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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024.230 contrat pour la vy rification py riodique ry glementaire des installations y lectriques avec l ent. ATCV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Environnement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D'EU
Envoyéen préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
publié le 170CT. 2024
ID ; 076-217602556-20241015-2024230DEC-CC
^^-
DECISION 2024/230/DEC/l 4
Le Maire de la Ville d'EU,
Vu, - L'Article L. 2122-22 du Code des CollectivitésTerritoriales,
- La délibéradoo du Con^il Municipal en date du Î5 juillet 2020 portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
- Considérant la décision de signer un contrat avec l'entreprise ATCV - 27 Rue Maurice Raveî - 14440 DOUVSES/LA/DELIVRANDE - pour la vérification périodique réglementaire desinstallationstechniques,
DECIDE:
Article Fr : II est passé un contrat pour la vérification périodique réglementaire des installations techniques avec l'entreprise ATCV - 27 Rue Maurice Ravel - 14440 DOUVRES/LA/DELWRANDE - pour une durée d'un an - à compter de sanotification. H est renouvelable une fois pour la même période.
Article2 : Lesprix desprestatioiissontfixéscomme suit :
- Vérification des installations électriques pour 5 140, 00 HT soit 6 168, 00 TTC,
- Vérification des installations de gazcombustible pour 690, 00 HT soit 828, 00 TTC, - Vérification des équipements scéniques pour 570, 00 HT soit 684, 00 TTC,
- Vérificationdesapp^-eiîs delevage (pâ^odicitésemestrielle) pour345, 00 HT soit414, 00 TTC,
- Vérification des appareils de levage (périodicité annuelle) pour 205, 00 HT soit 246, 00 TTC.
Artic}e_3 : M:onsieur le Trésorier, Madame la Directrice Générale des SCTvices de la Mairie M>ntchargés,chacunencequi le concerne, del'exécution delaprésentedécision.
Faità Eu, en l'Hôtelde Ville, le quinzeoctobredeuxmille vingt quatre
Le Maire de la Ville d'EU,
MichelBARBIER ^ . ^-;. .
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Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu.fr nr