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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 03 27 PV
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 03 27 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
p—
NA NATURES
!
HAUTS
DU
PERCHE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Conseil
Communautaire
Jeudi
27
mars
2025
à18h
Muséales
à
Tourouvre.
Procès-Verbal Ordre
du
Jour
-
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
-_
Approbation
de
la séance
du
27
février
2025
-_
Informations
sur
les
décisions
du
président
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
FINANCES
e
Budget
principal
et
budgets
annexes
: Vote
du
BP
2025
e
Participations
et avances
remboursables
du
budget
principal
aux
budgets
annexes
—
exercice
2025
e
Vote
des
taux
d'imposition
2025
e
Vote
des
taux
TEOM
2025
-— Smirtom
du
Perche
Ornais
&
Smirtom
de
la
Région
de
l’Aigle
e
Avenant
1 - convention
de
participation
financière
de
la commune
de
Longny
les
Villages
pour
les travaux
d'aménagement
du
quartier
de
La
Providence
et du
carrefour
RD
8et
RD
111
MEDIATHEQUE
/ CULTURE
e
Commande
pour
l'accompagnement
à l'élaboration
du
Projet
Culturel
de
Territoire
par
un
bureau
d'études
e
Modification
du
Règlement
Intérieur
du
réseau
des
Médiathèques
des
Hauts
du
Perche
e
Approbation
de
la charte
des
dons
de
documents
de
particuliers
dans
le réseau
des
médiathèques
des
Hauts
du
Perche
e
Approbation
de
la charte
des
bénévoles
dans
le réseau
des
médiathèques
des
Hauts
du
Perche
OFFICE
DU
TOURISME
e
Modification
des
tarifs
de
l'Office
de
Tourisme
VOIRIE
e
Réparation
de
l'ouvrage
Le
Pont
du
Gué
— Bubertré
— Tourouvre
au
Perche
Avenant
— mission
de
maîtrise
d'œuvre
— Ingénierie
61
ECONOMIE
e
Délégation
Actes
authentiques
en
la
forme
administrative
- Transfert
de
bien
(vente
HJC
IMMO)
e
Délégation
Actes
authentiques
en
la forme
administrative
- Vente
HJC
IMMO
ENFANCE /
JEUNESSE
e
Evolution
du
plan
de
financement
: Réhabilitation
du
restaurant
scolaire
de
l’école
Albert
Bailly
situe
sur
la commune
déléguée
de
Tourouvre
Questions
diverses PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Séance
du
27
MARS
2025
Muséales
de
Tourouvre
à
18h
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
18.03.2025
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
18.03.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
mars,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
aux
Muséales
à Tourouvre
suite
à
la convocation
du
18.03.2025,
affichée
dix-huit
mars
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoirà Mme
BRAULT
Roselyne},
M
MANNOURY
César
(donne
pouvoir
à M
GUYOT
Philippe),
M
NAEL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian).
Etaient
absents-non
excusés
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Assistait
également
: Mme
OREART
Patricia,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
DÉSIGNATION
D’UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
RADIGUET
Angéline
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Président
demande
d'inscrire
à
l’ordre
du
jour
le
point
suivant
:
-
Avenant
3 au
Crédit-bail
LECOQ
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
DECEMBRE
2024
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
27
février
2025
est
adopté
à
l'unanimité.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
présente
les décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil :
N°
Date
de
l’Acte
N°
Acte
Objet
page
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- La
Grande
Cour
-
La
Houdière
à Charencey
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
-— Le
Mont
Huchet,
lieu-dit
Bois
de
Bonne
boue
à L'Hôme-Chamondot
20/02/2025
2025_020
24/02/2025
2025021 Muséales
- Actions
de
communication
des
Muséales
de
PAISAIAGES
20PS
022
Tourouvre
—
Hebdos
Communication
— 480
€ TTC
Muséales
- Actions
de
communication
des
Muséales
de
2702/2025
2025088
Tourouvre
- Hebdos
Communication
- 660
€ TTC
03/03/2025
2025
024
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
La
Vicomte
à
—
Charencey Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
14
place
de
04082028
2028.1088
l'Hôtel
de
Ville
et 2,
rue
de
la
Liberté
à
Longny
les
Villages
Etude
géotechnique
préalable
mission
G1
budget
zone
05/03/2025
|
2028 026
| Xévités - Fondouest - 4632.00 € TTC
07/03/2025
2025
027
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
7
la
Baronnerie
à
—
Longny-les-Villages
(Neuilly-sur-Eure)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 6
rue
du
Docteur
07/03/2025
2025 _028
Boulay,rue
de
l'Eglise
à
Longny
les
Villages
(Longny-au-
Perche)
10/03/2025
2025
029
Renonciation
au
droit
de
préemption urbain
—
12
Rue
du
—
Docteur
Jean
Vivares
à
Longny
les
Villages
11/03/2025
2025
030
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
La
Plaine
du
—
Mage
au
Mage
11/03/2025
2025
031
Renonciation
au droit
de
préemption
urbain
—
La
Renaise,
Les
—
Haies
Moulicent
à
Longny
les
Villages
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
10
Route
de
14/08/2028
202,082
Normandel
- La
Cour
Crettot
à
Randonnai
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
57
Rue
de
la
17/03/2025
2025_033
Roberdière,
Le
Bourg
de
st
Maurice
à Charencey
(Saint-
Maurice-lès-Charencey) Travaux
étanchéité
toit-terrasse
(suite
entretien
annuel)
1710512028
2925
154
école/cantine
Longny
—
Soprassistance
-
8253.12
€
TTC
Les
membres
du
conseil
communautaire
donnent
quitus
à l'unanimité
à monsieur
le Président.
