Compte-Rendu - cr+rc+du+27.08

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Compte-Rendu - cr+rc+du+27.08 Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune d'Aurseulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+rc+du+27.08)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Famille, _ À CLS COMPTE RENDU DES RÉUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’AURSEULLES

Aburseulles

L'an deux mil vingt, le vingt-sept août, à vingt-heures, trente minutes, le Conseil Municipal d'AURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni à la salle des fêtes d'ANCTOVILLE en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LEGUAY, Maire d'AURSEULLES, conformément à l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard 1er adjoint, Mme LEBLOND Geneviève 2ème

adjoint et maire délégué d'Anctoville, M TOUDIC Michel 3ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LEMAIRE Christine 4ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Éctot, M QUILICHINI Yves 5ème adjoint , Mme RICHARDE Virginie 6ème adjoint, M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de Torteval-

Quesnay, Mme LAVENDER Marie-Claire, maire délégué d'Orbois, M BENEVILLE Marc, maire délégué de Sermentot, M LOSLIER Thierry, M EUSTACHE Denis, Mme LECHEVALLIER Magali, maire délégué de Feuguerolles sur Seulles, , Mme CHRÉTIEN Karine, Mme BRIARD Angélique, Mme MERLET Alexandra, M LEBRUN Basile, Mme TREVET Ludivine, M FORTIN Christian et Mme LEDOUX Anita formant la majorité du conseil municipal en exercice.

Étaient absents excusés :

M GALOPIN Stéphane a donné procuration à M QUILICHINI Yves 5ème adjoint.

M GODMET Xavier a donné procuration à Mme TREVET Ludivine.

Mme HOSPITAL Julie a donné procuration à Mme MERLET Alexandra.

Étaient absents : #!

Nombre de conseillers 23

Nombre de présents 20

Nombre de pouvoirs 3

Nombre de conseillers votants 23

1. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal désigne Madame Christine LEMAIRE comme secrétaire de séance et Madame Sophie MARIE, rédacteur principal 2è" classe pour l'assister dans sa fonction.

2. Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 22 juillet 2020

Le compte-rendu de la réunion de conseil du 22 juillet 2020 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

3. Autorisation procuration auprès des services de la poste

D 2020.08.27-69

Pour les besoins du service administratif, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d'habiliter des personnes à signer en ses lieux et place, les courriers recommandés et tout envoi adressé et distribué par la Poste.

Réunion conseil municipal en date du 27.08.2020 vo Page 1 / 13Vu la délibération du 17 juin 2020 N° 2020.06.17-30 habilitant à signer les courriers recommandés et les procurations adressés en Mairie :

+ __ Madame Chantal LEGUAY, épouse de Monsieur Le Maire.

°__ Monsieur Gérard PATRIX, 1ER Adjoint au Maire

°<__ Madame Tatiana COUTURE, Adjoint administratif principal 2ère classe.

e Madame Sylvie LEMASSON, secrétaire de Mairie.

+ Madame Sophie MARIE, rédacteur principal 2ème classe

Monsieur Le Maire propose d’ajouter Madame Winnie HOLZWIG, agent administratif.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents accepte que Madame Winnie HOLZWIG, agent administratif, signe en l'absence du Maire les courriers recommandés et les procurations adressés en Mairie.

Le mandant ainsi que le mandataire sont autorisés à signer tout document s'y afférent, pour toute la durée du mandat.

4, Constitution de la commission de contrôle des élections

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de renouveler les membres de la commission de contrôle des listes électorales et des listes complémentaires.

Monsieur Le Maire explique le rôle de la commission de contrôle.

Monsieur Le Maire informe les élus sur les modalités de composition de la commission de contrôle :

Y La composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l'ordre du tableau. De plus, les conseillers doivent être volontaires.

“Dans les communes dans lesquelles 3 listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée (art. L 19):

-« de 3 conseillers municipaux titulaires et 1 conseiller municipal suppléant appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

+ de 1 conseiller municipal titulaire et 1 conseiller municipal suppléant appartenant respectivement à la deuxième et à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Y Le maire, les adjoints et les maires délégués titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne

peuvent siéger au sein de la commission. En cas d'égalité en nombre de sièges entre plusieurs listes, l'ordre de priorité est déterminé par la moyenne d'âge la plus élevée des conseillers municipaux élus de chaque liste.

