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Procès Verbal - pv 2 Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Charly-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 63

Procès-verbal

du Conseil Municipal

Séance du mercredi 1 juillet 2026 19:00 en Mairie de Charly-sur-Marne Quorum : 12

Membres présents :

Martine ARNOULET, Christelle BARLET, Christine LEGUILLETTE, Daniel FALLET, Jean-Luc FALLET, Marie-Josèphe NAUDÉ, Gilles JAMIN, Mathys GRATIOT, Francine LAVA, Rosa ARGOT, Didier HAVRET, Didier DUFAUD, Catherine LEMAIRE, Thomas LOBODA, André GOURDON, Anaël LYCKE, Najib EL KIHEL, Odile HUVIER, Jacques COZELIN

Membres excusés et représentés par pouvoir :

Jérôme JEAUNAUX (donne pouvoir à : Martine ARNOULET), André SEMBENI (donne pouvoir à : Francine LAVA), Anaïs BOURGOIS (donne pouvoir à : Didier DUFAUD)

Membres Absents :

Aurélie ALEXANDRE

Président de séance : Martine ARNOULET

Secrétaire de séance : Daniel FALLET

Ordre du jour de la séance :

Ordre Texte ordre du jour

1 Approbation du PV du 5 Juin 2026

2 Désignation des délégués pour les élections sénatoriales

3 Avis sur la fusion administrative des écoles maternelle et élémentaire

4 Approbation du projet de maîtrise d'œuvre présenté par Madame Clémentine HULIN pour la réhabilitation de deux logements situés 44 place Delahaye, validation du plan de financement prévisionnel et autorisation de lancer la consultation des entreprises.

5 Questions Diverses

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 5 juin 2026

Le Procès-verbal de la dernière séance amène les remarques suivantes de la part de Madame Odile HUVIER : concernant le dossier d'étude pour la création d'un chemin piétonnier, il convient de corriger le tracé indiqué. Ce futur chemin reliera en réalité la zone Rudenoise au Rond-Point de Paris, et non au centre-ville.

Après la prise en compte de cette rectification, le procès-verbal a été adopté à l’unanimité.

2. Désignation des délégués pour les élections sénatoriales

VU la délibération n° 01_2026_06_05 et le procès-verbal en date du 5 juin 2026 constatant les résultats des opérations électorales relatives à la désignation des 764

délégués titulaires et 4 suppléants de la commune de Charly-sur-Marne en vue de l'élection des sénateurs;

VU le déféré de Madame la Préfète de l'Aisne devant le Tribunal administratif d'Amiens, enregistré le 15 juin 2026 sous le n° 2603172, demandant l'annulation desdites opérations électorales du 5 juin 2026 au motif que la liste présentée ne respectait pas l'obligation d'alternance stricte entre les candidats de chaque sexe, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 289 du Code électoral;

CONSIDÉRANT qu'afin de garantir la parfaite régularité, la sécurité juridique et la légalité de la représentation de la commune de Charly-sur-Marne lors du scrutin sénatorial fixé au 27 septembre prochain, il appartient au Conseil Municipal de tirer les conséquences de cette irrégularité formelle et de procéder à une nouvelle désignation conforme;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

PREND ACTE du déféré préfectoral en date du 15 juin 2026 et de l'irrégularité formelle de la liste soumise au vote lors de la séance du 5 juin 2026.

PRONONCE le retrait de la délibération n° 01_2026_06_05 du 5 juin 2026 et l'annulation des opérations électorales afférentes.

DÉCIDE de procéder immédiatement, au scrutin secret, à de nouvelles opérations électorales afin de désigner les 7 délégués titulaires et les 4 suppléants de la commune, selon la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base de listes de candidats respectant strictement l'obligation d'alternance entre un candidat de chaque sexe.