DELIBERATION
N°
2025.03.046
À
2025.03.055
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
: VOTE
DU
BP
2025
DELIBERATION
N°
2025.03.046
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
commission
de
Finances
du
13
mars
2025,
Vu,
le projet
de
Budget
Primitif 2025,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
28
voix
POUR,
0 CONTRE
et
0 ABSTENTION
le
Budget
Primitif
2025
en
intégrant
la fongibilité
des
crédits
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
8 855
228.59
€
8 855
228.59
€
-
Dépenses:
-
Recettes:
SECTION
INVESTISSEMENT
6
606
331.11
€
6
606
331.11
€
-
Dépenses:
-
Recettes:
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois,
an
ci-dessus, DELIBERATION
N°
2025.03.047
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AFFERME
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la commission
de
Finances
du
13
mars
2025,
Vu,
le
projet
de
Budget
Primitif
2025,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
28
volx
POUR,
0 CONTRE
et
0 ABSTENTION
le
Budget
Primitif
2025
:
SECTION
FONCTIONNEMENT -
Dépenses:
904
200.00
€
-
Recettes:
904
200.00
€
SECTION
INVESTISSEMENT -
Dépenses:
704
694.00
€
-
Recettes:
704
694.00
€
Fait
et
délibéré,
les Jours,
mois,
an
ci-dessus,
DELIBERATION
N°
2025.03.048
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
S.P.A.N.C.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la commission
de
Finances
du
13
mars
2025,
Vu,
le
projet
de
Budget
Primitif 2025,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
28
voix
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION
le Budget
Primitif
2025 :
SECTION
FONCTIONNEMENT -
Dépenses:
62
500.00
€
-
Recettes:
62
500,00
€
SECTION
INVESTISSEMENT -
Dépenses:
13
133.00
€
-
Recettes:
13
133.00
€
Fait
et délibéré,
les jours,
mois,
an
ci-dessus, DELIBERATION
N°
2025.03.049
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
ZONE
ACTIVITES
LONGNY
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
commission
de
Finances
du
13
mars
2025,
Vu,
le projet
de
Budget
Primitif
2025,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
28
voix
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION
le
Budget
Primitif
2025
en
intégrant
la fongibilité
des
crédits
:
SECTION
FONCTIONNEMENT - _
Dépenses:
890
345.46
€
Recettes
:
890
345,46
€
SECTION
INVESTISSEMENT - __
Dépenses:
1 159
728,54
€
-
Recettes:
1
159
728,54
€
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois,
an
ci-dessus,
DELIBERATION
N°
2025,03,050
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
MUSEALES
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
commission
de
Finances
du
13
mars
2025,
Vu,
le projet
de
Budget
Primitif
2025,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
28
voix
POUR,
0 CONTRE
et
0 ABSTENTION
le
Budget
Primitif
2025
en
intégrant
la
fongibilité
des
crédits
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
-
Dépenses:
325
234.00
€
-
Recettes:
325
234,00
€
SECTION
INVESTISSEMENT - _
Dépenses:
€
-
Recettes:
€
Fait
et délibéré,
les jours,
mois,
an
ci-dessus, DELIBERATION
N°
2025.03.051
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
OFFICES
DE
TOURISME
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la commission
de
Finances
du
13
mars
2025,
Vu,
le projet
de
Budget
Primitif
2025,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
28
voix
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION
le
Budget
Primitif
2025
en
intégrant
la
fongibilité
des
crédits
:
SECTION
FONCTIONNEMENT -
Dépenses:
113
880.00
€
-
Recettes:
313
880.00
€
SECTION
INVESTISSEMENT -
Dépenses:
€
-__
Recettes:
€
Fait
et délibéré,
les jours,
mois,
an
ci-dessus,
DELIBERATION
N°
2025.03.052
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
GENDARMERIES
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
commission
de
Finances
du
13
mars
2025,
Vu,
le projet
de
Budget
Primitif 2025,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
22
voix
POUR,
6
CONTRE
et
0 ABSTENTION
le
Budget
Primitif
2025
en
intégrant
la
fongibilité
des
crédits
:
SECTION
FONCTIONNEMENT -
Dépenses:
183
352.00
€
-
Recettes:
383
352,00
€
SECTION
INVESTISSEMENT -
Dépenses:
1 910
860,20
€
-
Recettes:
1 910
860.20
€
Fait et délibéré,
les jours,
mois,
an
ci-dessus, DELIBERATION
N°
2025,03.053
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
LOCATIONS
BATIMENTS
ARTISANAUX
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
commission
de
Finances
du
13
mars
2025,
Vu,
le projet
de
Budget
Primitif
2025,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
28
volx
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION
le
Budget
Primitif
2025
en
