementaires plus précis, le projet de BP 2025 de la Communauté Urbaine reprend de manière prudente le montant de la dotation notifiée en 2024 ajustée à la baisse du fait de la traditionnelle diminution de la part « dotation de compensation » de la DGF.
Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères
Le produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est ajusté à hauteur de 35,8 M€ pour 2025 avec maintien des taux actuels. Ce montant revu à la hausse correspond au produit réalisé en 2024 (35,1M£€) multiplié par le coefficient de revalorisation annuelle des valeurs locatives des locaux d’habitation.
Autres produits d'exploitation
Concernant les autres produits d’exploitation, ils représentent 59,3 ME. Il s’agit en grande partie des remboursements des frais de mutualisation et de la participation des budgets annexes aux frais de structure, des recettes de trafic du budget annexe transport et des recettes issues des collectes sélectives et des déchetteries du budget annexe déchet. Les principaux facteurs d'évolution de cette rubrique concernent :
- Les recettes tarifaires liées à la DSP transport projetée avec une hausse de + 2,3 ME par rapport au BP 2024
signe d’une progression de la fréquentation,
- Les produits d'exploitation (notamment de la collecte sélective) pour + 0,6 ME sur le BA déchets,
- Les produits des services sur le budget principal avec + 1,2 M€ par rapport à l’année antérieure (portant
notamment sur les frais de mutualisation des prestations informatiques au CCAS, les ajustements associés
aux remboursements de la taxe foncière suite à des transferts d’équipement ou encore la reprise des
résultats excédentaires sur des opérations d’aménagement).
e) Des dépenses de fonctionnement en très légère hausse
> Structure des dépenses de fonctionnement (en M£), hors participations du budget principal aux budgets annexes :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT*
PROJET BP 2025 {318,1 M€)
_ Fonctionnement des services 61,4 Flux avec les melti TT Subventions |(AC, DSC) et
Ces El LR ENGIR
14,2 33,8
Ressources Humaines DSP-Autres
53,2 28,6
*hors participations du budget principal aux budgets annexes
> Hypothèses d’évolution des principales dépenses du budget général
Les dépenses de fonctionnement consolidées progressent de + 1,3 % (hors dette) en se répartissant de la manière suivante :
PRINCIPALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
(en M€)
LR Sd: Personnel 51 079 53 159 2 080 4,1%
DSP / contrats d'exploitation 109 479 111 423 1 944 1,8%
Dotations et attributions de compensation 34 399 33 809 -590 1,7%
Restitution de fiscalité / redevances 7 500 7 600 100 1,3%
SDIS 16 116 16439 323 2,0%
Subventions de fonctionnement 17762 17717 -45 -0,3%
Participation du budget principal aux budgets annexes 17 192 16750 -442 -2,6%
Fonctionnement des serices / autres dépenses 60 385 61 245 860 1,4%
TOTAL 313912 RER 7 Lx) Le budget 2025 subit des contraintes fortes sur les dépenses de fonctionnement avec notamment les effets des évolutions réglementaires sur les dépenses de personnel et l’actualisation des contrats d’exploitation sur l’inflation.
Dépenses de personnel
Les projections 2025 par rapport au BP 2024 font état pour l’ensemble des budgets d’une hausse de + 4,1 (après + 7,1% entre les BP 2024 et 2023). Cette évolution globale des dépenses de personnel concerne l’ensemble des budgets, à l’exception du budget annexe transport.
En ce qui concerne le budget principal, il est projeté une évolution de + 4,4 % par rapport au BP 2024. Cette évolution est liée principalement à l’impact en année pleine de la revalorisation des cotisations CNRACL au 17 janvier 2025 (évolution des taux de cotisations employeurs à la CNRACL de 4 points), aux mesures réglementaires de revalorisation salariale (revalorisation des carrières et des rémunérations des agents) et au Glissement Vieillesse Technicité. L'augmentation sur les dépenses de personnel comprend également des mesures en faveur de l'harmonisation du régime indemnitaire ainsi que le renforcement des services.
L'évolution des budgets annexes Eau et Assainissement de + 4,9 % par rapport aux crédits ouverts en 2024 correspond essentiellement à des évolutions réglementaires et à l’impact de la variation des effectifs en 2025.
Pour le budget Déchets et le budget Transports, les évolutions de BP à BP sont respectivement de +33 Yo pour le premier et de — 19 % pour le second. Ces projections pour le BP 2025 sont proposées afin d’être au plus près des évolutions prévues sur les effectifs.
La politique Ressources Humaines se fonde sur une démarche prospective, qui vise à anticiper pour mieux les accompagner les transformations organisationnelles qui permettent d’adapter le service public aux besoins des habitants du territoire d’ALM. Il s’agit de rechercher en permanence la meilleure adéquation possible entre le niveau de service à rendre avec les effectifs et les compétences nécessaires.
Pour accompagner ces mutations, la politique RH se construit autour d’axes forts que sont :
e La recherche d’une plus grande efficience des organisations,
e La mutualisation sous différentes formes des prestations, des services, et des moyens,
e La construction collaborative d’un projet managérial mobilisateur,
e L’appui aux managers et aux agents dans la conduite des projets de transformation des prestations et des
organisations,
e La priorité donnée à la mobilité interne,
e L'accompagnement des parcours professionnels par le développement de dispositifs innovants,
e Le développement des compétences et l’accompagnement du changement,
e L’appui à la conception d'environnement et de conditions de travail de qualité préservant la santé des
agents,
e Un dialogue social dynamique et régulier.
Délégations de service public et contrats d'exploitation
Les dépenses de cette catégorie représentent le 1° poste des dépenses de fonctionnement avec 111,4 ME pour le projet de BP 2025 soit 35 % du total des dépenses de fonctionnement. La délégation de service public pour le transport de voyageurs (82,8 M£€ en 2025) en représente les trois quarts comme illustré par le tableau ci-dessous. Le montant des crédits affectés à cette DSP Transport est projeté en légère hausse de + 0,5 ME, soit + 1 % de BP à BP. Depuis plusieurs années, cet effort concrétise notamment le développement de l’offre de service et les revalorisations associées aux indices de révision de la DSP.
BP 2024 Projet Variation Variation
BP 2025 en K€ en %
Transports 82250 82780 530 0,6%
Autres budgets 27 229 28 643 1414 5,2%
iron 109479 EEPTE Er Dotations : Dotations aux communes (Dotation de Solidarité Communautaire et Attribution de Compensation)
et FNGIR (reversement lié à la réforme de la taxe professionnelle)
Ce poste comprend à la fois la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), les Attributions de Compensation (AC) et le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR). La première est stable par rapport au BP 2024 et s’établit à 11,6 ME suite aux orientations du pacte financier et fiscal. L’enveloppe de la seconde diminue de 1 ME par rapport à 2024 pour se situer à 15 M€. Cette évolution fait suite au processus d’actualisation des calculs d’AC mis en œuvre à l’occasion de la prise en gestion directe de la compétence voirie et eaux pluviales par Angers Loire Métropole.
Le FNGIR est anticipé avec le même montant que le BP 2024 à 5,6 ME.
Restitution de fiscalité
Ce poste de 7,6 M€ comprend notamment les reversements des redevances eau et assainissement à l’ Agence de l'Eau équilibrées en dépenses et en recettes et les remboursements de fiscalité prévus par la DSP pour le transport de voyageurs.
SDIS, subventions et participation aux budgets annexes
Le poste subventions est quasiment stable avec une légère augmentation de + 0,3 ME sur la contribution allouée au SDIS (participation de 16,4 ME projetée pour 2025).
La diminution de - 2,6 % sur la partie « participations aux budgets annexes » (- 0,4 ME) correspond à la baisse de la participation d’équilibre du budget principal au budget annexe transports suite à la bonne tenue du versement mobilité et des recettes tarifaires des voyageurs. Elle reste toutefois à un niveau élevé de 16 ME.
Frais de fonctionnement des services
Les frais de fonctionnement des services représentent environ 19,2 % des dépenses de fonctionnement totales du budget. Ces frais correspondent aux charges à caractère général portées par chacun des budgets (eau, électricité, fournitures de voirie, téléphonie, informatique, assurances...). Ce poste budgétaire est en légère hausse de +1,3 % entre le BP 2024 (60,4 ME) et ce projet de BP 2025 (61,2 M€) en raison de l’actualisation des prix sur différents contrats d’exploitation et de la mise en place de la collecte des biodéchets. Il faut également noter la diminution des dépenses d’électricité en 2025 sur l’ensemble des budgets (- 0,6 M€). Ce résultat est lié à la baisse des prix mais surtout aux actions volontaristes engagées par la Collectivité sur ce sujet (plan de maîtrise de l’énergie, Territoire intelligent et éclairage public).
88,1 :
83,4 83,9 is
6,9 Se 76,7 Fa 74,7 ’ ,
2,5 1,2 7 70,0 67,5 61 3,4 25
S27 60,0 54,1 5,9 27 5,2 4,2
50,0 ÿ
° 2,5 3,5 2,0 # 40,0 72
1,4 2,7 300 za 8,4
20,0
10,0
0,0
BP
1,0
37,4
2014 2015 2016 2017 2018 2919 2020 2021 2022 2023 2024 BP
Projet
2025
2 siege le) els") Fe Epargne nette
f) Des niveaux d'épargne qui progressent légèrement
Evolution des épargnes du budget général
{chiffres BP en M£)
100,6
90,0 86,1
86,0 BP Projet BP Variation Variation
en K€ 2024 2025 2024/2025 %
[TETE EN EE Te)e) 81 191 85 206 CRE A Intérêts 15 083 14 215 -868 -5,8%
SERRES Co LR 4883 7,4% Capital 33 414 33 630 216 0,6%
Epargne nette 32 694 SYŒUx 4667 14,3%
Conséquence d’une hausse des recettes de fonctionnement plus importante que celle des dépenses, l’épargne de gestion est en hausse de + 4,9% par rapport au BP 2024 avec un solde de 85,2 M€. L’épargne brute augmente de + 7,4 % en raison notamment d’une baisse attendue sur les intérêts de la dette et des frais financiers associés.
L’épargne nette est également en progression en dépit des remboursements en capital de la dette (notamment les emprunts liés au budget transport pour les lignes B et C du tramway).
Cette progression sur les différents niveaux d’épargne est liée aux efforts de gestion engagés par la Collectivité et par la politique de désendettement engagée sur les Budgets Déchets, Eau et Assainissement pour permettre de garantir le financement des opérations d’investissement pour la période 2025 — 2027.
g) Les principaux projets d'investissement 2025 et leur financement
e L'investissement dans la transition écologique
Les dépenses d’investissement sont estimées à près de 132 M€ en 2025. Elles se répartissent en 95,2 ME pour le budget principal et 36,8 M€ consacrés aux budgets annexes (en diminution en raison de la fin des travaux sur les lignes B et C du tramway).
