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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Certificat DEL 24 03 26 28
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Certificat DEL 24 03 26 28)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 mars 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 25
Représentés : 5
Absents : 11
L’an deux mille vingt-quatre, le 26 mars et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 20 mars 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : Mme Nathalie BISIGNANO, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Marie-Ange FAVEL, M. Thierry MICHAL (pouvoir à Mme Fabienne GIMARET), Mme Christelle PAGET, M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), M. Denis SAUJOT (pouvoir à Mme FAUVETTE), Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRE), M. Dominique VIOT,
Secrétaire de séance : Mme Magalie PEZZOTTA
N°2024/03/26/28 - BUDGET VISIONIS 7 – Exercice 2024 - REPORT DES RESULTATS 2023
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif présente un déficit de fonctionnement cumulé de 0.39 euros, Constatant que le compte administratif présente un déficit d’investissement cumulé de 59 336.97 euros, Considérant l’absence de restes à réaliser,
Constate un besoin de financement de 59 336.97 euros,
Considérant que ce budget est géré en comptabilité de stock et qu’aucune affectation au compte 1068 n’est à prévoir,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- CONSTATE les reports de résultats comme suit :
DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Report du solde d’investissement au compte 001 (D) –Résultat d’investissement reporté : - 59 336.97 euros
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report du solde de fonctionnement au compte 002 (D) –Résultat de fonctionnement reporté : - 0.39 euros
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 26 mars 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX