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Arrêté - Arrete 2025 06 Renouvellement reseau ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 06 Renouvellement reseau ENEDIS)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI VILLE
de
MARCOING
Tél:
03
27
82
23
00
Renouvellement
réseau
ENEDIS
Arrêté
N°
2025-06
VOIRIE
ARRETE
MUNICIPA
Le
Maire
de
Marcoing,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2211-1
et L.2213-1
;
Vu
le Code
de
la route
notamment
ses
articles
R.36,
R37-1,
et R.225
;
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
610-S
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents
;
Considérant
la
demande
en
date
du
24
janvier
2025
émanant
de
l’entreprise
SME
GROUPE
LECLERE
représentée
par
M.
PAGNIEZ
Jordy,
283
rue
Philibert
Delorme
ZA
LA
RENAISSANCE
à
59490
SOMAIN
afin
de
réaliser
le
renouvellement
d’une
portion
du
réseau
ENEDIS
;
Considérant
que
les
travaux
nécessitent
des
conditions
de
sécurité
pour
le bon
fonctionnement
de
ce
chantier
;
Article
1
: La
circulation
sera
restreinte
et
le
stationnement
interdit
à
compter
du
27
janvier
jusqu’au
10
février
2025,
pendant
la réalisation
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
ENEDIS
rues
de
la
Gare,
du
Moulin,
Roger
Salengro
et ruelle
de
la bastille.
Article
2
: Les
restrictions
appliquées
seront
les suivantes
: Interdiction
de
stationner,
vitesse
limitée
à 30
km/h
et empiètement
sur
la
chaussée
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
3
: Les
différentes
restrictions
de
circulation
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
les
panneaux
adéquats.
L’entreprise
SME
GROUPE
LECLERE
assurera
la
pose
et
l'entretien
des
panneaux
de
signalisation
ainsi
que
le nettoyage
de
la chaussée
en
fin
de
chantier.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article 5 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis :
- à Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Marcoing,
- aux
riverains,
- à l’entreprise
SME
GROUPE
LECLERE
représentée
par
M.
PAGNIEZ
Jordy
- au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(Gpt5)
Mairie
de
MARCOING
Place
du
Général
de
Gaulle
—
59159
MARCOING
Tél
: 03.27.82.23.00
mairie@marcoing.
fr —
Site
officiel
: www.marcoing.fr