En préalable à la présentation habituelle et thématique des principales opérations d’investissement pour 2025, il est utile de rappeler la place prépondérante dans ces orientations budgétaires de la politique de transition écologique : 66,1 M€ d’investissement soit 50 % du budget.
Sans être exhaustif, les illustrations ci-dessous matérialisent cette politique transversale sur chaque budget :
o Budget principal: rénovation thermique des bâtiments (plan de maîtrise de l’énergie des bâtiments,
programme Mieux chez moi,.….), territoire intelligent pour accélérer la transition écologique (notamment sur
l'éclairage public), plan vélo (aide à l’achat, infrastructures cyclables), boucles vertes, PLUï prenant en
compte les objectifs du plan climat, schéma directeur des paysages angevins, plan de protection du bruit dans
l’environnement, entretien et balisage des sentiers de randonnées, plan de gestion ENS/ONF, acquisition de
véhicules électriques, développement des transports en commun et des mobilités douces, travaux de
désimperméabilisation sur la voirie et l’aménagement urbain, etc...
o Budget transports : travaux de rénovation du réseau de tramway, migration des bus au bioGNc, rénovation
énergétique de bâtiments.
o Budgets eau et assainissement : plan de gestion de la ressource en eau, schéma directeur des eaux usées, méthanisation depuis la Station d’Epuration des Eaux Usées (STEP) de la Baumette, plan de gestion des boues (site de la Baumette), construction et extension de STEP,
o Budget déchets : contrat d’objectifs déchets sur l’économie circulaire, bennes à hydrogène, objectif de 48 % des déchets en déchèteries valorisés, cible de 93 % des ordures ménagères valorisées et de 100 % de collecte sélective valorisée, prévention de la réduction à la source,
o Budget réseaux de chaleur: bois énergie et cogénération avec notamment Biowatts auxquels il convient d’ajouter les dépenses d’investissement réalisées par la SPL Alter Service. e Volume des dépenses d'investissement
Dépenses
P2024 Us MMS M Dépenses d'équipement 141 886 131 974 -9 912 -7,0%
dont budget principal 95 235 95 170 -65 0,1%
dont budget annexe Eau 11 220 9 601 -1619 -14,4%
dont budget annexe Assainissement 12219 11 690 -529 4,3%
dont budget annexe Déchets 6482 5754 -728 -11,2%
dont budget annexe Aéroport 185 131 -54 -29,2%
dont budget annexe Transports 14777 9 363 -5414 -36,6%
dont budget annexe Réseaux de chaleur 1 768 265 -1 503 -85,0%
IE LE RTT0 131 974 EXP: EE
> Le budget principal
Les crédits d’investissement s’élèvent en 2025 à 95,2 ME et se répartissent principalement entre :
- La voirie et les eaux pluviales pour 22,8 ME,
- Une politique pour le logement et l’habitat ambitieuse avec 19,6 M€, dont 9,6 ME pour les aides au logement, 3,8 M€ pour la politique de réserves foncières et 5,6 M€ pour les ZAC habitat,
- Les réalisations du projet Territoire Intelligent avec 12,3 M£, productives d'économies en cours et à venir pour l’éclairage public,
- Le plan Vélo avec 6,8 M£,
- L'enseignement supérieur et la recherche qui représentent 3,6 M€.
> Les budgets annexes
Les 36,8 M€ consacrés aux budgets annexes se décomposent quant à eux de la manière suivante :
- les budgets eau et assainissement continuent à investir (21,3 M£ projetés en 2025) de façon soutenue dans la rénovation des réseaux et des stations d’épuration des eaux usées,
- le budget déchets avec 5,5 M£€ permet notamment le renouvellement des véhicules et des travaux dans les déchetteries,
- le budget transports intègre les dépenses liées aux transports urbains pour 9,4 M€. e Les recettes d'investissement
Projet BP Variation Variation
D 2025 2024/2025 en %
Épargne nette 32 694 37 361 4667 14,3%
FCTVA et fonds divers 18 308 14710 -3 598 19,7%
Subventions et autres 26 423 20 947 -5476 -20,7%
Avances ZAC et autres immobilisations financières 3721 2100 -1 621 436%
Cessions 6 396 3825 -2571 -40,2%
Emprunts provisoires /recettes d'équilibre 54 344 53031 -1 313 24%
troc) LENRTA) 131 974 -9 913 HAE
FCTVA et fonds divers
Ce poste est en diminution avec une baisse de la perception de TVA programmée en 2025 en raison de la fin des travaux pour le tramway et des incertitudes autour du taux applicable pour l’exercice 2025.
Subventions et autres
Ce poste, en baisse de 21 % par rapport à 2024, est principalement constitué des subventions d’investissement, des aides à la pierre et des amendes de polices.
Les principales évolutions concernent la diminution des subventions à percevoir en 2025 après la fin des travaux pour les lignes B et C du tramway (- 4,2 ME attendus par rapport à 2024)
Avances ZAC et Cessions
Les remboursements d'avances versées dans le cadre des opérations d'aménagement de ZAC réalisées par notre aménageur sont en baisse par rapport à 2024 (-1,5 M€). Concernant les cessions, le programme 2025 intègre une estimation de diverses ventes de réserves foncières communales, communautaires ou économiques pour un total de 3,8 ME.
Emprunts provisoires
Le montant des emprunts provisoires ou des recettes d’équilibre est en diminution de — 1,3 M£€ par rapport au BP 2024. A noter que ce montant devrait être revu à la baisse au Budget Supplémentaire 2025 avec la reprise des résultats de l’exercice 2024. h) Dette : un encours 2025 maîtrisé
L’année 2025 est marquée par une diminution de l’encours de dette de -13,9 M€ après cinq années de financement des lignes B et C du tramway. Au 01/01/2025, l’encours de la dette atteint désormais 574 M€. Parallèlement à cette tendance, la collectivité continue de s’appuyer sur des points forts
Une dette hors tramway (au 01/01/2025) de 373,4 ME restée stable depuis 2014,
La contractualisation de la totalité des financements des dernières lignes de tramway à taux fixe moyen de 1,09%,
e La réduction drastique de notre volume de dette à risque qui atteint désormais 58,9 ME, soit 10,3% de lencours (contre 148 ME et 38,9% en 2014).
EVOLUTION DE L'ENCOURS DE DETTE 2014-2025 AU D1/01/N
(En ME d'euros - Chiffres au 01/01/N)
#5 00 581,4 sd n
556,8 … 5418
344,5
Ka
355.7
sus 5708 1728 3701
+3
8
Ë
mn
#
#
o
n
À
à
:
Ê
pe)
o
«
3
Encours supplémentaire fé
à la ligne B el C
Une capacité de désendettement (chiffres BP) prévue à 8,1 ans en 2025
La capacité de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires au remboursement complet de la dette si la collectivité y consacrait la totalité de son épargne brute (recettes réelles de fonctionnement moins dépenses réelles de fonctionnement). Evolution de la capacité de désendettement depuis 2014
14,0
Seuil prudentiel de 12 ans recommandé parl'Etat
12,0 rs
10,0
6,0
4,0
0,0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Ca parité désendettement BP Capacité désendettement CA
Dans le contexte actuel, ce ratio - stratégique pour obtenir des financements de qualité - est d’un bon niveau et reste en deçà des 12 ans recommandés par l’Etat et du plafond des 10 ans défini dans la stratégie financière d’ALM.
La présentation de la dette d'ALM fait l’objet d'un rapport spécifique annexé au présent rapport afin de délivrer une information complète sur les caractéristiques et le suivi de notre encours de dette. La principale nouveauté cette année est le suivi de la stratégie globale de la collectivité autour de la dette présentée ci-après :
Suivi de la stratégie de gestion de dette
Sur la base d’un constat réalisé en 2022 sur les profonds changements du contexte économique et financier, il est apparu nécessaire d’actualiser notre stratégie en 2023 jusqu’à la fin du mandat en axant l’action de la collectivité autour des principes suivants : optimiser, sécuriser et diversifier.
Orientation 1- Optimiser la dette : Développer la gestion d’échange de taux (uniquement entre produits classé
1A, c’est-à-dire sans risques) et de comptes à terme (placement de certaines recettes contre intérêts).
Réalisations 2023- 2024 :
a. les 2 contrats d'échanges de fin 2023 ont permis de réaliser un produit financier exceptionnel de 1,5 ME en mars. Ceux conclus en mai 2024, un gain de 0,4 M€ en juillet 2024, b. les placements sur comptes à terme ont généré environ 472 000 € de recettes financières, c. la gestion revolving a permis l’économie de frais d’intérêts de plus de 470 000 €.
Au global, ce sont 2,4 M£€ de recettes encaissées et 470 k€ de frais économisés. Ces montants ont principalement contribué au financement du budget annexe transport.
Orientation 2 - Sécuriser la dette :
e Renouveler le fonds de soutien aux emprunts à risque jusqu’en 2028,
e Constituer progressivement un stock de provisions important sur les budgets eau, assainissement et transport pour anticiper la fin du fonds de soutien en 2028,
e Renforcer la veille et les outils de suivi sur l’ensemble des propositions de sécurisation.
Réalisations 2023- 2024 :
a. Le renouvellement du dispositif jusqu’en 2028 a été acté au conseil de février 2024 et une 1°° mise en œuvre du fonds d’aide pour 191 k€ de recettes 2024 b: Définition d’une méthodologie de provisionnements pour risques financiers actée au conseil de décembre 2023 et constitution de 7,7 ME de provisions budgétaires sur 2023 et 2024
Orientation 3 - Diversifier la dette : A conditions proches, emprunter prioritairement via les placements privés
sur les 3 ans à venir :
Expérimenter un emprunt obligataire sans notation et faire le bilan avant une éventuelle généralisation,
Consulter régulièrement l’ Agence France Locale,
Revisiter le PPI pour sélectionner un projet/sujet éligible à un financement d’une banque européenne.
Réalisations 2023-2024 :
a- De nouveaux partenaires intègrent désormais les consultations d'emprunts tels que les arrangeurs ou
plateformes (Pronoia, Loanbox et Tpicap). L'Agence France Locale est interrogée systématiquement. À ce jour, les offres reçues de la part de ces structures restent proches de celles du secteur bancaire et ne permettent pas d’amortir les commissions ou les coûts d’adhésion associés. Des contacts sont établis avec la Banque Européenne d’Investissement pour s’informer des conditions de financement.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 10 janvier 2025
DELIBERE
Donne acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2025.
