Déliberation - 16 appel a eco projets tous mobilises pour une ville durable projets laureats edition 2020

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Déliberation - 16 appel a eco projets tous mobilises pour une ville durable projets laureats edition 2020 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 16 appel a eco projets tous mobilises pour une ville durable projets laureats edition 2020)Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique, Envoyé en préfecture le 24/12/2020

Reçu en préfecture le 24/12/2020

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ID : 069-216902569-20201211-V_ DEL 201211_16-DE

vaubvelin

MÉTROPOLE DE LYON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de 11 décembre 2020

Compte rendu affiché le 18 décembre 2020

Date de convocation du conseil municipal le 4 décembre 2020

Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire

Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG

Nombre de membres

Art 2121-2

du CGCT

En

exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

43 43 43

Objet :

------

Appel à éco-projets « Tous mobilisés pour

une ville durable » - Projets lauréats -

édition 2020

V_DEL_201211_16

Membres présents à la séance :

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar

DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe

MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB,

Antoinette ATTO, Roger BOLLIET, Nadia LAKEHAL,

Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN,

Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma

FARTAS, Bernard RIAS, Régis DUVERT, Yvette JANIN,

Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-

LIMOGES, Fréderic KIZILDAG, Véronique STAGNOLI,

Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Harun ARAZ,

Abdoulaye SOW, Nacera ALLEM, Nordine GASMI,

Carlos PEREIRA, David LAÏB, Mustapha USTA,

Maoulida M'MADI, Christine BERTIN, Sacha FORCA ,

Audrey WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL

Membres absents excusés ayant donné pouvoir :

Pierre BARNEOUD - ROUSSET à Kaoutar DAHOUM

Yvan MARGUE à Stéphane GOMEZ

Christine JACOB à Nadia LAKEHALEnvoyé en préfecture le 24/12/2020

Reçu en préfecture le 24/12/2020

Affiché le see

ID : 069-216902569-20201211-V_ DEL 201211_16-DE Rapport de Monsieur FISCHER,

Le 28 janvier dernier, nous avons approuvé le lancement d’une deuxième édition de l’appel à éco- projets intitulé « Tous mobilisés pour une ville durable ».

Pour mémoire, cet appel à projets s’inscrit dans la démarche du Plan Climat Energie Territorial, en lien avec la commission extra-municipale « développement durable » mise en place début 2019. L’objectif est de venir en soutien d’initiatives locales répondant aux enjeux de la transition énergétique et s’inscrivant dans une dynamique d’innovation, de partenariat et d’éco-citoyenneté. Il s’agit de favoriser la participation citoyenne, en mobilisant un public plus nombreux et plus diversifié.

Pour cela, la communication relative à cet appel à projets a été réalisée sur la plateforme participative « monavis.vaulxenvelin.net », ouverte et accessible à tous. Cette plateforme numérique a permis le dépôt des projets proposés et leur visibilité en ligne, mais aussi d’informer les porteurs de projets et le public de l’état d’avancement de la démarche.

Ce dispositif s’articule autour de quatre grandes phases :

- le dépôt des projets sur la plateforme Monavis.fr : initialement prévue du 1er mars au 1er mai,

cette première phase a été prolongée jusqu’au 30 août, du fait de la crise sanitaire liée au

Covid-19 et à la première phase de confinement ;

- le vote en ligne sur les projets, ouvert à tous, qui s’est déroulé du 26 septembre au 30

octobre, après analyse de l’admissibilité des projets;

- l’audition des porteurs de projets par les membres de la Commission extra-municipale

Développement Durable, réunis lors d’un jury de sélection qui s’est déroulé le 26 novembre

dernier en visioconférence ;

- la présente délibération de l’exécutif qui, à partir du classement des projets proposé par la

Commission Développement Durable, vote les aides allouées à chacun de ces projets

lauréats.

Un budget global de 20.000€ est alloué à cet appel à projet. Le règlement de l’appel à projet établit clairement que les subventions accordées ne peuvent être inférieures à 200 € et ne peuvent dépasser 4.000 € par projet.

Projets admissibles

Sur un total de 27 projets déposés, 16 projets ont été retenus au regard des critères d’admissibilité, suite à une analyse réalisée, conformément au règlement relatif à l’Appel à éco- projets par un comité technique réunissant les services de la Ville référents.

Parmi ces 16 projets éligibles, on peut distinguer différentes catégories de porteurs de projets, parmi lesquelles :

- 12 associations œuvrant sur la commune de Vaulx-en-Velin ;

- 2 acteurs privés (un bailleur social et un EHPAD) ;

- 1 collectif d’habitants, avec l’appui d’une association pour le portage administratif et financier du projet ;

- 1 collège associé à une école primaire (couvrant ainsi le cycle 3 de l’enseignement).

