Procès Verbal - PV+DU+20+OCTOBRE+2022

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Procès Verbal - PV+DU+20+OCTOBRE+2022 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Bazouge-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+20+OCTOBRE+2022)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20/10/2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LA

BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie,

en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire.

Etaient_Présents: M. Joseph BOIVENT, Maire, Mmes Angélique ROYER, Marie-Thérèse

JOURDAN, Claire MABILLE, Jessica HARLAIS, Axelle DOISE, Mrs. Christophe BRAULT, Henri

ROUSSEAU, Bertrand BAZIN.

Excusé ayant donné procuration :

Mme Sylvie GALODE donne pouvoir à Mr Joseph BOIVENT.

Mr Louis-Philispe BOUDIN donne pouvoir à Mr Christophe BRAULT.

Excusé : Mr Cédric BARRAIN.

Absents : Mme Marine HEUZÉ, Mrs. Franck ROUILLE, Noël DALIGAULT.

Secrétaire de séance : M. Bertrand BAZIN.

Mme Jessica HARLAIS rappelle ses propos lors du conseil municipal du 30/09/2022 en ce qui concerne l'impact des travaux de l'aménagement du bourg sur le chiffres d'affaires de la boulangerie tout le long du premier semestre et qui n'ont pas été repris lors du compte rendu du conseil municipal.

Le procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2022 est adopté à l'unanimité.

2022.56- Avis sur l'installation classée de la SAS Les Energies Vertes

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Géraldine FOUBERT, membre associée de la SAS Les

Energies Vertes pour présenter le dossier d'enregistrement relatif à l'autorisation d'augmenter la

capacité de production d'une unité de méthanisation située au lieudit « La Gérie » sur la Commune

de Le Loroux.

Ce dossier présente l'extension de l'activité méthanisation à la ferme par augmentation des quantités de matières entrantes fermentescibles dans le digesteur. L'activité de méthanisation de la SAS les Energies Vertes, a fait l'objet d'une déclaration en préfecture d'octobre 2019, pour une capacité de 29.9 tonnes/jour. L'unité est en fonctionnement depuis le 23 février 2021, ce projet n'apportera au- cune évolution des ouvrages ou du fonctionnement du site.

L'unité de méthanisation est positionnée à proximité immédiate du GAEC des Epis de Blé, sur une surface agricole anciennement exploitée par le GAEC, les trois associés de la SAS les Energies Vertes sont également associés au GAEC des Epis de Blé. La méthanisation a été créée dans le but de diversifier l'activité agricole en valorisant les effluents de leurs élevages, par la production d'une énergie renouvelable sous forme de biogaz. Le biogaz après épuration est injecté dans le réseau GRDF, pour une capacité de 90 Nm3/h de biométhane. L'augmentation du volume de ma- tières entrantes permettra de sécuriser la production de biogaz et la rentabilité de la SAS.

L'augmentation d'activité concerne la quantité de matière entrantes dans le digesteur, passage de 29.9 TJ à 40.1 TYrestant inférieur au seuil des 15% de cultures principales dédiées à la méthanisation en ce qui con- cerne l'introduction de maïs ensilage.

Les matières entrantes végétales sont réceptionnées sur le site, puis stockées en silos couvert par

une bâche avant d’être incorporées dans l'unité de méthanisation.

Les fumiers de bovins sont acheminés chaque jour par godet directement des fumières du GAEC des Epis de Blé. Les intrants solides sont broyés avant incorporation via une trémie dans le diges- teur. En ce qui concerne les matières liquides, Les lisiers bovins et de porcs sont acheminés via un lisioduc directement de l'exploitation agricole vers le digesteur. il n’y a pas de stockage des lisiers bovins sur le site de l'unité de méthanisation.

Les jus des stockages en silo et les eaux de lavage sont collectés avant d'être renvoyés vers le procédé de méthanisation.

Le digesteur est équipé d'un gazomètre qui permet de stocker le biogaz avant d'alimenter l'unité d'épuration. Le biogaz subit des étapes de désulfuration, d'assèchement et de refroidissement avant d'être traité par des colonnes à charbon actif. Le biogaz subit ensuite une épuration membranaire. Enfin le biométhane obtenu est injecté sur ie réseau GRDF. Le débit d'injection a été évalué à environ 90 Nm3/h en nominal.

