Compte-Rendu - CR 14 06 2017 COM?x58883

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Compte-Rendu - CR 14 06 2017 COM?x58883 Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune de Cusset. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 06 2017 COM?x58883)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, VILLE DE CUSSET

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 JUIN 2017

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PROJET DE PROCES VERBAL

Les Membres du Conseil Municipal qui sont intervenus au cours de la séance sont priés de faire part de leurs observations éventuelles sur la rédaction proposée, en les communiquant au Secrétariat du Maire dans le délai de 48 heures

à réception de ce document.

Les corrections éventuelles seront apportées au compte-rendu qui deviendra alors définitif et sera distribué en début de séance.Les Membres du Conseil Municipal de CUSSET ont été convoqués le 8 juin 2017 pour une réunion devant avoir lieu le mercredi 14 juin 2017 à 20h00. – Salle du Conseil Municipal, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Information

- Lecture des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délibération du 10 Avril 2014 conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sécurité – Politique de la Ville – Développement durable – Travaux – Urbanisme – Circulation – Stationnement – Comités de Quartier

1. Plan régional de sécurisation – vidéoprotection aux abords des lycées

2. Politique foncière de la commune bilan 2016

3. Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

4. Validation du rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l’année 2016

Redynamisation du cœur de ville – Développement économique – Coopération décentralisée – Culture – Patrimoine

5. Redynamisation du marché de plein air du samedi matin de Cusset : implantation et règlement intérieur

6. Avenant n°1 à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public RESACOOP 7. Création de tarifs de vente d’espace publicitaires pour les plaquettes des saisons culturelles du Théâtre

8. Convention de reversement de recettes des écoles de musique

Finances – Budget – Personnel – Mutualisation

9. Décision modificative n°1 budget principal

10. Répartition des subventions critérisées et exceptionnelles pour l’année 2017 11. Demande de garantie d’emprunt à l’EHPAD de Cusset : avenant de réaménagement de prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations

12. Modification du tableau des effectifs

Questions diverses

NOTA : il est rappelé que les questions diverses doivent être déposées en Mairie 48 heures avant la séance.SEANCE DU 14 JUIN 2017

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Etaient présents : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, M. Bertrand BAYLAUCQ, Mme Annie DAUPHIN, Mme Josiane COGNET, Mme Marie-Claude VALLAT, M. Hervé DUBOSCQ, M. Dominique DALMAS, Mme Elise BAYET, M. François HUGUET, Mme Nadeige MALLET, M. Romain FEBVRE, Mme Christiane TAGOURNET, Mme Anne MOSBAH, Mme Jacqueline CAUT, Mme Nicole PERARD, Mme Eléonore BAYLE, M. Jean CARTERON, Mme Marie-José MORIER, M. Patrick LAIGRE, Mme Pascale SEMET, Mme Viviane BEAL, M. Jacques DAUBERNARD, Mme Nathalie TEIXEIRA, M. Jean-Yves CHEGUT, Mme Jeannine PETELET, Mme Rachel DIVIGNIAT.

Absents représentés : Mme Marie-Claire CHATELAIS représentée par M. Jean-Sébastien LALOY, M. Jean-Pierre DELAVAL représenté par Mme Jacqueline CAUT, M. André TORRILHON représenté par M. Dominique DALMAS, M. Benjamin BAFOIL représenté par Mme Annie CORNE.

Autre absent : M. Bouya DOUCOURE et M. Bruno CHABERT

Secrétaire de Séance : Mme Elise BAYET

----------------

Monsieur le Maire constatant que le quorum est largement atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal.

------------------

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 11 avril 2017. Approuvé à l’unanimité.

