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Arrêté - 250528 053 AT debit de boisson Rifle EBC Vinca
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 250528 053 AT debit de boisson Rifle EBC Vinca)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
Département
des
Pyrénées-Orientales
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°250528-053
—
règlementation
TEMPORAIRE
d’un
débit
de
boissons.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L. 2212-1
et
L.
2212-2
alinéas
1,
2et3;
Vu
le
Code
des
Débits
de
Boissons
et
les
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme
et notamment
ses
articles
L.
1er,
L. 48
et
L. 49;
Vu
les
articles
L 3321-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé
;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L 3335-1
et L 3335-4
du
code
de
la
Santé
Publique
;
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
JASSEREAU
Robert,
Président
du
club
de
rugby
«
EBC
VINÇA
»,
d'installer
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
salle
de
la
Têt
du
complexe
sportif
Christian
Bourquin,
66320
Vinça,
dans
le
cadre
de
la
rifle
organisée
par
l'EBC
Vinça,
le dimanche 1° juin
20285,
.
ARRETE
Article
1%:
le
dimanche
1%
juin
2025
de
14
heures
à
19
heures,
Monsieur
JASSEREAU
Robert,
Président
du
club
de
rugby
«
EBC
VINÇA
»
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
salle
de
la
Têt
du
complexe
sportif
Christian
Bourquin,
à
l'occasion
de
la
rifle
organisée
par
l'EBC
Vinça.
Article
2:
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
définis
par
l'article
1°
du
Code
des
débits
de
boissons.
Article
3
: La
vente
des
boissons
alcoolisées
à
des
mineurs
est
interdite.
Article
4
: MM.
le
Secrétaire
Général
de
Mairie,
le
Responsable
des
Services
Techniques,
la
Police
Rurale
de
Vinça
et
le
Responsable
de
l'Agence
Routière
d'Ille-sur-Têt
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille-sur-Têt,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
le 28
mai
2025.
Par
Délégation
du
Maire,
Bernad
BACO,
Adjoint.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le
mercredi
28
mai
2025.
Commune
de
Vinça-
Arrêté
du
Maire
n°
250528053