intégrant
la
fongibilité
des
crédits
:
SECTION
FONCTIONNEMENT -
Dépenses:
27132,33€
-
Recettes:
27
132.33
€
SECTION
INVESTISSEMENT -
Dépenses:
109
231.31
€
-
Recettes:
109
231.31
€
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois,
an
ci-dessus,
DELIBERATION
N°
2025,03.054
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
IMPRIMERIE
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
commission
de
Finances
du
13
mars
2025,
Vu,
le projet
de
Budget
Primitif
2025,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
28
volx
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION
le Budget
Primitif
2025
en
intégrant
la fongibilité
des
crédits
:
SECTION
FONCTIONNEMENT - _
Dépenses:
54
643.77
€
-
Recettes:
54
643,77
€
SECTION
INVESTISSEMENT -
Dépenses:
17
574.68
€
-
Recettes:
17
574.68
€
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois,
an
ci-dessus, DELIBERATION
N°
2025.03,055
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
ATELIER
LECOQ
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la commission
de
Finances
du
13
mars
2025,
Vu,
le
projet
de
Budget
Primitif
2025,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
28
voix
POUR,
0 CONTRE
et
0 ABSTENTION
le
Budget
Primitif
2025
en
intégrant
la fongibilité
des
crédits
:
SECTION
FONCTIONNEMENT -
Dépenses:
5 667.00
€
-
Recettes:
5
667,00
€
SECTION
INVESTISSEMENT -
Dépenses:
11
141,00
€
-
Recettes:
11
141,00
€
Fait
et délibéré,
les jours,
mois,
an
ci-dessus,
Prise
de
parole :
Christian
Duguet,
vice-président
en
charge
du
développement
économique,
s'interroge
sur
:
«
l'augmentation
très
importante
des
dépenses
d'électricité
aux
Muséales
? »
Emmanuel
Le
Secq,
Président
de
la CdC
des
Hauts
du
Perche
répond
que
la collectivité
est
sous
contrat
jusqu’en
2026
et que
le Te61
vient
de
lancer
un
nouveau
marché.
Pour
lui :
« il est
difficile
de
savoir
ce
que
l’on
paiera
dans
l'avenir.
Les
tarifs
évoluent
encore
en
2025.
L’amortisseur
qui
bénéficiait
jusque-là
aux
collectivités
s'arrête.
Cela
a forcément
une
incidence
sur nos
dépenses.
» Le Te61
interrogé
sur
le sujet
envisage
une
augmentation
de
5 à 7%.
Toutefois,
Emmanuel
Le
Secq
a tenu
à
préciser.
« En
2026,
il est
quand
même
fort
probable
que
les coûts
soient
en forte
baisse
pour
les collectivités.
»
DELIBERATION
N°
2025.03.056
AVENANT
3 —
CREDIT-BAIL
LECOQ
Monsieur
le Président
rappelle
qu’un
crédit-bail
a été
signé
le 28
décembre
2011
entre
la CDC
du
Pays
de
Longny
au
Perche
et
Monsieur
Éric
LECOQ.
Ce
crédit
a
pris
effet
à compter
du
1°
septembre
2011
pour
une
durée
de
20
ans soit
jusqu’au
31/08/2031.
Monsieur
le
Président
indique
qu’un
avenant
de
transfert
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a été
signé
le 9 janvier
2017
entre
les
deux
parties.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Conseil
communautaire,
par
délibération
n°
2019.03.122
en
date
du
28
mars
2019,
a autorisé
la signature
de
l’avenant
n°
2
relatif au
report
des
échéances
de
mars
à juin
2019
en
fin
de
crédit-bail. Monsieur
le
Président
indique
que
Monsieur
Éric
LECOQ,
en
vue
de
la cession
de
son
crédit-bail,
souhaite
régulariser
les
échéances
reportées
de
mars
à juin
2019
sur
les
mois
d'avril
à juillet
2025.
Ainsi,
en
avril
2025,
la
CDC
titrera
l'échéance
de
crédit-bail
d'avril
2025
et
celle
de
mars
2019.
En
mai
2025,
un
titre
de
recettes
sera
établi
pour
les
échéances
de
mai
2025
et
avril
2019.
En
juin
2025,
les
échéances
de
crédit-bail
de
juin
2025
et
mai
2019
seront
titrés
et
enfin
en
juillet
2025,
la
CDC
émettra
un
titre
de
recettes
pour
les échéances
de
crédit-bail
de
juillet
2025
et juin
2019.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
D’accepter
la
régularisation
des
échéances
reportés
de
mars
à juin
2019
sur
les
mois
d’avril
à
juillet
2025,
°
D’autoriser
Monsieur
le Président
à établir
et à signer
l'avenant
n° 3 au
crédit-bail
LECOQ.
DELIBERATION
N°
2025.03.057
PARTICIPATIONS
ET
AVANCES
REMBOURSABLES
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AUX
BUDGETS
ANNEXES
—
EXERCICE
2025
Monsieur
le
Président
indique
que
suite
au
vote
du
Budget
principal
et
des
budgets
annexes,
il
est
nécessaire
de
préciser
le montant
des
participations,
des
avances
remboursables
que
le
budget
Principal
verse
aux
budgets
annexes
CIAS
—
Muséales
— Offices
du
Tourisme-
Gendarmeries
- ZA
Longny.
Monsieur
le
Président
précise
que
ces
participations
et ces
avances
remboursables
pourront
être
versées
en
une
ou
plusieurs
fois.
Monsieur
le
Président
rappelle
le montant
des
différentes
participations
votées
par
budget :
Montant
de
la
participation
2024
versée
Budgets
annexes
par
le
Budget
Principal
C.LASS.