------------------

Monsieur le Maire donne connaissance des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal :

Numéro Date Objet

Montant

de la

dépense

Montant de

la recette

2017/14 12-avr-17

Location de locaux communaux situés 1 place du

Marché au Blé pour le centre de préparation

Elémentaire Marine du 1er février au 31 octobre 2016

525 €

2017/15 26/04/2017 Cession d'une vanne murale à Monsieur CHAMBONNIERE 200 €

2017/16 26/04/2017 Vente de mobiliers à la caisse des écoles 450 €

2017/17 22/05/2017

Tarification des services publics pour l'année 2017

(délibération n°23 du conseil municipal du 11 avril

2017)SECURITÉ – POLITIQUE DE LA VILLE – DEVELOPPEMENT DURABLE – TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION – STATIONNEMENT – COMITÉS DE QUARTIER

N°1 Plan régional de sécurisation – videoprotection aux abords des lycées

Rapporteur : Madame Annie CORNE, Adjointe déléguée à la Sécurité, au Cadre de vie, au Projet Urbain, à la Politique de la Ville et au Développement Durable

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment les articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.253-4,

Vu la délibération n°1 du Conseil Municipal du 29 juin 2016 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire, notamment l’alinéa 25 confiant au Maire de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subvention,

Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal du 29 juin 2016 relative à la Sécurité, et notamment la présentation du périmètre de vidéoprotection,

Vu le plan régional de sécurisation portant en particulier sur les abords des lycées d’Auvergne Rhône- Alpes voté par l’Assemblée Régionale,

Considérant la volonté de la région Auvergne Rhône-Alpes de s’associer avec les communes afin d’améliorer la sécurité des habitants de la région Auvergne Rhône-Alpes grâce aux dispositifs de vidéoprotection.

Considérant l’adoption par l’assemblée Plénière des modalités d’accompagnement financier des communes qui déploient un système de vidéoprotection à proximité des abords des lycées,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de déployer son système de vidéoprotection aux abords des lycées pour la sécurisation des espaces publics.

Considérant l’intérêt pour la Ville de solliciter la région pour une subvention à hauteur de 50% d’une dépense subventionnable plafonnée à 15 000 € HT par caméra. Sachant que le montant de la subvention régionale est plafonné à 30 000 € par site de lycée, et 30 000 € sur les espaces publics,

Propose au Conseil Municipal :

• d’autoriser M. le Maire à solliciter la région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du plan régional de sécurisation, pour l’obtention d’une subvention pour le système de vidéoprotection aux abords des lycées.

• de signer tous les documents afférents à cette demande de subventions.

• de dire que les recettes seront inscrites au compte 1318 subventions d’équipement.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en

exercice

33

Nombre de suffrage

exprimés

31

POUR 31

CONTRE

ABSTENTIONSECURITÉ – POLITIQUE DE LA VILLE – DEVELOPPEMENT DURABLE – TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION – STATIONNEMENT – COMITÉS DE QUARTIER

N°2 : Politique foncière de la commune bilan 2016

Rapporteur : Madame Annie CORNE, Adjointe au Maire déléguée à l’Urbanisme,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29 et L.2122-21,

Vu l’article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public,

Considérant la nécessité de délibérer annuellement sur le bilan de la politique foncière menée par la

commune,

Propose au Conseil Municipal :

- de prendre acte du bilan 2016 des acquisitions et des cessions immobilières ci-annexé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- prend acte du bilan 2016 des acquisitions et cessions immobilières ci-annexé,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en

exercice

33

Nombre de suffrage

exprimés

31

POUR 31

CONTRE

ABSTENTIONSECURITÉ – POLITIQUE DE LA VILLE – DEVELOPPEMENT DURABLE – TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION – STATIONNEMENT – COMITÉS DE QUARTIER

N°3 : Débat sur le projet d’aménagement et de développement durable

Rapporteur : Madame Annie CORNE, Adjointe déléguée à la Sécurité, au Cadre de vie, au Projet Urbain, à la Politique de la Ville et au Développement Durable

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu la Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017relative à « l’égalité et à la citoyenneté »,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment le chapitre V portant sur le PLU et plus particulièrement l’article L.153-9 alinéa I prévoyant que l’EPCI peut achever la procédure de révision ou de modification engagée par la commune avant le transfert de compétence,

Vu le Code de l’urbanisme et plus particulièrement l’article L. 153-12 relatif au débat sur le PADD,

