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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm
Procès Verbal - cm 2015 11 28 pv
Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2015 11 28 pv)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL/FAX : 05.53.58.79.55
plaisance.mairie@wanadoo.fr
FERFREREREHREEEEEX
Le 23 Novembre 2015
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Messieurs Les Adjoints,
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdarmes, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Ordre du Jour :
Délibérations
e Renouvellement Contrat CNP Assurances Année 2016,
e Recensement de la population 2016 : Création emploi agent recenseur et fixation de sa
rémunération.
Questions diverses
e Elections régionales des 6 et 13 décembre 2015 : Composition des bureaux de vote,
e Repas des ainés...
Le Maire,
CHAPOTARD Chiistine.
Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 28 novembre 2015
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
28 novembre 2015 Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 28 novembre 2015
L’an DEUX MILLE QUINZE, le VINGT-HUIT du mois de NOVEMBRE à 09 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 23 novembre 2015 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 07
Etaient présents:
Mme CHAPOTARD Maire
MM. FRICOT 1er adjoint, LUCIEN 3ème adjoint
Mme RAFFRAY
MM. LONGUET, de MONTBRON, PACE
Absents excusés:
MMes CAILLARD, ROUCHON
M. ROUCHON
Procuration: néant
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 17 octobre 2015.
Délibérations
Renouvellement contrat CNP Assurances 2016
Recensement 2016 de la population : création de l’emploi d’agent recenseur et fixation de sa rémunération.
Affaires diverses.
Elections régionales des 6 et 13 décembre 2013 : composition du bureau de vote
Repas des ainés
Madame le Maire ouvre la séance à 9h00
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2015 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 28 novembre 2015
2015-32 Renouvellement contrat CNP Assurances 2016
Madame le Maire propose de renouveler le contrat d'assurance et de sécurité sociale contracté auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance. Il couvre les agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC ou à la CNRACL.
Les risques couverts sont les suivants : décès, maladie ou accident de la vie privée, maternité, adoption, paternité, accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle.
La cotisation s'élève à 5,72 % de la masse salariale.
Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver ce renouvellement.
VOTANTS : 07 Pour : 07 Contre : 00 Abstention : 00
2015-33 Recensement 2016 de la population : création de l’emploi d’agent recenseur.
Le recensement des habitants de la commune aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016.
Madame le Maire expose au Conseil la nécessite de créer un emploi temporaire pour l’organisation et le suivi des opérations de recensement.
Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver cette création d’emploi temporaire.
VOTANTS : 07 Pour : 07 Contre : 00 Abstention : 00
2015-34 Recensement 2016 de la population : fixation de la rémunération de l’agent recenseur.
L’Etat verse à la commune une indemnité de recensement de l’ordre de 1015€, destinée à couvrir les frais salariaux. Pour un salaire de base brut employé à 2500€, le salaire net de l’agent recenseur serait d’environ 2036€. Ce salaire inclut également les frais de déplacement à charge de l’agent recenseur (carburants et utilisation de son véhicule).
Après en avoir débattu, le Conseil fixe la rémunération de l’agent recenseur à 2500€ brut.
VOTANTS : 07 Pour : 05 Contre : 01 Abstention : 01
Questions diverses
Elections régionales des 6 et 13 décembre 2013 : composition du bureau de vote 6 décembre
08h00-10h30 : Mmes CHAPOTARD, CAILLARD, RAFFRAY
10h30-13h00 : MM. FRICOT, LONGUET, PACE
13h00-15h30 : M. LUCIEN, Mme ROUCHON, M. de MONTBRON
15h30-18h00 : M. ROUCHON, Mme CHAPOTARD, M. PACE Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 28 novembre 2015
13 décembre
08h00-10h30 : Mmes CHAPOTARD, CAILLARD, M. PACE
10h30-13h00 : M. FRICOT, Mme RAFFRAY, M.LONGUET
13h00-15h30 : Mmes CHAPOTARD, ROUCHON, M. de MONTBRON
15h30-18h00 : MM. ROUCHON, LONGUET, PACE
Repas des ainés
51 personnes inscrites à ce jour. Les Conseillers municipaux feront le service à table La préparation de la salle aura lieu le mercredi 9/12 à 16h00.
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.C.I) M. LONGUET rend compte du vote favorable du SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction à l’Eau Potable) d’Issigeac à la proposition N° 25 du SDCI : Fusion du SIAEP de Monestier, du SIAEP de Sigoulès, du SIAEP d’Eymet et du SIAEP d’Issigeac.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h15