161
650
€
Muséales
184
482
€
Offices
du
Tourisme
58
716€
Gendarmeries
20
162
€
ZA Longny
88 222.13 €
(avance
remboursable)
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
valider
les
montants
des
participations
et
avances
remboursables
du
budget
Principal
aux
Budgets
annexes
CIAS
- Muséales
-
Offices
du
Tourisme
et ZA
Longny.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
22
votes
POUR
et
6
votes
CONTRE
de
valider
les
montants
des
participations
et
avances
remboursables
du
budget
Principal
aux
Budgets
annexes
Gendarmerie.
10 DELIBERATION
N°
2025.03.058
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’état
1259
FPU
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
Les
membres
du
Conseil
communautaire
sont
appelés
à délibérer,
suite
à
la
proposition
de
Monsieur
le
Président,
sur
le
maintien
des
taux
votés
en
2024
sur
l'exercice
2025.
Taux
2025
Produits
attendus
Taxe
Foncière
bâti
additionnelle
16.64
1 345
677
Taxe
Foncière
non
bâti
additionnelle
29.74
518
368
Taxe
d’habitation
additionnelle
18.91
667
145
CFE
19.65
198
465
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’approuver
les taux
des
taxes
directes
2025
tels
que
présentés
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
2025.03.059
VOTE
DES
TAUX
TEOM
2025
— SMIRTOM
DU
PERCHE
ORNAIS
&
SMIRTOMI
DE
LA
REGION
DE
L’AIGLE Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l'appartenance
de
la Communauté
de
Communes
au
SMIRTOM
du
Perche
Ornais,
Vu,
l'appartenance
de
la Communauté
de
Communes
au
SMIRTOM
de
la
Région
de
l’Aigle,
Vu,
le
montant
de
la
participation
2025
de
la CDC
notifié
par
le SMIRTOM
du
Perche
Ornais
qui
s'élève
à
la
somme
de
944
113
€,
Vu,
le
montant
de
la
participation
2025
de
la
CDC
notifié
par
le
SMIRTOM
de
la
Région
de
l’Aigle
qui
s'élève
à la somme
de
94
240
€,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
fixer
les
taux
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
2025,
il
est
proposé
de
fixer
les taux
suivants
: Bases
prévisionnelles
Taux
Produits
attendus
01
Syndicat
Perche
Ornais
3
185
654
15.87
505
563.29
Porte
à Porte
02
Syndicat
Perche
Ornais
4
007
660
10.96
439
239,54
Apport
volontaire
03
Syndicat
Pays
de
l’Aigle
899
003
10.49
94
305.41
Porte
à Porte
Pour
mémoire,
les
taux
2024
étaient
de
16.57
et
11.44
pour
le
SMIRTOM
du
Perche
Ornais
et
de
10.73
pour
le SMIRTOM
de
la
Région
de
l’Aigle.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
+
D’approuver
les
taux
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
2025
sur
les
secteurs
d'interventions
respectifs
des
SMIRTOM
du
Perche
Ornais
et
de
celui
de
la
Région
de
l’Aigle,
tels
que
présentés
ci-dessus.
11 DELIBERATION
N°
2025.03.060
AVENANT
1 —
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
DE
LONGNY-
LES-VILLAGES
POUR
LES
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DU
QUARTIER
DE
LA
PROVIDENCE
ET
DU
CARREFOUR
RD
8
ET
RD
111
Monsieur
le
Président
rappelle
les
termes
de
la
délibération
22
juin
2022
et
de
la
convention
correspondante. Monsieur
le
Président
indique
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
un
avenant
à
cette
convention
pour
fixer
le
montant
définitif
de
la
participation
de
Longny
les Villages.
Après
réalisation,
le montant
des
travaux
est
fixé
à 453
838.92
€ TTC.
Il y a
donc
lieu
de
revoir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
d’un
montant
total
de
453
838.92
€
TTC
comme
suit
:
-
FCTVA
74
447.73
€
-
Pénalités
Retard
15
500.00
€
-
Participation
Département
16
000.00
€
-
DETR
75
714.82
€
-
REGION
31
965.86
€
-
FAL
17
680.00
€
-
Participation
Ass.
Marguerite
GUERIN
16
079.25
€
-
Commune
Longny
les
Villages
103
225.63
€
-
Reste
à charge
CDC
Des
Hauts
du
Perche
103
225.63
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’accepter
le
nouveau
plan
de
financement,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
établir
et
à
signer
l’avenant
1
à
la
Convention
de
participation
financière
pour
les
travaux
d'aménagement
du
quartier
de
la
Providence
et
du
carrefour
RD
8 / RD
11
à Longny
au
Perche.
DELIBERATION
N°
2025.03.061
ACCOMPAGNEMENT
A
L'ELABORATION
DU
PROJET
CULTUREL
DE
TERRITOIRE
-_
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
22
juin
2022
actant
de
souhait
de
la
collectivité
de
définir
un
Projet
Culturel
de
Territoire
(PCT)
d'intérêt
communautaire
-_
Considérant
la subvention
attribuée
en
juillet
2023
de
15
000
€
par
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
de
Normandie
dans
le
cadre
du
dispositif
Droits
Culturels
en
Territoires
Normands,
-_
Considérant
la
prorogation
de
l’usage
de
la subvention
jusqu’en
décembre
2025,
Suite
aux
échanges
entre
la
collectivité,
les
services
de
l’état
et
le
bureau
d’études,
il est
proposé
de
retenir
l’entreprise
«
LA COOP
DES TERRITOIRES
»
pour
un
montant
14
810
€
HT
soit
17
530
€ TTC.
