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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 11
Votants : 15
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. ESCARPE, L. LACATON, I. DELPON, V. FRANCOIS, M. LECRU, L. LEROY, S. MOUSSIE, S. RODRIGUES
Excusés : JP. LABAU donne pouvoir à L. ESCARPE
M. MAYONOVE donne pouvoir à L. LEROY
A. CHAMBON donne pouvoir à A. DUMAZEL
E. NAULT donne pouvoir à L. LACATON
Date de convocation : 08/12/2023.
Secrétaire de séance : Lionel LEROY
Objet : OPERATION 41426EP – RENOUVELLEMENT BOISSY ARMOIRE 14 – 50 SHP.
DE_20231214_12
Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet 41426EP « Renouvellement Boissy - Armoire 14 – 50 SHP » cité en objet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1) approuve ce projet d’éclairage public, suivant l’avant-projet présenté par la FDEL, réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot,
2) souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2025.
3) s’engage à participer à ces travaux conformément au devis estimatif présenté par la FDEL , participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 2041582. Il est à noter qu’un bon pour accord définitif sera présenté par la FDEL à la commune après réalisation des études définitives.
4) autorise la FDEL a lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non-réalisation des travaux.
5) autorise la FDEL à collecter le Certificats d’économie d’Energie (CEE) générés par l’opération
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
19/12/2023