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Compte-Rendu - 1663700454 compte rendu 27 juin 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Alos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1663700454 compte rendu 27 juin 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D’ALOS
LE 27 JUIN 2022
ETAIENT PRESENTS
Laurent BRACHET
Sylvain CAPOT
Jacques DE RAYMOND CAHUSAC
Brigitte DURAN
Alain DURAN
Adeline MAUDUIT
Jean-Pierre MOLE
Martine TAJAN
Alain TORTET
ABSENTE EXCUSEE
Mairie-Murielle PUJOL
SECRETAIRE DE SEANCE
Martine TAJAN
PRESIDENT DE SEANCE
Alain TORTET - Maire
ORDRE DU JOUR
Approbation du précédent Procès-Verbal du 11 Avril 2022
DELIBERATIONS
• Modalités de transmission des Actes Administratifs
•
• Adhésion de la CCCP au syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage en
Ariège(SMAGVA)
•
• Modification du Contrat Professionnel de l'Employé Communal
QUESTIONS DIVERSES
• Eclairage public
• AGEDI- site internet de la Commune
• Rites le mardi 9 août - Chili, Djibouti
• Travaux église de l’Assomption
• Biens vacants
• Appartement Mairie Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 heures
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2022
VOTE
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATIONS
• Modalités de transmission des Actes Administratifs
A ce jour, toutes les Délibérations Publiques et Actes Administratifs sont affichés dans les panneaux
communaux puis transmis en Préfecture pour les Communes de moins de 3000 habitants.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Adhésion de la CCCP au Syndicat Mixte pour l'Accueil des Gens du Voyage en
Ariège(SMAGVA)
Notre Commune n’est pas, actuellement, concernée par cette adhésion. Aucun site communal
ne peut être aménagé pour cet accueil.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION :
• Modification du Contrat Professionnel de l'Employé Communal
L’Employé Communal consacre un certain nombre d’heures au Syndical Politique auquel il adhère.
De ce fait, certaines tâches ne peuvent pas être effectuées dans les temps. Il doit, également, suivre des
Formations Professionnelles obligatoires sur son temps de travail.
Notre Commune n’est pas en mesure d’augmenter son « contrat horaire hebdomadaire ».
Un entretien est prévu le 4 Juillet 2022 pour trouver un compromis qui conviendra aux deux
intervenants.
Une « Délibération » n’est pas votée à ce jour.
POUR : CONTRE : ABSTENTION : Questions diverses
• Eclairage public
Une étude a été transmise par le SDE09. Plusieurs propositions sont envisagées.
Nous sollicitons un rendez-vous afin d’obtenir des renseignements, plus précis, afin de trouver la
solution la plus avantageuse pour notre Commune.
• AGEDI - Site Commune
Le site internet Communal a été réalisé par la Société NET15. Il est accessible sur « alos.fr ».
Quelques informations sont déjà recueillies
Prochainement, un représentant de la Société NET15 nous donnera toutes les informations nécessaires
pour alimenter et faire vivre ce site.
Toutes les personnes intéressées pourront s’y rendre afin de consulter les informations/manifestations
estivales à venir.
• Rites le Mardi 9 Août – CHILI - DJIBOUTI
Suite aux évènements qui se déroulent en UKRAINE, un changement des groupes folkloriques a été
imposé.
Cette année, deux nouveaux groupes folkloriques viendront animer notre soirée du 9 Août 2022, sur la
place de la Salle Communale à partir de 21 heures.
• Travaux Eglise de l’Assomption
Une étude, très précise, a été réalisée sur ce monument. Les travaux, à réaliser, sont classés selon leur
urgence.
Première tranche
➢ Installation d’un paratonnerre est prioritaire et obligatoire.
➢ Joints des murs Nord et Sud à refaire
➢ Deux portes de la Sacristie affaiblissement les murs. Elles seront murées
➢ Création d’une porte pour accéder aux combles avec une échelle à crinoline
➢ couverture versant Nord remplacement charpente bois par une charpente métallique et réfection
toiture en ardoise
➢ Gestion des eaux pluviales
Des « Demandes de Subventions » sont mises en place auprès des institutions suivantes :
DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
FDAL (Fonds Départemental d'Action Locale)
REGION • Biens vacants
Après une étude menée par la SAFER (Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural),
nous constatons que de nombreuses parcelles sont « sans propriétaire déclaré et/ou sans héritier » pour
une superficie de 31ha800.
• Appartement Mairie
Cet appartement, situé au-dessus de la Mairie, vient de se libérer. Une étude est en cours par
l’Architecte – Monsieur ANEL afin de le mettre aux normes imposées et le rendre plus fonctionnel.
Les plans nous seront présentés prochainement.
Des subventions seront demandées pour réaliser ces travaux
L’Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30