12 M.
Le
Président
précise
que
sont
prévus
les
crédits
au
compte
617
du
Budget
Primitif
2025
de
la CDC
de
14
810
€
HT
soit
17
530
€
TIC.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
D'’attribuer
la
mission
d'accompagnement
pour
l’élaboration
du
Projet
Culturel
de
Territoire
à
La
Coop
des
Territoires,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
y afférents.
DELIBERATION
N°
2025.03.062
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
RESEAU
DES
MEDIATHEQUES
DES
HAUTS
DU
PERCHE Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
la
nécessité
de
remettre
à
jour
le
règlement
Intérieur
du
réseau
des
Médiathèques
des
Hauts
du
Perche,
le dernier
datant
du
23
mai
2008.
Le
règlement
intérieur
du
réseau
des
médiathèques
a
pour
objet
de
codifier
les
rapports
entre
la
médiathèque
et
ses
usagers.
C'est
un
ensemble
de
règles
et d'usages
instituant
un
cadre
précis.
C'est
au
règlement
intérieur
du
réseau
des
médiathèques
que
le personnel
de
la médiathèque
se
réfère
en
cas
de
litige
avec
les
usagers.
Il
encadre
les
conditions
d'accès
dans
le
réseau
des
médiathèques,
de
consultation
des
ressources
documentaires,
d'inscription,
de
prêt
des
documents,
des
règles
de
vie
collective,
bref
du
bon
fonctionnement
du
réseau.
Il
est
proposé
d’y
apporter
une
modification
à
l’article
11
concernant
les
photocopies
autorisant
les
usagers
à
faire
faire,
par
les
bénévoles
et
les
salariées,
des
photocopies
sur
les
photocopieurs
des
médiathèques
pour
une
utilisation
raisonnable.
Concernant
les
usagers
de
passage,
il
est
rappelé
que
la
consultation
sur
place
est
possible
pour
ces
personnes. L'article
17
et
18
ont
été
remis
à
jour
sur
la
gestion
des
retards
qui
sera
effectuée
par
les
salariés
uniquement.
Les
mails
seront
utilisés
de
préférence
pour
les
rappels.
Ainsi,
le
premier
mail
sera
envoyé
à
partir
de
trois
mois
de
retard
et
les
relances
suivantes
seront
envoyées
tous
les
trois
mois.
Pour
les
usagers
ne
possédant
pas
d'adresse
mail,
l’équipe
de
salariés
se
chargera
de
les
contacter
par
le
moyen
désigné
à
leur
inscription.
En
cas
de
non
restitution
des
documents
dans
ie
délai
convenu
dans
le
courrier,
à
savoir
neuf
mois,
un
titre
de
recette
sera
alors
émis
et
le
remboursement
sera
effectué
auprès
du
comptable
public
assignataire. il est
également
proposé
une
modification
à
l’article
23
concernant
la
responsabilité
des
bénévoles
qui
ne
sera
pas
engagée
en
cas
de
non-respect
du
règlement
par
les
usagers.
En
revanche,
le personnel
et
les
bénévoles
sont
amenés
à
présenter
ledit
règlement
à chaque
nouvelle
inscription.
Le
présent
règlement
sera
porté
à
la connaissance
des
usagers
par
voie
d’affichage
sur
nos
quatre
sites.
I sera
présenté
lors
de
chaque
inscription
à tout
usager,
car toute
personne,
par
le fait de
son
inscription
ou
de
sa
fréquentation,
s'engage
à se
conformer
au
présent
règlement.
La
Communauté
de
Communes
prendra
toutes
les
mesures
utiles
pour
assurer
le
respect
du
présent
règlement.
13 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
+
_D’approuver
l’ensemble
du
règlement
intérieur
modifié
et
mis
à jour
du
réseau
des
médiathèques,
applicable
à compter
du
1°
avril
2025,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2025.03.063
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
DES
DONS
DE
DOCUMENTS
DE
PARTICULIERS
DANS
LE
RESEAU
DES
MEDIATHEQUES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
charte
des
dons
de
documents
que
peuvent
donner
des
particuliers.
Le
réseau
des
Médiathèques
est
fréquemment
sollicité
par
des
particuliers
qui
souhaitent
faire
don
de
livres
dans
les
quatre
médiathèques.
Cependant,
le
réseau
des
médiathèques
se
doit
d'assurer
la
cohérence
et
la
qualité
de
son
fonds
documentaire
afin
de
respecter
son
projet
scientifique,
éducatif,
social
et culturel.
En
outre,
le traitement
de
ces dons
à un
coût
en
termes
de
temps
de
travail,
d'équipement
et de
stockage.
I apparaît
donc
indispensable
de
fixer
les
modalités
procédurales
des
dons
et
de
leur
acceptation.
Ainsi,
la
charte
définit
les
règles
portant
sur
la
démarche
de
donation
et
sur
les
conditions
et
critères
d'acceptation. Elle
comporte
les
types
de
dons
acceptés,
les
critères
de
sélection,
la
procédure
de
don,
la gestion
des
dons
et
l'engagement
éthique
des
documents
qui
ne
seront
pas
retenus
mais
redistribués
à
des
associations. La
présente
charte
sera
portée
à la connaissance
des
usagers
par
voie
d'affichage
sur
nos
quatre
sites
et
communiquée
à tous
les
particuliers
désirant
faire
des
dons
au
réseau
des
médiathèques.