Vu la délibération n°9 du conseil municipal du 15 avril 2015, relative à la mise en révision et la mise en compatibilité du PLU avec le SCoT de l’agglomération, reçue en sous-préfecture de Vichy le 27 avril 2015,

Vu la note explicative annexée à la présente,

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD,

Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

- PRENDS ACTE des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du Projet

d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) portant sur la révision du PLU de la

commune de CUSSET,

- DIT que :

• La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est

annexé le PADD ;

• La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat et fera l’objet

d’un affichage en mairie durant un mois.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en

exercice

33

Nombre de suffrage

exprimés

31

POUR 31

CONTRE

ABSTENTIONSECURITÉ – POLITIQUE DE LA VILLE – DEVELOPPEMENT DURABLE – TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION – STATIONNEMENT – COMITÉS DE QUARTIER

N°4 : Validation du rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l’année 2016

Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, Adjointe déléguée aux Travaux, aux Appels d’Offres, au Transport, à la Circulation et au Stationnement

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu l’article L22.24.5 du Code Général des Collectivités Territoriales et le décret d’application n°2000-318 du 7 avril 2000, relatifs à l’exploitation du service public de l’eau, précisent l’obligation des communes, quant à l’établissement d’un rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service.

Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement,

Vu l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement,

Considérant que ce rapport est destiné à informer les usagers sur l’activité de ces services durant l’année écoulée en indiquant d’une part les faits marquants concernant la qualité du service public, le nombre et les résultats des analyses réalisées, les travaux faits et prévus et les diverses interventions des services, et d’autre part les indicateurs financiers.

Considérant que la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville de Cusset, réunie le 8 juin 2017, a donné un avis favorable.

Propose au Conseil Municipal :

• de donner un avis favorable sur le rapport portant sur le prix et la qualité du service public de

l’eau pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- dit que le rapport sera tenu à la disposition du public, au bureau du Service de l’Eau (Centre Technique Municipal, 13 rue de Banville),

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en

exercice

33

Nombre de suffrage

exprimés

31

POUR 31

CONTRE

ABSTENTIONREDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE

N°5 : Redynamisation du marché de plein air du samedi matin de Cusset : implantation et règlement intérieur

Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la redynamisation du cœur de ville, au commerce, à l’agriculture, à l’artisanat, au tourisme et au numérique

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2111-1 et suivants, relatifs aux pouvoirs de police du maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2224-18 à L.2121-29 relatifs à la création, au transfert ou à la suppression et au régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés,

Vu le Code Pénal, notamment l’article R.610-05 portant sur la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe et l’article R.644-3 portant sur la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics,

Vu les Décrets Ministériels n° 2009-194 du 18 février 2009 et n° 2009-1700 du 30 décembre 2009, relatifs à l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes.

Vu le Décret n° 55-1126 du 19 août 1955, modifié par le Décret n° 2010-109 du 29 janvier 2010 concernant le commerce des fruits et légumes,

Vu l'Arrêté du 21 janvier 2010 relatif à la carte permettant l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes,

Vu la Circulaire n° 77-705 du Ministère de l'Intérieur relative à l’exercice du commerce ambulant sur les dépendances du domaine public,

Vu l'Arrêté Ministériel du 18 décembre 2009, relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale, et aux denrées alimentaires en contenant,

Vu l'Arrêté Ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant,

Vu l'avis favorable reçu par courrier en date du 30 mai par le Président du Syndicat des Commerçants Non Sédentaires de Vichy et sa région suite à sa consultation préalable régulièrement effectuée conformément à l'article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer l’approvisionnement de la clientèle, la protection des consommateurs contre tout accaparement, la sécurité et la commodité de la circulation et du stationnement sur le marché et leurs abords, tant sur le plan routier que piétonnier,

Considérant la volonté de la municipalité de redynamiser le marché de plein air du samedi matin,

Considérant l’intérêt de déplacer le marché sur la place Félix Cornil, la contre-allée du cours Lafayette et dans la rue Rocher Favyé afin qu’il concoure à la revitalisation du cœur historique de la ville.