Donne acte de la communication du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour 2024.
Donne acte de la communication de l’état récapitulatif annuel des indemnités de toutes natures dont ont bénéficié les élus siégeant au conseil de communauté en 2024.
Le conseil donne acte
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. communauté
angers loire métropole
urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Débat d'Orientation Budgétaire 2025 - Annexes à la délibération
Budget principal
Programmation détaillée du PPI - 2025 / 2027
Accueil des gens du voyage
Ingénierie déplacements
Plan Vélo
Enseignement supérieur et Recherche
Espaces verts
Bâtiments
Gestion administrative
Information communication
Ressources Humaines
Informatique et numérique
Finances
Territoire Intelligent
Transition écologique
Transition Energétique
Parc auto
GEMAPI
Prévention des risques
Transition environnementale
Actions foncières
Aménagement opérationnel
Habitat Logement / ZAC Habitat
Planification urbaine
ZAC Eco
Parcs de stationnement
Voirie
Constructions scolaires
GS Fours à Chaux - J. Jugan
Réhabilitation/ Reconstitution parc social
Concession NPRU
Immobilier d'entreprises
Parcs d'activités communautaires
Tourisme et grands équipements
Intervention économique
Lac de Maine
Eaux pluviales
1220 500
160 000
6 835 000
3 565 000
598 200
815 500
7 000
15 000
19 000
2 287 900
4104 100
12 245 607
1010 000
0
371 000
510 000
437 500
111 000
3 810 500
1427 800
15 770 000
432 000
4 800 400
130 000
20 546 000
360 000
0
2 000 000
5 365 000
419 000
1 060 800
621 380
600 000
1415 000
2 100 000
2 725 000
565 000
3 000 000
5 318 250
775 000
1185 000
8 500
15 000
19 500
2 085 000
4 750 000
6 750 000
400 000
900 000
700 000
315 000
100 000
76 000
4 000 000
406 000
16 370 000
300 000
3 698 400
0
19 213 000
600 000
200 000
2 600 000
6 214 000
276 000
405 000
390 000
300 000
4 500 000
1 005 000
3 200 000
1310 000
4 000 000
2 968 850
275 000
710 000
7 000
15 000
19 000
3 170 000
2 000 000
8 400 000
400 000
900 000
800 000
1067 858
100 000
122 000
5 150 000
230 000
18 200 000
300 000
4 067 000
400 000
20 100 000
6 400 000
400 000
996 500
5 400 000
420 000
560 000
500 000
0
0
1 605 000
7 145 500
2035 000
13 835 000
11 852 100
1 648 200
2710 500
22 500
45 000
57 500
7 542 900
10 854 100
27 395 607
1810 000
1 800 000
1871 000
1 892 858
637 500
309 000
12 960 500
2 063 800
50 340 000
1032 000
12 565 800
530 000
59 859 000
7 360 000
600 000
5 596 500
16 979 000
1115 000
2 025 800
1511380
900 000
5 915 000
4710 000
Total général 95 170 187 90164650 94 193 208 279 528 045 " Budgets annexes :
Politique _——. Projet Total
Sectorielle SRÉTAIQNÉ BP 2025 PPI 2026 PP12027 2025-2027 ; _ Matériel roulant - Transports Urbain 4 600 000 4927 000 9 026 000 18 553 000 Centre Techniq. des Transports 450 000 8 941 000 448 000 9 839 000 Autres (dont remboursement avance COVID) 1 552 500 1 500 000 1 500 000 4 552 500 Rénovation réseau Tram 565 000 1 734 400 1 069 800 3 369 200 Equipements embarqués 50 000 145 000 1 649 000 1 844 000 Aménagement / entretien réseau bus 910 000 250 000 250 000 1 410 000 Accessibilité voirie 300 000 300 000 300 000 900 000 Dépôt des bus - Transports Urbain 560 000 130 000 72 000 762 000 Equipements des voyageurs 30 000 630 000 30 000 690 000 Equipements d'expl. des lignes 50 000 250 000 250 000 550 000 Agence clientèle 295 000 0 295 000 0 18807400 14594800 42764 700
Véhicules - collecte Ordures Ménagères 1 400 000 2 410 000 2 260 000 6 070 000
Travaux - Déchèteries 630 000 2 240 000 3 140 000 6 010 000
Biopole 167 000 117 000 5 117 000 5 401 000
Matériel Mobilier- collecte Ordures Ménagères 1 290 000 1 446 000 1 503 000 4 239 000
Etudes déchèteries 500 000 420 000 220 000 1 140 000
Véhicules - Déchèteries 175 000 425 000 475 000 1 075 000
Matériel mobilier - Prévention 430 000 300 000 300 000 1 030 000
Centre technique Déchets 423 000 300 000 300 000 1 023 000
Matériel mobilier - Collecte Sélective 350 000 240 000 240 000 830 000
Autres 142 000 57 000 57 000 256 000
Biodéchets 0 50 000 50 000 100 000
Territoire Intelligent 15 420 0 0 15 420
He : 5522420 8005000 13662000 27 189 420
Production et stockage 2 000 000 10 200 000 8 550 000 20 750 000
Réseau distribut. eau potable 4 500 000 4 400 000 4 500 000 13 400 000
Sécurisation - alimentation sortie d'usine 100 000 4 000 000 3 867 000 7 967 000
Compteurs d'abonnés 800 000 800 000 800 000 2 400 000
Logistique et Garage 505 000 300 000 300 000 1 105 000
Refonte / Cybersécurisation SI DEA 640 000 25 000 25 000 690 000
Autres 220 000 170 000 170 000 560 000
Bâtiments 290 000 80 000 80 000 450 000
Logistique et Magasin CT 220 000 112 000 112 000 444 000
Travaux entretien des réseaux 25 000 100 000 100 000 225 000
Logistique / moyens transvers. 77 000 50 000 50 000 177 000
TI - Territoire Intelligent - Eau 100 000 34 789 23 193 157 982
Sectorisation et prélocalisation 100 000 0 0 100 000
Logiciel GRC 24 000 0 0 24 000
9 601 000 | 48 449 982
Réseaux de collecte des Eaux Usées 6 970 000 7 000 000 7 000 000 20 970 000
Construction/Extension de STEP 2 500 000 5 100 000 3 000 000 10 600 000
Maintenance et gros entretien réseaux 845 000 435 000 435 000 1 715 000
Logistique et Garage 140 000 500 000 350 000 990 000
Autres 200 000 200 000 200 000 600 000
Maint. Gros entretien STEP Baumette 260 000 150 000 150 000 560 000
Travaux STEP Baumette 275 000 0 0 275 000
Logistique et Magasin CT 95 000 112 000 112 000 319 000
Bâtiments 165 000 50 000 50 000 265 000
Refonte / Cybersécurisation SI DEA 139 000 25 000 25 000 189 000
Logistique / moyens transvers. 77 000 50 000 50 000 177 000
Logiciel GRC 0 0 24 000
al 13622000 11372 000 36 684 000
Total réseaux de Chaleur A 265 000 125 000 125 000 515 000
Total Aéroport Lex) 125 000 LR 381 000
18 577 193
Total général (hors dette) 36 571 920 60 956 189 58 455 993 155 984 102 #7 angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 20 janvier 2025
Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2025-4
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Angers - Réseau de chaleur Angers Rive Droite - SPL Alter services - Contrat de prestations intégrées - Avenant n°2
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-cinq le lundi vingt janvier à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 14 janvier 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN (jusqu’à la DEL-2025-12), M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM (jusqu’à la DEL-2025-9), M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA (à partir de la DEL-2025-2), M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2005-3), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-12), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET (jusqu’à la DEL-2025-9), M. Mickaël JOUSSET (jusqu’à la DEL-2025-8), M.
Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-I[sabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU (jusqu’à la DEL-2025-9), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2025-3), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2025-5)
ETAIENT EXCUSES : M. Franck POQUIN, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. GIDOIN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE à partir de la DEL-2025-13 M. NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO à partir de la DEL-2025-10
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD pour la DEL-2025-1I Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2025-4 Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON Mme Edith CHOUTEAU a donné pouvoir à M. Jean-Philippe VIGNER Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2025-13 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-10 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir M. Jean-François RAIMBAULT à partir de la DEL-2025-9
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-4 M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2025-4
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, conseillère communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 21 janvier 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération DEL-2022-288, du 12 décembre 2022, le conseil communautaire a approuvé la convention de prestations intégrées conclue avec le SPL Alter services pour la construction, la commercialisation, l'exploitation et la gestion du réseau de chaleur Angers Rive Droite.
Suite à l’évolution des puissances de production de chaleur renouvelable et d’appoint secours des deux chaufferies urbaines de Belle-Beille et Mayenne 1472, unités de production du réseau de chaleur Angers Rive Droite, et au fait que ces ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) évoluent du niveau « Déclaration » au niveau « Enregistrement », elles sont désormais soumises à la réglementation des quotas CO2. Il est donc nécessaire d’ajouter un terme tarifaire représentant le coût des achats des quotas CC.
Conformément à l’article 33 du contrat relatif aux droits d’entrée, il est nécessaire d’ajuster par avenant, d’une part, les droits d’entrée pour les investissements portés dans le cadre du contrat de délégation de service public du réseau des Hauts-de-Saint-Aubin résilié le 15 septembre 2023 et, d’autre part, les dépenses de frais de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre engagés par la collectivité pour respecter les plannings de mise en service des nouvelles installations.
Pour les investissements du réseau de chaleur des Hauts-de-Saint-Aubin : le droit d’entrée correspond à la valeur nette comptable des biens non amortis à l’issue du contrat de délégation de service public du réseau de chaleur des Hauts de Saint-Aubin, au montant projeté de l’arrêt des comptes de ce contrat au 15 septembre 2023, soit un montant de 2 282 547,00 € HT (soit 2 739 056,40 € TTC avec un taux de TVA de 20 %). Ce droit d’entrée sera versé par Alter services à la collectivité en une seule fois sur production d’un titre de recette au plus tard le 31 mars 2025. Ce droit d’entrée pourra être réajusté, si nécessaire, par avenant.