Le quorum requis ayant été préalablement vérifié, il est rappelé le cadre réglementaire qui régit cette désignation :

• Constitution du bureau électoral : En application de l'article R. 133 du Code électoral, le bureau est présidé de plein droit par le Maire et complété par les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents lors de l'ouverture du scrutin :

• Conseillers les plus âgés : M. FALLET Daniel et M. GOURDON

• Conseillers les plus jeunes : MME LYCKE et M. GRATIOT

• Mode de scrutin : Les délégués et leurs suppléants sont élus sur une liste unique, sans débat, à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, sans possibilité de panachage ni de vote préférentiel. Pour la commune de Charly-sur-Marne, l'assemblée doit désigner 7 délégués titulaires et 4 suppléants.

Une liste unique, intitulée « ENSEMBLE », ayant été déposée, il est procédé au vote secret par enveloppe.

Résultats du scrutin :

Éléments du scrutin Nombre de voix

Nombre de votants 22

Suffrages déclarés nuls

Suffrages blancs

Suffrages exprimés 2265

Conformément aux résultats de la répartition, sont proclamés élus :

Délégués titulaires :

1. M. Daniel FALLET

2. Mme Anaïs BOURGOIS

3. M. Gilles JAMIN

4. Mme Odile HUVIER

5. M. André SEMBENI

6. Mme Catherine LEMAIRE

7. M. Didier HAVRET

Suppléants :

1. Mme Aurélie ALEXANDRE

2. M. Jacques COZELIN

3. Mme Christelle BARLET

4. M. André GOURDON

Aucune observation ni réclamation n'ayant été formulée au cours des opérations de vote, le présent procès-verbal est clos.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

3. Avis sur la fusion administrative des écoles maternelle et

élémentaire

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l'éducation ;

VU la délibération n° 18_2026_04_10 en date du 10 avril 2026, par laquelle le Conseil Municipal a émis un avis défavorable unanime à la fusion administrative de l'école maternelle et de l'école élémentaire de Charly-sur-Marne ;

VU le courrier de l'Inspecteur de l'Éducation Nationale Adjoint chargé du 1er degré, agissant par délégation de l’Inspecteur d'Académie-DASEN de l'Aisne, en date du 15 juin 2026 (Réf : AA.FV.HP.2025.2026.131), proposant un maintien transitoire de la décharge de direction à 50 % pour la rentrée 2026 en contrepartie de l'engagement d'un processus de fusion ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a déjà formellement exprimé son opposition à ce projet de fusion lors de sa séance du 10 avril 2026, au regard des réalités géographiques et organisationnelles locales ;

CONSIDÉRANT que la dispersion des écoles sur deux sites distincts au sein de la commune constitue un obstacle majeur à l'exercice serein d’une direction unique, impactant directement la réactivité, la disponibilité et la sécurité quotidienne des élèves et des personnels ;

CONSIDÉRANT que la présence physique et permanente d'un directeur ou d'une directrice au sein de l'école maternelle est indispensable pour assurer l'autorité fonctionnelle, l'accompagnement et l'encadrement quotidien des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM), qui sont des agents municipaux ; CONSIDÉRANT que les besoins pédagogiques, relationnels et de suivi des élèves de cycle 1 (maternelle) diffèrent fondamentalement de ceux des cycles 2 et 3 (élémentaire), exigeant une attention spécifique et des directions pleinement dédiées à chaque structure ;66

CONSIDÉRANT que la proposition de l’Éducation nationale de maintenir à titre exceptionnel la décharge de l’école élémentaire à 50 % pour l'année 2026-2027 ne constitue qu’une mesure temporaire et précaire, qui ne résout en rien les problématiques structurelles et de sécurité à long terme dénoncées par la commune ; CONSIDÉRANT que l'intérêt supérieur des enfants, la sérénité des familles et les conditions de travail des équipes éducatives et municipales imposent la pérennisation de deux directions d'écoles totalement distinctes ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• RÉAFFIRME de manière catégorique son opposition à la fusion administrative des écoles maternelle et élémentaire de Charly-sur-Marne. • REJETTE la proposition d'aménagement transitoire formulée par les services académiques dans leur courrier du 15 juin 2026, estimant qu'elle ne répond pas aux exigences de sécurité et de fonctionnement de la commune.