Considérant la nécessité de réactualiser le règlement du marché hebdomadaire,Considérant la nécessité de modifier les tarifs des droits de place tels que présentés en annexe de la présente.

Considérant la nécessité de faire désigner 10 personnes par le Conseil Municipal pour siéger au sein de la Commission Consultative du marché composée de la manière suivante :

1 représentant de la CCI

1 représentant de l’UCAC

1 représentant du comité de quartier cœur de ville

7 membres du conseil municipal

Propose au Conseil Municipal :

• d’approuver l’implantation du marché sur la contre-allée des cours Lafayette, sur la

place Félix Cornil et dans la rue Rocher Favyé.

• d’approuver la proposition de règlement du marché annexée à la présente.

• d’approuver les tarifs des droits de places pour les foires et marchés annexés à la

présente.

• d’autoriser la mise en œuvre de ces modifications à partir du samedi 24 juin 2017.

• de formaliser le règlement du marché sous la forme d’un arrêté municipal,

conformément à la règlementation en vigueur.

• de désigner les personnes suivantes pour siéger au sein de la Commission Consultative

du marché.

1. Jeannine PETELET

2. Jacques BAUBERNARD

3. Bertrand BAYLAUCQ

4. Marie-Claude VALLAT

5. François HUGUET

6. Jacqueline CAUT

7. Anne MOSBAH

8. un représentant de la CCI

9. un représentant de l’UCAC

10. un représentant du comité du quartier cœur de ville

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve ces propositions,

- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en

exercice

33

Nombre de suffrage

exprimés

31

POUR 31

CONTRE

ABSTENTIONREDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE

N°6 : Avenant n°1 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public RESACOOP

Rapporteur : Hervé DUBOSCQ, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions et notamment la fusion des Régions Auvergne et Rhône-Alpes,

Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public,

Vu le regroupement des Réseaux Régionaux Multi-Acteurs d'Appui à la Coopération et à la Solidarité internationale, à savoir, Cerapcoop (association loi 1901) et Resacoop (Groupement d’Intérêt Public) afin de créer un acteur et interlocuteur unique sur le territoire de la nouvelle grande région dont les principaux objectifs sont :

- contribuer au développement et à l'amélioration qualitative des actions de coopération internationale, conduites en Auvergne Rhône-Alpes ;

- mobiliser et associer l'ensemble des acteurs régionaux dans le cadre d'actions de sensibilisation et d'ouverture à l'international des habitants d'Auvergne Rhône-Alpes.

Vu la convention constitutive du groupement d’intérêt public RESACOOP signée le 28 mai 2015,

Considérant l’intérêt pour la Ville de rejoindre à partir du 1er juillet 2017 le GIP RESACOOP qui réunit les principaux acteurs auvergnats : le Département de l’Allier, l’Université Clermont Auvergne, la Ville de Clermont-Ferrand.

Considérant la volonté de la Ville de mettre en place des actions à l’international en lien avec le développement économique.

Considérant que les membres du GIP assurent le pilotage politique de Resacoop, qu’ils contribuent financièrement à son fonctionnement et mettent leurs expertises et compétences au service de la communauté des acteurs régionaux.

Considérant les engagements de la Ville dans le cadre du GIP RESACOOP :

- un apport en nature (prêt d’une salle lors d’une réunion, collation…)

- un apport en industrie par la participation à un atelier de travail au sein du GIP sur les liens entre le développement économique et l’action à l’international.Propose au Conseil Municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention constitutive du

Groupement d’Intérêt Public RESACOOP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en

exercice

33

Nombre de suffrage

exprimés

31

POUR 31

CONTRE

ABSTENTIONREDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE

N°7 : Création de tarifs de vente d’espace publicitaire pour les plaquettes des saisons culturelles du théâtre

Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, adjointe au Maire déléguée à la Culture et au Patrimoine, aux Manifestations artistiques et à l’Animation

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Considérant l’intérêt pour la Ville de réaliser des économies en intégrant des encarts publicitaires dans les plaquettes des saisons culturelles du Théâtre,

Considérant la nécessité de créer des nouveaux tarifs pour ces encarts publicitaires,

Propose au Conseil Municipal :

• de valider les tarifs suivants au regard de la taille de l’encart et du nombre de parutions.