Pour les dépenses de frais de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre que la collectivité a engagées pour la construction de la chaufferie Mayenne 2 et l’extension du réseau de chaleur sur la ZAC du Plateau de la Mayenne secteur Avrillé : le lancement de ces marchés par anticipation a permis de respecter les plannings de raccordement pour les futurs abonnés au réseau et de sécuriser la production de chaleur du réseau Angers Rive Droite. Ces marchés ont fait l’objet d’un transfert de la collectivité vers Alter services dès que cela a été possible, conformément à l’article 11 du contrat. Ces dépenses font l’objet d’un droit d’entrée dont la valeur est de 113 765,36 € HT (soit 136 518,43 € avec un taux de TVA de 20 %). Ce droit d’entrée sera versé par Alter services à la collectivité en une seule fois sur production d’un titre de recette au plus tard le 31 mars 2025.
Il est également nécessaire d’apporter certaines précisions au contrat, notamment sur l’ajustement des surfaces de terrain mis à disposition pour la réalisation de la chaufferie urbaine Mayenne 1&2, sur le linéaire du réseau et sur les modalités de prise en charge des impôts.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 1411-19, L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et
suivants,
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 3211-1 et L. 3221-1 et suivants Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole
Considérant l'avis de la commission des finances du 10 janvier 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 18 décembre 2024 DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 au contrat de prestations intégrées du réseau de chaleur Angers Rive Droite conclu avec la SPL Alter services, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant.
Approuve les tarifs proposés.
Approuve le versement en une fois sur l’exercice 2025 au titre de droit d’entrée, par la SPL Alter services à Angers Loire Métropole, de la somme de 2 282 547,00 € HT (soit 2 739 056,40 € TTC avec un taux de TVA de 20 %) au titre de valeur nette comptable des biens non amortis des investissements de la délégation de service publique du réseau de chaleur des Hauts-de-Saint-Aubin.
Approuve le versement en une fois sur l’exercice 2025 au titre de droit d’entrée, par la SPL Alter services à Angers Loire Métropole, de la somme de 113 765,36 € HT (soit 136 518,43 € TTC avec un taux de TVA de 20 %) au titre des dépenses engagées par anticipation par Angers Loire Métropole.
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Maxence HENRY, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Stéphane PABRITZ, Mme Elsa RICHARD.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La RSI) aère RENVENU
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. mme lntes
O angers lolre métropole cornm nauté urbai e
Dossier N° 5
Délibération n° : DEL-2025-5
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 20 janvier 2025
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Bouchemaine - Lieu-dit Les Sablons - Projet de centrale photovoltaïque - Avis consultatif
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-cinq le lundi vingt janvier à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 14 janvier 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN (jusqu'à la DEL-2025-12), M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline ROUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM (jusqu'à la DEL-2025-9), M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA (à partir de la DEL-2025-2), M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BERRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu'à la DEL-2005-3), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BARRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL (jusqu'à la DEL-2025-12), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET (jusqu'à la DEL-2025-9), M. Mickaël JOUSSET (jusqu'à la DEL-2025-8), M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU (jusqu'à la DEL-2025-9), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu'à la DEL-2025-3), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2025-5)
ETAIENT EXCUSES : M. Franck POQUIN, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. GIDOIN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE à partir de la DEL-2025-13 M. NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO à partir de la DEL-2025-10 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD pour la DEL-2025-1 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2025-4 Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
Mme Edith CHOUTEAU a donné pouvoir à M. Jean-Philippe VIGNER
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2025-13 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-10 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir M. Jean-François RAIMBAULT à partir de la DEL-2025-9 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
M. Stéphane P ABRITZ a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-4
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2025-4
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, conseillère communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 21 janvier 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
La société Trinasolar porte un projet de développement et d’exploitation d’un parc photovoltaïque au sol sur un ancien dépôt pétrolier exploité de 1939 à 2018 et démantelé jusqu’en décembre 2019, sur le territoire de la commune de Bouchemaine, au sud du lieu-dit Les Sablons (cf. plans annexés).
Une demande de permis de construire comportant une étude d’impact a été déposée en juin 2024. En application de l’article R. 422-2 b) du code de l’urbanisme, le préfet est l’autorité compétente pour autoriser « les ouvrages de production, de transport, de distribution et de stockage d'énergie lorsque cette énergie n'est pas destinée, principalement, à une utilisation directe par le demandeur ». Par ailleurs, ce projet est soumis à évaluation environnementale.
Dans ce cadre, et conformément aux dispositions des articles L. 122-1-V et R. 122-7 du code de l'environnement, le préfet a sollicité Angers Loire Métropole par courriel du 11 octobre 2024 pour émettre un avis sous forme de délibération du conseil de communauté.
Le parc sera formé d’environ 6 930 modules d’une hauteur maximale de 2,31 mètres, représentant près de 2,15 hectares de surface projetée au sol, sur une surface totale du site de 5,93 hectares, avec : deux postes de transformation de 10,5 m? chacun, un poste de livraison de 17,5 m? et une réserve d’eau. La puissance de la centrale envisagée est de 4,75 MWc (mégawatt-crête). L’électricité produite sera totalement injectée dans le réseau public d’électricité.
L’analyse multicritères développée au sein de l’étude d’impact a mis en avant un scénario de moindre impact considérant le plus d’enjeux possibles, et prenant en compte les sensibilités physiques, environnementales, humaines ainsi que paysagères et patrimoniales.
L'étude d’impact précise les mesures qui seront mises en place pour supprimer, réduire ou compenser les incidences du projet sur l’ensemble des enjeux environnementaux impactés par celui-ci. Les choix d'implantation permettent d’éviter les principaux enjeux en maintenant les zones humides identifiées en dehors du périmètre du projet. Les mesures de réduction des incidences détaillées comprennent notamment la réduction de l’implantation du projet pour préserver des zones favorables à la biodiversité à l’intérieur du site, la préservation et la création de haies sur le pourtour du secteur, l’insertion paysagère du projet et la remise en état du site après exploitation de la centrale pour une durée de 30 ans. Le dossier précise également que des mesures de compensation de certains impacts seront mises en œuvre et feront l’objet d’un dossier spécifique de demande de dérogation auprès de l’autorité compétente (concernant le pédolyte ponctué, espèce d’amphibien).
Sous réserve de la mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction proposées et des démarches de compensation programmées, le projet ne devrait pas générer d’impacts résiduels majeurs concernant les thématiques de l’étude d’impact.
Le développement des énergies renouvelables sur le territoire s’inscrit dans les grandes orientations déterminées par le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Pôle métropolitain Loire Angers approuvé le 14 décembre 2020. Cette ambition est également intégrée dans les orientations du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole approuvé le 13 septembre 2021.
Ce projet de parc photovoltaïque s’inscrit pleinement dans la transition énergétique.
Il est situé sur les parcelles cadastrées n° AZ 31, 33, 34, 35, 36, 38, 39, 78, 79 et 80, couvrant une superficie
de 5,93 hectares, et classées en zone UYd2 à vocation strictement industrielle ou artisanale au sein du PLUï
d’Angers Loire Métropole. Celui-ci autorise l’installation de parcs photovoltaïques au sein de ces secteurs au titre des aménagements et équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve qu’ils soient compatibles avec la vocation et le fonctionnement de la zone. Le projet se trouve par ailleurs en zone PUY, dédiée aux zones d’activités au sein du site patrimonial remarquable ligérien, qui concerne notamment la commune de Bouchemaine. Ce type d’installation est autorisé au sein de ce secteur spécifique.
Par ailleurs, d’après les éléments du permis de construire, le projet est situé sur une friche industrielle et ne génère pas de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, au sens du décret n° 2023-1408 du 29 décembre 2023 et de l’arrêté du même jour
Il est donc proposé de formuler un avis favorable au projet sous réserve de la demande de dérogation « espèce protégée ».
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l’environnement, articles L. 122-1-V et R. 122-7,
Vu le décret n° 2023-1408 du 29 décembre 2023 définissant les modalités de prise en compte des installations de production d'énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d'espace au titre du 6° du IT de l'article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Arrêté du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des installations de production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d'espace naturels, agricoles et forestiers (n° TREL2211878A),
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du 14 décembre 2020 du Pôle métropolitain Loire Angers approuvant le PCAET, Vu la délibération DEL-2021-149 du conseil de communauté du 13 septembre 2021 approuvant la révision générale n°1 du PLUI,
Vu la demande de permis de construire n°04903524A0012 reçue en mairie de Bouchemaine le 28 juin 2024, Vu le courriel du préfet de Maine-et-Loire du 11 octobre 2024 sollicitant l’avis d’Angers Loire Métropole sur le projet,
Vu le plan de localisation et le projet de plan masse annexés à la présente délibération,
Considérant l'avis de la commission des finances du 10 janvier 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 18 décembre 2024
DELIBERE
Emet un avis favorable au projet photovoltaïque « Les Sablons » développé par la société Trinasolar, sur le territoire de la commune de Bouchemaine, sous réserve de la demande de dérogation « espèce protégée ».
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
, O angers lolre métropole comm n,Juté urb.iI e
Dossier N° 6
Délibération n° : DEL-2025-6
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 20 janvier 2025
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Fonds transition énergétique - Commune du Plessis-Grammoire - Convention de participation financière
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-cinq le lundi vingt janvier à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 14 janvier 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN (jusqu'à la DEL-2025-12), M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline ROUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM (jusqu'à la DEL-2025-9), M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA (à partir de la DEL-2025-2), M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BERRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu'à la DEL-2005-3), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BARRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL (jusqu'à la DEL-2025-12), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET (jusqu'à la DEL-2025-9), M. Mickaël JOUSSET (jusqu'à la DEL-2025-8), M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU (jusqu'à la DEL-2025-9), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu'à la DEL-2025-3), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2025-5)
ETAIENT EXCUSES : M. Franck POQUIN, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Carine LE BRIS-VOINGT, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. GIDOIN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE à partir de la DEL-2025-13 M. NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO à partir de la DEL-2025-10 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD pour la DEL-2025-1 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2025-4 Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
Mme Edith CHOUTEAU a donné pouvoir à M. Jean-Philippe VIGNER
Mme Karine EN GEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2025-13 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-10 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir M. Jean-François RAIMBAULT à partir de la DEL-2025-9 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-4 M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2025-4
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, conseillère communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 21 janvier 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Afin de soutenir les communes membres de la Communauté urbaine dans leurs projets de transition énergétique, Angers Loire Métropole a instauré un dispositif d’aide aux communes pour des projets d'investissement portant sur la réhabilitation énergétique et/ou le renouvellement d’équipements de production d’une énergie renouvelable thermique sur des bâtiments communaux à fort taux d’usage, ainsi que sur des opérations immobilières de déconstruction-reconstruction permettant un gain d'économie d’énergie de 30 % minimum.