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire ;

Sont nommés membres de la commission de contrôle :

Composition Membres titulaires Membres suppléants

M LOSLIER Thierry

Liste 1 M EUSTACHE Denis Mme CHRÉTIEN Karine

M GALOPIN Stéphane

Liste 2 Mme TREVET Ludivine M GODMET Xavier

Liste 3 M FORTIN Christian Mme LEDOUX Anita

Réunion-conseil municipal en date du 27.08.2020 : Fo Page 2/13Cette liste sera transmise au service des élections de la Préfecture

5. Déléqués syndicat d’adduction d’eau du Pré-Bocage (7 déléqués)

D 2020.08.27-70

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu les statuts du Syndicat AEP du Pré-Bocage.

Vu la délibération du 17 juin 2020 N°2020.06.17-42 désignant cinq délégués au sein du syndicat AEP du Pré-bocage.

Considérant qu'il convient de désigner douze délégués du conseil municipal auprès du Syndicat AEP du Pré-Bocage.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, décide de désigner :

LA Monsieur LEGUAY Gérard,

Monsieur LEBRUN Basile

Monsieur DECLOMESNIL Jean-Marie

Madame LAVENDER Marie-Claire

Monsieur QUILICHINI Yves

Monsieur BENEVILLE Marc

Madame LECHEVALLIER Magali

Monsieur PATRIX Gérard

Monsieur GODMET Xavier

Madame LEBLOND Geneviève

Madame LEMAIRE Christine

Y Madame MERLET Alexandra

Cette délibération annule et remplace la délibération du 17 juin 2020 N°2020.06.17-42

RON

KO

KOKO

OK

Cette délibération sera transmise au Syndicat AEP du Pré-Bocage.

6. PB Déléqués référents sentiers de randonnées

Vu le transfert de la compétence de l'entretien des sentiers de randonnées auprès de Pré-Bocage Intercom.

Vu que l'intercom souhaite avoir les coordonnées de référents sur la commune pour suivre l'exécution du travail dans le cadre du marché d'entretien des sentiers de randonnées.

Monsieur Le Maire propose de nommer les maires délégués à cette fonction respectivement sur le secteur de leur commune historique,

A l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur Le Maire.

La liste des maires délégués et leurs coordonnées sera transmise à Pré-Bocage Intercom.

7. City-stade décision modificative DM 1

D 2020.08.27-71

Vu le vote du budget 2020 en date du 1° juillet 2020.

Vu la somme de 100 000.00 € inscrite au budget 2020 à l'opération 46 pour la réalisation du city-stade.

Monsieur Le Maire détaille l'enveloppe des travaux :

- Maîtrise d'œuvre 5 700.00 € T.T.C.

- Relevé topographique 828.00 € T.T.C.

- EIFFAGE 59 585.64 € T.T.C.

Réunion conseil municipal en date du 27.08.2020 " Page 3 / 13:- Sport Nature 42 788.08 € T.T.C.

Soit un total de 108 901.08 € T.T.C.

Vu que la maîtrise d'œuvre et la réalisation d'un relevé topographique n'ont pas été inscrits au budget.

Ces travaux nécessitent une augmentation de crédits et une modification budgétaire de 9 000.00 €.

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire ;

A l'unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :

* _ Accepte d'inscrire la somme de 9 000.00 € au compte 2031 et 2128 opération 46.

*_ Autorise Monsieur Le Maire à modifier le budget de la façon suivante :

Articles Dépenses Recettes

678 Autres charges exceptionnelles -9 000.00 €

023 Virement à la section d'investissement + 9 000.00 €

021 Virement de la section de fonctionnement + 9 000.00 €

2031 Opération 46 + 5 700.00€

2128 Opération 46 + 3 300.00 €

Monsieur Le Maire fait le point sur le déroulement des travaux. Actuellement, il ne reste que la pose du gazon synthétique à réaliser.

La réception des travaux ne sera effective qu'après la pose du gazon.

La mairie a reçu des compliments sur cette réalisation de la part d'administrés Des habitants d'AURSEULLES viennent déjà et régulièrement utiliser les équipements sportifs proposés.

8. Achat véhicule service technique

D 2020.08.27-72

D'une part, Monsieur Le Maire présente à l'assemblée le tableau comparatif pour l'achat d'un véhicule pour le service technique.