La
charte
pourra
être
révisée
pour
s'adapter
aux
évolutions
des
besoins
et
des
pratiques.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
D’approuver
la charte
des
dons
pour
le
réseau
des
médiathèques,
applicable
à compter
du
1°
avril
2025,
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2025.03.064
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
DES
BENEVOLES
DANS
LE
RESEAU
DES
MEDIATHEQUES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
charte
des
bénévoles
afin
de
formaliser
les
engagements,
les
droits
et
les
responsabilités
des
bénévoles
qui
souhaitent
s'impliquer
dans
les
activités
du
réseau
des
médiathèques.
Le
fonctionnement
du
réseau
est
actuellement
assuré
principalement
par
deux
agents
à
temps
plein.
Cette
équipe
professionnelle
est
également
entourée
de
bénévoles,
apportant
leur
aide
pour
des
tâches
relatives
au
circuit
du
document,
son
organisation
et
la
valorisation
des
collections.
Afin
de
régir
les droits
et
les devoirs
des
bénévoles
au
sein
du
réseau,
une
charte
de
coopération
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
bénévoles,
jointe
en
annexe,
a été
élaborée.
L'objectif
de
celle-ci
est
14 de
formaliser
la
collaboration
entre
les
agents
et
les
bénévoles
du
réseau
des
médiathèques,
de
définir
leur
rôle
et
la place
de
chacun
et d'engager
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
dans
un
processus
de
reconnaissance
des
services
rendus.
Par
ailleurs,
cette
charte
prévoit
que
les
bénévoles
signataires
soient
couverts
par
l’assurance
de
la
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
de
leur
action
volontaire,
Ils
peuvent
également
être
amenés,
dans
le cadre
de
ce
service
public,
à effectuer
des
déplacements,
en
particulier
pour
leur formation
et
les
échanges
de
documents
à la
Médiathèque
Départementale
de
L'Orne
à Alençon.
Aussi,
la
collectivité
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
et
de
repas
des
personnes
bénévoles
dans
le
cadre
de
leurs
activités
liées
au
fonctionnement
de
la
médiathèque
(formations,
échanges...)
selon
les
règles
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux.
De
plus,
il est
proposé
que
les
bénévoles
puissent
bénéficier
de
l’accès
gratuit
à tous
les services
culturels
de
la
communauté
de
communes
(Muséales
et
Ludothèque)
pendant
toute
la
durée
de
la
coopération
en
délivrant
une
carte
justifiant
de
leur
bénévolat.
L'engagement
des
personnes
bénévoles
est
annuel.
Un
bilan
sera
fait
chaque
année
par
la
coordinatrice
du
réseau
afin
de
réajuster
l'engagement
du
bénévole
suivant
les
besoins
de
la
médiathèque
et
en
tenant
compte
de
leurs
préférences
et
compétences. Cette
charte
sert
de
référence
pour
les
bénévoles
et le personnel
du
réseau
des
médiathèques,
favorisant
ainsi
une
collaboration
harmonieuse
et
efficace.
Elle
sera
signée
par
l’ensemble
des
bénévoles
intervenants
dans
le réseau
des
médiathèques
des
Hauts
du
Perche.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
°
_ D’approuver
la
charte
des
bénévoles
pour
le
réseau
des
médiathèques,
applicable
à
compter
du
1°
avril
2025,
e
_ D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
OFFICE
DE TOURISME
DELIBERATION
N°
2025.03.065
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
Par
délibération
N°2017.12.330,
le
conseil
communautaire
votait
le
8
décembre
2017
les
tarifs
applicables
pour
le fonctionnement
de
l'office
de
tourisme
à compter
du
1° janvier
2018.
Par
délibérations
N°2019.05.166,
N°2019.11.308,
N°2021.04.114,
N°2021.07.157,
N°2022.05.109,
N°2023.05.109,
N°2023.09.138,
N°2024.05.115
et
N°2024.09.146
apportait
des
compléments
à ces
tarifs
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service.
Il convient
de
compléter
ces
tarifs
par
la
liste
ci-dessous
ajoutant
le
nouveau
livre
des
Amis
du
Perche
« Trésor
du
parler
percheron
» en
dépôt-vente
dans
les
2
bureaux
de
l'Office
de
Tourisme.
DESIGNATION
PRIX
PUBLIC
Trésor
du
parler
percheron
23
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
+
D’accepter
le complément
de
tarif
indiqué
ci-dessus. 15 DELIBERATION
N°
2025.03.066
REPARATION
DE
L'OUVRAGE
LE
PONT
DU
GUE
—
BIVILLIERS
— TOUROUVRE-AU-PERCHE
AVENANT
—
MISSION
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
— AGENCE
DEPARTEMENTALE
D’INGENIERIE
DE
L'ORNE Monsieur
le
Président
rappelle
que,
par
délibération
n°2024.09.141
en
date
du
5
septembre
2024,
le
Conseil
Communautaire
a
confié
la
mission
de
maitrise
d'œuvre,
pour
la
réparation
de
l'ouvrage
hydraulique
au
Pont
Le
Gué
à
Bivilliers
— Tourouvre-au-Perche,
à
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l’Orne
pour
un
montant
de
8
149.86
€
HT
soit
9 779.83
€ TTC.
Monsieur
le
Président
indique
qu’une
augmentation
des
travaux
entraine
une
réévaluation
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle.
