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Arrêté - 26 AT 1356 rue Yvers AC interdiction STAT sur une case sur une journée le 16 ou 20 ou 23 07 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1356 rue Yvers AC interdiction STAT sur une case sur une journée le 16 ou 20 ou 23 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1356
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE YVERS
SUR UNE JOURNÉE
DU 16/07/2026 AU 23/07/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 23/06/2026 émise par SAS FUITES ET MESURES demeurant 16 RUE DE CHERMIGNAC 17100 SAINTES représentée par Madame Martine BARICAULT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ; Vu l'arrêté n°26_AT_1173 en date du 05/06/2026, portant réglementation de la circulation, le 25/06/2026, 15 RUE YVERS ;
Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Réfection de toiture) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/07/2026 au 23/07/2026 RUE YVERS ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°26_AT_1173 en date du 05/06/2026, portant réglementation de la circulation 15 RUE YVERS, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 16/07/2026 et jusqu'au 23/07/2026, le stationnement des véhicules est interdit le 16 ou 20 ou 23 /07/2026 entre 7h00 et 19h00 sur une journée 15 RUE YVERS sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort.
Stationnement interdit
Les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort mettront en place les panneaux de signalisation réglementaires interdisant le stationnement dans un délai minimum de 7 jours avant la date d’effet. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa
Page 1 sur 2 N°26_AT_1356 publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SAS FUITES ET MESURES
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