Les trois concessions ont eu en avril dernier le cahier des charges fourni par la mairie relatif à l'achat du véhicule. Certaines options et accessoires demandés n'ont pas été chiffrés par les commerciaux.

Renault Citroën Peugeot

ACHAT VEHICVULE SERVICE TECHNIQUE Kangoo beringo Pariner express g premium

Prix catalogue 23 280,00 20 940,00 23 880,00

remise commerciale -9 658,91 -6 570,00 -9 547,20

Cloison complète tôlée 180,00 | : : ‘ Le . .:

attelage mixte 550,00 660,00 642,00

porte latérale coulissante 1 L ‘ droite : 300,00 à Loi : aide au stationnement AR « ES :

+ caméra de recul iii pan after nu . 240,00

options banquette passager 2 MT ï PETER" accessoires places multiflex Cris fe D 360,00

plancher bois Lio Re NE 258,00

protections latérales bois ; ‘ : : ‘ : PTE 378,00

galerie Etie AE 702,00

taxe fiscale, certificat

immatriculation 245,76 725,76 250,76

Total T.T.C. en euros 14 596,85 16 055,76 17 163,56

Réunion conseil municipal en date du 27.08.2020 Page 4 / 13Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

“__ décide de passer au vote :

- Proposition modèle Renault 0 VOIX

-_ Proposition modèle Citroën 3 VOIX

-__ Proposition modèle Peugeot 18 VOIX

- 2 Abstentions

*__ Opte PAR 18 VOIX POUR l'achat du véhicule Peugeot Partner premium pour un montant de 14 094.00 € HT. soit 16 912.80 € T.T.C.

Dit que les crédits ont été prévus au budget 2020 à l'article 21571 opération 17

Y_ Dit que les frais et charges annexes d'un montant de 250.76 € seront pris sur le budget 2020 en frais de fonctionnement.

*__ Autorise Monsieur Le Maire à signer le bon de commande.

D'autre part, des élus souhaitent la pose d'autocollant à l'effigie de la commune d'AURSEUËILES sur les véhicules. |

Monsieur Le Maire prendra contact avec l'entreprise Toile de com à VILLERS-BOCAGE - Agence de Communication multi-médias qui a déjà fabriqué pour la commune l'enseigne (logo d'AURSEULLES) apposée sur le mur de la mairie d’Anctoville.

9. Voirie achat désherbeuse décision modificative DM2

D 2020.08.27-73

Monsieur Le Maire présente à l'assemblée le tableau comparatif pour Pachai d'une désherbeuse

OELIATEC St JACQUES DE LA LANDE (35)

désherbeuse OELIA HOUAT 500 HD +batteries gel 100 Ah + enrouleur G + HP

Désherbeuse à goutteles d'eau bouillante 120° Gestion des fonctions par

automat Fonctionnement par moteur 24 volts avec batteries gel sans entretien 23 548,00 Chaudière à régularisation répondant aux normes E.U. Cuve 500 1 anti-vagues

avec filtration des eaux. Lance à cloche thermosphérique Pompe HD + moteur

Honda avec pompe HP 135 Bar et lance

2ème lance avec 20 mètres de tuyau 900.00

rampe thermo-dynamique 40 cm TT 712,00

remorque 900 kg gabarit 2,02 m x 1,30 m 1 790,00

Chariot désherbage enrouteur 80 m 4 540,00

Port gratuit 0,00

Total HT. 28 490,00

TVA. 20% 5 698,00

TOTALT.T.C. 33 198,00

Garantie 3 ans pièces {hors pièces d'usure, batteries et consommabies) et 1 an de main d'œuvre

KABELIS PLOUIGNEAU (26)

herse de joker 1500 modèle de base 3 620,00

kit de désherbage mécanique 2 070,00

kit bordure roulette 310,00

kit peigne 285,00

Port payant 250,00

Total H.T. 6 535,00

T.V.A. 20% 4 307,00

TOTALTT.C. 7 842,00

Il faut rajouter une remorque pour le fransport

Réunion conseil municipal en date du 27.08.2020 E ‘ Page 5/13MONROCQ MOTOCULTURE St VIGOR LE GRAND (14}

