Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - arr 552024 voirie travaux beber tp reseau aep cons
unknown - arr 542024 voirie travaux
Arrêté - arr 2025 033
Arrêté - arr 2025 068
Arrêté - arr 2025 029
Arrêté - arr 2025 040
Arrêté - arr 2025 042
Arrêté - arr 2025 046
Arrêté - arr 2025 067
unknown - arr 452022 voirie travaux les provards
Arrêté - arr 2025 053 voirie travaux beber tp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 053 voirie travaux beber tp)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
LE BOUCHET ARR 2025 053
MONT-CHARVIN
Le Maire du Bouchet-Mont-Charvin,
Vu le code de la Route et notamment son article R 411-8 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 141-2; Vu la demande présentée par l'entreprise BEBER TP de SERRAVAL le OT septembre 2025 dans le cadre de travaux de réparation sur le réseau d'eau pluvial, entre le n° 16 de l'Impasse du Pont de l'Atelier et le n° 49 de la Route du Charvin ; Considérant que ces travaux se dérouleront entre le 09 et 19 septembre 2025 surle site précisé précédemment ;
Considérant que ces travaux empièteront sur la voie de circulation et impacteront les deux sens de circulation ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de tous les véhicules appelés à emprunter les voies communales, entre le n° 16 de l'impasse du Pont de l'Atelier et le n° 49 de la Route du Charvin, afin de sécuriser ces travaux et de veiller à la sécurité de l'ensemble des usagers et ce, du 09 et 19 septembre 2025 inclus ;
ARRETE:
Article 1 : La circulation s'effectuera avec un rétrécissement de chaussée du 09 au 19 septembre 2025 inclus, entre le n° 16 de l'Impasse du Pont de l'Atelier et le n° 49 de la Route du Charvin ;
Article 2 : Le stationnement sera interdit entre le n° 16 de l'impasse du Pont de l'Atelier et le n° 49 de ia Route du Charvin, aux dates mentionnées à l'article 1 du présent arrêté ;
Article 3 : L'interdiction de stationnement, précisée à l'article 2 du présent arrêté, ne concerne pos les véhicules de l'entreprise BEBER TP en charge de ces travaux ; Article 4 : Une signalisation permettant de maintenir au mieux la circulation sera mise en place par l'entreprise BEBER TP qui sera en possession du présent arrêté sur ce chantier;
Article 5 : Les véhicules des services publics, de secours et d'urgence ne sont pas concernés par les termes de l'article 2 du présent arrêté ;
Article 6 : Le présent arrêté sera porté à connaissance du public par affichage et copie sera faite à :
- Monsieur le Major, Commandant de brigade de la Gendarmerie de Thônes ; - Le Service Départemental d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le responsable du CERD de Thônes, pour information ; - L'entreprise BEBER TP de SERRAVAL, en la personne de Madame Julie MALDONADO.
Et affichée aux lieux habituels dans la commune.
Fait au Bouchet-Mont-Charvin,
Le lundi OT septembre 2025.
Le Maire,
Arrêté certifié exécutoire compte tenu
de sa publication le : 01109202
Le Maire,
Franck PACCARD.