Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 736 ENEDIS ROUTE DE VAUDRICOURT
Arrêté - ARRETE 1156 ENEDIS ROUTE DE VAUDRICOURT
Arrêté - ARRETE 745 ENEDIS RUE DE VAUDRICOURT
Arrêté - ARRETE 920 STAT INTERDIT 642D RUE DE L HORLOGE
Arrêté - ARRETE 738 STAT INTERDIT PARKING CINEMA LES ET
Arrêté - ARRETE 737 STAT INTERDIT CIMETIERE NORD PLACE
Arrêté - ARRETE 456 STAT INTERDIT 20 RUE ALBERT 1ER
Arrêté - ARRETE 781 STAT INTERDIT PARKING DU STADE LEO
Arrêté - ARRETE 925 STAT INTERDIT CIMETIERE NORD PLAC
Arrêté - ARRETE 649 STAT INTERDIT CIMETIER NORD PLACE
Arrêté - ARRETE 488 STAT INTERDIT 248 ROUTE VAUDRICOURT
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 488 STAT INTERDIT 248 ROUTE VAUDRICOURT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2024-488
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 00 00
bethune.fr
N°248 ROUTE DE VAUDRICOURT
Acte publléle 19 AVR. 2024
EXTRAIT
DÜ REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articies L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
cicculation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de Monsieur Allan CIERNIAK - 62400 ESSARS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter une
installation de toupie pour couler une dalle au n°248 route de Vaudricourt, Le
26 avril 2024 et prévenir les accidents,
LE 26 AVRIL 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au n°248 route de Vaudricourt, Le 26 avril 2024 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte,
Limitation de La vitesse à 30km/h
Article3: Le stationnement sera interdit:
- Lelong et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
‘Une ville collaborative,
durable et innovante Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par Mr Allan CIERNIAK en charge des travaux,
aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, le 16 avril 2024
Le Maire,
anuel GIBSON
N° 13-2024-488