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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation asso come on tour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/05/2025 VILLE DE ER
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Ploufragan pou ID : 022-212202154-20250520-25DM1605EVH13-AU
Décision municipale
N° : 2025-4-CEVH-13
Service : Centre culturel
Objet : Achat de prestations
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4 :
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n’excède pas 90 000 € HT.
Vu le budget communal,
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1 : de signer un contrat de cession avec l'association Come on Tour pour le passage de la fanfare Jeyo le vendredi 20 juin 2025 dans les écoles de la ville et sur le parvis de l’espace
Victor Hugo pour la Fête de la musique. Le coût total de la prestation s’élève
à 1 635,25 €.
Article 2 : de signer un contrat de cession avec l'association Come on Tour pour le passage de la fanfare Skyzophonik le vendredi 20 juin 2025 dans les écoles de la ville et à l’Ehpad
pour la Fête de la musique. Le coût total de la prestation s’élève à 1 793,50 €.
Article 3 : Le Directeur général des services et la responsable du service financier sont chargés de
exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée
au recueil des actes administratifs de la ville de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor et à Monsieur Le Trésorier principal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 16 mai 2025.
ion du Conseil municipal,
Tube — L’adjoint délégué,
Pascal DUBRUNFAUT
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 20/05/2025