L’enveloppe
financière
prévisionnelle
initiale
de
91
585.00
€
HT
est
portée
à
109
959
€
HT.
Monsieur
le
Président
indique
que
le
coût
prévisionnel
de
la
prestation,
confiée
à
Ingénierie
61,
déterminé
à
partir
de
la
nouvelle
enveloppe
financière,
passe
donc
de
9
779.83
€
TTC
à
11
480.90
€ TTC.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
°
_D’accepter
l’avenant
fixant
le
montant
de
la
maitrise
d'œuvre,
pour
la
réparation
de
l’ouvrage
hydraulique
au
Pont
Le
Gué
à
Bivilliers
—
Tourouvre-au-Perche,
confiée
à
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l'Orne,
à
9
567.42
€
HT
soit
11
480.90
€
TTC.
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
l'avenant
correspondant.
DELIBERATION
N°
2025.03.067
DÉLÉGATION
ACTES
AUTHENTIQUES
EN
LA
FORME
ADMINISTRATIVE
TRANSFERT
DE
BIEN
(VENTE
HJC
IMMO)
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8 juin
2020
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
1111-16-
00089
en
date
du
23
novembre
2016
portant
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
issu
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Longny
au
Perche
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Perche
;
Vu
l’article
du
Code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1042
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1311-13
et
L5211-41
;
Considérant
qu'
aux
termes
de
l'article
L.1311-13
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
présidents
de
communautés
de
communes
sont
habilités
à
recevoir
et
à
authentifier
les
actes
administratifs
:«
Les
[...]
présidents
des
établissements
publics
rattachés
à
une
collectivité
territoriale
ou
regroupant
ces
collectivités
[...]
sont
habilités
à
recevoir
et
à
authentifier,
en
vue
de
leur
publication
au
fichier
immobilier,
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
[...],
passés
en
la
forme
administrative
par
ces
collectivités
[...].
Lorsqu'il
est fait
application
de
la
procédure
de
réception
et
d'authentification
des
actes
mentionnée
au
premier
alinéa,
la
collectivité
territoriale
[...]
partie
à l'acte
est
représentée,
lors
de
la
signature
de
l'acte,
par
un
adjoint
ou
un
vice-président
dans
l'ordre
de
leur
nomination.
»
16 L'exercice
de
fonction
de
réception
et
d'authentification
d'actes
administratifs
est
un
pouvoir
propre
du
Président
de
la communauté
de
communes,
qui
ne
peut
être
délégué.
Pour
garantir
l'indépendance
et
la
neutralité
de
l'autorité
recevant
l'acte,
le
Conseil
Communautaire
est
appelé
à désigner
un
adjoint
qui
représente
la collectivité
partie
à l'acte
et signe
en
son
nom.
Considérant
l'intérêt
pour
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
de
régulariser
le transfert,
à
son
profit,
des
biens
immobiliers
dépendant
du
patrimoine
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Longny
au
Perche,
suite
à la fusion
sus-visée ;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
1°)
De
procéder
à
la
régularisation
par
acte
authentique
en
la
forme
administrative,
du
transfert
de
propriété
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
du
bien
immobilier
ci-
dessous
désigné
appartenant
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Longny
au
Perche
suite
à
la
fusion
ci-dessus
relatée ;
DESIGNATION A
LONGNY-AU-PERCHE
(61290)
(ORNE),
lieudit
«
Le
pied
pourri
»,
sur
l’ancienne
commune
de
NEUILLY
SUR
EURE,
Une
parcelle
de
terrain
Figurant
ainsi
au
cadastre
:
Préfixe
Section
N°
Lieudit
Surface
305
ZB
178
Le
pied
pourri
00ha04a92ca
Tel
que
ce
bien
existe
avec
ses
aisances,
parties
attenantes
et
dépendances,
et
les
droits
de
toute
nature
qui
y sont
attachés,
sans
exception
ni
réserve.
2°)
De
désigner
Monsieur
Franck
POIRIER,
Premier
Vice-Président,
comme
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
lors
de
la signature
de
l’acte
authentique
en
la forme
administrative
constatant
le transfert
de
propriété
du
bien
sus-désigné
à son
profit
;
3°)
D’autoriser
Monsieur
Franck
POIRIER,
Premier
Vice-Président,
à signer,
au
nom
de
la Communauté
de
Communes,
l’acte
authentique
en
la
forme
administrative
constatant
le transfert
de
propriété
du
bien
sus-désigné.
DELIBERATION
N°
2025.03.068
DÉLÉGATION
ACTES
AUTHENTIQUES
EN
LA
FORME
ADMINISTRATIVE
VENTE
HJC
IMMO
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
8 juin
2020
portant
élection
du
président
de
la
communauté; Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 1311-13
et
L5211-41;
Considérant
qu'
aux
termes
de
l'article
L.1311-13
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
présidents
de
communautés
de
communes
sont
habilités
à recevoir
et
à authentifier
les actes
17 administratifs
:«
Les
[...]
présidents
des
établissements
publics
rattachés
à
une
collectivité
territoriale
ou
regroupant
ces
collectivités
[...]
sont
habilités
à
recevoir
et
à
authentifier,
en
vue
de
leur
publication
au
fichier
immobilier,
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
[...],
passés
en
la
forme
administrative
par
ces
collectivités
[...].