Porte outils kersten + accessoires comprenant brosse de désherbage 16 338.00 et désherbeur thermique ‘

désherbeur infrarouge pro K1500 6 722,00

Port gratuit 0,00

Total HT. 23 060,00

T.V.A. 20% 4 612,00

TOTALT.T.C, 27 672,00

If faut rajouter une remorque pour le transport

MATEBRI_ISIGNY LE BUAT (50)

désherbeur à vapeur auxigreen 3 premium autonome chariot électrique avec 2 batteries 85 AH et chargeur chaudière YK3 inox largeur de rampe frontale 70 25 825,00 cm équipée de 2 flexibles 7 m 50 avec raccords tournants inox + 2 lances de l désherbages complète + 1 pistolet de nettoyage

rampe désherbeur vapeur fil d'eau et joint de pave inox 822,00

2 litres d'anticalcaire offert 0,00

Port gratuit 0,00

Total HT. 26 647,00

T.V.A. 20% 5 329,40

TOTALT.T.C. 31 976,40

I faut rajouter une remorque pour le transport

Monsieur Le Maire ouvre le débat et passe la parole aux membres de la commission environnement qui sont allés voir la démonstration effectuée avec la machine utilisée sur la commune du Molay-Littry.

L'an passé la prestation de la BACER pour l'entretien de secteur bien défini par la mairie a coûté 4 079.60 €. Le contrat avec la BACER a été renouvelé en 2020. La prestation est de 5 699.56 €.

Quel que soit la proposition retenue, ce matériel nécessite une révision annuelle et il n'y a pas de subvention.

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire et les informations complémentaires apportées par les membres de commission environnement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

C4

“

<

SOS

OK

SK

Décide de choisir entre la proposition de OELIATEC et MATEBRI.

Décide de passer au vote :

+ OELIATEC 19 VOIX POUR

° MATEBRI 4 VOIX POUR

Opte par 19 VOIX POUR l'achat d'une désherbeuse de la société OELIATEC pour un montant de 24 490,00 € H.T. et 34 188.00 € T.T.C.

Autorise Monsieur Le Maire à signer le bon de commande.

Vu que les crédits prévus au budget 2020 à l'article 21578 sont insuffisants

Accepte d'inscrire la somme de 1 100.00 € au compte 21578 opération 46.

Autorise Monsieur Le Maire à modifier le budget de la façon suivante :

Articles Dépenses Recettes

678 Autres charges exceptionnelles - 1 100.00 € 023 Virement à la section d'investissement + 1 100.00 € 021 Virement de la section de fonctionnement + 1 100.00 € 21578 Opération 17 + 1 100.00€

Réunion conseil municipal en däte du 27.08.2020 vu -- Page 6/13Les élus souhaitent avoir un bilan sur l'utilisation de la machine OELIATEC : le nombre d'heures passées par les agents, la quantité d'eau utilisée et les consommables.

Des remarques sont faites sur l'état d'entretien des cimetières et des bourgs.

Des réflexions sont évoquées :

+ Faire de la pédagogique sur l'utilité des herbes « dites mauvaises herbes » mais nécessaires à la biodiversité.

+ Faire appel à la population sous forme de « journée citoyenne. » pour nettoyer la commune.

° Revoir dans les cimetières les allées en graviers et les remettre en zone engazonnées.

10. Bâtiment

10.1. Ecole Saint Germain devis couverture modulaire (algéco)

D 2020.08.27-74

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux sur la couverture du modulaire collé au bâtiment scolaire de l'école de Saint Germain d'Éctot pour résoudre les problèmes d'infiltration des eaux pluviales.

Monsieur Le Maire passe la parole à Monsieur Gérard PATRIX pour la présentation des devis et la réalisation des travaux.

M Arnaud LECONTE St GERMAIN D'ÉCTOT devis D200329

Création d'une ossature bois sur le toit existant avec pattes équerres de réglage

Couverture en tôles bac acier 63/100ème couleur bleu ral 5008

fixations vis autoforeuse et cavalier

inversion de la pente vers l'arrière du bâtiment

sans rive ni faîtière

l'entreprise ne peut garantit ni le sifflement du vent entre les deux couvertures ni l'arrachement en cas de vent

Total HT. 3 942,15 €

T.V.A. 20% 788,43 €

Total T.T.C. 4 730,58 €

M Arnaud LECONTE St GERMAIN D'ÉCTOT devis D200327

Création d'une ossature bois sur le toit existant avec patte équerres de réglage

Couverture en tôles bac acier 63/100ème couleur bleu ral 5008

fixations vis autoforeuse et cavalier

finition rive couleur bleu ral 5008 sur les deux côtés et la partie haute

gouttière pvc développement de 33 ton sable ou gris avec crochets spéciale tôle

tuyau de descente diamètre 100 tom sable ou gris

inversion de la pente vers l'arrière du bâtiment

Total HT. 4 862,84 €

TVA. 20% 972,57 €

Total T.T.C. 5 835,41 €

Entreprise ALFABAT CAEN

Fourniture et pose d'intercalaires en acier galvanisé ép 2 mm répartis tous les 2,50 m

