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Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Margès.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Tableau d’assemblage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Ruralité,
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Commune de
Règlement graphique
Grand territoire
Margès
Département de la Drôme
N
PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 6 septembre 2018
Modification simplifiée n°1 approuvée par déliébration du Conseil Municipal du 28 novembre 2023
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU approuvé par délibération du Conseil
Municipal du 16 juillet 2024
DECOUPAGE DU TERRITOIRE EN ZONES
Ua : Zone correspondant au coeur de village ancien
Ub : Zone correspondant à la première enveloppe bâtie autour du coeur du village
Uc : Zone correspondant au tissu résidentiel à la périphérie du village, connecté au réseau d'assainissement collectif
Ud : Zone correspondant au tissu urbain diffus non connecté au réseau d'assainissement collectif
Uh : Secteur correspondant au hameau des Eymards
Ue : Zone destinée à accueillir des activités artisanales, industrielles, commerciales ou de bureaux
Uep : Secteur correspondant à la zone d'activités des Pangons
Uep1 : Secteur correspondant à la zone d'activités des Pangons où une hauteur de 20 mètres est autorisée
Ueq : Secteur accueillant des équipements collectifs ou des services publics
AUb : Zone d'urbanisation future destinée à accueilllir de l'hbaitat de densité soutenue
AUc : Zone d'urbanisation future destinée à accueillir de l'habitat de densité moyenne
A : Zone agricole
Ac : Zone correspondant aux commerces isolés
N : Zone naturel et forestier à protéger
Nca : Zone naturelle concernée par le périmètre de protection de captage
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
Alignements d'arbres protégés au titre de l'article L151.23
Trame de protection des rez-de-chaussée commerciaux
Construction ou ensemble protégé au titre de l'article L151.19
Emplacement réservé
Abords de la RD538 soumis à l'article L111.6 et L111.7 limitant la constructibilité
Espaces Boisés Classés
Secteurs concernés par une OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation)
Secteurs soumis à des risques de ruissellement des eaux pluviales
Secteurs soumis à des risques d'inondation
Zones humides protégées au titre de l'article L151.23
Changement de destination autorisé au titre de l'article L151.11 2°
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Bâtiment d'élevage
Constructions existantes ou autorisées non cadastrées