Conformément au règlement d’intervention de ce Fonds transition énergétique (FTE), les modalités d’attribution des aides sont les suivantes :
- dépôt d’un dossier de candidature ;
- une seule opération éligible par commune durant la période 2023-2026 ;
- montant de la subvention allouée calculé en fonction de la population et plafonné à 100 000 €:
o moins de 5 000 habitants : taux de subvention à hauteur de 80 % ;
o entre 5 000 et 8 000 habitants : taux de subvention à hauteur de 50 % ;
o plus de 8000 habitants : taux de subvention à hauteur de 20 %.
Le projet de la commune du Plessis-Grammoire porte sur la reconstruction d’une nouvelle salle polyvalente à la place de la salle actuelle. L’enveloppe financière affectée à ces travaux est estimée à 3 826 944,50 € HT.
Sous réserve du respect des clauses de la convention de financement conclue avec la commune, dont le projet est annexé à la présente délibération, le montant de la subvention à verser s’élève à 100 000 € (application du plafond d’aide maximum). Un premier versement à hauteur de 50 % pourra être effectué, à la demande de la commune, au démarrage des travaux. Le solde de la subvention (ou son intégralité en cas d’absence de versement initial) sera réalisé sur présentation des procès-verbaux de réception par la commune et du bilan d’exécution final.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2023-46 du 13 mars 2023, portant sur la création du FTE et l’adoption de son règlement d’intervention,
Vu la délibération DEL-2024-166 du 8 juillet 2024 modifiant le règlement d’intervention du FTE, Vu la délibération DEL-2024-282 du 12 novembre 2024 modifiant le règlement d’intervention du FTE,
Considérant l'avis de la commission des finances du 10 janvier 2025 DELIBERE
Approuve la convention avec la commune du Plessis-Grammoire pour le financement des travaux thermiques et énergétiques réalisés dans le cadre de la reconstruction de sa salle polyvalente.
Autorise le président ou son représentant à signer ladite convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Dans ce cadre, attribue à la commune une subvention de 100 000 € pouvant être versée en deux fois : 50 % au démarrage des travaux (à la demande de la commune), le solde sur présentation des procès-verbaux de réception par la commune et du bilan d'exécution final.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. 0 angers Lolre métropole cornm n,Ju,té urb;ii 1e
Dossier N° 7
Délibération n° : DEL-2025-7
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 20 janvier 2025
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Fonds transition énergétique - Commune de Savennières - Convention de participation financière
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-cinq le lundi vingt janvier à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 14 janvier 2025, s'est réuni à !'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN Uusqu'à la DEL-2025-12), M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline ROUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM Uusqu'à la DEL-2025-9), M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA (à partir de la DEL-2025-2), M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe 1\BELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BERRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT Uusqu'à la DEL-2005-3), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BARRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL Uusqu'à la DEL-2025-12), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET Uusqu'à la DEL-2025-9), M. Mickaël JOUSSET Uusqu'à la DEL-2025-8), M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU Uusqu'à la DEL-2025-9), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER Uusqu'à la DEL-2025-3), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2025-5)
ETAIENT EXCUSES : M. Franck POQUIN, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. GIDOIN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE à partir de la DEL-2025-13 M. NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO à partir de la DEL-2025-10 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD pour la DEL-2025-1 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2025-4 Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
Mme Edith CHOUTEAU a donné pouvoir à M. Jean-Philippe VIGNER
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2025-13 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-10 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir M. Jean-François RAIMBAULT à partir de la DEL-2025-9 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corim1e GROSSET
M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
M. Stéphane P ABRITZ a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-4
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2025-4
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, conseillère communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 21 janvier 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Afin de soutenir les communes membres de la Communauté urbaine dans leurs projets de transition énergétique, Angers Loire Métropole a instauré un dispositif d’aide aux communes pour des projets d'investissement portant sur la réhabilitation énergétique et/ou le renouvellement d’équipements de production d’une énergie renouvelable thermique sur des bâtiments communaux à fort taux d’usage, ainsi que sur des opérations immobilières de déconstruction-reconstruction permettant un gain d’économie d’énergie de 30 % minimum.
Conformément au règlement d’intervention de ce Fonds transition énergétique (FTE), les modalités d'attribution des aides sont les suivantes :
-_ dépôt d’un dossier de candidature ;
- une seule opération éligible par commune durant la période 2023-2026 ;
- montant de la subvention allouée calculé en fonction de la population et plafonné à 100 000 € :
o moins de 5 000 habitants : taux de subvention à hauteur de 80 % ;
o entre 5 000 et 8 000 habitants : taux de subvention à hauteur de 50 % ;
o plus de 8000 habitants : taux de subvention à hauteur de 20 %.
Le projet de la commune de Savennières porte sur des travaux de rénovation thermique et énergétique de la salle du Fresne. L’enveloppe financière affectée à ces travaux est estimée à 549 694,15 € HT.
Sous réserve du respect des clauses de la convention de financement conclue avec la commune, dont le projet est annexé à la présente délibération, le montant de la subvention à verser s’élève à 100 000 € (application du plafond d’aide maximum). Un premier versement à hauteur de 50 % pourra être effectué, à la demande de la commune, au démarrage des travaux. Le solde de la subvention (ou son intégralité en cas d’absence de versement initial) sera réalisé sur présentation des procès-verbaux de réception par la commune et du bilan d’exécution final.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2023-46 du 13 mars 2023, portant sur la création du FTE et l’adoption de son règlement d’intervention
Vu la délibération DEL-2024-166 du 8 juillet 2024 modifiant le règlement d’intervention du FTE, Vu la délibération DEL-2024-282 du 12 novembre 2024 modifiant le règlement d’intervention du FTE,
Considérant l'avis de la commission des finances du 10 janvier 2025 DELIBERE
Approuve la convention avec la commune de Savennières pour le financement des travaux de réhabilitation thermique et énergétique réalisés dans le cadre de la rénovation de la salle du Fresne.
Autorise le président ou son représentant à signer ladite convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Dans ce cadre, attribue à la commune une subvention de 100 000 € pouvant être versée en deux fois : 50 %
au démarrage des travaux (à la demande de la commune), le solde sur présentation des procès-verbaux de réception par la commune et du bilan d’exécution final.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet L eu . Rte d’un recours devant le tribunal a pre Here VICE-presi ente, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. 0 angers Loire métropole communauté urbaine
Dossier N° 8
Délibération n° : DEL-2025-8
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 20 janvier 2025
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - TERRITOIRE INTELLIGENT
Territoire intelligent - Certificats d'économie d'énergie - Autorisation de vente et de signature
Rapporteur: Constance NEBBULA
L'an deux mille vingt-cinq le lundi vingt janvier à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 14 janvier 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN (jusqu'à la DEL-2025-12), M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline ROUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM (jusqu'à la DEL-2025-9), M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA (à partir de la DEL-2025-2), M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AVREGAN, Mme Jeanne BERRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu'à la DEL-2005-3), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahrned EL BARRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL (jusqu'à la DEL-2025-12), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET (jusqu'à la DEL-2025-9), M. Mickaël JOUSSET (jusqu'à la DEL-2025-8), M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFF ARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU (jusqu'à la DEL-2025-9), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu'à la DEL-2025-3), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2025-5)
ETAIENT EXCUSES : M. Franck POQUIN, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. GIDOIN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE à partir de la DEL-2025-13 M. NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO à partir de la DEL-2025-10 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD pour la DEL-2025-1 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2025-4 Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
Mme Edith CHOUTEAU a donné pouvoir à M. Jean-Philippe VIGNER
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2025-13 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-10 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir M. Jean-François RAlMBAULT à partir de la DEL-2025-9 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
M. Stéphane P ABRITZ a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-4 M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Richard VVON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2025-4
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, conseillère communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 21 janvier 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005 a créé le dispositif des certificats d'économie d’énergie (CEE). Celui-ci constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il instaure une obligation triennale de réalisation d'économies d’énergie en CEE aux fournisseurs d’énergie et de carburants exprimée en kWh cumulé actualisé (KWh cumac). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Les collectivités ont la possibilité de faire valoir les économies d’énergie réalisées sur leur patrimoine et de valoriser les CEE ainsi obtenus en les cédant à des acteurs obligés ou des intermédiaires. Ces CEE sont convertis en euros lors de leur vente.
Les travaux de rénovation de l’éclairage public réalisés dans le cadre du marché global de performance relatif au Territoire intelligent sont éligibles au dispositif des CEE. Aussi, Angers Loire Métropole déposera chaque année au registre national des CEE, en vue de leur cession, les certificats liés au travaux de rénovation de l’éclairage public qu’elle réalise sur le territoire communautaire.
Cette démarche complète celle qui est mise en œuvre par la Ville d'Angers, qui dépose chaque année des CEE en fonction des travaux réalisés sur les bâtiments existants au titre du plan Energie-Bâtiment, les travaux réalisés dans le cadre du marché global de performance y contribuant également.
Les cessions (de gré à gré) au mieux offrant étant valables sur de courtes périodes (quelques heures à 1 jour), il est proposé de vendre au plus offrant la totalité des CEE disponibles, représentant un volume d’environ 81 GWh cumac, à un prix minimum de 6 000 €/GWh cumac. La transaction sera réalisée via la plateforme Emmy du registre national des CRE.
Le conseil communautaire sera informé une fois par an des transactions réalisées, le cas échéant, avec le nom
des sociétés, les montants des transactions et les tarifs.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 10 janvier 2025 DELIBERE
Approuve le principe de cession des certificats d'économie d’énergie (CEE) déposés par Angers Loire Métropole.
Autorise la vente de CEE dans le cadre d’une négociation de gré à gré au moment le plus opportun par rapport au prix du marché, à un prix minimum de 0,6 ct€/kWh cumac via la plateforme Emmy du registre national des CEE.
Autorise le président ou son représentant à signer tous les documents relatifs aux cessions des CEE.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est ésident,
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. O angers lolre métropole comm •n,Jutê urb;:ii e
Dossier N° 9
Délibération n° : DEL-2025-9
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 20 janvier 2025
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Projet de construction du centre pénitentiaire "Angers - Les Landes" - Loire-Authion/Trélazé - Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - Avis
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-cinq le lundi vingt janvier à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 14 janvier 2025, s'est réuni à !'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN (jusqu'à la DEL-2025-12), M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM (jusqu'à la DEL-2025-9), M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA (à partir de la DEL-2025-2), M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu'à la DEL-2005-3), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL (jusqu'à la DEL-2025-12), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET (jusqu'à la DEL-2025-9), M. Mickaël JOUSSET (jusqu'à la DEL-2025-8), M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU (jusqu'à la DEL-2025-9), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu'à la DEL-2025-3), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2025-5)
ETAIENT EXCUSES : M. Franck POQUIN, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. GIDOIN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE à partir de la DEL-2025-13 M. NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO à partir de la DEL-2025-10 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD pour la DEL-2025-1 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2025-4 Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
Mme Edith CHOUTEAU a donné pouvoir à M. Jean-Philippe VIGNER
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2025-13 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-10 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir M. Jean-François RAIMBAUL T à partir de la DEL-2025-9 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-4 M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2025-4
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, conseillère communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 21 janvier 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 14 mars 2024, Angers Loire Métropole a émis un avis favorable, avec réserves, sur le projet de déclaration d’utilité publique (DUP) déposé par l’ Agence publique pour l'immobilier de la justice (Apij) en vue de la création d'un centre pénitentiaire sur les communes de Loire-Authion et Trélazé, au lieu- dit «Les Landes», y compris sur le projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal.