Fourniture et pose de pannes en profils Zed de grande longueur en acier galvanisé ép 2 mm

Fourniture et pose d'une nouvelle couverture en bac acier galvanisé prélaqué ép 75/100ème de mm

Cette nouvelle couverture est fixée sur des pannes par vis auto-perceuses et cavaliers laqués

Fourniture et pose de rives de pignon et d'acrotère en acier galvanisé prélaqué ép 75/100ème de mm y compris supports adaptés en acier galvanisé ép 2 mm

Total HT. 9 650,00 €

option 1 gouttière fourniture et pose de gouttières et de descentes en aluminium prélaqué 1 400,00 € Total option 1 HT. ‘

Total HT. 11 050,00 €

T.V.A. 20% ‘ 2 210,00 €

Total T.T.C. 13 260,00 €

Réunion conseil municipal en date du 27.08.2020 - é Page 7 /13Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Vu l'exposé de Monsieur Gérard PATRIX.

Après en avoir délibéré, et l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

*_ Accepte le devis N° D200329 de Monsieur Arnaud LECONTE pour la somme de 4 862.84 € H.T. soit 5 835.41 € T.T.C.

Y_ Dit que les crédits sont prévus en fonctionnement au budget 2020.

“__ Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis

10.2. Logement St Germain 181 Rue Monseigneur Paysant

10.2.1. Travaux toiture

D 2020.08,27-75

Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de rénovation de la toiture du logement sis 4181 Rue Monseigneur Paysant à Saint Germain d'Éctot.

Monsieur Le Maire passe la parole à Monsieur Gérard PATRIX pour présenter le tableau comparatif des devis et décrire les travaux à réaliser.

Monsieur Amaud LECONTE a été sollicité et a décliné l'offre.

SARL JUMEL LANDES SUR AJON Devis N° D 203546 du 07/07/2020

dépose et repose d'un rang de tuile

fourniture et pose de gouttière zinc naturel demi ronde en 25

fourniture et pose de descente zinc naturel en 80

fourniture et pose bandeau pvc blanc

fourniture et pose de lambris pvc blanc en sous toit

fourniture et pose triangle de finition

dépose rive terre cuite et tuile

fourniture et pose de chevron

repose de tuiles perte liteau

fourniture et pose de rive universelle coloris marron

embout de départ de rive

démoussage et grattage partiel

Total HT. 5 562,68 €

TVA. 10% 556,27 €

Total T.T.C. 6 118,95 €

M GAZEUX VILLERS-ROCAGE Devis N° D 14025 du 17/07/2020

Démontage rive tuile compris enlèvement des divers boiseries

remontage à neuf avec rive universelle tuile y compris liteau et chevron

démontage cache moineaux (bandeau et frisette)

remise à neuf cache moineaux en pvc (bandeau, frisette, tasseaux)

démontage larmier tuile enlèvement gouttière

pose de gouttière zinc de 25 y compris crochets

remplacement tuyaux de descente en 80 y compris coude collier

forfait démoussage tuile

Total HT. 3 436,29 €

pas dé TVA. aufo-entréprenieur ° : ‘ Lu L . Le É u : 0,00 €

Total HT, 3 436,29 €

Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Vu l'exposé de Monsieur Gérard PATRKX ;

Après en avoir délibéré, et l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

Y_ Accepte le devis N° D14025 de Monsieur GAZEUX pour la somme de 3 436.29 € H.T.

Réunioñ-conseil municipal en date du 27.08.2020 Eee Page 8 / 13“Dit que les crédits sont prévus en fonctionnement au budget 2020.

*__ Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis.

10.2.2. Travaux d'électricité

D 2020.08.27-76

Monsieur Le Maire passe la parole à Madame Christine LEMAIRE.

Madame Christine LEMAIRE informe l'assemblée qu'en établissant l'état des lieux de sortie avec les anciens locataires, ces derniers ont signalé qu'il n'y avait plus d'électricité dans la salle de bains.