• MAINTIENT sa demande de préservation et de nomination de deux directions de plein droit et distinctes pour la rentrée scolaire 2026. • CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur l’Inspecteur d’Académie-DASEN de l’Aisne, ainsi qu'à Monsieur l'Inspecteur de la circonscription de Château-Thierry.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

4. Approbation du projet de maîtrise d'œuvre présenté par

Madame Clémentine HULIN pour la réhabilitation de deux

logements situés 44 place Delahaye, validation du plan de

financement prévisionnel et autorisation de lancer la

consultation des entreprises.

Madame le Maire présente le projet de Madame Clémentine HULIN pour la réhabilitation des logements. Cependant, aucun chiffrage précis ni plan de financement n'ont été fournis, le dossier étant par ailleurs parvenu juste avant le début du Conseil municipal. Madame Odile HUVIER exprime ses regrets quant au choix de maintenir la destination résidentielle de ce site, estimant qu'une réflexion aurait dû être menée pour le transformer en un complexe culturel et/ou associatif plutôt que d'engager la réhabilitation des logements existants.

En raison du manque d'éléments chiffrés et de la réception tardive du dossier, ce point est officiellement ajourné. Il est décidé que la commission des travaux sera réunie dès la rentrée afin d'étudier l'ensemble des possibilités liées à ce projet.

5. Questions Diverses

• Madame le Maire fait part à l'assemblée d'une proposition de cession à l’euro

symbolique formulée par Madame Isabelle GRATIOT concernant deux parcelles situées au lieu-dit « Les Prés Courts ». Cette offre est assortie du souhait d'y installer un banc ainsi qu'une plaque commémorative en mémoire de son défunt mari.

• Madame Odile HUVIER signale une anomalie sur les plans du cadastre

concernant le parking de la bibliothèque, où figure encore une construction pourtant démolie à ce jour.67

• Madame Odile HUVIER alerte également le conseil sur l’état du Ru de Ruvet, dont

le lit est actuellement encombré par une végétation importante, et demande qu’un entretien soit rapidement programmé afin de prévenir tout risque d’inondation. • Monsieur Najib EL KIHEL se fait le relais des doléances de plusieurs administrés concernant l'éclairage public, transmettant une demande pour que l'extinction nocturne intervienne plus tardivement.

• Monsieur Najib EL KIHEL expose la situation floue de l’Association « Ensemble ».

Il indique que l'Association Culturelle Musulmane envisagerait de reprendre l'organisation d'un à deux voyages par an. À cet effet, il interroge la municipalité sur les modalités d'aide que la Commune pourrait apporter. En réponse, Madame le Maire précise qu’un dossier complet devra être préalablement déposé auprès des services de la mairie afin de formuler officiellement cette demande de subvention.

• Monsieur Najib EL KIHEL se fait le relais de la demande de l'association Parcours,

qui sollicite la possibilité d'une aide pour l'organisation d'événements ponctuels dans la salle de Charly Forme et pour l'achat de blocs.

• Monsieur Najib EL KIHEL ajoute que la salle utilisée par l'association Charly Forme

souffre de fortes surchauffes durant la période estivale.

• Madame Christelle BARLET présente un compte-rendu du dernier Conseil

d'Administration du collège, soulignant que les analyses portant sur l'hygiène et le fonctionnement des cuisines se révèlent régulières et tout à fait satisfaisantes. Concernant l'évolution des effectifs de l'établissement, elle signale une baisse du nombre d'élèves. Enfin, elle annonce le départ de la Principale en poste cette année, Madame LECLERE, qui quitte ses fonctions au sein du collège. • Madame Christine LEGUILLETTE effectue un point de situation sur la gestion de l'épisode de canicule au sein des écoles, adressant ses remerciements aux parents d’élèves pour leur coopération et leur implication.

• Madame Françoise LAVA rappelle que les festivités de la Fête à Charly se

dérouleront les 11, 12 et 14 juillet, et que la distribution des programmes officiels est en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est officiellement levée à 20h08.