Une enquête publique s’est déroulée du 10 septembre au 11 octobre 2024. La commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions favorables sans réserve au préfet le 13 novembre 2024.
En application des dispositions du code de l’urbanisme, et par courrier notifié à Angers Loire Métropole, le préfet de Maine-et-Loire sollicite un avis du conseil communautaire d’ Angers Loire Métropole sur la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal.
Les évolutions apportées au PLUï sont les suivantes :
- la création d’une nouvelle zone, intitulée « 1AUEp » destinée à la réalisation de grands équipements métropolitains et activités associées, uniquement destinée à la réalisation d’un établissement pénitentiaire ;
- la création d’une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) locale « Les Landes »;
- la reprise du règlement graphique pour :
o modifier le plan de zonage afin de classer l’ensemble des terrains en zone 1 AUEp ;
o déclasser 46 462 m° de l’espace boisé classé (bois de Verrières) ;
o déclasser 960 m de haies ;
o déclasser environ 6 ha de trame verte et bleue ;
o intégrer une hauteur maximale des constructions de 21 m.
- la reprise du règlement écrit d’urbanisme afin d’introduire les dispositions propres à la nouvelle zone créée IAUEp.
La commission d’enquête considère que « ce projet peut être déclaré d'utilité publique. Les atteintes à la propriété privée, le coût financier, les éventuels inconvénients d'ordre social ou économique, la mise en cause de la protection et de la valorisation de l'environnement ou l'atteinte à d'autres intérêts publics qu'elle comporte ne sont pas excessifs, eu égard à l'intérêt général que ce projet présente. »
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 104-3, L. 153-36 à L. 153-4459, R 104-11 à R 104-14, R153-14, KR. 153-20 à R. 153-22,
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants,
Vu la délibération DEL-2024-42 en date du 14 mars 2024 portant avis sur le dossier de déclaration publique valant mise en compatibilité du PLUi et du Scot,
Vu les avis émis par les personnes publiques associées,
Vu le rapport, les conclusions et l’avis favorable sans réserve de la commission d’enquête en date du 13 novembre 2024,
Considérant l'avis de la commission des finances du 10 janvier 2025 Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 17 décembre 2024
DELIBERE
Emet un avis favorable sur le projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal dans le cadre du dossier de déclaration d’utilité publique lié à la construction d’un centre pénitentiaire, sous réserve d’éviter d’impacter l’espace boisé classé (bois de Verrières).
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 6, M. Yves AUREGAN, M. Yves COLLIOT, M. Jean-François GARCIA, M. Anthony GUIDAULT, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER.
Abstentions: 6, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Arnaud HIE, Mme Céline VERON.
La présente délibération est Pour le président
susceptible de faire l’objet ? d’un recours devant le tribunal La Premiere vice-pr' ésidente,
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. em ve À on Tune
0 angers lolre métropole comm n,Juté urb,�i e
Dossier N° 10
Délibération n° : DEL-2025-10
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 20 janvier 2025
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Règlement des réserves foncières communales - Modification- Approbation
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-cinq le lundi vingt janvier à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 14 janvier 2025, s'est réuni à !'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M, Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN Gusqu'à la DEL-2025-12), M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline ROUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM Gusqu'à la DEL-2025-9), M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA (à partir de la DEL-2025-2), M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BERRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT Gusqu'à la DEL-2005-3), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BARRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL Gusqu'à la DEL-2025-12), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET Gusqu'à la DEL-2025-9), M. Mickaël JOUSSET Gusqu'à la DEL-2025-8), M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU Gusqu'à la DEL-2025-9), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER Gusqu'à la DEL-2025-3), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2025-5)
ETAIENT EXCUSES : M. Franck POQUIN, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. GIDOIN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE à partir de la DEL-2025-13 M. NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO à partir de la DEL-2025-10 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD pour la DEL-2025-1 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2025-4 Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
Mme Edith CHOUTEAU a donné pouvoir à M. Jean-Philippe VIGNER
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2025-13 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-10 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir M. Jean-François RAIMBAULT à partir de la DEL-2025-9 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-4
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2025-4
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD), conseillère communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 21 janvier 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole dispose de la compétence pour effectuer des réserves foncières pour son compte ou pour le compte de ses communes membres, dans le but de mener une politique foncière cohérente sur l’ensemble du territoire communautaire et d’y faciliter la mise en œuvre de ses projets et de ceux des communes.
A ce titre, Angers Loire Métropole dispose d’un dispositif de portage pour le compte des communes en vue de constituer des réserves foncières pour la réalisation de projets de compétence communale ou d’intérêt communal. Cette compétence est également un outil de solidarité financière avec les communes membres d’Angers Loire Métropole, qui concourt à l’atteinte des objectifs d’aménagement qu’elles ont définis, et qui sont inscrits dans les documents de planification élaborés par la Communauté urbaine (PLUi).
Le règlement des réserves foncières communales, adopté par le conseil de communauté le 7 juillet 2011, a fait l’objet de plusieurs modifications lors des séances des 10 mai 2012, 13 février 2014, 8 décembre 2014, 16 novembre 2015 et 11 septembre 2017.
Il est proposé aujourd’hui de procéder à une nouvelle mise à jour de ce règlement afin de :
- répondre de manière plus adaptée aux besoins des communes,
- finaliser la mise en cohérence des différents outils de portage disponibles sur le territoire communautaire (portage d’Angers Loire Métropole, conventions avec Alter, dispositif départemental),
- intégrer des évolutions visant à renforcer l’efficience du dispositif de portage.
Les principales évolutions apportées sont les suivantes :
1. Les types et durées de portage :
Un nouveau type de portage est créé pour les projets d’ampleur liés aux équipements communaux ou aux espaces verts.
La durée de ce portage est fixée à 5 ans maximum, sauf pour les opérations mixtes Habitat et Équipement.
Par ailleurs, des précisions sont apportées concernant les portages « complexes », dont la durée reste limitée à 10 ans maximum, et les portages « d'opportunité », pour lesquels le règlement prévoit une durée de 5 ans avec une clause de revoyure en fin de période.
2. La mise en cohérence des outils de portage :
Les critères de recours aux différents outils de portage disponibles sur le territoire sont définis. Ils visent à garantir la complémentarité entre le dispositif de portage d’Angers Loire Métropole, les conventions d’action foncière avec Alter et le dispositif départemental Anjou Portage Foncier.
3. La simplification des critères d’examen par la commission de portage :
Les critères d’examen des demandes de portage sont simplifiés. Ils reposent désormais essentiellement sur la cohérence des projets communaux, les capacités de financement d’Angers Loire Métropole et la répartition des portefeuilles de portage entre les communes.
4. Les modalités de changement de statut des réserves foncières : Les mécanismes permettant de modifier le statut d’une réserve foncière communale en réserve foncière communautaire (pour un usage relevant désormais d’une compétence communautaire ou un projet d'aménagement d’intérêt communautaire) sont définis.
5, Une réécriture clarifiée à droit constant :
Enfin, la rédaction du règlement est revue afin de simplifier sa compréhension tout en maintenant les principes fondamentaux qui le régissent.
Ces modifications ont été validées par les membres de la commission de portage lors des séances des 5 septembre 2023 et 14 mai 2024. Elles figurent en vert dans la nouvelle version du règlement annexée à la présente délibération et entreront en vigueur dès leur approbation par le conseil de communauté.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant le règlement des réserves foncières du 7 juillet 2011 et ses avenants, Considérant l’avis des membres de la commission de portage exprimé lors des séances du 5 septembre 2023 et du 14 mai 2024,
Considérant l'avis de la commission des finances du 10 janvier 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 17 décembre 2024
DELIBERE
Approuve le règlement des réserves foncières communales modifié, annexé à la présente délibération.
Précise que cette nouvelle version du règlement sera transmise à chacune des communes membres d’Angers Loire Métropole.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président
susceptible de faire l’objet ? d’un recours devant le tribunal La PTEmIere vice-présidente,
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. 0 angers lolre métropole cornm •n<1uté urb<1f e
Dossier N° 11
Délibération n° : DEL-2025-11
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 20 janvier 2025
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Angers - Sainte-Gemmes-sur-Loire - Travaux d'aménagement cyclables et piétonniers au droit de la RD 312 - Autorisation de signature des marchés
Rapporteur: Jacques-Olivier MARTIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi vingt janvier à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 14 janvier 2025, s'est réuni à !'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN (jusqu'à la DEL-2025-12), M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline ROUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM (jusqu'à la DEL-2025-9), M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA (à partir de la DEL-2025-2), M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AVREGAN, Mme Jeanne BERRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu'à la DEL-2005-3), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BARRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL (jusqu'à la DEL-2025-12), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Piene HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET (jusqu'à la DEL-2025-9), M. Mickaël JOUSSET (jusqu'à la DEL-2025-8), M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU (jusqu'à la DEL-2025-9), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu'à la DEL-2025-3), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2025-5)
ETAIENT EXCUSES : M. Franck POQUIN, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Augustin V ANBREMEERSCH, Mme Céline VERON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. GIDOIN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE à partir de la DEL-2025-13 M. NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO à partir de la DEL-2025-10 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD pour la DEL-2025-1 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2025-4 Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
Mme Edith CHOUTEAU a donné pouvoir à M. Jean-Philippe VIGNER
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2025-13 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-10 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir M. Jean-François RAIMBAULT à partir de la DEL-2025-9 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-4
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2025-4
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, conseillère communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 21 janvier 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole projette la réalisation de travaux d'aménagement cyclables et piétonniers au droit de la RD312.