Madame Christine LEMAIRE détaille les travaux à réaliser: Pose de prise aux normes pour une pièce d'eau ; applique au-dessus du lavabo, pose d’un spot étanche, et la pose d'un différentiel.

Monsieur Le Maire a demandé à l'entreprise ARC'ELEC de Sermentot d'établir un devis en urgence pour effectuer les travaux nécessaires d'électricité dans la salle de bains et afin de pouvoir relouer le logement.

Monsieur Le Maire détaille le devis N°74 du 26/08/2020 pour un montant de 959.80 € H.T. soit 1 055.78 € T.T.C.

Vu l'urgence et la nécessité de rétablir l'électricité aux normes dans la salle de bains du logement communal.

Vu l'exposé de Madame Christine LEMAIRE et le devis présenté en électricité.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

*_ Accepte le devis N° D74 de l'entreprise ARC'ELEC pour la somme de 959.80 € HT. soit 1 055.78 € TIC.

*_ Dit que les crédits sont prévus en fonctionnement au budget 2020.

*_ Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis.

10.3. Clocher église de Sermentot Demande subvention patrimoine historique

D 2020.08.27-77

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que le Conseil Départemental aide les collectivités dans le cadre de la restauration du patrimoine historique. La restauration de la toiture de l’église de Sermentot peut bénéficier de ce programme de subvention.

Monsieur Le Maire présente le devis de la SARL JUMEL pour la somme de 6 622.36 HT. soit 7 946.83 € T.T.C. pour la restauration de la toiture de l’église de Sermentot.

Monsieur Le Maire sollicite l'assemblée pour déposer un dossier de demande de subvention dite « restauration du patrimoine historique » auprès du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Funanimité des membres présents et représentés :

*_ Accepte le devis de la SARL JUMEL.

Autorise Monsieur Le Maire à déposer un dossier de subvention « restauration du patrimoine historique » auprès du Conseil Départemental.

“Dit que les crédits sont inscrits au budget 2020 à l’article 21318 opération 14.

1. Attribution logement de Saint Germain 181 Rue Monseigneur Paysant

D 2020.08.27-78

Vu que les locataires du logement sis 181 Rue Monseigneur Paysant à Saint Germain d'Éctot ont quitté le logement.

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que le loyer est de 420.00 € par mois auquel il faut ajouter 3.76 € pour la vidange de la fosse d'assainissement ; soit 423.76 € mensuel.

Monsieur Le Maire passe la parole à Madame Christine LEMAIRE.

Madame Christine LEMAIRE informe l'assemblée qu’elle a eu quelques visites, mais une seule candidature à

donné suite. Les parents se portent cautionneurs.

Réuniorr conseil municipal en date du 27.08.2020 mo Page 9 /:13Lors de l'établissement de l'état des lieux de sortie avec les anciens locataires. || a été uniquement constaté que l'électricité dans la salle de bains ne fonctionnait plus. Ce dysfonctionnement incombe au propriétaire et non au locataire.

Vu qu'il y a qu'une seule candidature Monsieur Le Maire ouvre le débat et demande aux élus ; s'il faut attendre d'autres demandes ou louer le logement aux seuls demandeurs.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal :

> Décide de réaliser les travaux nécessaires en électricité dans la salle de bains avant de louer le logement.

> _ Accepte de louer le logement sis 181 Rue Monseigneur Paysant à Saint Germain d'Éctot à Madame Elodie DELAUNAY et Monsieur Cédric GUINGAND.

> Décide que le loyer est fixe de 420.00 € par mois, révisable au renouvellement du baïl soit tous les trois ans ; auquel s'ajoute une charge mensuelle de 3.76 € pour les frais de vidange de ia fosse d'assainissement.

> Décide de la mise en place d'un dépôt de garantie de 420.00 €

Y Décide de la mise en place d'une caution solidaire.

> Autorise Monsieur Le Maire et Madame Christine LEMAIRE, adjoint et maire délégué de Saint Germain d'Éctot à signer le bail et tous documents afférents à cette location.

12. Remboursement de la caution logement 181 Rue Monseigneur Paysant St Germain

D 2020.08.27-79

Madame Christine LEMAIRE confirme que les locataires Madame Wendy LEROY et Monsieur Clément MOTROT ont quitté le logement sis à 181 Rue Monseigneur Paysant à Saint Germain d'Éctot.

