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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 135 com4 affectation resultats budget annexe croisette tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 135 com4 affectation resultats budget annexe croisette tamponne)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération
CC_2019_ 135
OBJET
:
COMMISSION
N°4
Vote
de
l'affectation
des
résultats
d'exploitation
consolidée
du
budget
annexe
Parc
de
la
Croisette
à CAPPELLE-
EN-PEVELE
et
TEMPLEUVE
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance :
De
la
délibération
CC_2019
088
à
la
107
Titulaires
présents
: 37
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 48
De
la
délibération
CC_2019_108
à
la
156
Titulaires
présents
: 36
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 9
Nombre
de
votants
: 48
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Communauté
de
communes
PEU,
Ses
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEI|
!D
: 059-200041960-20190624-CC_2019_135-BF
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
24
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à TOURMIGNIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-
Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
17
juin
2019,
conformément
à la
loi.
Présents :
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1°
Vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2è"®
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3è"® vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4Ÿ"® vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5°"
vice-président
(jusque
la délibération
CC_2019_107)
Mme
Nadège
BOURGHELLE
— KOS,
6"
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7°"
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8°"
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È"
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Olivier
VERCRUYSSE,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Régis
BUE,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
M.
Ludovic
ROHART,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Benjamin
DUMORTIER,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(à
partir
de
la
délibération
CC_2019 108) Mme
Marie-Hélène
BACLET,
procuration
à
M.
Régis
BUE
M.
Marcel
PROCUREUR,
procuration
à M.
Didier
WIBAUX
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
procuration
à
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
procuration
à
Mme
Ingrid
LEMAHIEU
M.
Bruno
RUSINEK,
procuration
M.
Jean-Michel
DELERIVE
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
à procuration
M.
Luc
MONNET
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
M.
Arnaud
HOTTIN
Absents
excusés
:
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCQ
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Benjamin
DUMORTIER Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Affiché le
2
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU 24
juin
2019
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019
135-BF
COMMISSION
N°4
Vote
de
l'affectation
des
résultats
d'exploitation
consolidée
de
l’exercice
2018
du
budget
annexe
Parc
de
la
Croisette
à
CAPPELLE-EN-PEVELE
et
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
CC_2019
029
du
conseil
communautaire
du
25
mars
2019
relative
au
vote
de
l'affectation
provisoire
des
résultats
2018
du
budget
annexe
— parc
de
la
croisette
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2018,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2018,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
(par
48
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0
ABSTENTION,
pour
48
VOTANTS)
Décide
d'affecter
le résultat
du
budget
annexe
Parc
de
la
Croisette
comme
suit
:
40004
- Budget
annexe
- Parc
d'activité
de
la Croisette
- Cappelle/Templeuve
Constat
du
résultat
2018
| SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Débit
Crédit
Dépenses
2018
258
275,19
Recettes
2018
214
124,29
|
Résultat
cumulé
fonctionnement
-44
150,90
| SECTION
D’INVESTISSEMENT
Débit
Crédit
Dépenses
2018
428
248,58
Recettes
2018
214
124,29
Résultat
cumulé
investissement
-214
124,29
RESULTAT
CUMULE
2018
-258
275,19
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
-44
150,90
001
Déficit
d'investissement
reporté
-214
124,29
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.