La réalisation des travaux d'aménagement de voiries et d’aménagements paysagers s’inscrit dans une démarche de promotion des déplacements doux dans le cadre du Plan local d’urbanisme intercommunal sur le territoire d'Angers Loire Métropole. Cette démarche vise à inciter à la pratique du vélo à travers l'instauration du plan Vélo 2019-2027.
Les aménagements de voirie et paysagers seront réalisés entre Angers et Sainte-Gemmes-sur-Loire, sur l’avenue Maurice Tardat, la route du Hutreau et la route d'Angers.
La durée prévisionnelle des travaux est de 9 mois, à partir du mois de mars 2025.
Pour répondre à ce projet d'aménagement, un avis d’appel public à concurrence pour l'attribution des marchés de travaux à prix unitaires, via une procédure adaptée ouverte, a été publié le 7 octobre 2024. Les prestations sont décomposées en deux lots :
- Lot n°1 : Terrassements — Voirie et réseaux divers (VRD) - Signalisation
- Lot n°2 : Aménagements paysagers — Travaux préparatoires - Plantations
Le lot 1 est réparti en deux tranches :
- tranche ferme : travaux d'aménagement cyclable du boulevard Blanchouin, à l’arrêt de bus Bel Œil sur la route d’Angers,
- tranche optionnelle n°1 : travaux d’entretien de voirie route d’Angers et giratoire des Plantes.
Sur la tranche optionnelle, les candidats avaient la possibilité de présenter une variante technique.
Le lot 2 ne comporte pas de tranche optionnelle.
Le coût total des travaux était estimé par le maître d’ouvrage à 2 176 131,35 € HT.
Le montant des marchés attribués s’élève, après analyse et négociation, à 1 602 606,23 € HT.
La durée du contrat démarrera à compter de sa notification, et s’achèvera à la réception définitive (après levée des réserves).
A l'issue de l’analyse des offres, il a été décidé d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes :
- Lot n°1 : TPPL, située à Mozé-sur-Louet (49610), pour un montant issu du détail quantitatif estimatif, après négociations, de 1 427 892,48€ HT (la variante technique de la tranche optionnelle n°1 : « retraitement en place de la chaussée » est retenue par rapport à l’offre de base) ;
- Lot n°2 : SARL Pierre Halope, située aux Ponts-de-Cé (49130) pour un montant issu du détail quantitatif estimatif de 174 713,75 € HT.
Pour la rémunération, il sera fait application du bordereau des prix unitaires de chaque lot aux quantités réellement exécutées.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 10 janvier 2025 Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 17 décembre 2024
DELIBERE
Approuve les marchés publics allotis, ayant pour objet des travaux d'aménagement cyclables et piétonniers au droit de la RD312, pour un montant total, après analyse et négociation, de 1 602 606,23 € HT.
Autorise le président ou son représentant à signer les marchés avec les titulaires :
- Lot n°1 : TPPL, située à Mozé-sur-Louet (49610), pour un montant issu du détail quantitatif estimatif, après négociations, de 1 427 892,48€ HT (la variante technique de la tranche optionnelle n°1 : « retraitement en place de la chaussée » est retenue par rapport à l’offre de base) ;
- Lot n°2 : SARL Pierre Halope, située aux Ponts-de-Cé (49130) pour un montant issu du détail quantitatif estimatif de 174 713,75 € HT.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La Pre
administratif de Nantes ou sur Ro
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président,
ière vice-présidente,
ne BIENVENU AAISE à angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 20 janvier 2025
Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2025-12
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Effacements des réseaux aériens - Participations financières d’Angers Loire Métropole et du Siéml - Conventions particulières avec le Siéml - Appel des fonds de concours auprès des communes
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-cinq le lundi vingt janvier à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 14 janvier 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Y ves GIDOIN (jusqu’à la DEL-2025-12), M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM (Gusqu’à la DEL-2025-9), M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA (à partir de la DEL-2025-2), M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2005-3), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-12), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET (jusqu’à la DEL-2025-9), M. Mickaël JOUSSET (jusqu’à la DEL-2025-8), M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU (jusqu’à la DEL-2025-9), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2025-3), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2025-$)
ETAIENT EXCUSES : M. Franck POQUIN, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. GIDOIN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE à partir de la DEL-2025-13 M. NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO à partir de la DEL-2025-10 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD pour la DEL-2025-1 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Vves COLLIOT à partir de la DEL-2025-4 Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON Mme Edith CHOUTEAU a donné pouvoir à M. Jean-Philippe VIGNER Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2025-13 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-10 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir M. Jean-François RAIMBAULT à partir de la DEL-2025-9 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-4 M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2025-4
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, conseillère communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 21 janvier 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
En lien avec sa compétence voirie, la Communauté urbaine sollicite le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml) pour l’effacement des réseaux aériens :
-__ pour le réseau de distribution d’électricité basse tension,
- pour le réseau d’éclairage public.
Pour le réseau de distribution d’électricité basse tension, le règlement financier du Siéml précise la participation d'Angers Loire Métropole en fonction de plusieurs critères techniques et administratifs.
Pour l’éclairage public, en application de la convention-cadre liée aux interventions d’éclairage public conclue avec le Siéml et approuvée par délibération du 8 juillet 2024, il convient de conclure des conventions particulières pour chacune des opérations prochainement programmées. Ces conventions précisent le lieu de l’opération déléguée, son montant, les modalités techniques de sa réalisation et les participations financières des parties.
Par ailleurs, Angers Loire Métropole a adopté le principe d’appels de fonds de concours auprès des communes concernant les effacements de réseaux électriques. La participation des communes est calculée en fonction de leur taille et du reversement ou non de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) au Siéml. Les coûts à la charge d’Angers Loire Métropole étant à ce jour estimatifs, les sommes à appeler auprès des communes pourront être ajustées, à la baisse ou à la hausse, pour tenir compte des charges réellement exposées. Les ajustements à la hausse pourront, le cas échéant, être réalisés dans la limite de 5 % des montants délibérés. En cas de franchissement de ce seuil, une nouvelle délibération du conseil de communauté devra être adoptée.
Pour l’éclairage public, des surcoûts pour des demandes spécifiques peuvent être répercutés aux communes ; ainsi en est-il :
- du matériel hors catalogue inclus au marché « Territoire intelligent » (TD),
- de l’installation de prises de guirlandes spécifiques ou supplémentaires,
- des équipements relevant de la compétence communale.
L’annexe à la présente délibération détaille les participations financières maximums par opération d’Angers Loire Métropole et du Siéml et les appels de fonds de concours auprès des communes.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la décision DEC-2021-322 de la commission permanente du 6 décembre 2021 relative aux principes de fonctionnement des financements des travaux sur le réseau d’éclairage public, Vu la délibération DEL-2021-242 du conseil de communauté du 13 décembre 2021 précisant les modalités d’organisation de l’exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales »,
Vu la délibération DEL-2024-173 du conseil de communauté du 8 juillet 2024 approuvant la convention- cadre organisant l’accompagnement, par le Siéml, des interventions d’éclairage public réalisées sur le territoire intercommunal,
Considérant l'avis de la commission des finances du 10 janvier 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 17 décembre 2024 DELIBERE
Dans le cadre de la réalisation des travaux d’effacement des réseaux aériens et conformément à l’annexe à la présente délibération, approuve :
- les versements des participations financières au Siéml,
- les appels de fonds de concours auprès des communes.
Approuve par ailleurs les conventions particulières avec le Siéml, annexées à la présente délibération, pour les opérations d’effacement d’éclairage public.
Autorise le président ou son représentant à signer ces conventions.
Impute la dépense et la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Jean-François RAIMBAULT.
La présente délibération est Pour le président
susceptible de faire l’objet ? d’un recours devant le tribunal La Premiere vice-présidente,
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. O angers Loire métropole comm Oi.llUtê urb.ii, e CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 20 janvier 2025
Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2025-13
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Mise à disposition de patrimoine - Tarification 2025
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-cinq le lundi vingt janvier à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 14 janvier 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN (jusqu'à la DEL-2025-12), M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline ROUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM (jusqu'à la DEL-2025-9), M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA (à partir de la DEL-2025-2), M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BERRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu'à la DEL-2005-3), M. Robe1t BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BARRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL (jusqu'à la DEL-2025-12), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET (jusqu'à la DEL-2025-9), M. Mickaël JOUSSET (jusqu'à la DEL-2025-8), M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOD (jusqu'à la DEL-2025-9), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu'à la DEL-2025-3), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2025-5)
ETAIENT EXCUSES : M. Franck POQUIN, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Carine LE BRIS-VOINGT, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. GIDOIN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE à partir de la DEL-2025-13 M. NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO à partir de la DEL-2025-10 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD pour la DEL-2025-1 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2025-4 Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
Mme Edith CHOUTEAU a donné pouvoir à M. Jean-Philippe VIGNER
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2025-13 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-10 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir M. Jean-François RAIMBAULT à partir de la DEL-2025-9 Mme Carine LE BRIS-VOINGT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-4 M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2025-4
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, conseillère communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 21 janvier 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
La contribution de tiers au financement de services publics représente une source importante de financement, en complément de celui apporté par les contributions fiscales.
Les tarifs de mise à disposition du patrimoine de la communauté urbaine ont pour objectif de ne pas détériorer les restes à charge supportés par Angers Loire Métropole au regard de l’évolution des charges afférentes.