Lorsqu'il
est
fait
application
de
la
procédure
de
réception
et
d'authentification
des
actes
mentionnée
au
premier
alinéa,
la
collectivité
territoriale
[...]
partie
à
l'acte
est
représentée,
lors
de
la
signature
de
l'acte,
par
un
adjoint
ou
un
vice-président
dans
l'ordre
de
leur
nomination.
»
L'exercice
de
fonction
de
réception
et
d'authentification
d'actes
administratifs
est
un
pouvoir
propre
du
Président
de
la
communauté
de
communes,
qui
ne
peut
être
délégué.
Pour
garantir
l'indépendance
et
la
neutralité
de
l'autorité
recevant
l'acte,
le
Conseil
Communautaire
est
appelé
à désigner
un
adjoint
qui
représente
la
collectivité
partie
à
l'acte
et
signe
en
son
nom
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
est
propriétaire
d’un
terrain
non
utilisé
dans
la
zone
d'activités
La
Basse
Martinière
Neuilly
sur
Eure,
qui
sépare
deux
parcelles
appartenant
à
un
même
propriétaire
;
Considérant
que
ce
propriétaire
souhaiterait
acquérir
la
parcelle
dont
est
propriétaire
la
Communauté
de
Communes
afin
de
pouvoir
réunir
ses
deux
terrains
:
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
1°)
De
procéder
à la vente
par
acte
authentique
en
la forme
administrative,
-
aux
conditions
ordinaires
et de
droit
en
pareille
matière,
-
au
profit
de
la
Société
HJC
IMMO,
-
moyennant
le prix
de
1.055,20
€ droits
d'enregistrement,
taxe
de
publicité
foncière,
salaire
du
conservateur
et frais
d’acte
compris,
payable
comptant
le jour
de
la
réalisation
de
la vente,
-
du
bien
immobilier
ci-dessous
désigné
;
DESIGNATION À
LONGNY-AU-PERCHE
(61290)
(ORNE),
lieudit
«
Le
pied
pourri
»,
sur
l’ancienne
commune
de
NEUILLY
SUR
EURE,
Une
parcelle
de
terrain
Figurant
ainsi
au
cadastre
:
Préfixe
Section
N°
Lieudit
Surface
305
ZB
178
Le
pied
pourri
00ha04392ca
Tel
que
ce
bien
existe
avec
ses
aisances,
parties
attenantes
et
dépendances,
et
les
droits
de
toute
nature
qui
y sont
attachés,
sans
exception
ni
réserve.
2°)
De
désigner
Monsieur
Franck
POIRIER,
Premier
Vice-Président,
comme
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
lors
de
la
signature
de
l’acte
authentique
en
la
forme
administrative
constatant
la
vente
au
profit
de
la
Société
HJC
IMMO
:
3°)
D’autoriser
Monsieur
Franck
POIRIER,
Premier
Vice-Président,
à
signer,
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes,
l’acte
authentique
en
la
forme
administrative
constatant
la
vente
du
bien
sus-désigné.
18 ENFAN
JE
DELIBERATION
N°
2025.03.069
EVOLUTION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
: REHABILITATION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
DE
L'ECOLE
ALBERT
BAILLY
SITUEE
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
TOUROUVRE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°
2024.04.094
en
date
25
avril
2024,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
pour
la
modernisation,
l'isolation
et
la
mise
en
conformité
du
restaurant
scolaire
de
Tourouvre.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°
127.06.127
en
date
du
19
juin
2024,
le
Conseil
Communautaire
a
attribué
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
Charles
Monhée
Architecture
pour
un
montant
de
165
100
€
HT
soit
198
120
€ TIC.
Monsieur
le
Président
indique
que
par
délibération
n°
2024.12.193
en
date
du
19
décembre
2024,
le
Conseil
Communautaire
a validé
le
plan
de
financement
de
cette
opération
et qu’il
y a lieu
de
le modifier
afin
d'inscrire
la
participation
de
la commune
de
Tourouvre
au
Perche.
Le
montant
du
projet
s'élève
à
1
658
228,83
euros
HT
soit
1
989
874,60
euros
TTC.
Il convient
d'ajuster
le
plan
de
financement
prévu
pour
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
comme
suit :
-
FCTVA
326
419,03
€
-
Subvention
DETR
746
202,97
€
-
Subvention
au
titre
du
fonds
vert
97
186,33
€
-_
Fond
de
concours
Commune
de
Tourouvre
au
Perche
295
386.64
€
(40
%
du
reste
à charge
hors
dépenses
d'équipement)
-
Reste
à charge
CDC
524
679.63
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’adopter
le
nouveau
plan
de
financement
de
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
de
Tourouvre
situé
sur
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
participation
financière
et
tout
document
s’y
rapportant.
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Président,
Emmanuel
Le
Secq
annonce
qu’une
directrice
a
été
recrutée
pour
le
futur
équipement
touristique
et
multiculturel.
Il
s’agit
de
madame
Christine
Weber.
Elle
était
jusque-là
responsable
de
l'Office
de
Tourisme
des
Hauts
du
Perche.
Les
prochains
conseils
communautaires :
-
Jeudi
24
avril
à 19h
à Saint-Maurice-lès-Charencey
-
Jeudi
22
mai
à
19h
à
Bizou
L'ordre
du
jour
étant
clôt
la séance
est
levée
à 21h
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
i
Angéline
RADIGUET
SO150%
20 LONGNY-LES-VIEM
19