Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Procédure - Procédure
Compte-Rendu - kncx3ltvx91v7m
Compte-Rendu - fj4rxqs9vtvfaoi
Déliberation - 32947efvmrt136
Procès Verbal - ytztimg2w5rcb
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
PLU - Règlements - Règlement graphique
Déliberation - v7jesyk6ouucg1t
Compte-Rendu - mqztxa68su6jh93
Arrêté - kvie6cqigh207tx
Compte-Rendu - h7s8k8d5lgt0vk
Document publié le Mercredi 9 novembre 2016 par la commune de Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - h7s8k8d5lgt0vk)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement,
P a g e 1 | 3
MAIRIE de SAINT-MESMIN le 9 novembre 2016
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 7 novembre 2016:
Présents : MM. CLERCY J-M, AUGER V, BEGUIN J-Ph, BRUNET P, DECAUDAIN Ph, CHOISELAT H, FANDART D, FANTIN M, MICHON C, Mmes CHRETIEN J, COLLARD C, DOREZ I, GUINOT A, SKRZYNIARZ S.
Secrétaire : Mr AUGER V.
---------------------------------------------
« Arrêt » PLU
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet
d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a été élaboré et à quelle étape le projet se situe.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des modalités selon lesquelles la concertation s’est effectuée tout au long de l’élaboration.
Le bilan de la concertation fait apparaître que les remarques formulées sur le registre mis à disposition de la population, lors de la réunion publique ou reçues par courrier ont été examinées au cours des études lors des réunions de la commission d’urbanisme, et prises en compte, le cas échéant.
Il présente ensuite le projet de P.L.U.
Après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - tire le bilan de la concertation tel qu’il est présenté par le Maire
- arrête le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de SAINT-MESMIN
Monsieur le Maire précise que le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sera soumis pour avis à :
- M. le Préfet ;
- M. le Directeur Départemental des Territoires ;
- M. le Président du Conseil Régional de Champagne Ardenne ; - M. le Président du Conseil Départemental de l'Aube ;
- M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie ; - M. le Président de le Chambre d'Agriculture ;
- M. le Président de la Chambre des Métiers ;
- la commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA). - la Chambre d’Agriculture,
- Monsieur le Directeur de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité, - Monsieur le Directeur du Centre Régional de la Propriété Forestière - l’autorité organisatrice des transports –
- l'ensemble des personnes publiques associées à l’élaboration du PLU et aux personnes publiques ayant demandé à être consultées au cours de l’élaboration,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à prendre la délibération pour signifier l'arrêt du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
La délibération sera transmise pour avis :
- aux communes limitrophes de SAINT-MESMIN :
Fontaine-les-Grès, Vallant-St-Georges, Droupt-Saint-Basle, Savières, Rilly-Ste-Syre, Chauchigny, Orvilliers-St-Julien, Echemines.
- à la Communauté de communes de Seine Fontaine Beauregard - aux syndicats auxquels adhère la commune P a g e 2 | 3
MAM (Maison des Assistantes Maternelles)
Monsieur le Maire rappelle que suite au vote de la dernière réunion exceptionnelle du Conseil Municipal du 18 octobre 2016 approuvant la location du bâtiment de « l’ancienne poste » aux personnes porteuses du projet de l’implantation d’une MAM, il y a lieu de prendre la délibération concernant le bail de location.
Après discussion, le Conseil Municipal opte pour un bail professionnel de 6 années entières à compter du 1er janvier 2017 pour un loyer annuel de 8400 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à prendre la délibération pour établir et signer le bail ainsi que tous les documents afférents.
Madame Emilie TROGNON, Orthophoniste, exerçant dans le même bâtiment que Mme BEGUIN Delphine se retrouve sans local.
Monsieur le Maire a été sollicité par Mme TROGNON pour trouver un nouveau local, sachant qu’elle arrête son activité temporairement fin juin 2017. Lors de leur rencontre, Monsieur le Maire lui a proposé de lui mettre à disposition exceptionnellement une salle de la mairie avec l’accord du Conseil Municipal. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, accepte la proposition du Maire, c’est-à- dire la mise à disposition, à travers un bail professionnel précaire (dérogatoire de moins de 3 ans) à titre exceptionnel, une salle de la mairie pour une période de 6 mois (de janvier à juin 2017), pour un loyer mensuel de 250 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à prendre et signer le bail ainsi que tous les documents afférents.
Travaux Ecole Primaire.
Monsieur le Maire présente l’avant-projet de rénovation de la 3ème classe primaire et de la modification de l’accès sécurisé du groupe scolaire primaire. Cet avant-projet chiffré devrait être déposé prochainement de manière à transmettre une demande de subvention dans le cadre de la DETR.
Limiteur de son.
Suite aux dernières manifestations qui se sont déroulées à la salle des fêtes, il est apparu que le limiteur de son était mal calibré et que les coupures de courant étaient trop fréquentes.
Une mise à jour des paramètres du limiteur va être réalisée par la société MEGA-HERTZ avec une formation permettant à la mairie d’intervenir pour une éventuelle nouvelle mise à jour. P a g e 3 | 3
Questions diverses
Cérémonie des vœux
La cérémonie des vœux 2017 est fixée au vendredi 6 janvier à 18 heures 45.
Logiciel cimetière
Monsieur le Maire présente un devis proposé par la société JVS pour un logiciel de gestion de cimetière.
Le conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer le bon de commande ainsi que tous les documents afférents.
Défibrillateur
Plusieurs personnes ont demandé l’installation d’un défibrillateur au stade municipal. Monsieur le maire présente plusieurs devis et c’est la société MEDTRONIC qui est retenue.
Le conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer le bon de commande ainsi que tous les documents afférents.
Parking de la mairie – Marché de Noël
Le parking de la mairie sera interdit au stationnement lors du marché de noël organisé le vendredi 9 décembre 2016.
Prochaine réunion du conseil : Lundi 5 décembre à 20 heures.
Jean Michel CLERCY
Maire