La chaudière biogaz d'une puissance de 340 KWth permet de fournir de la chaleur pour la méthani- sation. Elle est alimentée par du biogaz prétraité (sec et désulfuré) ou du gaz naturel (site raccordé au réseau).

Ce projet d'extension permet d'optimiser les installations existantes, et s'inscrit dans un contexte de développement durable, avec une valorisation des matières organiques locale en énergie renouve- lable et en fertilisants pour les cultures, grâce aux échanges avec le GAEC des Epis de Blé et d'une autre exploitation voisine fournisseur de végétaux.

Après débat,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide

- De donner un avis favorable au dossier d'enregistrement en vue d'autoriser à augmenter la

capacité de production d’une unité de méthanisation située au lieudit « La Gérie » sur la Commune de Le Loroux.

2022.57- Trésorerie : Demande d'admission en non-valeur

À la dernière réunion de conseil municipal, il a été décidé de ne pas recouvrer la somme de 966,40

€. Toutefois, il s'avère que c'est une décision de la commission de surendettement de la Banque de

France. Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'émettre un mandat de 966,40 € au compte

6542 « Créances éteintes ».

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide

- D'émettre la somme de 966,40 € au compte 6542 « Créances éteintes »,2022.58-_ DM n°2 : Réajustements budgétaires

Monsieur le maire souhaite faire le point sur les crédits restants aux différents chapitres du budget

de la Commune. Il s'avère que des chapitres doivent être réalimentés avant la fin de l’année. Voici

les différents ajustements :

- Travaux Aménagement du Bourg :

o Compte 2315 (Chapitre 23) Dépenses : +21 208,00 €

o Compte 2041512 (Chapitre 204) Dépenses : -13 708,00 €

o Compte 2112 (Chapitre 21) Dépenses : - 7 500,00 €

- Diagnostics Etudes Projet MAM :

o Compte 2031 (chapitre 20) Dépenses : +2 500,00 €

o Compte 2112 (chapitre 21) Dépenses : -2 500,00 €

-__ Charges du Personnel! :

o Compte 64111 (Chapitre 012) Dépenses : + 8 000,00 €

o Compte 64131 (Chapitre 012) Dépenses : +25 000,00 €

o Compte 6419 (Chapitre 013) Recettes : + 13 000,00 €

o Compte 74127 (Chapitre 74) Recettes : + 20 000,00

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide

- De valider ces ajustements budgétaires.

2022.59- Projet MAM : Validation de l'APD et lancement de l’appel d’offres

M. le Maire porte à ia connaissance des conseillers municipaux le dossier en phase APD relatif à la réhabilitation du logement 10 Rue Lesquen en une maison d'assistantes maternelles, transmis par le cabinet REY, architecte, chargé de la mañtrise d'œuvre. Ces travaux, qui doivent faire l'objet d'un marché public, se décomposent en 11 lots :

- Lot n° 1 : VRD/Gros Oeuvre

- Lot n° 2 : Gros Oeuvre

- Lot n° 3 : Métallerie/Serrurerie

- Lot n° 4 : Menuiserie extérieure,

- Lot n° 5 : Plâtrerie/Isolation

- Lot n° 6 : Menuiseries intérieures

- Lot n° 7 : Carrelage

- Lot n° 8 : Peinture/revêtements de sols souples

- Lot n° 9 : Plomberie

- Lot n° 10 : Chauffage

- Lot n° 11 : Electricité

Il convient de réaliser un marché public en lançant une procédure adaptée.