Considérant qu'aucune dégradation n'a été observée lors de l'établissement de l’état des lieux de sortie,

Monsieur Le Maire propose de leur rembourser leur caution de 406.25 €, sous réverse qu'ils sont à jour dans le paiement des loyers et les charges liées à la location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

*_ Décide de rembourser la caution de 406.25 € à Madame Wendy LEROY et Monsieur Clément MOTROT ; après s'être assurer que tous les loyers et les charges sont payés.

_ Décide d'inscrire les crédits au budget communal.

13. Loyer logement 181 Rue Monseigneur Paysant Saint Germain d'Éctot

D 2020.08.27-80

Vu la lettre de préavis de départ déposée en mairie par Madame Wendy LEROY et Monsieur Clément MOTROT le C4 juin 2020.

Vu que dans le bail le préavis est de trois mois, l'échéance du loyer va jusqu'au 04 septembre 2020.

Vu qu'aucune dégradation n'a été observée lors de l'établissement de l'état des lieux de sortie.

Madame Christine LEMAIRE demande à l'assemblée, de compter le loyer jusqu'au 31 août 2020 et de ne pas faire payer aux locataires, les 4 jours du mois de septembre 2020.

Vu l'exposé,

A l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal accepte le paiement du loyer jusqu’au 31 août 2020 et la gratuité pour les jours de septembre 2020.

14. Ressources Humaïnes Contrats CDD d’embauche de remplacement

D 2020.08.27-81

Monsieur Le Maire informe les élus qu'il est nécessaire pour la continuité du service de créer des contrats à durée déterminée pour assurer le remplacement de 2 agents technique l’un en arrêt maladie et l'autre en congés de maternité.

Réunion conseil municipal en date du 27.08.2020 “oc Page 10/13Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire momentanément indisponible pour les motifs suivants :

- exercice des fonctions à temps partiel,

- congé annuel,

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie,

-__ congé de longue durée,

- congé de maternité ou pour adoption,

- congé parental ou congé de présence parentale,

- congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national,

- rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,

- autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer les contrats de travail en fonction des besoins de remplacement, en précisant l'emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer.

Après avoir entendu Monsieur Le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Autorise Monsieur Le Maire à signer les contrats de travail pour remplacer un fonctionnaire où un agent non titulaire momentanément indisponible.

- Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

15. Recensement de la population 2021

15.1. Coordonnateur élu

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021.

II faut dès maintenant réfléchir à trouver un ou deux coordonnateurs pour rentrer tous les numéros et noms de rues dans le fichier suite à l'adressage.

Le coordonnateur devra mettre en place l'organisation du recensement, assurer l'encadrement et suivi avec les agents recenseurs, faire le lien avec la mairie et le superviseur de l'INSEE.

15.2. Recrutement d'agents recenseur

Pour le recensement de la population, il faudra recruter 5 agents selon le découpage de la commune par district. Les agents devront se rendre au domicile des administrés, devront être discrets, ne pas transmettre à quiconque les informations mises à leurs dispositions ou recueillies, ne pas faire de démarchage à domicile.

16. Questions diverses

16.1. Modification des indemnités des élus

D 2020.08.27-82

* Monsieur le Maire propose de reprendre la délibération N°2020.06.17-26 du 17 juin 2020, afin que le versement des indemnités des élus commence à la date des élections du nouveau conseil à partir du 26 mai 2020 et non à la date de délégation des fonctions attribuées aux adjoints et maires délégués, le 22 juin 2020.

Monsieur Le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé àl'article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants.

Réunion conseil municipal en date du 27.08.2020 : ” Page 1/13Vu les montants des indemnités de fonctions brutes mensuelles des maires et adjoints selon le barème préfectoral ci-dessous :

Maires Adjoints

Taux en % Indemnité brute Taux en % Indemnité brute Population totale de l'indice brut {montant en de l'indice brut {montant en terminal euros) terminal euros)

< 500 25.50 991.80 9.90 385.05

1 000 à 3 499 51.60 2 006.93 49.80 770.10

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire et au Maires-délégués.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au maire, aux adjoints au maire et aux maires-délégués à un taux inférieur de 51.60% pour le maire, 19.80% pour les adjoints et 25.50 % pour les maires-délégués, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix POUR et 1 abstention :

* Accepte le versement des indemnités à compter du 26 mai 2020, tel présenté dans le tableau des indemnités ci-dessous :