Encarts Prix unitaire HT

½ page 350,00 €*

Page entière 500,00 €*

Un écusson (au maximum de

2/plaquette)

350,00 €*

*TVA applicable fixée à 20 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en

exercice

33

Nombre de suffrage

exprimés

31

POUR 31

CONTRE

ABSTENTIONREDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE

N°8 : Convention de reversement de recette des écoles de musique

Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au Patrimoine, aux Manifestations artistiques et à l’Animation.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°22 du Conseil Communautaire du 30 mars 2017, précisant, entre autres, les

modalités de reversement des recettes liées aux inscriptions et aux prestations proposées par les écoles

de musique mutualisées au 1er janvier 2017,

Considérant que ces prestations se font par année scolaire,

Propose au Conseil Municipal :

- De conserver l’application des conditions financières définies par la Commune de Cusset pour

l’année scolaire 2016-2017 ;

- De maintenir la facturation des prestations et l’émission des titres de recettes par la Commune

de Cusset jusqu’à la fin de l’année scolaire 2016-2017 ;

- D’approuver la convention précisant les modalités selon lesquelles le reversement de ces

recettes s’effectuera à la Communauté d’Agglomération « Vichy Communauté » ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de reversement de recettes ci-annexée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en

exercice

33

Nombre de suffrage

exprimés

31

POUR 31

CONTRE

ABSTENTIONFINANCES – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°9 : Décisions modificative n°1 budget principal

Rapporteur : M. Hervé DUBOSCQ, adjoint au Maire délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée

Vu la délibération n° 18 A du Conseil Municipal du 11 avril 2017 approuvant le Budget Primitif 2017 – Budget Principal,

Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer des modifications de crédits pour réaliser des travaux en régie initialement prévus en prestations externes.

Il convient de proposer une décision modificative n° 1 au Budget Principal 2017 pour procéder à ces mouvements de crédits dont le détail figure dans le tableau joint en annexe. Les deux sections : fonctionnement et investissement sont concernées et se résument de la manière suivante :

La Section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 24 500 €

La Section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 250 €

Propose au Conseil Municipal l’adoption de la décision modificative n°1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en

exercice

33

Nombre de suffrage

exprimés

31

POUR 31

CONTRE

ABSTENTIONFINANCES – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°10 : Répartition des subventions critérisées et exceptionnelles pour l’année 2017

Rapporteurs :

M. Bertrand BAYLAUCQ, adjoint au Maire délégué à la Redynamisation du cœur de ville, au Commerce, à l’Artisanat, à l’Agriculture, au Tourisme et au Numérique

Mme Josiane COGNET, adjointe au Maire déléguée à la Solidarité, à l’Accessibilité, à la Citoyenneté, à l’Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance

Mme Marie-Claude VALLAT, adjointe au Maire déléguée aux sports, aux Ressources Humaines et à la Mutualisation,

M. Hervé DUBOSCQ, adjoint au Maire délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée

Mme Marie-Claire CHATELAIS, adjointe au Maire déléguée à la Culture et au Patrimoine, aux Manifestations artistiques et à l’Animation

Vu, le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Considérant l’enveloppe de subvention non affectée, votée par notre assemblée le 11 avril 2017 d’un montant de 359 508 € et inscrite en dépenses de fonctionnement du budget principal 2017, imputation 6574,

Considérant les critères d’attribution des subventions, et notamment :

- Les moyens humains de l’association ;

- Le nombre et le type d’adhérents ;

- Le volume horaire d’encadrement bénévole et professionnel ;

- L’aspect financier (réserves financières, pourcentage de la subvention par rapport au budget) ;

- Le projet club.

Considérant par ailleurs, que chacune des subventions considérées a fait l’objet d’une demande en bonne et due forme,

Considérant que pour analyser les demandes au crible des critères susmentionnés, il convient de renseigner le dossier établi par les services municipaux et de détailler les éléments de budget, de trésorerie de bilan moral ainsi que les projets de l’association.