Vu la délibération n° 2021-0689 du 21 décembre 2021 relative au choix de l'architecte, Vu la délibération n° 2022-031 du 10/06/2022 relative à la validation de l'APS, Vu le coût estimatif total des travaux s'élevant à 246 723,95 € HT,Après débat,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

— de lancer un marché public en procédure adaptée pour la réhabilitation du logement situé 10 Rue Lesquen pour la création d’une assistante maternelle, — d'approuver la phase APD,

— de solliciter la Caisse d’Allocations Familiales pour l'obtention d'une subvention,

— de solliciter le Conseil Régional, le Conseil Départemental, l'Etat ainsi que Fougères Agglomération pour l'obtention de financement,

— d'autoriser Monsieur le maire à lancer la consultation des entreprises,

— d'autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2022.60- Fougères Agglomération : Demande de subvention au titre du FDC (Fonds de développement des communes

M. le Maire informe que Fougères Agglomération prévoit d'accorder, pour l’année 2022, un fonds

de développement des communes d'un montant de 25 703,00 € II propose de l’affecter, comme l'an dernier, à l'aménagement du centre bourg, dont voici le plan de financement :

DÉPENSES RECETTES

Intitulé Montant HT Financeur Montant

Etat (DETR)

Maîtrise d'œuvre 29 690.00 € 90 000.00 €

Missions complémèntaires : Conseil Départemental (FST) 50 000.00 €

Relevé topographique 4 400.00 € | Amendes de police 26 825.00 € Repérage amiante 1 500.00 € | FDC 2021 22 053,00 €

Sous Total 35 590.00 € | FDC 2022 25 703,00 €

. Travaux FCDGF 2021 2 072,00 €

Lot 1- Réhabilitation des réseaux

eaux pluviales 59 391.60 €

Lot 2- Aménagement Urbain 503 646,65 €

Lot 3- Aménagement Paysager 6 930.00 €

Sous Total 569 968,25 € Autofinancement 388 905,25 €

TOTAL 605 558,25 € | TOTAL 605 558,25 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, Décide

- de solliciter Fougères Agglomération pour le fonds de développement des communes d’un montant de 25 703,00 €,

- de linscrire au programme d'investissement d'Aménagement du bourg.2022.61- Logement 3B Rue Chanoine Hélesbeux: Validation du devis Couverture

Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de restaurer la couverture du logement 3B rue

Chanoine Hélesbeux.

Trois devis ont été demandés pour les mêmes matériaux et quantités :

-__ Entreprise COUPE Jérôme, Fougères : 13 363,94 € HT,

-__ Entreprise BATTAIS Anthony, Louvigné du Désert : 13 055,00 € HT -__ Entreprise DUBOIS, Louvigné du Désert : 11 197,20 € HT

Après étude des différents devis relatifs à la réfection de la couverture du logement situé 3B Rue

Chanoine Hélesbeux, il est proposé de valider le devis de l’entreprise DUBOIS Eric.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré,

Décide

- d'accepter le devis transmis par l'entreprise DUBOIS de Louvigné du Désert relatif à la réfection de la couverture du logement 3B Rue Chanoine Hélesbeux pour un montant de 11 197,20€ HT

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.

Pont Dom Guérin : Prise de possession d’un immeuble sans maître

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un arrêté n° 2022-012 portant la constatation de la

vacance d’un immeuble, a été affiché pendant 6 mois dans les lieux d'affichage et d'habitation au

lieudit « Le Pont Dom Guérin » et que personne ne s’est manifestée en mairie. Cependant, avant

prendre possession de ce bien, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de déposer une demande

de permis de démolir car c'est un bien situé dans le périmètre d'un bâtiment classé historique sur la

Commune de Landivy en Mayenne.

Monsieur propose de surseoir à la décision. Le conseil municipal y est favorable.

2022.62- Fougères Agglomération : Modification des statuts

Monsieur le maire informe que Fougères Agglomération propose plusieurs modifications statutaires pour mettre à jour ses compétences, et pour tenir compte des transferts d'équipements ayant eu lieu ainsi que des évolutions législatives.

Par délibération du 26 septembre, notifiée le 28 septembre 2022, le conseil d'agglomération a ap- prouvé une nouvelle rédaction de ses statuts applicables au 1er janvier 2023 :

> tenant compte de la nouvelle présentation des compétences des communautés d’agglo-

mération organisées en compétences obligatoires et autres compétences (non obligatoires) ;

> intégrant l'ajout des compétences :

1 - Eau, assainissement, eaux pluviales urbaines ;

2 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ;

3 - Habitat - opération de revitalisation du territoire ;

4 - Programme Leader ;

5 - Accompagnement technique pour les projets d'énergie renouvelable ;

6 - Participation à l'élaboration du contrat iocal de santé ;

5# modifiant la liste des équipements culturels après réalisation ou transfert de médiathèques

