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Conseil Municipal - 2026 10 07 D2026 80 Creation conseil municipal des enfants
Document publié le Mercredi 7 octobre 2026 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 10 07 D2026 80 Creation conseil municipal des enfants)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
-Jilll-fir;t Ville de OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du istre des délibérations du conseil munici
Séance du 0711012026
Salle du Conseil Municipal - Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :0111012026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 29
Quorum atteint
Présents (24) :
- Edith GUTIERREZ
- Richard RAMBLADO
- Sylvie VINCENT
- Jean-Philip GORGET
- Nathalie LOZZA
- Matéo GINE
- Emmanuella M'TIMA
- Magali ROUVIER
- Fernand DROUEï
- Alain JAFFUEL
- Catherine ESCUDERO
- Jean-Michel DEMAR
- Sophie DIKOFF
- Suzanne LAURENT-GIMENO
- Valérie Dl PASQUALE-MAURICE
- Magaly PINELLI
- Amandine BOUSQUET
- David FILLIOL
- Yoann MERIGUET
- Mathieu GU I LLAUME-BOULEAU
- William ARS
- Patricia BELKADI
- Magali TOURNIE
- Gautier VIDAL
Absents représentés (5) :
- Jean-Yves POUZACHE : pouvoir à Matéo GINE
- Robert MARTY : pouvoir à Magali ROUVIER
- Olivier DELMAS : pouvoir à Magali TOURNIE
- Anne GACHON : pouvoir à William ARS
- Amélie ZAROUKIAN : pouvoir à Gautier VIDAL
Secrétaire : Magali ROUVIER
Auxiliaire (DGS) r Alexis DARRAS
DELIBERATION N'D2026.80 - CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS. CREATION
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la participation des enfants à la vie de la commune constitue un moyen concret de favoriser leur expression, leur implication dans la vie collective et leur apprentissage de la citoyenneté.
Dans cette perspective, la commune souhaite créer un Conseil municipal des enfants (CME), instance destinée à offrir aux enfants un espace d'expression, d'écoute et de dialogue.
Le Conseil municipal des enfants permettra aux jeunes élus de devenir acteurs de la vie de leur commune, d'exprimer leurs besoins et leurs propositions et de participer à des réflexions et à des projets portant notamment sur leur cadre de vie et les sujets qui les concernent.
Au-delà de cette dimension participative, le Conseil municipal des enfants constituera un outil concret d'apprentissage de la citoyenneté et du fonctionnement démocratique. ll contribuera notamment à développer chez les jeunes élus le sens des responsabilités, l'écoute des autres, le dialogue, le respect des opinions et I'apprentissage du vivre-ensem ble.
Madame le Maire précise que le Conseil municipal des enfants sera composé de 20 enfants, élus par leurs camarades dans les écoles publiques et privée élémentaires de la commune.
22/10/2026 Afin de présenter cette démarche aux élèves et de les informer des modalités de candidature et d'élection, une plaquette d'information a été distribuée dans les établissements scolaires concernés.
La coordinatrice du projet est également intervenue dans les classes afin de présenter aux élèves le rôle du
Conseil municipal des enfants, son fonctionnement ainsi que les modalités de candidature et d'élection.
Les élections du Conseil municipal des enfants sont programmées courant semaine 41.
Les modalités pratiques relatives à la répartition des sièges entre les établissements scolaires, aux conditions de candidature, au déroulement du scrutin et à la durée du mandat sont fixées conformément aux règles de fonctionnement arrêtées par la commune.
Le Conseil municipal des enfants se réunit selon une fréquence permettant aux jeunes élus d'exercer effectivement leur mandat et de mener à bien les projets qui leur sont confiés. ll est accompagné dans ses travaux par les services municipaux compétents et peut, en fonction des sujets abordés, être associé à des élus municipaux, des représentants des établissements scolaires, des associations ou toute personne qualifiée susceptible de contribuer à ses réflexions. Les propositions et projets formulés par le Conseil municipal des enfants sont transmis au maire et aux instances municipales compétentes.
Le Conseil municipal des enfants constitue une instance consultative et participative et ne dispose d'aucun pouvoir décisionnel propre.
Les modalités détaillées de fonctionnement du Conseil municipal des enfants pourront être précisées par un
règlement intérieur ou une charte, présenté(e) au Conseil municipal et, le cas échéant, soumis(e) à son approbation.
Par conséquent, Madame le Maire propose au Conseil municipal : - de créer officiellement le Conseil municipal des enfants.
- de préciser que ce Conseil municipal des enfants a pour missions : o de permettre aux enfants de s'exprimer sur les sujets qui les concernent ;
. de recueillir leurs besoins, leurs attentes et leurs propositions ; .
de favoriser leur participation à la vie de la commune ;
o de les associer à des réflexions et à des projets concernant leur cadre de vie ; .
de favoriser I'apprentissage concret de la citoyenneté et du fonctionnement démocratique ; . de développer chez les jeunes élus le sens des responsabilités, l'écoute, le dialogue, Ie respect des
opinions et le vivre-ensemble.
- de fixer la composition de ce Conseil à 20 enfants, élus par leurs camarades dans les écoles élémentaires
de la commune,
- d'organrser, pour la première année de fonctionnement du Conseil municipal des enfants, les élections.
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'ob.iet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Pour extrait certifié conforme,
Edith GUTIERREZ
\
Le Maire, Le secrétaire de séance
Magali ROUVIER
I
a
22/10/2026