Considérant le versement de subventions exceptionnelles au profit de l’Association Départementale de Développement des Activités pour Tous de l’Allier et du Tennis Club de Cusset.Propose au Conseil Municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à accorder les subventions telles que figurant en annexe à la

présente,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en

exercice

33

Nombre de suffrage

exprimés

31

POUR 31

CONTRE

ABSTENTIONFINANCES – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°11 : Demande de garantie d’emprunt à l’EHPAD de Cusset : avenant de réaménagement de prêt auprès de la caisse des dépôts et consignations

Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.

Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités Territoriales notamment les articles L. 2252.1 et L. 2252.2, L.3231-4 et L.3231-4-1

Vu l'article 2298 du code civil

Vu la délibération n° 8 du Conseil Municipal de Cusset du 11 décembre 2013 accordant sa garantie à hauteur de 50 % pour l’emprunt d’un montant de 4 200 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par l’EHPAD de Cusset pour financer des travaux d’extension de cette structure,

Vu que l’EHPAD de Cusset a sollicité la Caisse des Dépôts et Consignations pour le réaménagement de la ligne n° 1257299 du prêt initial selon de nouvelles caractéristiques financières qui lui ont été consenties,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Article 1 :

Le garant réitère sa garantie à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées », pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, et dont les caractéristiques financières figurent en annexe.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la (des) Ligne(s) du Prêt réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement et jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu’au complet remboursement de celle-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.Article 4 :

Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Propose au Conseil Municipal :

• d’accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement de l’emprunt contracté par l’EHPAD de Cusset ;

• d’autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de

ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en

exercice

33

Nombre de suffrage

exprimés

31

POUR 31

CONTRE

ABSTENTIONFINANCES – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°12 : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe au Maire déléguée au sport, aux ressources humaines et à la mutualisation.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois pris en application de l’article 4 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n° 23 du 29 juin 2016 relatif à la modification du tableau des effectifs et le recrutement par voie contractuelle d’un attaché sur le fondement de l’article 3-2 relatif à la vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire,

Considérant la nécessité d’ajuster le tableau des emplois en tenant compte des besoins de la collectivité, des mouvements des effectifs,

Considérant que pour assurer la continuité du service, la collectivité peut être amenée à envisager le recrutement d’agents non titulaires en remplacement de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, en l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions correspondant au profil recherché, ou bien encore lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient,

Considérant que la délibération portant création des emplois doit mentionner le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, mais également préciser si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé,

Considérant que compte tenu des fonctions stratégiques dévolues au directeur des affaires culturelles, qui s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue et de modernisation de l’action publique territoriale et nécessitent une expertise spécifique sur des champs d’interventions pluridisciplinaires, ainsi qu’une expérience confirmée dans le domaine culturel et patrimonial, il est envisagé de recruter un attaché territorial contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse, afin d’exercer les missions suivantes :

- Elaboration et mise en œuvre du projet artistique et culturel de l’établissement

- Programmation artistique et culturelle de l’établissement

- Création, production et diffusion d’évènements artistiques dans et hors les murs

- Mise en valeur du patrimoine historique de la ville, encadrement des agents en charge du

musée et des souterrains.Propose au Conseil Municipal :

• De modifier à compter du 18 juillet 2017, le tableau des emplois permanents de la Ville de

Cusset, et de procéder à la modification de la liste des emplois contractuels susceptibles d’être

pourvus sur le fondement de l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

• de procéder aux recrutements nécessaires permettant de pourvoir aux emplois municipaux,

notamment par recrutement contractuel dans les cas et conditions fixées par l’article 3 de la loi

84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

• De dire que la rémunération sera basée sur le grade d’attaché territorial et qu’un régime

indemnitaire sera également versé et fixé par arrêté municipal

• de dire que les crédits nécessaires seront ouverts au compte 64131 et 64138

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en

exercice

33

Nombre de suffrage

exprimés

31

POUR 31

CONTRE

ABSTENTIONL’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Le Maire,

Jean-Sébastien LALOY