Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 64 2023 rencontre sportive services des sports
Arrêté - POL 66 2024 rencontre sportive les Olympiades serv
Arrêté - POL 80 2023 rencontre sportive Olympiades des vill
Arrêté - POL 75 2023 Journee securite Routiere services des
Arrêté - POL 20 2024 Etape de gym Epreuve Departementale As
Arrêté - POL 253 2023 Parcours de la Pastorale le samedi 16
Arrêté - POL 15 2026 reglementation circulation Voeux a la
Arrêté - POL 171 2023 Journee du patrimoine Parking Adrien
Arrêté - POL 41 2025 CARNAVAL le dimanche 30 03 2025
Arrêté - POL 41 2024 CARNAVAL le dimanche 10 03 2024
Arrêté - POL 16 2024 rencontre sportive services des sports parking gymnase ferme le samedi 27 01 et le dimanche 28 01 2023
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 16 2024 rencontre sportive services des sports parking gymnase ferme le samedi 27 01 et le dimanche 28 01 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 18 janvier 2024
Arrêté N° 16/2024
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 22 12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer le stationnement et la circulation sur le parking à droite du gymnase- afin de permettre le stationnement lors de la rencontre sportive organisée par les associations de la commune le samedi 27 Janvier 2024 et le dimanche 28 Janvier 2024, le parking sera fermé et réservé pour le stationnement. De cette manifestation.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre le stationnement pour la « rencontre spo,tive » organisée par les associations de la commune au
gymnase le samedi 27 Janvier 2024 et le dimanche 28 Janvier 2024, le stationnement et la circulation seront interdits sur le parking à droite du gymnase et réservés pour le stationnement de cette manifestation.
Article 2
Article 3
Parking gvmnase réservé et fermé à la circulation et stationnement le samedi 27 et le dimanche 28 Janvier 2024
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies confo1111ément aux lois.
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent an-êté, dont ampliation sera
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le 23/01/2024
Le Maire,
Guy LAU
___ , ··-·��-,.......
.... c::. ' � l'f\
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr