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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 090 GH2E permission raccordement electrique 12 chem du Rocher)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
SN REPUBLIQUE FRANCAISE } Département de L'ESSONNE Arrondissement de PALAISEAU COMMUNE DE VILLEJUST ARRÊTÉ N° 2024- 090 Portant permission de voirie Chemin du Rocher Le Maire de la commune de VILLEJUST, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-1 à L1111-6, VU le Code de la Voirie Routière, VU le Code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, CONSIDERANT la demande par laquelle la société GH2E demeurant 9-11, rue Henri Dunant - 91070 BONDOUFLE demande, pour ENEDIS, l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement pour branchement électrique sous trottoir en vue d’alimenter la propriété sise n°12, chemin du Rocher, à compter du lundi 14 octobre 2024 pour une durée de 20 jours, CONSIDERANT qu'’afin de permettre le bon déroulement des dits travaux et d'assurer la sécurité des personnes et des biens, il convient de prendre les mesures nécessaires, ARRÊTE ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux de génie civil sus cités à effectuer sur trottoir et chaussée au niveau du n°12, chemin du Rocher à compter du lundi 14 octobre 2024 pour une durée de 20 jours, ARTICLE 2 : Avant toute exécution des travaux, le pétitionnaire sera tenu de se mettre préalablement en rapport avec les services possédant les installations et canalisations dans la partie de la chaussée transformée, en particulier avec les administrations de France télécom ., d'ENEDIS, de GRDF, du service des eaux (notre concessionnaire: SUEZ) et de l’éclairage public (notre concessionnaire: entreprise SEIP)ARTICLE 3 : Ces travaux seront entrepris par les soins et aux frais du pétitionnaire. Celui-ci devra se charger de mettre en place une signalisation verticale et horizontale. Le chantier ne devra pas entraver la libre circulation des riverains ainsi que le libre écoulement des eaux et l'accès aux installations de sécurité ou de protection civile. ARTICLE 4 : Le coffret posé devra être intégré dans le mur de clôture sans dépassement sur le trottoir. ARTICLE 5 : La durée des dépôts de matériaux qu'il pourrait être nécessaire d'effectuer sur la voie publique n’excédera pas 20 jours. 1/2 ARTICLE 6 : Le pétitionnaire sera tenu responsable ses travaux. Il aura la charge de la remise en état des lieux en fin de chantier. ARTICLE 7 : La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et révocable. ARTICLE 8 : Le Maire, la police municipale ainsi que tous les agents assermentés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché en mairie et dont l’ampliation sera transmise à : - l’entreprise GH2E, - La police municipale de Villejust. Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Fait à Villejust, le 13 SEP. 2024 Affiché le: 13 SEP, 2024 Ampliations transmises le: 1 3 SEP. 2024 2/2