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Compte-Rendu - Compte+rendu+du+14+juin+
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Cheniménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+14+juin+)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Logement,
Page 28
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021 à 20 heures
Convocation du 8 juin 2021
Sous la présidence du Maire, Monsieur Joël MANGEL
Présents : Anne HISLER, Alain DANIEL, Adjoints
Patrice HENRY, Anne-Lise LARRIERE, Jean-Jacques ROUSSEAU, Michel VRIOTTE, conseillers délégués
Christian BISTON, Laëtitia COLOMBIER, Céline LEGRAND, Tatiana LEJAL, Clara MARY, conseillers
Absents excusés : Mme Joëlle HAAS – procuration à Anne HISLER
M. Christian VIRY – procuration à Christian BISTON
M. Elie FRANCOIS – procuration à Alain DANIEL
Mme Clara MARY a été désignée secrétaire de séance
Ordre du jour :
1/ Projet de restauration de la continuité de la trame bleue sur le ruisseau du Ruxelier
2/ Locaux Centre Communal d’action Social (CCAS)
3/ Bail Funérarium
4/ Autorisation à signer la convention territoriale globale qui sera mise en œuvre jusqu’au 31 décembre 2021
1/ Projet de restauration de la continuité de la trame bleue sur le ruisseau du Ruxelier
Après avoir pris connaissance du projet de restauration du cours d’eau du Ruxelier présenté par l'Office National des Forêts pour l'année 2022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le projet budgété (estimation) à un montant total de 47 007 euros H.T (finançables entre 60% et 80% pour un montant allant de 28 200 euros H.T à 37 600 euros H.T selon les décisions de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse), à savoir :
• Pilotage, suivi du projet : …………………………………………………..….… 4 007,00 € H.T. • Traitement de végétation : ........................................... …………... 8 000,00 € H.T. • Rétablissement de continuité écologique (buse, divers) :……………. 6 000,00 € H.T. • Reméandrage ............................................................... …………… 15 000,00 € H.T. • Canalisation des traversées de chevaux : ..................... …………… 12 000,00 € H.T. • Tranche optionnelle (entretien, modifications légères) :……………… 2 000,00 € HT.
soit un total de………………………………..…………. 47 007,00 € H.T.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération. Page 28
2/ Locaux Centre Communal d’action Social (CCAS)
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide que le local situé au 9 Grande Rue sera loué au Centre Communal d’Action Social (CCAS) avec un loyer de 5000 € par an à partir du 1er juillet 2021.
La surface est de 200 m².
Le conseil municipal autorise le Maire à signer le bail du local au CCAS.
3/ Bail Funérarium
M. le Maire propose d’établir et de signer un bail commercial de 9 ans pour le funérarium avec l’entreprise Gaston MOUGEL.
Le local concerné est le funérarium, situé 4 rue du Coignot, section AB n°119 lieu-dit « Le Coignot » ; la surface est de 108 m².
Il comprend deux salons, salle de préparation, salle d’attente, des sanitaires composés d’un lavabo, un WC.
Le coût mensuel du loyer était de 201 € et passera à 230 €uros à partir du 1er juillet 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- AUTORISE M. Le Maire à louer le funérarium à l’entreprise Gaston MOUGEL - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la conclusion du bail.
4/ Autorisation à signer la convention territoriale globale qui sera mise en œuvre jusqu’au 31 décembre 2021
Le conseil municipal, en date du 19 novembre 2020 a autorisé la commune à s’engager dans la démarche de la Convention Territoriale Globale (CTG).
Celle-ci consiste notamment à mobiliser les partenaires dans une dynamique de projet pour garantir l’accès aux droits sur les champs d’interventions partagés : l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation locale et la vie des quartiers, le logement et l’amélioration du cadre de vie et l’accès aux droits. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires et facilite les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. La CTG implique une forte mobilisation des élus locaux et de la CAF, dans la conduite et le suivi de la démarche.
Cette démarche politique s’inscrit dans le Schéma Départemental des Services aux Familles. Elle permet de décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d’intervention partagés avec la CAF, la MSA, la Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges et les communes du territoire.
Pour cela, il a été nécessaire de mettre en place plusieurs instances, à savoir :
• Un comité technique (COTECH) qui a pour missions de :
o Préparer les dossiers techniques pour le comité de pilotage CTG ;
o Mettre en œuvre et évaluer les objectifs du schéma de développement, feuille de route de la convention territoriale globale qui est ajustée annuellement en fonction des réalisations. Page 28
• Un comité de pilotage (COPIL) qui a pour missions de :
o Valider les travaux réalisés dans le cadre de l’élaboration de la convention ; o D’assurer le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ; o Contribuer à renforcer la coordination entre les partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ; o Veiller à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné.
Les Contrats Enfance-Jeunesse (CEJ) signés avec la Caf et les collectivités sont amenés à disparaître à compter de 2020 en fonction de leur date d’échéance pour être remplacés par le dispositif « Bonus Territoire », à condition que le territoire soit engagé dans une CTG.
La CTG sera signée avec la Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges et l’ensemble des communes dont le CEJ arrive à échéance.
Il s’agit de prendre le temps à la construction d’une identité communautaire pour la définition d’un projet social de territoire. L’engagement dans la démarche CTG s’établira en deux phases - CTG séquencée puis CTG Cible :
Année 2021 : signature d’une CTG Séquencée et réalisation des objectifs fixés ; Année 2022 : élaboration et signature d’une CTG Cible en décembre 2022 pour les 4 années à venir.
Le CEJ de notre commune étant arrivé à échéance le 31 décembre 2019 ;
Vu le projet de convention et ses annexes principales que sont le diagnostic et le schéma de développement élaborés et approuvés en comité de pilotage CTG le 08 juin 2021 ; Le conseil municipal doit approuver la CTG qui sera mise en œuvre jusqu’au 31 décembre 2021 (CTG séquencée) et ainsi autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales, le Conseil départemental, la MSA et la Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges.
Délibération proposée :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention territoriale globale ci-annexée à la présente délibération qui sera mise en œuvre jusqu'au 31 décembre 2021.
AUTORISE M le Maire à signer la convention territoriale globale avec la Caisse d'Allocations Familiales, le Conseil départemental, la MSA et la Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges.
Questions diverses :
- Stade : projet de rénovation du stade
- Elections : organisations des créneaux pour les élections départementales et
régionales du 20 et du 27 juin 2021
- Prochains mariages : Planning Page 28
Informations diverses :
- Réunion 23 juin avec l’ONF pour la desserte forestière
- ADAVIE : Assemblée générale le 22 juin à 14h30
- Massif Vosgien :
Commission « agriculture de montagne » le 23 juin
Commission « tourisme » le 29 juin
- AMR : courrier envoyé aux Maires suite à l’agression envers le Président
Fin de la séance à 22h15.