Les thématiques abordées à travers les projets éligibles sont largement diversifiées et abordent les domaines suivants :

- le recyclage, l’incitation au tri et à la réduction des déchets (sept projets) ;

- la préservation de la biodiversité et le développement de la nature en ville (quatre projets) ;

- la mobilité et le développement des modes doux (trois projets) ;Envoyé en préfecture le 24/12/2020

Reçu en préfecture le 24/12/2020

Affiché le see

216902569-20201211-V_ DEL _201211_16-DE

- la consommation responsable et circuits courts (un projet) ;

- l’éducation à l’environnement et au développement durable (un projet).

Les habitants ont pu participer au vote en faveur de leurs projets préférés, depuis la plateforme participative. On compte ainsi 992 votes en ligne, (vision publique du nombre de « J’aime » par projet). Cela représente près du double de votes par rapport à la première édition, ce qui témoigne d’une véritable progression de l’utilisation de ce nouvel outil de participation citoyenne, et du large écho de cet appel à éco-projets sur le territoire.

Projets sélectionnés par la Commission extra-municipale « Développement durable »

Lors d’une séance qui s’est tenue le 26 novembre dernier en visioconférence, la Commission extra-municipale du Développement Durable a été chargée d’auditionner les porteurs de projets et de sélectionner les projets. En vertu du règlement, seuls les membres de la commission, n’étant pas impliqués dans les éco-projets, de manière directe ou indirecte, ont pris part au jury de sélection des projets.

Les projets ont été sélectionnés au regard de plusieurs critères d’évaluation :

- la cohérence du projet avec les objectifs de transition écologique ;

- l’implication des habitants dans une logique d’éco-citoyenneté ;

- la faisabilité et la qualité du projet, notamment au regard de son caractère innovant, ainsi que

des éléments apportés à l’appui du dossier ;

- la qualité du partenariat et la nature du partenariat proposé en cas de projet déposé par

plusieurs structures ;

- des actions de valorisation envisagées, particulièrement en matière de restitution finale.

Le nombre de « J’aime » recueillis par projet, donnant une indication sur leur niveau de popularité auprès des Vaudais.es, a été également pris en considération par les membres du jury.

Un classement a été établi à partir d’un sondage en ligne auquel ont pris part les onze membres de la commission participant au jury portant sur leurs quatre projets favoris, qu’ils jugent les plus utiles et efficaces sur les enjeux environnementaux pour les Vaudais.

Il vous est proposé de retenir les dix projets arrivés en tête du vote des membres de la commission extramunicipale Développement durable, et réunissant les trois paramètres de sélection :

- le nombre de votes par les membres du jury ;

- l'appréciation des cinq jurys ayant auditionné les porteurs projets ;

- le nombre de votes en ligne sur la plateforme MonAvis.

Le montant total de subventions sollicitées pour ces dix projets s’élevant à 30.600€, il est proposé de proratiser les subventions à hauteur de 65% les montants de subvention sollicités.

Ce choix permet d’avoir une répartition des actions soutenues dans l’ensemble des thématiques, étant entendu que l'attribution d'une subvention inférieure au montant demandé par les porteurs de projet n’obère pas la réalisation des actions.

En effet, des cofinancements sont envisageables pour un certain nombre de projets. Une mutualisation des moyens financiers est aussi préconisée concernant les projets similaires au sein d’une même thématique, tels que l’atelier vélo des Verchères et l’initiation à la réparation vélo proposée par le Vélo Club de Vaulx-en-Velin.

Les porteurs qui n’auraient pu fournir à ce jour l’accord formel des partenaires ou institutions directement ou indirectement impliqués dans leur projet, devront impérativement l’adresser aux services de la Ville avant le versement de la subvention.