> précisant :

© Les actions en faveur du commerce ;

o La gestion de la voirie et notamment des giratoires ;

© La protection de l’environnement dont le plan climat air énergie territorial ;

o Les conditions de versement des fonds de concours ;

> actant le retrait des compétences non obligatoires petite enfance, enfance, et jeunesse avec retour et transfert aux communes : o micro-crèche et relai petite enfance — Rives-du-Coues- non ;

o Accueils de loisirs sans hébergement — Rives-du-Couesnon, Saint-Ouen-des-Alleux o Accueil de loisirs sans hébergement pour les plus de 12 ans — Louvigné-du-Désert.

Vu les articles, L5216-5, L5211-20, L5211-17, et L5211-17-1 du code général des collectivités ter- ritoriales ;

Vu les arrêtés préfectoraux des 6 et 16 décembre 2016 portant création de Fougères Aggloméra- tion ;

Vu les arrêtés préfectoraux des 23 janvier 2017, 7 février 2018, 30 mars 2018, 1er avril 2019 et 15

janvier 2020 portant modifications des statuts de Fougères Agglomération ;

Vu la délibération du conseil d'agglomération n°2022-162 du 26 septembre 2022 ; Vu la notification du 28 septembre 2022 par courrier du Président de Fougères Agglomération ; Vu ie projet de nouveau statut ainsi que la proposition définitive de rédaction des statuts 2023, an- nexés à la présente délibération :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré,

Décide

- _ D'approuver la nouvelle rédaction des statuts de Fougères Agglomération telle que définie

dans le projet de statuts en annexe 2 portant diverses modifications statutaires ;

1- Salle du Pourpris : Modification du règlement intérieur

Monsieur le Maire informe l'assemblée que lors de la location de la salle du Pourpris par un

particulier en septembre dernier, un feu d'artifice a été tiré. Il aterte le conseil municipal sur le

nouveau matériau constituant la toiture de la salle des sports.

Il propose à l'assemblée de rajouter sur le règlement intérieur de la salle du Pourpris l'interdiction

de tirer un feu d'artifice. Le conseil municipal y est favorable.

2- Point sur les projets du CMJ

Monsieur le maire donne la parole à Mme Angélique ROYER pour faire le point sur les projets du

CM.

- Présentation d'un article dans l’Echo sur le fonctionnement du CMJ,

- Action en faveur du téléthon : Vente de viennoiseries en partenariat avec le boulanger, - Festival Alimen'terre le 4 novembre 2022 à l'espace intergénérationnel,

-__ Participation aux jardins féériques. Deux Ateliers à la bibliothèque sont prévus les :

o Mardi 25 octobre 2022 de 10h30 à 12h30

o Jeudi 03 novembre 2022 de 10h30 à 12h30

Également, une invitation sera envoyée aux membres du CMJ pour la participation à la cérémonie

du 11 novembre prochain.3- Salle des Sports

Madame Angélique ROYER demande une horloge dans la salle des sports. Après réflexion,

l'horloge sera installée dans la salle d'accueil à proximité de la salle des sports.

4- Point sur les candidatures du Restaurant

Monsieur le maire donne le compte rendu de la rencontre du 17 octobre avec un couple de candidats pour la location gérance du restaurant. Ce sont des personnes qui viennent du milieu de la restauration en tant que salariés depuis de nombreuses années et souhaitent s'installer à leur compte.

5- Fonctionnement du Centre du Loisirs

Madame Angélique ROYER informe que le centre de loisirs sera ouvert à la Toussaint sauf la journée du 31 octobre. Autrement, il sera ouvert ia première semaine des vacances de Noël à

condition d’avoir une dérogation possible de Jeunesse et Sports pour l'autorisation de la Direction par un titulaire BAFA.

6- Prochaines dates à retenir

- Commission Communication : Lundi 31 octobre 2022 à 20h00, -__ Conseil Municipal : vendredi 18 novembre 2022 à 20h00,

-__ Commission Ressources Humaines : Mardi 22 novembre 2022 à 20h00.

Séance clôturée à 23h00

Fait et délibéré le 20/10/2022

Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Bertrand BAZIN Joseph BOIVENT

Toi e —/