Indemnité

Nom du bénéficiaire allouée en % de

l'indice terminal

LEGUAY Gérard Maire d’Aurseulles 28.28

PATRIX Gérard 1 adjoint 16.24

2ème adjoint et 16.24

LEBLOND Geneviève maire délégué d’Anctoville °

3ème adjoint et 16.24

TOUDIC Michel maire délégué de Longraye k

4ème adjoint et . 16.24

LEMAIRE Christine maire délégué de Saint Germain d'Ectot °

QUILICHINI Yves 5ème adjoint 16.24

RICHARDE Virginie 6ème adjoint 16.24

DECLOMESNIL Jean-Marie Maire délégué de Torteval-Quesnay 12.34

LAVENDER Marie-Claire Maire délégué d'Orbois 12.34

BENEVILLE Marc Maire délégué de Sermentot 12.34

LECHEVALLIER Magali Maire délégué de Feuguerolles sur Seulles 12.34

*_ Accepte que chaque élu concerné bénéficie du rappel de leur indemnité due à compter du 26 mai 2020

*__ Dit que les crédits sont prévus au budget 2020.

Cette délibération annule et remplace la délibération N° 2020.03.17-26 du 17 juin 2020

16.2. Le point sur l’adressage

Monsieur Yves QUILICHINT confirme que le bon à tirer a été signé en août 2020 et que les plaques et les numéros de rues seront livrées en septembre 2020.

Réunion conseil municipal en date du 27.08.2020 Page 12 / 13°Les agents techniques et Monsieur Michel TOUDIC ont presque fini de poser les mats qui recevrons les plaques de rues

Actuellement, aucune date n'est arrêtée pour la distribution des plaques de numéros aux habitants. Il va falloir réfléchir comment remettre aux administrés leur plaque de numéro.

ll n'y a pas de délais, pour la mise à jour de la base de données utilisable par les administrations et les prestataires de GPS.

16.3. Scolaire

Monsieur Denis EUSTACHE donne les grandes lignes du dernier protocole sanitaire reçu aujourd'hui. Ce dernier peut évoluer en fonction de l'évolution du COVID-19.

* Dans les espaces clos la distanciation physique n'est plus applicable lorsqu'elle n'est pas matériellement possible ou qu'elle ne permet pas d'accueillir la totalité des élèves. Néanmoins, les espaces sont organisés de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves.

* _ Dans les espaces extérieurs, la distanciation physique ne s'applique pas.

- Le lavage des mains doit être réalisé à l’arrivée dans l’école, avant chaque repas, après être ailé aux toilettes, le soir avant de renter chez soi ou dès l'arrivée au domicile.

* Le port du masque est obligatoire pour le personnel.

* La ventilation des classes et autres locaux doit durer au moins 10 à 15 minutes et doit être assurée au moins trois fois par jour.

*_ La limitation du brassage entre les classes et groupes d'élèves n'est plus obligatoire. En fonction de leur taille l'école organise le déroulement de la journée et les activités scolaires pour limiter, dans la mesure

du possible, les regroupements et des croisements importants.

* La limitation du brassage dans les transports scolaires n'est plus obligatoire.

* Au vu des nouvelles mesures, Mesdames Geneviève LEBLOND et Virginie RICHARDE ont prévu de ne faire qu'un seul service à la cantine en regroupant les tables pour accueillir les élèves classe / par classe.

Pour la rentrée 2020/2021 186 élèves de scolarisés contre 180 l'an passé.

Autre information, la scolarisation est obligatoire à partir de l'âge de 3 ans. Avant les 3 ans de l'enfant, il faut l'accord de la mairie et ensuite de la direction pour les accueillir.

16,4. Commission bâtiments

Monsieur Gérard PATRIX, président de la commission des bâtiments a prévu une réunion de travail le mardi 22 septembre 2020 à 18 h 00 à la salle des fêtes d'Anctoville.

Lors de cette réunion il est prévu la visite des locaux de l'école d'Anctoville. Tous les élus seront conviés à cette réunion de travail.

16.5. Réunion de conseil

La prochaine réunion de conseil est fixée au mercredi 23 septembre prochain à 20 h 30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 00.

Fait à AURSEULLES, le 04 septembre 2020

Le Maire,

Gérard LEGUAY

Réunion conseil municipal en date du ‘27.08.2020 Vo Pagé‘13 / 13