Recyclage, incitation au tri et réduction des déchets :Envoyé en préfecture le 24/12/2020

Reçu en préfecture le 24/12/2020

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/_DEL_201211_16-DE

Forum Associatif Tous Ensemble

Quartiers propres et salubres montant : 2.285 €

Les Althéas

Eco’marché montant : 1.305 €

Préservation de la biodiversité et le développement de la nature en ville :

Collège Valdo

Sauvons les abeilles de Vaulx montant : 2.380 €

Ligue pour la Protection des Oiseaux

Vaulx-en-Velin, terre d’accueil des oiseaux et de la biodiversité montant : 1.440 €

Collectif du Petit Bois

Le Petit Bois : du végétal au lien social montant : 1.305 €

Education à l’environnement et au développement durable :

Ma friche urbaine

Occupation temporaire de la friche des Verchères montant : 2.615 €

Mobilité et promotion des modes doux :

Lyon Sprint Evolution

Cyclisme Santé –Tand’aime montant : 2.615 €

Vélo Club Vaulx-en-Velin

Le vélo pour tous, initiation, maîtrise, entretien montant : 1.960 €

Espace Projet Interassociatif

Chasser le naturel et il revient à vélo montant : 2.460 €

Consommation responsable et circuits courts

VRAC

Sensibilisation des collégiens à l’alimentation durable

et à la consommation responsable montant : 1.635 €

Le montant global des aides apportées s’élève donc à 20.000 €.

L’ensemble de ces projets ont recueilli 85 % des voix des membres de la commission, sur un total de 46 voix exprimées. Par ailleurs, ils totalisent 850 votes émis sur la plateforme Monavis.fr.

La présentation de l’ensemble des projets est accessible via le site Monavis.fr.

En conséquence, je vous demande :

► d’approuver les projets lauréats dans le cadre de l’appel à éco-projets « Tous mobilisés pour une ville durable », sélectionnés par la Commission extra-municipale « Développement Durable » ;

► de valider les montants de subvention accordés à chacun des projets pour un montant total de 20.000€ ;

► d’autoriser madame la Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à exiger auprès des associations et organismes financés, le bilan justifiant l’emploi de la subvention, et en cas de non production de ce document, à récupérer auprès des associations et organismes financés les subventions dont l’emploi n’aurait pas été justifié ;

► d’autoriser madame la Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer tout document qui

s’avérerait nécessaire à la mise en œuvre des projets susdits.Envoyé en préfecture le 24/12/2020

Reçu en préfecture le 24/12/2020

Affiché le see

ID : 069-216902569-20201211-V_ DEL 201211_16-DE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT) lequel dispose que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » ;

Vu les articles L2121-1 à L2121-23 du CGCT qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu les articles R2121-9 et R2121-10 du CGCT relatifs au registre et à la publication des délibérations ;

Vu l’article D2224-3 du CGCT relatif aux rapports en Conseil municipal des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale ;

Vu la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, et notamment son article 75 ;

Vu l’article 7 de la Charte de l'Environnement de 2004, texte relatif aux droits de l'homme et de la société dans son environnement, intégré en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, qui stipule que la participation de l'habitant est une condition préalable à la mise en place d'une démarche de développement durable ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 15.02.0230 en date du 15 février 2015, relative à l’engagement de la Ville dans le processus d’élaboration d’un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) à l’échelle communale ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°18.12.1106 en date du 20 décembre 2018, relative à la création d’une commission extra-municipale « Développement durable » ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°19.02.2006 en date du 13 février 2019, relative à la création d’un Appel à éco-projets « Tous mobilisés pour une ville durable » ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020V_DEL_200128_7 en date du 28 janvier 2020, relative à l’actualisation du règlement de l'appel à éco-projets et au lancement de l'édition 2020 ;

Entendu le rapport présenté le 11 décembre 2020 par Monsieur Matthieu FISCHER, troisième adjoint, délégué aux Finances, aux Marchés publics, à la Politique de la Ville, au Renouvellement Urbain, au Conseil citoyen, au Transport et aux Mobilités ;

Après avoir délibéré, décide :

► d’approuver les projets lauréats dans le cadre de l’appel à éco-projets « Tous mobilisés pour une ville durable », sélectionnés par la Commission extra-municipale « Développement Durable » ;

► de valider les montants de subvention accordés à chacun des projets pour un montant total de 20.000€ ;

► d’autoriser madame la Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à exiger auprès des associations et organismes financés, le bilan justifiant l’emploi de la subvention, et en cas de non production de ce document, à récupérer auprès des associations et organismes financés les subventions dont l’emploi n’aurait pas été justifié ;

► d’autoriser madame la Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer tout document qui s’avérerait nécessaire à la mise en œuvre des projets susdits.

Nombre de suffrages exprimés : 43

Votes Pour : 43

Votes Contre : 0

Abstention : 0

Sans participation : 0Envoyé en préfecture le 24/12/2020

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ID : 069-216902569-20201211-V_ DEL 201211_16-DE

Ainsi fait et délibéré le vendredi 11 décembre 2020 et signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Madame la Maire,

Hélène GEOFFROY

Rendu exécutoire par transmission en Préfecture

Le

Madame la Maire,

Hélène GEOFFROY