Pour l’année 2025, il est proposé d’ajuster les tarifs suivants, conformément au tableau annexé à la présente délibération :
- redevances pour la mise à disposition de locaux : augmentation de 2 % ; - redevances pour les jardins : reconduction des tarifs 2024 ;
- _ fermages baux ruraux et conventions agricoles : augmentation de 2 % ; - forfait de charges de fluides : augmentation de 3,6 % ;
-_ forfait de ménage : augmentation de 2 % ;
- alarme anti-intrusion : reconduction des tarifs 2024 ;
- reproduction de clés et de badges : reconduction des tarifs 2024 excepté pour la clé Synerkey avec badge incorporé.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 10 janvier 2025
DELIBERE
Approuve l’ajustement des tarifs de mise à disposition du patrimoine de la communauté urbaine et plus particulièrement ceux concernant : les redevances pour les locaux, les jardins et les fermages des baux ruraux et conventions agricoles, les charges de ménage, de fluides et d’alarme et la reproduction de clés et de badges, conformément à l’état annexé à la présente délibération.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le pré ident,
susceptible de faire l’objet : É. a .
d’un recours devant le tribunal La P 1Q5e PF < idente,
administratif de Nantes ou sur R VENU
le site télérecours dans un délai
de deux mois. 0 angers Loire métropole communauté urbaine
Dossier N° 14
Délibération n° : DEL-2025-14
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 20 janvier 2025
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SYSTEME D'INFORMATION ET DU NUMERIQUE
Union des groupements d'achats publics (Ugap) - Acquisition de licences perpétuelles Oracle - Autorisation de signature du contrat
Rapporteur : Constance NEBBULA
L'an deux mille vingt-cinq le lundi vingt janvier à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 14 janvier 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN Gusqu'à la DEL-2025-12), M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline ROUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM Gusqu'à la DEL-2025-9), M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA (à partir de la DEL-2025-2), M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BERRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT Gusqu'à la DEL-2005-3), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BARRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL Gusqu'à la DEL-2025-12), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET Gusqu'à la DEL-2025-9), M. Mickaël JOUSSET Gusqu'à la DEL-2025-8), M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU Gusqu'à la DEL-2025-9), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER Gusqu'à la DEL-2025-3), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2025-5)
ETAIENT EXCUSES : M. Franck POQUIN, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. GIDOIN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE à partir de la DEL-2025-13 M. NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO à partir de la DEL-2025-10 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD pour la DEL-2025-1 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2025-4 Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
Mme Edith CHOUTEAU a donné pouvoir à M. Jean-Philippe VIGNER
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2025-13 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-10 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir M. Jean-François RAIMBAULT à partir de la DEL-2025-9 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-4
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2025-4
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD), conseillère communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 21 janvier 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Afin de gérer les bases de données des logiciels intégrés à son système d’information, Angers Loire Métropole utilise depuis plusieurs années les outils de la société Oracle. Ces outils font ainsi partie des briques d'infrastructure structurantes pour le système d'information mutualisé entre Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et son centre communal d’action sociale (CCAS).
Afin d’assurer une continuité dans les usages et compte tenu des évolutions technologiques, Angers Loire Métropole choisit de s’engager sur une durée de quatre ans dans le contrat dit « Pula » (Perpetual Unlimited License Agreement) de la société Oracle.
Ce contrat donne droit au déploiement illimité et de façon perpétuelle sur les produits Oracle des licences d’utilisation, avec le support associé. Celui-ci apportera de la souplesse et une sécurisation contractuelle et technique des pratiques et des tarifs.
Le montant global maximum du contrat s’établit de 900 000 € HT sur les quatre années, payable en investissement. Cet engagement nécessite la signature de deux documents contractuels :
- le contrat « Pula », conclu avec Computacenter, titulaire du marché de l’Union des groupements d’achats publics (Ugap) ;
- le contrat « Oracle », conclu avec la société du même nom.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du conseil de communauté n°2024-117 du 13 mai 2024 approuvant la convention de partenariat avec l’Union des groupements d’achats publics (UGAP)
Considérant l'avis de la commission des finances du 10 janvier 2025 DELIBERE
Approuve les contrats conclus pour une durée de quatre ans avec la société Computacenter, titulaire du
marché de l’Ugap, et la société Oracle pour l’acquisition de licences Oracle perpétuelles et le support associé dans la limite de 900 000 € HT.
Autorise le président ou son représentant à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération ainsi que les éventuels avenants dont l’incidence financière serait inférieure à 10 % du montant initial HT du contrat.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La p,
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président,
mière vice-présidente, O angers lolre �étrop.ole cornm,.. n,Jute urb<11 e
Dossier N° 15
Délibération n° : DEL-2025-15
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 20 janvier 2025
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Angers - Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Boulevard Elisabeth Boselli - Alter services - Construction d'une chaufferie biomasse - Réseau de chaleur urbain Angers Rive droite - Garantie d'emprunt
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-cinq le lundi vingt janvier à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 14 janvier 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN (jusqu'à la DEL-2025-12), M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline ROUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM (jusqu'à la DEL-2025-9), M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA (à partir de la DEL-2025-2), M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AVREGAN, Mme Jeanne BERRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu'à la DEL-2005-3), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BARRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL (jusqu'à la DEL-2025-12), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET (jusqu'à la DEL-2025-9), M. Mickaël JOUSSET (jusqu'à la DEL-2025-8), M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU (jusqu'à la DEL-2025-9), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu'à la DEL-2025-3), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2025-5)
ETAIENT EXCUSES : M. Franck POQUIN, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. GIDOIN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE à partir de la DEL-2025-13 M. NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO à partir de la DEL-2025-10 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD pour la DEL-2025-1 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2025-4 Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
Mme Edith CHOUTEAU a donné pouvoir à M. Jean-Philippe VIGNER
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2025-13 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-10 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir M. Jean-François RAIMBAULT à partir de la DEL-2025-9 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-4 M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2025-4
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, conseillère communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 21 janvier 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
La SPL Alter services à contracté le 20 décembre 2024 auprès de la Caisse d’épargne Bretagne Pays de la
Loire, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels et BpiFrance un emprunt d'un montant de 16 000 000 €.
Cet emprunt s’inscrit dans le cadre du financement des travaux réalisés sur le réseau de chaleur situé dans le
quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, boulevard Elisabeth Boselli, à Angers.
La SPL Alter services sollicite, à cet effet, la garantie d'Angers Loire Métropole à hauteur de 50 % de cet
emprunt.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu l’article 2305 du code civil.
Considérant le contrat de prêt du 20 décembre 2024 en annexe signé entre la SPL Alter services, ci-après les
emprunteurs, et la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de la Loire, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
et BpiFrance,
Considérant l'avis de la commission des finances du 10 janvier 2025
DELIBERE
Accorde la garantie d'Angers Loire Métropole, dans la limite de 50 %, pour le remboursement d'un prêt d'un
montant total de 16 000 000 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse d’épargne Bretagne Pays
de la Loire, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels et BpiFrance, selon les caractéristiques financières et
aux charges et conditions du contrat de prêt signé du 20 décembre 2024 afin de financer les travaux sur le
réseau de chaleur situé dans le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, boulevard Elisabeth Boselli, à Angers.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 8 000 000 euros
augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt en intérêts,
commissions, indemnités, frais, taxes et accessoires et, s’il y a lieu, des intérêts de retard.
Le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Ses principales caractéristiques sont rappelées ci-après :
montant emprunté : 16 000 000 €, réparti en une tranche 1 pour 7 667 000 € et en une tranche 2 pour
8 333 000€;
- durée de l’emprunt : 20 ans maximum (avec une période de disponibilité pour la tranche 1 jusqu’au
plus tard le 31 décembre 2025 et pour la tranche 2 jusqu’au plus tard le 31 décembre 2026) ; la date
de remboursement final des deux tranches étant arrêtée au 31 juillet 2045 ;
- taux de la tranche 1 : Euribor 3 mois + 1,80% par an ;
- taux de la tranche 2 : Euribor 3 mois + 1,90% par an;
- périodicité d’amortissement : échéances constantes et trimestrielles.
La garantie d'Angers Loire Métropole est accordée à hauteur de 50 % du capital restant dû pour la
durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SPL Alter services dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur
exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse d’épargne Pays de la Loire, Arkéa Banque
Entreprises et Institutionnels et BpiFrance, Angers Loire Métropole s'engage à se substituer à
la SPL Alter services pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les
charges du prêt.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SPL Alter services et Angers Loire
Métropole.
Autorise le président ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document afférent à cette
garantie d'emprunt.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Maxence HENRY, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Stéphane PABRITZ, Mme Elsa RICHARD.
La présente délibération est Pour le président
susceptible de faire l’objet |
d’un recours devant le tribunal La Premiere vice-présidente,
administratif de Nantes ou sur €
le site télérecours dans un délai
de deux mois. 0 angers Loire métropole communauté urbaine
Dossier N° 16
Délibération n° : DEL-2025-16
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 20 janvier 2025
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Angers Nantes Opéra (ANO) et Orchestre national des Pays de la Loire (ONPL) - Attribution de subventions
Rapporteur : Benoît COCHET
L'an deux mille vingt-cinq le lundi vingt janvier à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 14 janvier 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN (jusqu'à la DEL-2025-12), M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline ROUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM (jusqu'à la DEL-2025-9), M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA (à partir de la DEL-2025-2), M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AVREGAN, Mme Jeanne BERRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu'à la DEL-2005-3), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BARRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL (jusqu'à la DEL-2025-12), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET (jusqu'à la DEL-2025-9), M. Mickaël JOUSSET (jusqu'à la DEL-2025-8), M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU (jusqu'à la DEL-2025-9), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu'à la DEL-2025-3), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2025-5)
ETAIENT EXCUSES : M. Franck POQUIN, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. GIDOIN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE à partir de la DEL-2025-13 M. NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO à partir de la DEL-2025-10 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD pour la DEL-2025-1 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2025-4 Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
Mme Edith CHOUTEAU a donné pouvoir à M. Jean-Philippe VIGNER
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFF ARD à partir de la DEL-2025-13 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-10 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir M. Jean-François RAIMBAULT à partir de la DEL-2025-9 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-4 M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Richard YVVON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2025-4
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, conseillère communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 21 janvier 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Après une saison artistique exceptionnelle et une forte fréquentation pour Angers Nantes Opéra (ANO) et l’Orchestre national des Pays de la Loire (ONPL), il convient de délibérer sur la contribution 2025 à ces deux syndicats mixtes essentiels à la vie culturelle de la métropole angevine et au-delà.
Aussi, afin de confirmer et conforter le soutien d’Angers Loire Métropole, il est proposé, pour l’année 2025, une contribution financière de 1 300 000 € à l’ANO et 1 067 573 € à l’'ONPL.
Ces contributions seront versées selon l’échéancier suivant :
- pour l’ANO :
o 400 000 € en février 2025 ;
o 400 000 £ en avril 2025 ;
o et 500 000 € en juin 2025 ;
- pour l’'ONPL:
o 400 000 € en février 2025 ;
o 400 000 € en avril 2025 ;
o 267 573 € en juin 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 10 janvier 2025 DELIBERE
Attribue deux subventions, respectivement aux syndicats mixtes Angers Nantes Opéra (ANO) et Orchestre national des Pays de la Loire (ONPL), versées selon les modalités définies ci-après :
- pour l’ANO :
o 400 000 € en février 2025 ;
o 400 000 € en avril 2025 ;
o et 500 000 € en juin 2025 ;
- pour l’'ONPL:
o 400 000 € en février 2025 ;
o 400 000 € en avril 2025 ;
o 267 573 € en juin 2025.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Véronique MAILLET, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Marc CAILLEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Nicolas DUFETEL, M. Vincent FEVRIER, M. Paul HEULIN, Mme Geneviève STALL, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU.
La présente délibération est Pour le président
susceptible de faire l’objet : d’un recours devant le tribunal La Prennere vice-présidente, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.